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Déliberation - del 1 92 2022 financement region equipements sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 1 92 2022 financement region equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2
NA
nouV1
>
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
N°
1/92
Objet
:
Financement
de
la
Région
Île-de-France
-
Aménagement
en
équipements
sportifs
de
proximité
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Isabelle
CARON
a donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Anthony
VASCONCELOS
a donné
pouvoir
à
Adrien
DA
COSTA
Laurent
COKGUL
a donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Isabelle
BOURSIER
Absents : Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance :
Christophe
PIEGZA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-1-92-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
DOMAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
bâtiments,
voirie
et
espaces
verts,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
possibilité
de
financement
par
la
Région
Île-de-France,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
travaux
HT
plafonné
à
200
000,00
€
HT
pour
l'aménagement
en
équipements
sportifs
de
plein
air
dans
le
quartier
des
Quinconces, Vu
l'inscription
au
budget
2023,
Vu
le plan
de
financement
joint
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
d'installer
de
nouveaux
équipements
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
205,00
euros
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux
d'aménagement.
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'aménagement
en
équipements
sportifs
de
proximité
dans
le
quartier
des
Quinconces,
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
dossiers.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Christophe
PIEGZA
Pascal
DOLL
Secrétaire
de
séance £
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir de
la
notification
ou
de
la publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-1-92-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 AMÉNAGEMENT EN ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ
PLAN DE FINANCEMENT
HT
Travaux d'aménagement 10 205,00 €
Montant travaux = 10 205,00 €
Financement CR 5 102,50 € Montant subventionnable plafonné à 200 000 pour un taux de 50% des travaux HT
Total financements demandés = 5 102,50 €
Reste à charge ville = 5 102,50 €
Pourcentage 50,0%
Montant total des financements demandés = 5 102,50 €
Pourcentage 50,0%
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20221219-DEL-1-92-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Publié le 19/12/2022