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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780412372 clos folleas mad partielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262904-06
Du 29 avril 2026
CLOS FOLLÉAS
PARCELLE AB N°163
MISE À DISPOSITION PARTIELLE
Mr BELLIOT
Nombre de membres Date de la convocation 24.04.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 24.04.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 2
L’an deux mille vingt-six, le VINGT NEUF du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (13)
Absents avec pouvoir : BONNEVAUX V – DAURELLE T (2)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
CLOS FOLLÉAS
PARCELLE AB N°163
MISE À DISPOSITION PARTIELLE
Mr BELLIOT
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Mr BELLIOT avait demandé à la commune le jardin de la maison Valeyre pour y faire son potager. Or ce jardin étant déjà cultivé par Mr PÉLARDY, il a été proposé à Mr BELLIOT de disposer d’une partie du clos FOLLÉAS, parcelle cadastrée section AB n° 163, pour environ 400 m².
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Autorise la location d’une partie du clos FOLLÉAS
à Mr BELLIOT, à titre précaire et révocable,
moyennant la somme de 50 € / an, pour une durée
de 1 an reconductible
Autorise la Maire à signer tout document afférent à
ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mercredi 6 mai 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance