Déliberation - liste deliberations 16 02 24

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Déliberation - liste deliberations 16 02 24 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 16 02 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1/1

Liste des délibérations

Conseil Municipal du jeudi 16 février 2024 - 20 H 30

DÉLIBÉRATIONS

1. Budget 2024 -Reprise anticipée des résultats prévisionnels (budget ville de Lèves) – Annexes Adoptée à l’unanimité

2. Exercice 2024 - Budgets primitifs - Annexes ;

Adoptée avec 25 voix pour, 4 oppositions

3. Fiscalité communale - Vote des taux 2024 ;

Adoptée à l’unanimité

4. Demandes de subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2024 ; Adoptée à l’unanimité

5. Exercice 2024 - Attribution de subventions aux associations - Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

6. Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle AM 0024 ;

Adoptée à l’unanimité

7. Mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée AM 0024 - Annexe ; Adoptée à l’unanimité

8. GIP Chartres métropole Restauration – Convention constitutive modificative - Annexe ; Adoptée à l’unanimité

9. Chartres métropole - Rapport d’activités de Chartres Métropole 2022 – Communication - Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

10. Personnel communal – Ouverture de postes pour les emplois ASLH et service technique ; Adoptée à l’unanimité

11. Personnel communal - Contrat d’assurance des Risques Statutaires pour les collectivités et établissements publics de 30 agents affiliés à la CNRACL et plus habilitées du Centre de Gestion d’Eure et Loir.

Adoptée à l’unanimité

Certifié publié sur le site leves.fr le : 16/02/2024