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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 031 virement credit n°1 budget prprete
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 031 virement credit n°1 budget prprete)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20251016-2025-DP-031-AUI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/10/2025]
Publication : 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2025-DP-031
Objet : Budget Propreté - Virement de crédits n°1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-030-CC du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025
relative à l'approbation du budget primitif 2025 du Budget Propreté,
Vu la délibération n° 2025-033-CC du 27 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits en M67,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre de la section de
fonctionnement afin d'effectuer des écritures comptables concernant les intérêts des
emprunts ;
Le Président de la CoPLER,
DECIDE
D'autoriser les transferts de crédits suivants :
Virement de crédit n°1
. Dépenses (1) Recettes (1)
HSE Diminution de Diminution de | Augmentation
édi crédits de crédits
D-611-020 : Contrats de prestations de services
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 720,00 €| 0,00 €| 0,00 €| 0,00€ D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 000€ 720,00 € 000€ 000€
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 720,00 € 0,00 € 0,00€
Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.
À Saint Symphorien de Lay, le 16 a£fof
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
ere 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M OO Pr AT T OO rACDTTACE:
On copler@copler.fr - www.copler.fr