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Déliberation - Delib 26 2025
Déliberation - Delib 67 2025
Déliberation - Delib 55 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 55 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
ce
de
DÉLIBERATION
6
ervèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
mardi
29
juillet
2025
L'an deux mil
vingt-cing, le mardi vingt-reuf
juillet, à vingt heures,
Le
Conseil
Municipal de la
Commune
de SERUVOL,
dément canvequé,
s'est
véuni en
session ordinaire,
à
la
salle communale de la mairie,
sous
La
présidence de Monsieur Nicolrs
EVRARD,
Maire.
cng,
n'a pas
pu déliliérer valablement en raison de
l'alsence de qua.
Ta
été à nouveau
convagué, Le même jour, avec Le même avdre du jour, et
Muricipal
: Le 25
juillet 2025
peut
détihé,
7
2
ion
de
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
- M.
Jérôme
BOUCHET
et Mme
Isabelle
PETITJEAN,
Maire-Adjoints
—
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Martial
VIOLLET
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mmes
Justine
PERRAUT, Marie
SIMONCINI
,
z
BA
]S-PREÈFE
E
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
SO
Ne
- 4
SEP.
2029
COURRIER
ARRIVÉ
md
Objet : Projet
d'implantation
d’une consigne
autematisée
pickup
— approbation
du contrat de partenariat
55/2025
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
la
Commune,
attentive
aux
besoins
de
sa
population,
cherche
continuellement
à
mettre
en
place
des
solutions
innovantes
et
pratiques
afin
d'améliorer
le
quotidien
de
ses
habitants. C’est
pourquoi,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
la société
Pickup
Services,
filiale
de
la
Poste,
en
vue
de
l'installation
d’un
système
de
casiers
électroniques
automatisés,
permettant
aux
habitants
de
déposer
et
de
récupérer
des
colis
en
libre-service,
7 jours
sur
7 et
24
heures
sur
24.
Ce
dispositif
permettra
l'accès
aux
colis
en
offrant
une
solution
flexible
et
disponible
en
permanence,
répondant
ainsi
aux
contraintes
horaires
des
usagers.
Il
réduit
les
risques
de
perte
ou
de
vol
de
colis
en
assurant
un
point
de
dépôt
sécurisé.
Ce
projet
répond
en
outre
à
un
besoin
de
service
public
en
facilitant
la
gestion
des
colis
de
la
Poste
pour
les
administrés
et en
déchargeant
l'agence
postale
communale.
Il
a
été
étudié
de
positionner
cette
consigne
automatisée
dans
le
renfoncement
à
l'arrière
de
la
Maison
de
l’Alpage. En
effet,
la
Maison
de
l’Alapage
dispose
de
l’espace
nécessaire
pour
accueillir
cette
infrastructure
et
d’un
parking
adjacent
pour
le stationnement.
L'exploitation
du
service
relèvera
de
la seule
responsabilité
de
la société
Pickup
Services.
En
contrepartie
des
prestations
de
mise
à disposition
de
l'emplacement
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
la
Consigne
Pickup,
la société
Pickup
services
s'engage
à verser
au
partenaire
une
redevance
mensuelle
dont
le
montant
est
déterminé
comme
suit
: 35
euros
par
mètre
linéaire
de
consigne
installée.
Les
dimensions
de
la consignes
sont
les
suivantes : sam
72280
mm
Dimensions
: Largeur
:
288
CM
profondeur:
58
CM
Hauteur:
214,5
CM
Nombre
de
casiers
: 48
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
les
engagements
des
parties
sont
détaillés
dans
un
contrat
de
partenariat
«consigne
avec
débord
pickup
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Après
avoir entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
VALIDE
l'installation
d’une
consigne
pickup
située
dans
le
renfoncement
à
l'arrière
de
la
Maison
de
l'Alpage,
>
APPROUVE
le
contrat
de
partenariat
avec
la
société
PICKUP
Services,
l’autorisant
à
occuper
un
emplacement
situé
113
rue
du
Bouchet,
>
DIT
que
la redevance
mensuelle
applicable
est
fixée
à 35
euros
du
mètre
linéaire,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
partenariat
« consigne
avec
débord
pickup
» avec
la
société
PICKUP
SERVICES
pour
une
durée
indéterminée,
tel qu’annexé
à la présente,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture |
Le
Secrétaire
de
séance,
& D
DE
D
Monsieur
le
Maire,
de Bonneville le 25/08/2025
7
QE
et de sa publication
le 25/08/2025.
@
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— auwav.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servox,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.