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Arrêté - Passage dun cable entre lecole J. HOCHET et la place des Tilleuls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Passage dun cable entre lecole J. HOCHET et la place des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
372 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-140
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE DES TILLEULS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R 411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 :
Vu l’arrêté municipal permanent n°2017-128 du 18 septembre 2017 portant interdiction de circuler, de s’arrêter et de stationner sur une partie de la place des Tilleuls (section
comprise entre les parcelles cadastrées BI 110 et BI 116) afin de contribuer à la
commodité de passage et à la sécurité des élèves, parents et enseignants ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu lorganisation de la kermesse de l’école J. Hochet par l’association de parents d'élèves Les Amis de l’école J. Hochet le samedi 13 juin 2026 de 9h00 à 13h00 dans la cour de l’école ;
Vu le raccordement d’un câble électrique de la cour de l’école au coffret électrique situé sur la Place des Tilleuls pour permettre l’alimentation des stands liés à la manifestation :
MIS EN LIGNE LE 12/06/2026 A QG 373
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation précitée, du vendredi 12 au Don AB
juin 2026, à la fin de la manifestation, les services techniques procéderont à l'installation d’un câble d’alimentation électrique entre l’école et la place des Tilleuls, sécurisé par la mise en place d’une protection, afin d’assurer la circulation des piétons
en toute sécurité pendant la durée de la kermesse.
Article 02: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 03: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 04: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madame Mme REGAIEG, Présidente de l’association de parents d’élèves les Amis de l’école J. HOCHET,
. Madame RIFF, Directrice de l’école Jean Hochet,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 11 juin 2026
Jean-Guy LÉTOFPF
MIS EN LIGNE LE 12/06/2026