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Déliberation - 2021.79 Validation du choix du maitre doeuvre reamenagement RD 54
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.79 Validation du choix du maitre doeuvre reamenagement RD 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre ne nMemre
_——
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
“be
=ÛRE
ECTURE
T7
Au
exercice
part
à la
=
BONNEVILLE
Conseil
délibération
9
pnir
5n0,
Séance
du
Jeudi
22 juillet
2021
Municipal
-
AUUT
£U/I
15
15
14
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille vingt'et
un,
le
22
juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du
conseil, sous
la présidence
IS OPA
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
15.07.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M
BEERENS-BETTEX
Simon
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
M
GIRAT
Martin
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M
BEERENS-BETTEX
Simon
M
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
dès
qu’il
quitte
la séance
à M
GIRAT
Martin
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2021.79
|
Objet
de
la
délibération
|
VALIDATION
DU
CHOIX
DU
MAÎTRE
D'ŒUVRE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DE
LA
RD54
ET
DES
ACCES
A
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
(GROUPEMENT
AVEC
VERCHAIX)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la section
de
la
RD
54
entre
Morillon
et Verchaix
traverse
des
secteurs
d’activités
et
de
loisirs
des
deux
communes.
En
période
de
haute
fréquentation
touristique,
différents
usagers
de
l’espace
public
se
croisent
et
circulent
aux
abords
de
la
route
départementale.
Ainsi,
le trafic
en
transit
de
la
RD
54
entrent
en
conflit
avec
:
-
la desserte
VL
des
parkings
des
bases
de
loisirs,
et du
CCAS
(sur
Morillon)
;
-
les cheminements
piétons
aux
abords
des
bases
de
loisirs
et
entre
le centre
de
Morillon
et
le
lac
bleu
-
la circulation
des
cycles
qui,
aujourd’hui,
sont
en
voie
partagée
avec
les véhicules
motorisés
sur
la
RD
54,
En
vue
de
sécuriser
l’ensemble
des
usagers,
et
de
valoriser
l’accès
aux
zones
de
loisirs,
Verchaix
et
Morillon
ont
engagé
conjointement
des
réflexions
pour
la
requalification
de
la
RD
54
entre
le
carrefour
giratoire
RD
907
/ RD
54
(sur
Verchaix)
et
le carrefour
RD
54
/
Route
des
Grands
Champs
(sur
Morillon),
et
de
ses
abords
au
droit
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu.
EE Cela
s’est
traduit
notamment
par
la
conclusion,
le
31
mars
dernier,
d’une
convention
de
groupement
de
commande
entre
les
deux
communes,
où
la
mairie
de
Morillon
assure
la
coordination,
afin
de
se
doter
d’un
maître
d'œuvre
unique
pour
concevoir
et
piloter
ce
projet.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
selon
une
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
7
mai
2021
avec
publication
du
dossier
sur
la
plateforme
numérique
www.marches-publics.info.
A
la fin
du
délai
de
remise
des
offres,
fixée
au
2
juin
2021,
deux
propositions
ont
été
déposées :
celle
du
groupement
MONTMASSON/GREEN
CONCEPT
et celle
de
PROFILS
ETUDES.
L'analyse
des
propositions
a été
faite
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
la qualité
technique
(60%
de
la
note
globale)
et
le
prix
(40
%
de
la
note
globale).
Au
regard
du
rapport
d'analyse
détaillé
(ANNEXE
n°10.1),
la commission
de
groupement
réunie
la
10
juin
2021
a
établi,
dans
son
procès-verbal
(ANNEXE
n°10.2),
le
classement
des
offres
reçues
et
a
désigné
l'offre
de
PROFILS
ETUDES,
d’un
montant
global
de
99
985,80
€
HT,
soit
119
982,96
€
TTC,
comme
étant
celle
économiquement
la
plus
avantage.
Compte
tenu
des
propositions
parvenues
à
l’issue
du
délai
de
consultation,
aucune
phase
de
négociation
avec
les
candidats
n’a
été
engagée
et
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le cabinet
PROFILS
ETUDES
comme
attributaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Aussi, Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021.21
en
date
du
25
février
2021
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
Verchaix
pour
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
l'aménagement
de
la
RD
54,
secteur
du
Lac
Bleu,
sur
les
communes
de
Morillon
et Verchaix
;
Vu
lavis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
7
mai
2021
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
RD54
entre
Morillon
et Verchaix;
Vu
le
procès-verbal
de
la commission
de
groupement
qui
s’est
tenue
le 10
juin
2021
;
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
qui
a débattu
sur
ce
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le classement
des
offres
opéré
par
la commission
de
groupement
lors
de
sa
séance
du
10
juin
2021;
-
DESIGNE
la
SARL
PROFILS
ETUDES,
SIRET
n°384
402
657
00025,
dont
le
siège
social
se
situe
au
129
avenue
de
Genève
74000
ANNECY,
comme
attributaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
RD
54
entre
Morillon
et
Verchaix,
avec
une
offre
globale
de
99
985,80
€
HT,
soit
119
982,96
€ TTC;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
le
marché
correspondant
et
à
signer
tout
document
y
afférent,
ainsi
qu’à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier;
-
RAPPELE
que,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande
passées
avec
la
Commune
de
Verchaix,
81,8
%
du
montant
de
ce
marché
est
à
la
charge
de
Morillon
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal ;
-
INDIQUE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à la Commune
de
Verchaix.
) VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Le
Maire
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le :
13
AOÛT
2021
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :