Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 029 virement credit n°1 budget principal
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 029 virement credit n°1 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20251014-2025-DP-029-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS Pusicaton 14188025
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2025-DP-029
OBJET :_ Virement de crédits n°1 Budget Principal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-026Ter-CC du 27 mars 2025 votant le budget prmitif 2025 du
budget principal,
Vu la délibération n° 2025-033-CC du 27 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits en M57,
Pour 2025, le montant de prélèvement du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales a augmenté de 8 k€. Il convient donc d'ajuster les crédits de ce montant.
Le Président de la CoPLER,
DECIDE
D'AUTORISER les transferts de crédits suivants :
Virement de crédit n°1
_—— Dépenses (0) Recettes {n) ésignation — : nr : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0-60622-020 : Fournitures non stockées - Carburants 8 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 000,00 «| 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0-7392221-020 : Fonds de péréquation des ressources 0.00 s: 8 000.00 € 0.00 € 0,00 €
communales et Intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 «| 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT __ __soowme] 7 somme] 7 ose [ame
Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.
_nunauté de Communes dus e
CO MAITTEC
KE PA RER) I 7 TTr Sas ele else (CRE)
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
QU SA copler@copler.fr - www.copler.fr