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Arrêté - 168 pm Voirie Stationnement Manifestation Independence DAY Hommage Antoine Cresp 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 168 pm Voirie Stationnement Manifestation Independence DAY Hommage Antoine Cresp 04 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : VOIRIE RESERVATION STATIONNEMENT
N°2024-PM-168
PM: n° 2024-PM-168
Référence : Voirie
Objet : Réservation emplacements de stationnement
Date : Jeudi 04 juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1° Adjoint au Maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 21 juin 2024, formulée par Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Tél : 06.16.59.79.13- Mail. : franchijeanpierre@yahoo.fr, relative à une demande de réservation
d'emplacement de stationnement aux abords du monument aux morts place Maure, place du Général de Gaulle et placette des Ormeaux à l'occasion de l'Independence Day et un hommage à Antoine
Cresp le jeudi 04 juillet 2024 de 18h00 à 22h00;
ARRETONS
Article 01 : Les emplacements de stationnement seront réservés aux abords du monument aux morts place Maure, place Général de Gaulle et placette des Ormeaux jeudi 04 juillet
2024 de 14h00 à 22h00;
Article 02 : Le défilé partira de la salle des Moulins à 19h30 il empruntera l'avenue de la Siagne, le boulevard Courmes, la place de la Tour et la place du Général de Gaulle.
Article 03 : La circulation sera déviée, les jours et heures mentionnés à l’article 1, par la rue de l'Egalité. Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate’ en vigueur. Les accès seront strictement interdits à tout véhicule sur la place du Général de Gaulle avec la mise
en place de véhicules et/ou système anti-bélier.
La Gendarmerie et les organisateurs sont avisés des préconisations mises en place.
Article 04 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Police municipale.
Article 05 Tout véhicule laissé en stationnement sur les emplacements mentionnés à l’article 01 pendant la période du déménagement sera verbalisé et mis en fourrière. N° 2024-PM-168
Article 06 : Le présent arrêté sera publié et notifié à ‘Monsieur Jean-Pierre FRANCHI.
Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie.
Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le lundi 24 juin 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER prorogeant le délai de recours contentieux. Délé gu é a travaux
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Acte publié le 2 juillet 2024 sur le site internet