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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D094 260626 RA 2025 Service delegue fourriere automobile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D094 260626 RA 2025 Service delegue fourriere automobile)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D094 260626-DE
€ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
sé nee"
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 93ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1llème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Insane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABS À DONNE POUV. j
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES,
pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D094_260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE AUTOMOBILE |
Rapport du Président |
_ _— —— —— |
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la
compétence Fourrière Automobile. Sa gestion est déléguée, via une
convention de concession du service public notifiée au garage Hoche, sis
Zone Artisanale à Saint-Arnoult, jusqu'au 3 juin 2029.
Le garage Hoche intervient sur la voie publique des communes-membres de
la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, tous les jours, ouvrables Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 SO
ID :014-241400415-20260626-D094 260626-DE
Page | 2
ou fériés, jour et nuit, pour enlever les véhicules qui lui sont désignés par un
officier de police judiciaire ou par un chef de police municipale, conformément
aux dispositions du Code de la Route.
Le gardien de la fourrière, agréé par la Préfecture du Calvados, a pour mission
l'enlèvement, le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules en
infraction, accidentés ou abandonnés sur la voie publique.
Une majorité des véhicules sont repris par leurs propriétaires. Cependant, ceux destinés à la destruction sont pris en charge par la Communauté de
Communes.
En 2025, 45 véhicules ont été amenés en destruction engendrant des dépenses
à hauteur de 20 231 € TTC », mais également des recettes (revente matière) à
hauteur de 5 000 €.
Après avis favorable du Bureau du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière
automobile, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis
aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE) du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière
automobile, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis
aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de |État
Date de ne {urs 78h
Roméo FROT _Phiippé AUGIER
Secrétaire de séance SREidene
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvos
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