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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 032 virement credit n°2 budget principal
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 032 virement credit n°2 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20251021-2025-DP-032-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS Publiestion : 21/10/2025
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2025-DP-032
OBJET : Virement de crédits n°2 Budget Principal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-026Ter-CC du 27 mars 2025 votant le budget primitif 2025 du budget principal,
Vu la délibération n° 2025-033-CC du 27 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits en
M57,
Lors de la préparation budgétaire, aucun crédit n’a été prévu pour les dépenses d'électricité de la crèche de Saint-Symphorien de Lay (SOC 144). Les crédits ont été inscrits sur le RAM
(SOC 131). Il convient donc d'inscrire la somme de 3,2 k€ au 60612 — Fournitures non stockables — Energie — Electricité au SOC144.
Le Président de la CoPLER,
DECIDE
D'autoriser les transferts de crédits suivants :
Virement de crédit n°2
Dépenses (1 Recettes (uy)
Diminution de | Augmentation
os
Désignation
Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Fo 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr