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Arrêté - 153 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 153 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a,
Ville de
w?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/153
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
|:
Monsieur
Bernard
BOUTON,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage : Samedi
14
septembre
2024 :
14h30: 15h00: 15h30: 16h00: 16h30
:
ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
28
août
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de-
deux
mois
à compter
:
Desa
transmission
ën.Préfecture
le
:
{
3
SEP
,
2024
De:sa
publication
et/ou notification
le :
0 3
SEP.
2024
Mairie
de
Montauban
- BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com