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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 019
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉ. BRIANÇONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
:
Institution
et Vie
Politique
Objet
:
Énergie
: modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE Pôle : Ressources Convocation : Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Délibération
n°DL20260127_019
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2086
JO2/EC
Reçu
en
orétecture
le 03/02/2026
LS FS
Pubtié
le
5
ID:
605-240500439-20260127-DL20260127
CI9-AR
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Délibération
n°DL20260127
019
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONIE
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Philippe
SIONNET,
Jean-Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Absents : Christian
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
Secrétaire
de
séance :
Vincent
FAUBERT
1/2 Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
019-AR
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1524-5,
L. 2121-21,
L.5211-1
et
L.5214-16;
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2013-063
du
21
mai
2013
approuvant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
capital
social
de
la
Société
d'Économie
Mixte
« Soleil,
Eau,
Vent,
Énergie
» (SEM
SEVE)
à
hauteur
de
249
900
€
:
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2013-145
du
10
décembre
2013
approuvant
les
statuts
de
la
SEM
SEVE
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20251209_139
du
09
décembre
2025
désignant
Mme
Émilie
DESMOULINS-GENOUX
et
M.
Sébastien
FINE
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SEM
SEVE
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
15
janvier
2026 ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19 janvier
2026 ;
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Madame
Émilie
DESMOULINS-GENOUX
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
et
de
Conseillère
Communautaire,
en
date
du
18
décembre
2025 ;
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEM
SEVE,
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
;
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
Conseil
peut
toutefois
décider
à
l'Unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
;
qu'au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
voter
au
scrutin
public,
par
accord
unanime
de
l'assemblée ;
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
Désigner
Monsieur
Olivier
FONS,
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Économie
Mixte
« Soleil,
Eau,
Vent,
Énergie
» (SEM
SEVE)
aux
côtés
de
M.
Sébastien
FINE
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
Arn
URG
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
dk
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_019
2/2