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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1704811764 garages clos folleas rnvlt mad 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20240801-05
Du 08 janvier 2024
GARAGES CLOS FOLLÉAS
RENOUVELLEMENT MISES À DISPOSITION
PRÉCAIRES
BOUDRIE, CERISIER ET VICHERD
Nombre de membres Date de la convocation 02.01.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 02.01.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-quatre, le six du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (14)
Absents : PITAVY Agnès (1)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
GARAGES CLOS FOLLÉAS
RENOUVELLEMENT MISES À DISPOSITION PRÉCAIRES
BOUDRIE, CERISIER ET VICHERD
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition précaires des garages sis clos FOLLÉAS à Mme Sylvie BOUDRIE et à Mrs VICHERD et CERISIER.
Durée : un an
Montant de la redevance :
- garage actuellement occupé par Mr VICHERD : 90 € / trimestre
- garage actuellement occupé par Mr CERISIER : 78 € / trimestre
- garage actuellement occupé par Mme Sylvie BOUDRIE : 120 € / an
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Autorise le renouvellement, pour UNE ANNÉE, des conventions de mise à disposition précaires des garages sis Clos FOLLÉAT dans les termes présentés, avec résiliation possible par demande écrite et dans le respect d’un préavis de TROIS mois ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 09 janvier 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance