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Compte-Rendu - CR 22 25 SEPT 2018
Compte-Rendu - 1569953586 CR 24.09.2019
Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020
Compte-Rendu - CR 130126 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 130126 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
|
Présents
:
M.
Georges
ARHURO
; Mme
Annick
BOUFFINIER
; M.
Michel
CADOT
;
M.
Jean-Marie
|
CHAMPEAU
;
Mme
Valérie
CHESNOY;
M.
Cyrille
CHEVRILLON;
Mme
Brigitte
COZZO;
Mme Cindy
GUILBERT
; M.
Bertrand
HAMEL;
Mme
Sophie
HOTOMME;
M.
Frédéric
JORAND
;
Mme
Odile
MOULIN
et
M.
Joël
SIOU.
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU
Pouvoir
:
M.
Yann
LE
NAOUR
à M.
Michel
CADOT.
|
Absents
excusés
:
M.
Guillaume
GRAFFIN
; M.
Michaël
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY.
Absent: Membres
:
En
exercice
: 17
Présents
: 13
Votants
: 14
|
Date
convocation :
09
janvier
2026
|
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
07
OCTOBRE
2025...
2
2.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
iii
2
3.
RÉFORME
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
4.
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
5.
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
2026
6.
RÉTROCESSION
D'UNE
PARCELLE
sens
3
7.
SIE-ELY
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MAITRISE
D'ŒUVRE............
4
8.
SUBVENTIONS
DIVERSES
sise
4
9.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES... in
4
P. 115 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
07
OCTOBRE
2025
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
07
octobre
2025,
dont
une
copie
a
été
adressée
à
chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
2.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
VU
que
la secrétaire
générale
de
mairie
a
été
reclassée
au
grade
de
rédacteur
en
catégorie
B au
01/12/2025
VU
que
le
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale
instauré
par
la
délibération
n°
04_08122020
en
2020,
ne
prenait
pas
en
compte
la catégorie
B,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
12/01/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
MODIFIE
la délibération
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
n° 04_0812020
en
date
du
08
décembre
2020
en
intégrant
la catégorie
B en
filière
administrative.
3.
RÉFORME
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Maire
rappelle
que
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l’eau,
instaurée
par
la
loi
de
finances
du
29
décembre
2023
et
précisée
par
le
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024,
a
entraîné
une
évolution
des
redevances
d'assainissement. Ainsi,
à
compter
de
2025,
la
redevance
intitulée
«
modernisation
des
réseaux
de
collecte
» a
été
supprimée
et
remplacée
par
une
nouvelle
redevance
dénommée
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Comme
précédemment,
cette
redevance
se
traduit
par
un
supplément
appliqué
au
mètre
cube
d'eau
assainie,
appelé
contre-valeur.
Cette
contre-valeur
est
perçue
auprès
des
abonnés
domestiques
puis
reversée
à
l'Agence
de
l’eau
l’année
suivante.
Son
montant
est
calculé
chaque
année
en
multipliant
le taux
voté
par
l’Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
(AESN)
par
un
coefficient
de
modulation.
Pour
l’année
2025,
l'AESN
a
fixé
un
coefficient
de
modulation
forfaitaire
et
identique
pour
l’ensemble
des
collectivités,
à hauteur
de
0,30.
La contre-valeur
s’est
ainsi
élevée
à 0,0267
€ par
m’,
contre
0,185
€ par
m°
en
2024.
Pour
l’année
2026,
le coefficient
de
modulation
est
estimé
à partir
des
données
techniques
de
la station
d'épuration
de
Goussainville,
laquelle
fait
l’objet
de
visites
et
de
contrôles
chaque
année.
Ce
coefficient
est
évalué
à 0,450.
Ilest
précisé
que
ce
coefficient
demeure
prévisionnel
et
pourra
être
ajusté
ultérieurement
par
l'Agence
de
l’eau
lors
de
l'instruction
définitive
du
dossier.
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
votés
par
l'AESN en
€
par
m°
0.089
|
0.356
F
0.356
F
0.356
0.356
|
0.356
{coefficient modulation
|
03
| oo
|
»
| 2
À
> |
>
TOraLenEparm®
|
0067 | om
| 7
| ?
|
+
|
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPLIQUE,
à compter
du
1° janvier
2026
la tarification
suivante :
°__
Contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs: 0,1602
€
HT/m;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
4.
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
:
P. 25 Montant
dépenses
investissement
inscrites
au
BP25
(hors
chap.
16 — emprunt)
919
604,70
€
Proposition
:
25%
229
901,17
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
l'autorisation
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2026,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
5.
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
2026
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
de
la
Roche
à
Champagne,
comprenant
l'assainissement
des
eaux
pluviales,
la
réfection
d’une
partie
de
la chaussée
ainsi
que
la
pose
de
bordures,
ont
été
approuvés
mais
n’ont
pas
pu
être
réalisés
au
cours
de
l’année
2025.
Le
montant
de
ces
travaux,
estimé
par
Eure-et-Loir
Ingénierie,
s'élève
à
64
254
€
HT.
Une
subvention
FDI
du
Département
a été
accordée
à hauteur
de
30
%,
soit
19
276
€.
Pour
l’année
2026,
deux
projets
sont
proposés
:
e
Rénovation
énergétique
des
logements
du
Presbytère
Trois
logements
communaux
sont
concernés
: deux
classés
DPE
G
et
un
classé
DPEF.
Les
objectifs
sont
de
maintenir
les
logements
sur
le
marché
locatif,
de
respecter
la
réglementation
énergétique
et
de
valoriser
le
patrimoine
communal.
Une
étude
énergétique
et
une
estimation
des
travaux
(101
625
€
HT)
ont
été
réalisées
par
l'association
Énergies
Solidaires
(financée
par
la CC
Pays
Houdanais).
e
Équipement
de
l’école
Ce
projet
vise
à renouveler
des
équipements
informatiques
et
numériques
devenus
obsolètes.
Il prévoit
l'achat
d’un
photocopieur
pour
l'école
(devis
RICOH
: 2233
€
HT)
et
le
remplacement
des
vidéoprojecteurs
et
tableaux
numériques
dans
deux
classes
(devis
Signal
: 6 346
€
HT),
afin
d'assurer
la
continuité
pédagogique
et
de
bonnes
conditions
de travail
pour
les enseignants
et
les
élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
pour
l’année
2025 :
Investissement
Montant
(HT)
Subvention
Rénovation
énergétique
Presbytère
101
625
€
FDI,
DETR/DSIL,
Fonds
vert
Équipement
de
l’école
8579€
DETR/DSIL
APPROUVE
les
projets
d'investissement
pour
l’année
2026
;
DONNE
toute
latitude
au
Maire
pour
constituer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
département
(FDI)
et
de
l'État
(DETR/DSIL,
Fondé
vert).
6.
RÉTROCESSION
D’UNE
PARCELLE
Dans
le cadre
d’une
division
parcellaire
réalisée
en
2025,
un
terrain
situé
1 bis
rue
du
Centre
à Champagne,
classé
en
zone
agricole,
a été
partagé
en
trois
lots.
Le
lot C,
d’une
superficie
de 45
m?,
est
destiné
à être
rétrocédé
à la commune
afin
de
permettre
l'élargissement
de
la
rue
du
Centre,
dans
le but
de
faciliter
la
circulation
et
d'améliorer
la
sécurité.
Vu
les
données
communiquées
de
la SAFER
28,
évaluant
le
prix
des
terrains
agricoles
entre
1 € et
1,50
€
le
m°, P. 315 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
acheter
la
parcelle
agricole
située
au
1
bis
rue
du
Centre
— Champagne
(Lot
C
de
45
m2)
au
prix
de
90€
soit 2€
le m2.
AUTORISE
le
Maire
à payer
les
frais
de
notaire
se
référant
à
l’achat
de
ladite
parcelle
7.
SIE-ELY
— GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MAITRISE
D’'ŒUVRE
Le
SIE-ELY
propose
la création
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
choisir
un
prestataire
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
:
- des
travaux
d’électrification
rurale
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SIE-ELY,
- des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
télécom,
fibre
et/ou
éclairage
public
sous
maitrise
d'ouvrage
des
communes
du
groupement.
Ce
groupement
n’est
pas
exclusif
: les
communes
membres
restent
libres
de
réaliser
leurs
travaux
en
dehors
de
ce
dispositif
si elles
le souhaitent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADHÈRE
au
groupement
de
commande
initié
par
le
SIE-ELY
et
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’électrification
rurale
pouvant
être
complétés
par
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
télécom,
fibre
et/ou
d'éclairage
public.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
SUBVENTIONS
DIVERSES
*__
Radio
Grand
Ciel
°__
France
Victime
28
+
Société
de
protection
et
de
Défense
des
Animaux
(SPDA)
*__
Prévention
routière
28
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subventions
à ces
organismes.
9.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire :
-
Budget
Commune
: Virement
de
crédit
(500€)
au
compte
673
- titres
annulés
sur
exercices
antérieurs,
suite
à
l'annulation
d’un
avoir
de
TotalEnergies.
-
Budget
Commune
: Virement
de
crédit
(18
800€)
au
compte
231
—
immobilisations
corporelles
en
cours,
pour
le règlement
des
dernières
factures
relatives
aux
travaux
de
rénovation
de
l’école.
-
Budget
Commune
: Virement
de
crédit
(700€)
au
compte
231
—
immobilisations
corporelles
en
cours,
pour
le règlement
des
dernières
factures
relatives
aux
travaux
de
rénovation
de
l’école.
-
Arrêté
n°2025-07
prescrivant
la numérotation
au
59
bis
rue
de
Paris
et
1 bis
rue
du
Centre —- Champagne
-__
Arrêté
n°2025-08
autorisant
la SAUR
et
ses
sous-traitants
ou
filiales
à occuper
le domaine
public
routier
communal
pour
réaliser
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
(interventions
d'urgence,
de
maintenance...)
-__
Arrêté
n°2025-09
portant
nomination
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2026
-__
Arrêté
n°2025-10
prescrivant
la numérotation
au
21
Grande
Rue
— Champagne
(mairie
de
Champagne)
P.4/5 Le
recensement
INSEE
de
la
population
est
actuellement
en
cours
sur
la
commune,
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Il permet
de
mieux
connaître
le nombre
d'habitants
et
leurs
besoins
afin
d'adapter
les services
publics.
La
démarche
est
simple,
rapide
et
confidentielle.
Elle
peut
être
réalisée
en
ligne
ou
à
l’aide
du
questionnaire
papier
remis
par
les
agents
recenseurs.
Merci
de
réserver
un
bon
accueil
à
Sylvie
et Julie,
secrétaires
et
agents
recenseurs
de
la
commune,
et
de
participer
activement
à
cette
démarche
citoyenne
indispensable. Nous
sommes
ravis
d'annoncer
que
le
local
commercial
va
rouvrir
prochainement.
Il a
été
repris
par
le
marchand
« Les
Halles
de
Houdan
». Si
les
démarches
administratives
liées
à la
liquidation
ont
allongé
les
délais,
l’ouverture
est désormais
imminente.
Une
excellente
nouvelle
pour
la vie
locale
et le dynamisme
du
village
!
Les
casiers
Mondial
Relay
ne
sont
toujours
pas
fonctionnels.
Malgré
plusieurs
appels
et
courriels
adressés
à
l'opérateur,
nous
n’avons
à
ce
jour
obtenu
aucune
réponse,
ce
qui
ne
nous
permet
pas
de
connaître
la
date
de
mise
en
service.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire
Michel
CADOT