Compte-Rendu - CR 06 08 décembre 2020 1

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Compte-Rendu - CR 06 08 décembre 2020 1 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 08 décembre 2020 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique,

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 08 décembre 2020

Présents : M. Georges ARHURO, Mme Annick BOUFFINIER, M. Michel CADOT, Mme Valérie CHESNOY, M. Cyrille CHEVRILLON, Mme Brigitte COZZO, Mme Yannick DUBLINEAU, Mme Janique FOUCHÉ, M. Guillaume GRAFFIN, Mme Cindy GUILBERT, M. Bertrand HAMEL, Mme Sophie HOTOMME, M. Frédéric JORAND, M. Yann LE NAOUR, M. Mickaël MOULIN, Mme Odile MOULIN, Mme Isabelle RÉMY et M. Joël SIOU.

Pouvoirs : M. Jean-Marie CHAMPEAU à M. Joël SIOU

Absents excusés :

Absents :

Membres : En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

Date convocation : 1er décembre 2020

Secrétaire de séance : M. Joël SIOU

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020 ................................................................... 2

2. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ) .......................... 2

3. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ............................................... 2

4. MISE À DISPOSITION DU VÉHICULE DE SERVICE ....................................................................................... 2

5. MISE EN PLACE DU RIFSEEP .................................................................................................................... 3

6. PROJET D’INVESTISSEMENT – COMMERCE DE PROXIMITÉ ........................................................................ 3

7. MODIFICATION DES SUBVENTIONS 2020 ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS ................................................ 7

8. RÉTABLISSEMENT DU NOM D’UNE RUE A ORVAL ..................................................................................... 7

9. SILY – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ............................... 7

10. SUBVENTIONS DIVERSES ........................................................................................................................ 8

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................... 8

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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020

Le compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2020, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ)

Mme Carine CHARLANNE, agent polyvalent en charge de l’entretien des locaux et de la surveillance des enfants lors des services périscolaires (garderie et cantine), va quitter la commune par voie de mutation début janvier 2021.

Il est nécessaire de recruter une personne pour pallier à son absence dès le 4 janvier 2021.

Vu l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 relatif au possible recrutement d’agents contractuels pour des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant qu’il est indispensable de créer un emploi pour un surcroit de travail lié au protocole sanitaire mis en place (COVID-19) et le départ d’un agent ;

Considérant que le contrat peut être conclu pour 1 an maximum (renouvellement compris) pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

CRÉE, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 mai 2022, 1 poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 22 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité;

AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées;

AUTORISE le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

3. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

M. Laurent MERCIER, actuellement adjoint technique, a passé un examen professionnel lui permettant un avancement de grade (adjoint technique principal de 2ème classe).

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à la création des emplois de la collectivité par le Conseil municipal ;

Considérant l’absence d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au tableau des emplois de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

CRÉE, à compter du 1er janvier 2021, un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine, en raison de l’avancement de grade d’un agent;

AUTORISE le Maire à recruter un fonctionnaire pour pourvoir cet emploi;

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposé et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.

4. MISE À DISPOSITION DU VÉHICULE DE SERVICE

Le Maire informe le Conseil qu’un véhicule a été acheté pour la commune, un Peugeot Partner blanc, pour un montant de 8 289,76 € TTC.

Le Maire expose ensuite les trois situations concernant l’utilisation des véhicules de l’administration proposées dans la circulaire de l’Etat DAGEMO/BCG du 05 mai 1997 :

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- Véhicule de service,

- Véhicule de service avec remisage à domicile,

- Véhicule de fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE que le véhicule de service mis à disposition des agents est destiné aux seuls besoins de leur service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles. Toutefois, pour des raisons de facilité d’organisation, dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile. Pour utiliser le véhicule de service, l’agent devra posséder un permis de conduire valide l’autorisant à conduire la catégorie de véhicule concerné.

DIT que les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule de service seront prévues et inscrites au budget de la collectivité.

5. MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Suite à la proposition de délibération instaurant la mise ne place du régime indemnitaire RIFSEEP lors de la réunion de Conseil du 29 septembre 2020, le Comité Technique a rendu un avis favorable (n° 2020/RI/458 en date du 26 novembre 2020).

Trois modifications, conseillées par le Comité technique, ont été apportées :

- II.3) La modulation de la part IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions, et à l’Expertise) au regard de l’expérience professionnelle.

- III.5) Fixer le mois de versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : janvier. - IV. Modification des conditions de maintien et suspension du régime indemnitaire (notamment durant un temps partiel thérapeutique ou durant la période de préparation au reclassement).

Une copie de la délibération modifiée a été adressée aux Conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

INSTAURE l’IFSE et le cas échéant le CIA ;

INSTITUE les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE et CIA, ainsi que les conditions de maintien et/ou de suspension énoncées dans le corps de la délibération ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées dans la délibération par le biais d’un arrêté individuel.

6. PROJET D’INVESTISSEMENT – COMMERCE DE PROXIMITÉ

Le Maire présente le projet de construction d’un commerce de proximité proche de la place de l’église à Goussainville en partenariat avec le groupe Carrefour. La superette proposerait des produits alimentaires (fruits et légumes, produits frais, surgelés, boucherie, charcuterie, boulangerie...) et des produits non alimentaires (épicerie, liquides...). Le gérant de la boutique serait indépendant mais formé et suivi par le groupe Carrefour. Il pourrait proposer 30% de produits locaux.

Des services complémentaires pourraient également être mis en place (point relais, point Poste, point presse...).

La surface totale du bâtiment serait de 144 m2 dont 101 m2 en surface de vente et 43 m2 en réserve (chambre froide, sanitaires, bureau).

Les estimations budgétaires et les projets de photos et plans sont proposés par l’architecte, Mme Nadège LOISELLE.

Le montant total du projet, comprenant les travaux et les différents honoraires (raccordement, bureau de contrôle, architecte...), s’élève à 506 100,00 € TTC. Aujourd’hui, l’autofinancement, après retrait des subventions et TVA accordées d’un montant de 197 091,87 € TTC, serait de 309 008,13€ TTC.

Nous sommes en attente de la réponse de la subvention régionale, pouvant s’élever à 30%, ce qui diminuerait l’autofinancement à 186 308,13€ TTC.

Il faut noter qu’aucun recours à l’emprunt n’est nécessaire pour ce projet.

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RUE DE PARIS

L'EGLISE

Mme LOISELLE NADEGE Architecte DPLG 4.RUE D'EPERNON 76550 HOUDAN TEL:01,30,46,51,40 e-mall; Asa@2Isa.fr COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

2,RUE DE PARIS 28 410 GOUSSAINVILLE

PLAN DE MASSE

PERMIS DE CONSTRUIRE

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P. 5 | 9 CHAMBRE FROCE

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SURFACE TOTALE

PLANCHER 144 m°

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COMMUNE DE GOUSSAINVILLE 28 410 GOUSSAINVILLE

PERMIS DE CONSTRUIRE

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’investissement relatif à la construction d’un commerce de proximité, d’un montant HT de 421 750,00 € ;

DONNE toute latitude au Maire, pour constituer la demande de subvention auprès de la Région Centre – Val de Loire.

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7. MODIFICATION DES SUBVENTIONS 2020 ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS

Les subventions suivantes ont été votées au budget 2020 :

Amicale omnisports et culturelle de Goussainville 520 €

Club Saint Aignan 520 €

Colorado Country 28 210 €

L’île enchantée des enfants 260 €

APEG28 520 €

Considérant que peu d’activités ont été proposées par les associations en conséquence des deux périodes de confinement imposées par la crise sanitaire cette année ;

Considérant que les différentes associations ont assuré une activité « normale » de janvier à mars 2020 et qu’elles ont peu de frais fixes (loyer de location de salle, consommation électrique, ...) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de diminuer à un quart le montant des subventions attribuées aux associations.

8. RÉTABLISSEMENT DU NOM D’UNE RUE A ORVAL

Considérant que suite à une erreur orthographique, la rue initialement « du gué maimbré » s’est tranformée dans le passé en rue « du gué membré »;

Considérant que la commune voisine de Saint-Lubin-de-la-Haye possède un hameau dénommé « Le Gué Maimbré », situé au bord de la Vesgre face au hameau d’Orval ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

RENOMME la rue du Gué Membré, située dans le hameau de Orval à Goussainville, la rue du Gué Maimbré.

9. SILY – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Une copie du rapport d’activité et du CA 2019 du SILY a été adressée aux Conseillers.

Le bureau du SILY (Syndicat Intercommunal du Lycée La Queue-lez-Yvelines) est constitué d’un Président (M. Michel VERENNEMAN), de 2 Vice-Présidents (M. Hervé LEMOINE et M. Philippe EL FADL) et de 7 assesseurs. Le comité syndical est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre. Le SILY est composé de 57 communes du Montfortois et du Houdanais.

16 délibérations ont été prises en 2019.

Résultats du compte administratif de l’année 2019

Dépenses Recettes Résultats 2019 (excédent)

Fonctionnement 2019 320 840,01 373 520,39 52 680,38

Investissement 2019 85 795 ,75 289 611,32 203 815 ,57

Résultat global 2019 406 635,76 663 131,71 256 495,95

Recettes :

• Participation des communes adhérentes au SILY : 210 €/élève

• Produits de location du gymnase et des extérieurs aux associations

• Participation des communes non adhérentes (facultative)

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Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du SILY, pour l’exercice 2019.

10. SUBVENTIONS DIVERSES

 Prévention routière

Chaque année, La Prévention Routière organise, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale et les Polices Municipales un « Challenge inter-pistes », au profit des communes apportant leur soutien financier au Comité Départemental.

Il a pour but de favoriser la participation des écoliers aux exercices de circulation sur les pistes d’éducation routière.

Le challenge inter-pistes est ouvert à tous les élèves des classes de CM2 ou mixtes CM1-CM2.

Une sélection est effectuée durant la période de mars à juin et les élèves les mieux notés participent à la finale qui se déroule au cours du mois de juin.

L’association Prévention routière, fortement impactée par la crise sanitaire actuelle, demande une subvention de 200 € pour la soutenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE, comme les années précédentes, l’organisation du « Challenge inter-pistes » pour les élèves de la classe de CM1-CM2.

ACCORDE une subvention exceptionnelle 2021 de 200€ au Comité Départemental d’Eure-et-Loir de l’Association Prévention Routière.

 Subventions diverses

• AFSEP (Association Française des Sclérosés En Plaques)

• Fédération des aveugles de France – Val de Loire

• Tennis Club Houdan

• Fonds de Solidarité pour le logement (Gestion départementale)

• Fonds d’Aide aux Jeunes (Gestion départementale)

• AFMTÉLÉTHON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas apporter de subventions à ces organismes.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Les travaux d’enfouissement de la rue de Paris ont débuté fin novembre ; ils sont encadrés par Foncier Expert. Ils seront arrêtés pendant la période de congés scolaires et dépendront ensuite du temps. Le montant total des travaux s’élève à 405 079,66 € TTC. L’autofinancement, après retrait des subventions et TVA accordées d’un montant de 207 562,23 € TTC, est de 197 517,43 € TTC (pas de recours à l’emprunt).

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 Le Maire propose aux Conseillers l’achat d’un dessin de l’architecte

Lucien BESSIERES représentant l’église de Goussainville et deux statues en

pierre encastrées dans le mur du cimetière (situé à côté de l’église à

l’époque). La présence de ces deux statues est une découverte, elles ont

probablement été détruites ou vendues au moment du déménagement

du cimetière. Le dessin date de 1852 et est vendu 300 €. Les Conseillers

sont enthousiastes et optent pour l’achat de ce dessin, qui enrichira les

archives du patrimoine de la commune.

• Mme Marie-Thérèse PARIES, agent d’animation à l’école de Goussainville, est arrêtée depuis le 28 août 2020. Etant considérée comme personne à risques, il est peu probable qu’elle puisse reprendre du service avant son départ à la retraite, prévue pour le 1er mai 2021.

Mme Eloïse SENECHAL la remplace depuis le 28 septembre. Elle ne souhaite pas renouveler son contrat qui se terminera le 31 décembre 2020. Mme Janique FOUCHE, Conseillère, assurera le remplacement dès le 4 janvier 2021 dans les mêmes conditions (recrutement en CDD pour remplacement d’un titulaire indisponible, renouvelable en cas de prolongation de l’arrêt maladie de l’agent titulaire).

 M. Guillaume GRAFFIN rapporte le questionnement de plusieurs assistantes maternelles, concernant l’installation de jeux dans le parc situé rue des Vignes. Le Maire répond que cette installation aura lieu pendant son mandat, sans pouvoir préciser la date, qui sera fixée en Conseil municipal.

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 21h25.

Le Maire

Michel CADOT