Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Annexe N°7 C3PF Rapport 2022 tampon
Déliberation - DEL2023 49 C3PF RAPPORT ACTIVITES 2022 tampon
unknown - DEL2025 27 C3PF DEPLOIEMENT DE LA VIDEO PROTECTION
Déliberation - d 26 12 arcc voirie
Déliberation - 24 DEMANDE DE SUBVENTION AU CD POUR ARCC VOIRIE
Acte - Annexe N°3C Veolia RAD 2022 tampon
Déliberation - DM2024 109 dde subvention arcc voirie 2024
Déliberation - DEL2022 51 COMM COMMUNES CARNELLES PAYS DE FRANCE
Conseil Municipal - ELECTIONDUMAIRE annexe tamponne 1
Déliberation - DEC 2022 53 Subvention CDVO ARCC voirie
Déliberation - Annexe N°3 C3PF ARCC Voirie tampon
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe N°3 C3PF ARCC Voirie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S LO “
ID : 095-219504305-20230705-30__2023-DE
LOGO MONTSOULT + LOGO MAFFLIERS
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
CONFIÉE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
PAR LES COMMUNES DE MAFFLIERS ET DE MONTSOULT
POUR DES TRAVAUX D’ELARGISSEMENT DE VOIRIE
RUE DE VILLAINES A MAFFLIERS
ET SES ANNEXES
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 1 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
L TT Publié le
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
ENTRE:
- La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, représentée par son président, M. Patrice
ROBIN, autorisé aux fins des présentes par délibération n°...........…. du conseil communautaire en date du
ci-après désignée comme « la C3PF »
d’une part,
Et
- la commune de Maffliers, représentée par son maire en exercice, M. Jean-Christophe MAZURIER, autorisé
aux fins des présentes par délibération n°... du conseil municipal en date du .....…
ci-après désignée comme « la commune de Maffliers »,
d’autre part,
Et
- la commune de Montsoult, représentée par son maire en exercice, M. Silvio BIELLO, autorisé aux fins des
présentes par délibération n°... du conseil municipal en date du
ci-après désignée comme « la commune de Montsoult »,
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 2 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ne 4
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
Préambule
Dans le cadre de sa compétence optionnelle « voirie », la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
s’est engagée dans une politique pluriannuelle d'aménagement et d’entretien de sa voirie. Par l’intermédiaire de son assistant à maîtrise d'ouvrage, en l’occurrence la société Cecos, un diagnostic de l'ensemble de ses voiries est effectué chaque année, classant les voiries communautaires en 3 catégories, selon leur degré de dégradation.
Textes de référence
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux, issu de l’arrêté du 30 mars 2021, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1 et L.141-1 à L.141-12,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9-IT-3 portant sur la compétence optionnelle «création, aménagement et entretien de la voirie communautaire »,
Vu l’accord-cadre portant sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et le suivi d’un programme pluriannuel d’entretien des voiries intercommunales, référencé 2022/04, notifié le 30 septembre 2022, à la société Cecos,
Vu l’accord-cadre mutualisé n°2019-002, portant sur des travaux divers de réfection de voirie, notifié à la société
Filloux, reconduit jusqu’au 6 juin 2023,
Vu la convention de mise à disposition de voirie, notamment celle votée par délibération n°14-2022 par le conseil municipal de Montsoult.
Contexte
Au cours de l’année 2022, la commune de Montsoult a fait savoir qu'elle rencontrait des problèmes de circulation et de stationnement (notamment lors du passage des véhicules de collecte d'ordures ménagères et d'incendie) au niveau de la rue de Villaines, voirie classée communautaire, située sur le territoire des communes de Montsoult et de Maffliers. Cette dernière est signataire de la présente convention et associée au projet puisque concernée par les travaux menés sur son territoire.
Après échange, les parties intéressées ont convenu de lancer des travaux d’élargissement des accotements et de réfection de voirie, sur la rue de Villaines, côté Maffliers, tout en définissant leurs missions respectives dans la présente convention, et sous une seule et même conduite des travaux, assurée par la C3PF.
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d'élargissement de la rue de
Villaines Page 3 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 095-219504305-20230705-30__2023-DE
ART.1 : OBJET DE LA CONVENTION
Plan de situation :
Zone
d'emprise
Elargissement de la voie sur la gauche
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 4 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S LOT
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
L'intervention, objet de la présente de la convention et de partenariat, se décompose en 3 parties :
1) La cession du foncier nécessaire à l’élargissement de la voie, représentant 450 ml, cédé gracieusement par la commune de Maffliers,
2) L'élargissement partiel (côté nord — dans la limite de propriété domaniale municipale) de la rue de Villaines, avec une assistance technique assurée par la C3PF dans le cadre de la présente convention de partenariat mais en dehors de sa compétence statutaire, financée par conséquent intégralement par la commune de Montsoult, prenant la forme d’une offre de concours, pour l‘accomplissement de ces travaux sur le territoire de la commune de Maffliers. Ces travaux comprennent le talutage, pose de bordure et marquage au sol (cf. : estimation devis
Filloux - poste C), réglés directement au prestataire des travaux.
3) L'intervention sur la voirie communautaire, limitée strictement de fil d’eau à fil d’eau : celle-ci est
suivie et financée par la C3PF et par la commune de Montsoult via le versement d’un fond de concours à hauteur de 30% (net de subvention), sur la base des devis établis par le titulaire de
l’accord-cadre réfection de voirie :
o L'installation de chantier et signalisation (cf. : estimation devis Filloux poste A) ; o La démolition, fond de forme et béton bitumeux (cf. : estimation devis Filloux poste B).
Ces montants pourront être ajustés par les plus ou moins-values survenues lors du chantier et déduites des éventuels financements accordés, par factures acquittées par la C3PF, visées et certifiées par le
comptable public assignataire de SGC de Garges-lès-Gonesse.
Dans le but d’une gestion cohérente et efficace, une maîtrise d‘ouvrage unique sera assurée (voirie/ élargissement). Toutefois, il conviendra de distinguer comptablement la mission de partenariat de la C3PF, assurée dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée des communes de Maffliers et de Montsoult pour les travaux d'accotement de la rue de Villaines à Maffliers d’une part et la mission de maîtrise d’ouvrage assurée par la C3PF, afférente aux travaux de réfection de cette voirie — de fil d’eau à fil d’eau, d’autre part.
Art.2. APPROBATION PREALABLE DU PROJET D’ELARGISSEMENT DE LA RUE DE
VILLAINES
Les travaux seront réalisés en partenariat avec un interlocuteur unique représenté par le responsable technique de la C3PF, et en étroite relation avec les services communaux de Montsoult et de Maffliers. Les services de Montsoult et de Maffliers seront associés au projet et auront un droit de regard sur le suivi et
réception des travaux.
Convention de mandat de MOA -— C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 5 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ne 4
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
Les études et devis établis spécifiquement pour les travaux d’élargissement de la rue de Villaines feront l’objet
d’une validation express et préalable par les maires de Maffliers et de Montsoult et/ou de leurs services.
Art.3. REPARTITION DU FINANCEMENT
1) Fondement des prix
Sur la base de l’accord-cadre de réfection de voirie, lancé selon la convention constitutive d'un groupement de commandes, notifié le 7 juin 2019 à la société Filloux, pour lequel la commune de Montsoult est adhérente, des
devis ont été établis.
1.1 Travaux d’élargissement de la rue de Villaines :
a. Chiffrage des travaux d’élargissement
Conformément au bordereau de prix unitaires, les travaux d’élargissement sont évalués à 50 951.64 € HT,
montant sur lequel sera appliqué un taux de rémunération de l’ Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (représenté par la société Cecos) de 4%, soit un montant prévisionnel de 2 038.07 € HT.
Ces montants pourront toutefois faire l’objet d’une réévaluation, en plus ou en moins-values constatés en cours de chantier. Le cas échéant, la commune en sera immédiatement informée.
b. Frais à la charge de la commune
La commune de Montsoult s'engage à régler directement aux sociétés concernées : AMO et société(s) intervenant sur l’élargissement des accotements de la rue de Villaines, tous les frais mentionnés aux devis et tout aléas de chantier.
c. Demande de subvention
La commune a la possibilité de procéder à la constitution, d’un dépôt et suivi de dossiers de subvention potentiels, avec si elle le souhaite, l’assistance des services de la C3PF.
1.2 Travaux de réfection de la rue de Villaines :
Le tableau ci-dessous établit l’estimatif de la participation communale projetée, pour les seuls travaux relatifs à
la voirie communautaire, à savoir de fil d’eau à fil d’eau. :
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 6 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L C
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
Particip
Part sub communale
TRAVAUX ARCC-VOIRIE 2023 TTC HT ARCC-Voirie | Net de sub HT | ARCC-Voirie 2023 (HT- part sub) 2023
(30%) (30% du net de sub
HT)
LOUX - Devis RF-17-02- Travaux 030 : DEMSRPALRUE 63 583,02 € 52 985,85 € 15895,76€ | 37090,10€ | 11127,03€
MONTSOULT
(Rue de Villaines) CECOS - Devis 014.03.023 Honoraires > EN PRRSEE 2 543,33 € 2119,44€ 635,83 € 1 483,61 € 445,08 € (4% du montant travaux)
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d'élargissement de la rue de Villaines
Page 7 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ne 4
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
IMPORTANT : Ce montant de participation reste indicatif, sur la base des devis établis à ce jour. En cas de réévaluation des travaux, la commune en sera immédiatement informée et la participation sera elle-aussi
réajustée en conséquence.
Cette participation fera l’objet d’un 1% versement à la signature de la présente convention à hauteur de 30% du
montant estimatif des travaux.
Le solde de cette participation sera versé sur présentation du décompte général définitif avec, le cas échéant réajustement des montants, suite à la réception des travaux, effectuée en présence de Monsieur le Président de la
C3PF et des Maires de Maffliers et de Montsoult ou leur représentant respectif.
En cas d'absence de notification de subvention, la commune assurera le règlement de l'intégralité de sa quote-
part (poste C).
d. Gratuité du partenariat de la C3PF
Ces travaux d’élargissement de la rue de Villaines à Maffliers, seront suivis par les services de la C3PF, sans
demande de contrepartie financière.
Art. 4. PILOTAGE DE CHANTIER
La C3PF assure seule le pilotage, la coordination et la police du chantier. De son côté, il incombera à la commune de Maffliers de délivrer tous les arrêtés requis pour l'intervention.
ART.5. MISSIONS DONNEES A LA C3PF
Dans le cadre des travaux d’élargissement de la rue de Villaines exclusivement, les communes de Montsoult et de Maffliers souhaitent bénéficier d’un accompagnement des services de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.
La C3PF aura un rôle de conseil, complémentairement au strict des missions de la maîtrise d'ouvrage déléguée, auprès de services municipaux pour prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du chantier. Il ne sera toutefois pas responsable des dommages pouvant intervenir du fait des travaux.
Par conséquent, la C3PF interviendra en support sur l’ensemble des tâches attribuées au maître de l'ouvrage
(liste non exhaustive) :
1) Définition des conditions administratives et techniques des ouvrages selon lesquelles l’ouvrage sera
réalisé,
2) Validation des situations et décompte général définitif présentées par les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services,
3) Suivi du chantier,
4) Réception des travaux et mise à disposition,
5) Gestion financière et comptable de l’opération,
6) Gestion administrative de l’opération/ obtention des autorisations administratives, jusqu’à la réception des travaux sans réserve ou la levée des réserves éventuelles.
Les travaux devront être réalisés selon les règles de l’art et les prescriptions techniques convenues entre les
services communaux et communautaires.
La C3PF aura accès à tous les éléments techniques et administratifs qu’elle estimera nécessaire concernant
l'opération.
Les parties à la convention seront informées préalablement de toute modification du périmètre des travaux du fait de sujétions techniques, non identifiées préalablement. Il en est de même pour toute modification du projet émis après la date de signature du devis de l’entreprise ou bons de commande rattachés à l’accord-cadre voirie
concerné.
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 8 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ne 4
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
En cas de modification pour l’une ou l’autre raison, la présente convention fera l’objet d’une signature d’un
avenant.
La prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée assurée par la C3PF ne couvre pas la gestion contentieuse, autres
que les réclamations financières formulées dans le cadre de l’article 55 du CCAG-travaux.
De manière générale, les parties s’assurent entre elles une entière et rapide communication dans le suivi de ces
travaux.
Art.7. RECEPTION / ACHEVEMENT DE LA MISSION
La réception des travaux se fera en présence de la C3PF et des communes de Maffliers et de Montsoult. La C3PF
remettra un avis sur la possibilité de réceptionner les travaux, avec ou sans réserve.
Cet avis étant consultatif, les communes de Maffliers et de Montsoult disposent toutefois de leur libre arbitre
pour suivre cet avis ou non. Dans ce cas, la C3PF ne sera pas tenue responsable des désordres qui pourraient découler de cette prise de décision.
Sous réserve de la validation préalable du décompte général par le responsable des services techniques de la C3PF, la commune de Montsoult pourra procéder à ce dernier règlement, correspondant à l’achèvement de la
mission de la C3PF et les effets de la présente convention s’arrêteront.
Art. 8. PRISE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
Dès que la présente convention a un caractère exécutoire (date de la dernière délibération exécutoire des 3 collectivités signataires), la C3PF pourra mettre en œuvre les obligations qui sont les siennes dans le cadre de la présente.
La présente convention prendra fin à la réception sans réserve de l’ensemble des travaux.
Art. 9. LITIGES
Les litiges susceptibles d'intervenir lors de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les parties s'engagent toutefois à chercher à obtenir un règlement à l’amiable préalable de leurs éventuels différends, y compris tout mode de règlement alternatif prévu à l’article 55.2 du CCAG-travaux (saisine du comité consultatif amiable)
Le coût éventuel de l'élément de mission relatif au suivi d’un litige éventuel est supporté à 33% par chaque partie.
Pour l’exécution des missions confiées à la C3PF, seul monsieur le Président sera habilité à engager la responsabilité de la Communauté de Communes, pour l’exécution de la présente convention.
Art. 10 SIGNATURE
La présente convention est établie en 3 exemplaires.
Convention de mandat de MOA-— C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 9 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
Pour la commune de Maffliers Pour la commune de Montsoult
Le Maire, Le Maire.
M. Jean-Christophe MAZURIER M. Silvio BIELLO
Pour la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Le Président,
M. Patrice ROBIN
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 10 | 11 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 095-219504305-20230705-30 _ 2023-DE
ANNEXES À LA CONVENTION
1) Convention de mise à disposition de voirie
2) Devis Cecos/ devis Filloux
3) Fiche technique de l'opération
Convention de mandat de MOA — C3PF/ communes de Maffliers et de Montsoult/ travaux d’élargissement de la rue de
Villaines Page 11 | 11