Procès Verbal - pv detaille 11avril 2022 62a74087dfc7f

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Procès Verbal - pv detaille 11avril 2022 62a74087dfc7f Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv detaille 11avril 2022 62a74087dfc7f)Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Culture et patrimoine, 1/5

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt et un, le onze avril à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sheila Mc CARRON, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, José DOUILLET, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Gérard BERTRAND, Dominique ROSTAING-TAYARD, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Pierre BOUILLARD, Olivier RIVIERE, Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS, Sarah BOUSSANDEL, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Gérard BERTRAND donne pouvoir à Jean-Claude GAUTHIER

Louisa KHETTAR donne pouvoir à Pierre-Jean ZANNETTACCI

Yasmina ABDELHAK donne pouvoir à Thomas BONTEMPS

Sandrine POYET-FAWAL donne pouvoir à Dominique ROSTAING-TAYARD Soraya BENBALA donne pouvoir à Sheila Mc CARRON

Damien SECOND donne pouvoir à Sarah BOUSSANDEL

Nathalie SERRE donne pouvoir à Jean-Marc BISSUEL

Etait absent, excusé

Ahmet KILICASLAN

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de séance : Dominique ROSTAING-TAYARD

Date de la convocation : 5 avril 2022

Compte rendu affiché : 14 avril 2022

I. DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Dominique ROSTAING-TAYARD est désignée secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 FÉVRIER 2022

2 modifications sont demandées :

-la modification de la date, 28 février et non 10 décembre,

-la modification de l’orthographe de la commune de Morancé2/5

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

1. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

- DCAG12/2022 – en date du 16 mars 2022. Avenant n° 1 concernant le lot 11 – carrelages - marché de restructuration des écoles Dolto Lassagne. Lot attribué à la SARL FONTAINE, sise Rue Jules Ferry, 01480 JASSANS RIOTTIER. Le montant de l’avenant n°1 est de 1 312,00 € HT, soit 1 574,40 € TTC, portant ainsi le montant du marché lot 11 à 43 920,75 € HT, soit 52 704,90 € TTC.

IV. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Soutien à l’Ukraine

EXPOSÉ :

Le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine avec des combats qui s’intensifient chaque jour. Les conséquences sur les populations civiles ukrainiennes sont désastreuses avec des départs forcés de leur pays ou une situation qui les condamnent à vivre dans la peur des bombardements.

Les élus condamnent unanimement cette situation et expriment leur soutien et leur solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien.

Afin de venir en aide au peuple ukrainien, une action de solidarité de grande ampleur a été menée avec la mobilisation de tous. Elle a permis une collecte de vêtements, de médicaments, de nourriture, de produits d’hygiène grâce à la générosité des Arbreslois mais également de tous les habitants du territoire.

La Commune souhaite également s’impliquer en tant que collectivité par l’octroi d’une subvention en soutien à l’Ukraine à la Croix Rouge Française.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Beaucoup d’actions de solidarité et de générosité se sont mises en place. Au niveau de la collecte, nous n’acceptons plus ni de vêtements ni de produits alimentaires. Aujourd’hui, les habitants doivent faire face à des difficultés financières importantes. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 1000 € à la Croix-Rouge qui sera chargée de répartir les dons. La CCPA a quant à elle voté une subvention de 10000€. Les communes du territoire ont également délibéré pour attribuer une somme.

Sébastien MAJEROWICZ : « on peut saluer le véritable élan de générosité à l’Arbresle, qui a été extraordinaire. C’était très beau à voir. La population a le cœur sur la main. Le Gouvernement a eu la bonne attitude en organisation un accueil des réfugiés, mais j’aurais aimé que cela soit aussi le cas avec la population Syrienne ou Afghane. C’est pourquoi je vous propose de voter une motion collective pour que la solidarité ne soit pas à géométrie variable, à envoyer à M. DARMANIN : on a le droit d’être généreux et solidaire.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « je partage certaines choses mais pas toutes. »

Sheila Mc CARRON : « nous n’avons pas voté de subvention pour ces populations, donc nous aussi, on pourrait nous le reprocher. »3/5

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « malheureusement les guerres sont nombreuses et régulières, on ne peut que le regretter pour des populations qui sont constamment agressées, déplacées, violées, tuées. Là, le contexte de générosité et de solidarité s’applique parce que nous sommes aux portes de l’Europe, on a conscience que c’est là. On assiste à un accueil de masse, c’est se joindre à l’élan. On reste à l’échelle communale même si nous sommes conscients que le conseil peut donner une sensibilité. D’ailleurs nous accueillons dans nos écoles des enfants de familles Syriennes. »

Sébastien MAJEROWICZ : « je pense que les efforts sur le territoire sont importants, pas que sur la situation en Ukraine mais nous pouvons interpeller le Gouvernement. »

Jean Luc MAHUET : « la guerre est en cours. Personne dans cette salle ne sait comment ça va tourner. Il faut prendre les problèmes quand ils viennent. La France est un pays d’accueil mais le problème actuel est l’Ukraine. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la Croix Rouge Française en solidarité aux sinistrés de l’Ukraine.

V. PERSONNEL

3. Modification du tableau des effectifs

EXPOSÉ :

L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale stipule que : « les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité (…) ».

Le tableau des effectifs doit intégrer deux nouveaux postes de rédacteur dans le cadre de réussite au concours et un poste d’adjoint d’animation pour l’école des Mollières.

Devant la nécessité de revoir les missions des agents concernés pour les adapter à leur nouveau grade, il est proposé d’opérer des nominations qui seront effectives au 1er mai 2022.

FILIERE SUPPRESSION CREATION OBSERVATIONS Filière administrative

2 postes sur le

grade de rédacteur

Réussite au concours

Filière technique

1 poste agent de

maîtrise principal

Retraite

Emplois non permanents

Filière animation 1 adjoint

d’animation TNC

2h par jour sur 4

jours hors vacances

scolaires

Surveillance de la cour aux

Mollières4/5

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « deux agents ont réussi leur concours de rédacteur, il s’agit donc de créer deux postes pour les nommer et leur faire bénéficier de leur concours. La modification concerne également le poste d’un agent technique qui part à la retraite et que l’on supprime et enfin dans la filière animation, on crée un poste à temps non complet pour 2h par jour sur le temps méridien pour assurer la surveillance de la cour aux Mollières ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée

VI –FINANCES

Commune

4. Approbation du compte administratif 2021

Jean-Claude GAUTHIER présente les différents éléments.

« En fonctionnement, les dépenses correspondent à 6.227.988,02€ contre 6.915.163,54€ budgétés. Sur les recettes, une légère augmentation des autres produits de gestion courante supérieurs à la prévision.

En investissement, le montant des restes à réaliser est important en raison principalement des travaux à l’école Dolto-Lassagne.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité absolue et quatre abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Jean-Marc BISSUEL, Nathalie SERRE) :

- APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES RECETTES SOLDE

d’exécution

Section de fonctionnement 6 227 988,02 € 6 670 683,29 € 442 695,27 €

2 170 422,69 € 2 951 210,24 € 780 787,55 € Section d'investissement

Reports de l'exercice 2021

453 335,29 € 453 335,29 € En fonctionnement

Reports de l'exercice 2021

446 206,49 446 206,49 € en investissement

8 398 410,71 € 10 521 435,31 € 2 123 024,6 € TOTAL5/5

Reste à réaliser à

2 125 816,03 € 692 230,00 € -1 433 586,03 € reporter en 2022 en investissement

Résultat cumulé

6 227 988,02 € 7 124 018,58 € 896 030,56 € Section de fonctionnement

Résultat cumulé

4 296 238,72 € 4 089 646,73 € -206 591,99 € Section d'investissement

RESULTAT CUMULE 10 521 226,74 € 11 213 665,31 € 689 438,57 €

5. Approbation du compte de gestion 2021

Jean-Claude GAUTHIER : « comme chaque fois, la commune doit obtenir l’aval de la Trésorerie au travers du compte de gestion. Les comptes sont visés et certifiés conformes. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 de la commune.

6. Affectation du résultat 2021

Jean-Claude GAUTHIER : « on reprend l’exécution du budget en reprenant les excédents. Le solde à reprendre est de 689 438,57€ au-dessus de celui de l’an dernier ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « les chiffres ont été vus en commission finances. »

Jean-Marc BISSUEL : « les RAR sont les sommes non dépensées ».

Jean-Claude GAUTHIER : « il s’agit du cumul des dépenses engagées en 2021 mais qui n’ont pas vu leurs réalisations en 2021. Dans le doc joint, tu as les RAR ligne par ligne. »

Jean-Marc BISSUEL : « et l’emprunt qui est de 2 millions ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « tu as du mal à équilibrer un budget sans emprunt. Il est possible de prévoir des AP/CP (autorisations de programme, crédits de paiement) mais ce n’est pas sans danger avec les reliquats, les taux d’emprunt et les augmentations. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « les travaux de l’école se finiront en septembre, donc on aura tout soldé. »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31 décembre N-1 482 666,69

- Part affectée à l’investissement N 29 331,40

+ Résultat N 442 695,27

= Excédent cumulé au 31 décembre N 896 030,56

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent au 31 décembre N-1 446 206,49

+ Résultat N 780 787,55 = Excédent au 31 décembre N à reprendre à l’article dépense 001 en N+1 1 226 994,046/5

+ Reprise des RAR en dépenses N (B) -2 125 816,03

- Reprise des RAR en recettes N (C) 692 230,00

= Besoin de financement en investissement [(A+B) – C] -206 591,99

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de financement (recette budgétaire à l’article 1068 en N+1) 206 591,99

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N+1)

= Affectation totale au 1068 en N+1 206 591,99

+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 896 030,56

- Affectation totale au 1068 en N+1 206 591,99

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en N+1) 689 438,57

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité absolue et quatre abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Jean-Marc BISSUEL, Nathalie SERRE) :

- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget 2022 de la commune telle que proposée ci-dessus.

7. Approbation des taux des deux taxes locales directes pour l’année 2022

Jean-Claude GAUTHIER présente les taux des taxes locales directes 2022

2022 2021 2020

Taxe Foncière bâti 33,24% 33,24% 33,24%

Taxe Foncière non bâti 54,82% 54,82% 54,82%

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « les deux taxes qui nous restent ». :

Jean-Claude GAUTHIER : « il reste quelques subsides de la taxe d’habitation, d’autres mécanismes viennent en complément. Pour le reste, on est toujours sur les mêmes taux. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « dans le DOB, il avait été proposé de maintenir les taux et de ne pas les augmenter. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les taux d’imposition 2022 tels que proposés ci-dessus.7/5

8. Vote du budget primitif 2022

Jean-Claude GAUTHIER présente les éléments du budget, uniquement les chapitres.

« En fonctionnement, le budget 2022 intègre des dépenses pour un montant de 7.351.487,72€ incluant - les charges à caractère général pour 1.744.321€ en augmentation pour prendre en compte les différentes fluctuations de l’énergie, des combustibles

- les charges de personnel en légère baisse à 3.415.151€

- les dépenses imprévues en augmentation de manière à compenser si besoins des hausses du 011 non prévues.

En matière de recettes, il convient de rester prudent.

En investissement, les dépenses intègrent pour une grande part les restes à réaliser ».

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 7 351 487,72 € 6 662 049,15 €

689 438,57 € Résultat de Fonctionnement 2020 reporté

TOTAL Fonctionnement 7 351 487,72 € 7 351 487,72 €

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts au BP 1 143 568,12 € 1 143 568,12 €

Reste à réaliser à reporter en 2022 en

investissement 2 125 816,03 € 692 230,00 €

Résultat d'investissement 2021 reporté 1 226 994,04 €

Affectation du résultat 2021 BP 2022 206 591,99 €

3 269 384,15 € 3 269 384,15 € TOTAL Investissement

TOTAL CUMULE 10 620 871,87 € 10 620 871,87 €

Sébastien MAJEROWICZ : « sur le fonctionnement, et au vu de l’augmentation des dépenses prévues pour les dépenses d’essence et d’énergie, a-t’on reçu des directives pour faire des économies sur l’énergie pour chauffer les écoles ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « il existe une programmation sur la salle Claude Terrasse qui permet de contrôler. Pour les véhicules, les déplacements se font sur la commune donc c’est assez difficile. Pour les diminutions d’énergie, José, Fabrice ? »

Sébastien MAJEROWICZ : « par rapport à la conjoncture, les actions ont de faibles effets. »

Jean-Claude GAUTHIER : « par rapport à l’électricité, la commune applique les dispositions d’un contrat. Le point sensible est en réalité le gaz car la commune a beaucoup de chaudières gaz. Pour anticiper, des provisions sur dépenses imprévues sont notées, ce qui permet de répartir selon les besoins réels et non de gonfler les lignes. Mais nous n’avons reçu aucune incitation par l’AMF ; on peut en revanche prévoir de mettre en place des mesures comme la réduction d’un degré par salle, un peu comme ce qu’on demande aux particuliers. »8/5

Investissement

Sarah BOUSSANDEL : « pour quelle raison la ligne « vidéo protection » est à zéro ? Le dossier est ajourné ? abandonné ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « c’est une bonne question. Une présentation a été faite par la gendarmerie avec par la suite un débat qui s’est fait en groupe majoritaire. Le dossier est ajourné cette année. Nous ne donnerons pas suite au vu des montants d’investissement »

Caroline FAYE : « dans les reports, on a une opération 283 intitulée « passerelle sur Turdine » mais je ne la retrouve pas ensuite sur le tableau des opérations 2022. Elle est maintenue ou elle disparait ?

Jean-Claude GAUTHIER : « j’irais chercher la réponse. »

Sébastien MAJEROWICZ : « sur la jeunesse, on a une demande d’investissement de la MJC, la commission était favorable mais je ne trouve pas la ligne » .

Jean-Claude GAUTHIER : « la ligne est noyée dans d’autres lignes. La demande d’investissement portait sur une somme de 5000€ mais 50% des adhérents sont Arbreslois, donc la demande pouvait être financée également par les autres communes, l’investissement est inscrit pour 2500 €, d’autant que la commune prend à sa charge 100% des bâtiments ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « il s’agit des communes qui restent à la MJC, Saint Germain Nuelles et Bully. Bessenay s’est retirée. Les deux autres continuent à payer leur part mais la commune paie le petit matériel. Calculer au prorata du nombre d’Arbreslois, c’est une solution intéressante.»

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité absolue et six abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Caroline FAYE, Sébastien MAJEROWICZ) :

- APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune.

9. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Délibération de principe

Exposé :

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques de dépenses à imputer au compte « 6232- Fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

 Achat de biens, services, objets, matériels et denrées, liés à l’organisation :  Des cérémonies officielles, des vernissages, des inaugurations

 Des animations organisées à la médiathèque, la Halte-Garderie, aux écoles  D’évènementiels : fêtes de fin d’années (illuminations, sonorisations des rues, marché de Noël…), journée du patrimoine, forum des associations, Octobre rose, 08 décembre, 14 juillet, Carnaval, Fête de la musique, L’Arbresle Plage etc….

 Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariage, décès, naissances, baptêmes civils, cérémonie de la citoyenneté, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles9/5

 Dans le cadre de l’organisation de la saison culturelle : achat de spectacles, animations culturelles et tous les autres frais liés à ces dépenses : dont catering des artistes, frais de SACEM/SACD/SPRE/CNV, frais de régisseurs sons et lumières, etc….

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses listées ci- dessous au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

10. Subventions scolaires

Exposé :

Sheila Mc CARRON détaille l’attribution des subventions scolaires :

ASSOCIATIONS 2018 2019 2020 2021 2022

All. plein air primaire Fct 212

Ecole Lassagne 4 780,00 4 680,00 4 900,00 4 740,00 4 740,00 Ecole des Mollières 2 000,00 2 200,00 2 360,00 2 220,00 2 360,00 Ecole Ste Thérèse 1 820,00 2 020,00 2 240,00 2 160,00 2 260,00 All. plein air maternelle Fct 211

Ecole des Mollières 660,00 737,00 748,00 726,00 605,00

Ecole F. Dolto 1 573,00 1 452,00 1 419,00 1 210,00 1 100,00 Maternelle Ste Thérèse 682,00 682,00 682,00 594,00 506,00 Arbre de Noël Fct 211

Maternelle Dolto 572,00 528,00 516,00 440,00 400,00 Maternelle Mollières 240,00 268,00 272,00 264,00 220,00 Maternelle Ste Thérèse 248,00 248,00 248,00 216,00 184,00 Subvention Projet Fct 212

Ecole Les Mollières 700,00 770,00 826,00 0,00 0,00 Ecole Dolto

Ecole Lassagne 1 673,00 1 638,00 1 715,00 1 659,00 1 659,00 Ecole Lassagne

Classe découverte Lassagne 1 500,00 1 600,00 Classe découverte Mollières

Classe découverte Dolto

DDEN Fct 025 380,00 380,00 380,00 380,00 380,00

Maison familiale la Palma

Part. écoles extérieures

Ass. " I LOVE LES MOLLIERES" Fct 025 350,00 350,00 350,00 0,00 350,00 Ass. Farandole Fct 025 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 Fournitures

scolaires Registres d'appel

Maternelle Ste Thérèse Fct 211 12,00 12,00 12,00 6,00 Ecole primaire Ste Thérèse Fct 212 21,00 21,00 21,00 12,00 Allocation par établissement

Maternelle Ste Thérèse Fct 211 1 550,00 1 550,00 1 612,00 1 404,00 1 196,00

Ecole primaire Ste Thérèse Fct 212 2 275,00 2 525,00 2 912,00 2 808,00 2 938,00

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 19 886,00 21 911,00 21 563,00 20 789,00 19 248,00

Sarah BOUSSANDEL : « pourquoi l’Association I LOVE LES MOLLIERES n’a rien touché en 2021 ? » Ludovic MELKONIAN : « l’Association n’avait pas sollicité de subvention ».10/5

11. Subventions des associations

Pierre BOUILLARD présente les éléments

Pierre BOUILLARD : « il s’agit du tableau traditionnel. Une nouvelle demande, celle de COVADYS, depuis environ 6-7 ans, ils n’avaient pas fait de demande. En réalité, on note peu d’évolution. Une remarque concernant Solidarité Partage, la variation se fait en fonction du nombre d’Arbreslois. Cette année, ils souhaitent reverser les sommes récoltées au niveau de l’intercommunalité à l’Ukraine. L’association CARPA est en train de péricliter, ils n’ont fait aucune demande. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « il y a une vraie interrogation sur leur avenir. »

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022

TOTAL Subventions (avec provisions) 161 920,00 € 166 000,00 € 166 000,00 € 76 405,00

MJC

M.J.C. - Salaire directeur 51 170,00 € 53 745,00 € 53 745,00 € PEJ

M.J.C. - fonctionnement 28 800,00 € 28 800,00 € 28 800,00 € PEJ

SPORT

Office Municipal du Sport 44 010,00 € 44 010,00 € 44 000,00 € 44 000,00 €

Accès niveau supérieur 460,00 € 360,00 €

SOCIAL

ADMR 6 300,00 € 6 300,00 € 6 300,00 € 6 000,00

ADSPA - Amicale des Donneurs de Sang du Pays du L'Arbresle 230,00 € 230,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 230,00 € 230,00 € 230,00 €

APHRA 320,00 € 320,00 € 350,00

GEM - L'Arbre à palabres 150,00 € 150,00 € 150,00 € 350,00

Le chaudron du cœur 255,00 € 255,00 € 300,00 € 300,00

Le secours catholique 200,00 € 200,00 € 300,00 € 300,00 €

Secours populaire 255,00 € 300,00 € 300,00 €

Les Restos du cœur 255,00 € 255,00 € 300,00 € 300,00

Solidarité partage 1 470,00 € 1 460,00 € 1 460,00 € 1 460,00

Vie libre 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00

COVADYS 1 000,00 €

ANIMATION & LOISIRS

AAPPMA 270,00 € 270,00 € 300,00 € 300,00 €

AAA - Accueil Amitié Arbreslois (club 3ème âge) 315,00 € 315,00 € 315,00 € 350,00

Amicale des Chasseurs de L'Arbresle (Société de chasse)

CAPA - Commerçants Artisans du Pays de L'Arbresle (commerce actif) 1 090,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €

AMA - Association Mycologique Arbresloise 180,00 € 270,00 € 270,00 € 270,00 €

Graine d'écologie 180,00 € 180,00 € 200,00 € 200,00 €

ACA - Ateliers Créatifs Arbreslois 315,00 € 315,00 € 315,00 €

L'Arbre aux ailes - les Jardins partagés 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

La ronde des jeux - Ludothèque 496,00 € 496,00 € 500,00 € 500,00 €

CULTURE

Action culturelle 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

AVA - Amis du Vieil Arbresle 783,00 € 783,00 € 785,00 € 785,00 €

Les Cigales (Arts et loisirs des monts du lyonnais) 230,00 € 230,00 € 230,00 € 300,00 €

OCTAVA 12 600,00 € 12 800,00 € 12 800,00 € 12 800,00 €

UA - Union Arbresloise 540,00 € 540,00 € 640,00 € 600,00 €

MILITAIRE

Association des Conjoints survivants 162,00 € 162,00 € 170,00 € 170,00

ADR CATM TOE 153,00 €

FNACA 153,00 €

Le Souvenir français 153,00 € 153,00 € 155,00 € 200,00 €

FAVEC69 - Médaillés militaires 153,00 € 153,00 € 155,00 €

DIVERS

Provisions 4 727,00 € 6 073,00 € 6 130,00 € 9 450,00 €11/5

Sébastien MAJEROWICZ : « sur Solidarité Partage, une question : elle recueille des subventions pour reverser à une autre association ?

Pierre BOUILLARD : « elle prend un montant en fonction du nombre d’habitants des communes. Ils reversent au bénéfice de l’Ukraine, sachant qu’ils ont par ailleurs d’autres financements. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « les sommes récoltées seront reversées à l’Ukraine mais ils possèdent un fonds. »

Sébastien MAJEROWICZ : « c’était le sens de ma question. Ils ont un rôle important. »

Ne prennent pas part au vote : Caroline FAYE, Dominique ROSTAING TAYARD, Jean-Marc BISSUEL.

DÉCISION :

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la répartition des subventions telles que présentées

Budget de l’eau

12. Approbation du compte administratif 2021

EXPOSÉ :

L’exécution du budget 2021 du service de l’Eau est retracé dans le compte administratif dont les résultats ont été présentés à la commission finances du 16 mars 2021 et dont le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI.

Les autres membres du Conseil municipal ont reçu, quant à eux, un document de synthèse.

Les résultats du compte administratif 2021 du service de l’Eau s’établissent comme suit :

RÉALISATIONS DEPENSES RECETTES RESULTATS

Section d'exploitation 856 889,46 € 978 969,71 € 122 080,25 €

Section d'investissement 146 884,39 € 217 577,56 € 70 693,17 €

REPORTS DE L'EXERCICE 2021

Reports en exploitation 89 748,30 €

Reports en investissement 61 362,06 €

TOTAL (réalisations + reports) 1 003 773,85 € 1 347 657,63 € 343 883,78 €

RESTES À RÉALISER

Reste à réaliser à reporter en investissement en

2022 163 750,14 €

RÉSULTATS CUMULÉS

Résultat cumulé section d'exploitation 856 889,46 € 1 068 718,01 € 211 828,55 €

Résultat cumulé section investissement 310 634,53 € 278 939,62 € -31 694,91 €

TOTAL CUMULE 1 167 523,99 € 1 347 657,63 € 180 133,64 €12/5

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du service de l’eau.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Jean-Louis MAHET, Doyen d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.

13. Approbation du compte de gestion 2021

EXPOSÉ :

Ont été présentés le budget primitif de l’exercice 2021, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il a statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021au 31 décembre 2021, sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du service de l’Eau.

14. Affectation du résultat 2021

Le compte administratif 2021 du service de l’Eau présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31 décembre N-1 140 673,23 €

- Part affectée à l’investissement en N 50 924,93 €

+ Résultat N 122 080,25 €

= Excédent cumulé au 31 décembre N 211 828,55 €13/5

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat au 31 décembre N-1 61 362,06 €

+ Résultat N 70 693,17 €

= Excédent au 31 décembre N à reprendre à l'article recette 001 en N+1 132 055,23 €

- Reprise des RAR en dépenses (B) 163 750,14 €

+ Reprise des RAR en recettes (C) 0,00

= Besoin de financement en investissement [(D+C) – B] -31 694,91 €

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de

financement (recette budgétaire à l’article 1068 en n+1) 31 694,91 €

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N+1) 0,00

= Affectation totale recette Invest au 1068 en N+1 31 694,91 €

+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 211 828,55 €

- Affectation totale au 1068 en N+1 31 694,91 €

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2021) 180 133,64 €

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget 2022 du service de l’eau telle que proposée ci-dessous.

15. Vote du budget primitif 2022

José DOUILLET reprend l’ensemble des points principaux et présente l’équilibre du budget primitif du service de l’Eau pour l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :

EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 1 083 498,30 € 953 520,00 €

Résultat d'exploitation 2021 reporté 180 133,64 €

TOTAL 1 133 653,64 € 1 133 653,64 €

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts au BP 290 990,64 € 322 685,55 €

Reste à réaliser à reporter en 2022 en

investissement 163 750,14 €

Résultat d'investissement 2021 reporté 132 055,23 €

Affectation du résultat 2021 BP 2022 0,00 €

TOTAL 454 740,78 € 454 740,78 €

TOTAL CUMULE 1 588 394,42 € 1 588 394,42 €14/5

Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI, un document de synthèse ayant été communiqué aux autres membres du Conseil municipal.

José DOUILLET : « sur les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général passent de 345 850 € à 390 200 €. Sur le 012, les charges de personnel, elles restent stables à 200 € près. Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique. On constate une légère augmentation de l’achat de l’eau. Sur les recettes, toujours en fonctionnement, le principal point est constitué par les ventes sur la ligne 70, un peu en baisse. »

Sébastien MAJEROWICZ : « qu’en est-il du branchement à la Cité de la Palma ? »

José DOUILLET : « il s’agit d’un dossier difficile avec un réseau d’eau en partie privée qui passe sous une colline et une rénovation des réseaux d’eaux usées privatifs : les travaux devaient se réaliser en même temps mais ils ont été difficiles à combiner. »

Sarah BOUSSANDEL : « qu’est-ce qui bloque ? »

José DOUILLET : « on a du mal à obtenir les autorisations des propriétaires. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité absolue et deux abstentions (Caroline FAYE, Sébastien MAJEROWICZ) :

- APPROUVE le budget primitif de l’eau 2021 tel que proposé ci-dessus.

VI. PETITE ENFANCE

16. Subventions 2022

EXPOSÉ :

Des montants de subvention sont inscrits au BP 2022 pour l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Les Oisillons du Ravatel ainsi que pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents Grain de sel. Pour les Oisillons du Ravatel, le versement se fait en 4 acomptes avec à l’appui une facture transmise par les Oisillons du Ravatel.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 48 020 € à l’association Les Oisillons du Ravatel pour l’année 2022 et une subvention de 3 000 € à l’association Grain de sel pour l’année 2022.

VII. ENFANCE JEUNESSE

17. Avenant n°1 à la convention cadre 2021-2024 commune /MJC

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « c’est Pierre BOUILLARD qui reprend la délégation. Je tenais à exprimer mes remerciements à Elaine sur les deux premières années. »

EXPOSÉ :15/5

Par délibération en date du 29 mars 2021 le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention cadre entre la Commune et la MJC pour quatre ans fixant les modalités d’attribution de la contribution financière communale pour le fonctionnement global, le poste de direction, l’accueil de loisirs 3-11 ans, l’accueil périscolaire, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, l’accueil jeunes 11-17 ans, l’Espace de Vie Sociale. Cette convention prévoit que chaque année par avenant soient définis le montant et les conditions de versement de la subvention communale correspondante.

Les points principaux concernent les éléments suivants :

-À compter de l’année 2022, la demande de subvention de fonctionnement général sera présentée en commission jeunesse pour avis avant attribution par délibération du Conseil municipal, -Pour l’année 2022, la collectivité versera ses contributions selon les modalités ci-après : - Une avance de 55% du montant de la subvention N-1, mentionné dans le tableau en annexe II, sera versée au 15 février de l’année en cours.

- Le solde sera versé comme suit :

o 60% du solde au 15 juillet de l’année en cours

o 40% du solde au vu des éléments comptables fournis pour l’année N.

La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

-À partir de 2023 la collectivité versera ses contributions selon les modalités ci-après : - Une avance de 30% du montant de la subvention N-1, mentionné dans le tableau en annexe II, sera versée au 15 février de l’année en cours.

- Le solde sera versé comme suit :

o 40% du solde au 15 mai de l’année en cours

o 40% du solde au 15 septembre de l’année en cours

o 20% du solde au vu des éléments comptables fournis pour l’année N.

La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

-Les repas servis dans le cadre de l’accueil de loisirs 3-11 ans sont facturés à la commune par le prestataire dans le cadre du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques primaires, maternelles et l’accueil de loisirs ». A ce titre la commune refacture chaque mois à la MJC les repas consommés par l’accueil de loisirs.

Jean-Claude GAUTHIER : « auparavant, nous disposions de quatre conventions, aujourd’hui nous n’en avons plus qu’une seule. »

Caroline FAYE : « quelle est la part de la subvention qu’on versera par rapport au budget général de la MJC ? »

Elaine BARDOT : « environ 1 million d’euros. »

Jean-Claude GAUTHIER : « somme à laquelle on doit rajouter l’utilisation des bâtiments. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE une subvention de 292 000.00€ pour 2022, pour le fonctionnement global, le poste de direction, l’accueil de loisirs 3-11 ans, l’accueil périscolaire, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, l’accueil jeunes 11-17 ans, l’Espace de Vie Sociale, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre.

PJ : avenant n°1 à la convention cadre 2021-2024.16/5

VIII. URBANISME

18. Convention de co-financement de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU avec les communes de l’Arbresle et Sain Bel

EXPOSÉ :

Le programme « petites villes de demain » vise à accompagner des communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité au sein de leur intercommunalité et qui doivent faire face à des enjeux forts en matière d’habitat, d’aménagement urbain ou de commerce notamment. Ce programme doit obligatoirement être porté par l’EPCI en lien avec les communes concernées. Les actions qui seront lancées pourront en revanche être portées par l’EPCI, les communes ou tout partenaire qui contribuerait à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan d’actions qui sera construit et défini conjointement.

La CCPA, les communes de l’Arbresle et de Sain-Bel ont été retenues le 11 décembre 2020 parmi les 1 600 communes faisant partie de ce dispositif et la convention d’adhésion signée le 16 avril 2021.

L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, Banque des territoire, CEREMA, ANAH par exemple) régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.

Elle s’organise notamment autour du financement de mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Dans le cadre de petites villes de demain, la CCPA porte la maîtrise d’ouvrage d’une étude pré- opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Cette étude sur la thématique de l’habitat est un préalable à la signature d’une convention d’OPAH- RU, obligatoire pour les Communes adhérentes au programme petites villes de demain.

La procédure du marché public lancé pour l’étude pré-opérationnelle a abouti au choix du groupement SOLIHA - Relations Urbaines – U.R.B.S pour mener cette étude.

La proposition financière du groupement retenu pour l’OPAH-RU se monte à 40 375 € HT soit 48 450 € TTC, comprenant les tranches fermes 1 et 2 et la tranche optionnelle.

Les cofinancements demandés sont répartis de la manière suivante :

- Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 50% du montant HT soit un montant estimatif de 20 187 €

- Le restant du prix TTC sera partagé à part égale entre les 3 collectivités, soit un tiers chacune estimé à 9 421 € TTC.

La participation définitive sera arrêtée sur le montant réellement facturé pour le marché et sur présentation du solde du marché.

Caroline FAYE : « on en a discuté en commission urba ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « moi aussi, je me suis posé la question. Il me semble que Juliette en a parlé ».17/5

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « une mission parlementaire sera présente sur l’Arbresle le 28 avril prochain pour évaluer le dispositif sur l’aspect social exclusivement. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité absolue et deux abstentions (Caroline FAYE, Sébastien MAJEROWICZ) :

- VALIDE le plan de financement de l’étude

- ACCEPTE les subventions de co-financeurs ANAH, CCPA et Ville de Sain-Bel

PJ : Convention de cofinancement de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU avec les communes de L’Arbresle et Sain-Bel

19. Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), consultation du Département du Rhône pour accord de la commune de xxx sur le programme d’action 2022-2026.

EXPOSÉ :

La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR), son décret d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 et la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt (LAAF) offrent aux départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’action.

Le programme d’action 2018-2021 est terminé. Le futur programme PENAP est organisé autour de cinq axes d’intervention possibles pour les acteurs locaux en fonction des problématiques agricoles, foncières ou environnementales. Les actions du programme pourront être soutenues par le Département au titre de sa compétence de PENAP.

Prévu sur 5 années (2022-2026), le nouveau programme d’action se décline en cinq grandes orientations :

- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture,

- Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d’exploitations agricoles, - Créer les conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations,

- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire,

- Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels.

En réponse au courriel du Département qui demande, conformément à l’article R113-25 du Code de l’urbanisme, l’accord de notre collectivité sur le projet d’un programme d’action (2022-2026) pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer.18/5

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE son accord sur le nouveau programme d’action 2022-2026, pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

PJ : programme d’action 2022-206 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

20. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acquisition d’un terrain de 535 m² issu de la parcelle AK-47 Rue Emile Zola

EXPOSÉ :

La commune s’est engagée dans l’aménagement du secteur de la confluence Brévenne-Turdine en 2011 en achetant l’usine Fleurmat.

L’action du PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) de 2012-2015 concernant le secteur n’avait pas pu être mise en œuvre. En effet, la démolition de l’usine avait pris du retard (la commune s’était confrontée à un refus de la part de l’Architecte des Bâtiments de France) donc les coûts de démolition/désamiantage avaient augmenté. De plus, le terrain s’était avéré pollué. Le coût de la dépollution ne permettait pas de mettre en œuvre le projet. Enfin la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) ne relevait plus de la commune. L’usine Fleurmat a été démolie en 2018. Avant cette démolition, il avait été engagée une négociation avec les propriétaires de la parcelle AK47 qui ne s’était pas avéré fructueuse. En effet les propriétaires de la parcelle AK47 ne souhaitaient pas négocier avec la commune, les garages sur cette parcelle n’ont pas été démolis.

Plan de situation19/5

Lorsque la parcelle a été vendue, la commune a contacté le propriétaire pour proposer un achat à 30€/m². Le nouveau propriétaire a accepté la proposition de prix. Un géomètre a été mandaté pour procéder au bornage et à l’arpentage de cette parcelle qui représente 535m². Le montant de l’acquisition s’élève donc à 18 050€, la commune prend à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Plan de division

La CCPA porte le projet de la réalisation d’un bassin d’orage de 800 m3 en lieu et place de l’usine Fleurmat démolie. L’acquisition de cette parcelle simplifie le passage de canalisations liées au fonctionnement de cet ouvrage.

L’acquisition de cette parcelle permettra d’aménager le futur parc plus aisément et de participer à l’aménagement qualitatif de l’entrée de ville

Le montant de cette acquisition étant inférieure à 180 000 €, il n’est pas nécessaire de consulter France Domaine.

Cette acquisition a été présentée à la commission urbanisme du 9 février 2022 qui a donné un avis favorable.

Une délibération est nécessaire pour autoriser le maire à signer l’acte d’acquisition de cette parcelle.

Sébastien MAJEROWICZ : « l’achat d’AK-47, c’est trop tentant. »

Sheila Mc CARRON : « et pour le compte-rendu, on peut dire que le Maire t’a fusillé du regard. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition pour un montant de 16 050€ de la parcelle 535 m² issue de la division de la parcelle AK04720/5

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents nécessaires à cette cession

(compromis de vente, acte authentique…)

IX. CULTURE

21. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat Pass Culture

EXPOSÉ :

« Le Pass Culture » est un nouveau dispositif favorisant l’accès à la culture pour les jeunes. Le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS pass Culture, créée à cet effet.

Il s’adresse aux jeunes de 18 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit (300€ utilisables sur 24 mois). Il s’agit donc à la fois de lever le frein financier entre de nombreux jeunes et l’offre culturelle et de permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une plateforme éditorialisée qui recense les propositions d’acteurs culturels de tous les secteurs (cinéma, livre, spectacle vivant, musique, musées et expositions, cours et pratiques artistiques les plus variées, etc). L’application sans crédit est également ouverte à tous et permet à l’ensemble des utilisateurs de découvrir l’offre culturelle présente sur le pass Culture et notamment celle du Partenaire. Depuis janvier 2022, le pass Culture accompagne les jeunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4e et une part individuelle, à partir de 15 ans.

Il s’agit donc d’un moyen de valoriser les offres culturelles organisées par la commune auprès du public jeune, de permettre aux jeunes de régler leur abonnement à la médiathèque ou leur participation aux évènements de la saison culturelle grâce à leur crédit pass Culture, mais également d’une opportunité pour développer des séances scolaires auprès du public collégien et lycéen, qui seraient financées par le biais de ce dispositif.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention relative au partenariat avec le Pass Culture

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout acte s’y rattachant, et notamment la modification de la régie spectacle et de la régie médiathèque pour prendre en compte ce nouveau moyen de paiement.

X. INTERCOMMUNALITE

22. Signature du contrat de relance logement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 2021-1070 du 11 août 2021 et son arrêté d’application du 12 août 2021

Vu l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R304-1 du code de la construction et de l’habitation modifié par l’arrêté du 1er juillet 2019

Vu l’instruction du 28 octobre 2021, adressée par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)21/5

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 34-2022 du 10 mars 2022

Considérant que dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) afin de soutenir et de relancer la production de logements neufs

Considérant que le gouvernement a souhaité faire évoluer en 2022 le dispositif d’aide vers un dispositif de contractualisation en lieu et place d’un principe de versement automatisé comme cela était le cas en 2021

Considérant que les territoires concernés sont les territoires tendus (Zones B1 et B2) dont la commune fait partie

Considérant que l’aide à la relance de la construction durable est accordée aux communes éligibles qui atteignent l’objectif de production globale défini dans le contrat. Le cas échéant, une aide de 1 500 € (ou 2 000 € dans le cadre d’une transformation de surfaces de bureau ou d’activités) est versée pour chaque logement concerné par un Permis de Construire d’au moins 2 logements (individuels groupé ou collectif) autorisé entre le 1er septembre 2021 et 31 août 2022 et présentant un coefficient de densité d’au moins 0.8 (surface de plancher logement divisée par surface du terrain)

Considérant que les engagements pris par la commune dans le cadre du contrat sont décrits dans le projet de contrat en annexe, et notamment relatifs :

- A l’objectif de production de logements (article 2)

- Aux modalités de remboursement en l’absence de mise en chantier des logements durant la durée de validité des autorisations d’urbanisme concernées (article 6)

- A la publicité et communication (apposition de logos sur les panneaux de chantier) (article 7)

Considérant qu’il n’est pas prévu de pénalités en l’absence d’atteinte de l’objectif de production de logement fixé dans le contrat

Considérant que des échanges avec les services de l’Etat sont en cours sur une évolution de l’objectif de production indiqué dans le projet de contrat qui correspond à l’application stricte des objectifs du PLH en cours d’approbation

Considérant que le contrat de relance du logement peut être signé entre l’Etat et la Communauté de Communes pour les communes volontaires si ces dernières donnent leur accord

Sébastien MAJEROWICZ : « à combien on en est et sera en termes de pourcentages de logements ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « au total, à 23% »

Sarah BOUSSANDEL : « et avec ces nouveaux programmes ? nous serons à 25 ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « non, on reste avec notre obligation de logements sociaux de 25%. »

Jean-Claude GAUTHIER : «la commune n’est pas soumise à l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux. Mais la commune a une vocation sociale. »

Sarah BOUSSANDEL : « la commune a-t-elle un intérêt à dépasser ces 25% ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « dans le cadre des opérations privées, qui peuvent être des opportunités, il est possible de négocier le nombre de logements. »

Jean-Claude GAUTHIER : « si une opération dépasse les 70 logements, la commune percevra une subvention. »22/5

Sébastien MAJEROWICZ : « sur le PLH, dommage que l’on ne parle pas des logements vacants ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « oui effectivement, ils ne sont pas pris en compte. »

Sarah BOUSSANDEL : « ils pourraient être requalifiés en surface habitable. Peut-être avec Petites Villes de Demain. »

Sébastien MAJEROWICZ : « ce n’est pas prévu. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à l’inscription de la commune dans le dispositif, autorisant ainsi la CCPA à signer le contrat engageant la commune selon le projet de contrat en annexe et dans la limite de l’objectif global de production indiqué dans celui-ci.

XI. QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

23.  Actualité communautaire

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « plusieurs points pour la CCPA,

-des dispositifs de concertation avec les ateliers de territoire axés sur la mobilité. Le 14 avril seront invités les élus, les collectifs de citoyens engagés dans la thématique pour améliorer la mobilité sur le territoire.

La CCPA a adhéré au SYTRAL, le projet est porté par Virginie CHAVEROT, avec des propositions portant sur des extensions de lignes.

-le contournement : les études sont lancées : voirie CCPA et Département, en attendant la participation de l’Etat. Plusieurs options seront étudiées.

-la procédure sur le nouveau projet de territoire à horizon 2040 en engageant les citoyens et les communes. »

Jean-Claude GAUTHIER : « une question avait été posée sur le coût du recensement. Il nous a coûté 19900 € avec une dotation de l’Etat de 11650€, soit un reste à charge de 8250€. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « une question avait été posée sur le coût des travaux à l’école. »

Caroline FAYE : « le dossier a été présenté en commission bâtiments. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « José, tu présentes les Semaines de l’Environnement »

José DOUILLET : « vous êtes en possession d’un merveilleux programme édition 2022. Sont associées 17 communes, la CCPA, les partenaires habituels, des partenaires privés, le tissu associatif. Le programme est constitué de 54 actions, c’est un record après 2 ans d’arrêt. Il y a de nouvelles équipes qui ont insufflé une énergie redynamisante. Les actions sont accessibles à tout public. On m’a demandé de faire le portage politique, aidé en cela par Louis et Justine de la communication au sein de la CCPA. 10 actions sont prévues à l’Arbresle.

D’autre part, un diagnostic va commencer après un questionnaire qui sera distribué via le magazine de fin juin. »

Sarah BOUSSANDEL : « une remarque sur les réunions publiques après le méa culpa de Sheila. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « l’idée était d’un premier échange avec la population. Le SYDER a présenté un plan d’action sur l’amélioration de l’éclairage public, c’était l’occasion de faire un point rapide sur l’actualité. Il en reste deux. »

Yvette FRAGNE : « on en fera d’autres. »23/5

Sarah BOUSSANDEL : « c’était un peu juste au niveau de l’information. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « je tiens à remercier les services pour la préparation des élections et les élus pour la bonne tenue des bureaux de vote. Je laisse à votre analyse personnelle les résultats. »

Fin à 21h15