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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 020 Virement de credit n°2 Budget chateau Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 020 Virement de credit n°2 Budget chateau)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-2025071 7-2025-DP-020-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet : 17/07/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS [Réception par lepréloi

PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER

2025-DP-020

OBJET :_ Virement de crédits n°2 Budget Château

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-031Bis- CC du 27 mars 2025 votant le budget,

Vu la délibération n° 2025-033-CC du 27 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits en M57,

Vu la décision du Président n°2025-DP-007 du 9 avril 2025 autorisant le virement de crédit

n°1,

Considérant que la gestion du budget Château est soumis à la nomenclature M4, la

fongébilité des crédits ne s'applique pas à ce budget. De ce fait, il y a lieu d'annuler le

virement de crédit n°1.

Le Président de la CoPLER,

DECIDE

D'autoriser les transferts de crédits suivants :

. Virement de crédit n°2

Dépenses (1) Recettes (n

RESDIENON Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

7 FONCTIONNEMENT ne | D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 50,00 € 0,00€ 0,00 € TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0,00 € 50,00 € 0,00 € 0,00 € D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 50,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 50,00 €| 0,00 € 0,00 €| 0,00 €

Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.

Le)

C ommunauté de Communes du Pays entrétoijre

Nés 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

[M OO D A DT ET Er DTA CE

CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr