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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 24 Liste délibérations Conseil Communautaire
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 24 Liste délibérations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Inégalités sociales,
_________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 novembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro délibération Intitulé délibération Vote 2025/11/24-01 Procès-verbal de la séance du 26 août 2025 Adopté à l’unanimité 2025/11/24-02 Tourisme : Appel à projets de signalisation chemin de randonnée
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-03 Tourisme : Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme du Pays de Mauriac 2026-2028
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-04 Tourisme : Avenant n°1 Délégation de service public – Base nautique de Nauzenac
20 votes pour
10 votes contre
2025/11/24-05 Centre aquatique : Convention des conditions d’accueil de l’Association Retraite Sportive
Mauriacoise 2025-2028
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-06 Culture : Convention d’occupation de l’école de danse 2026-2028
1 Abstention
29 votes pour
2025/11/24-07 Social : Convention de partenariat entre le RPE et l’UDAF 15
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-08 Economie : Portage foncier par l’EPF Auvergne du bâtiment l’école Notre Dame
Délibération non
adoptée
3 Abstentions
14 votes pour
13 votes contre
2025/11/24-09 Assainissement : Transfert de compétence Assainissement collectif
4 Absentions
26 votes pour
2025/11/24-10 Environnement : Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin 2024-2027 avec les éco-
organismes
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-11 Environnement : Clôture de la régie de recette de la déchetterie
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-12 Ressources Humaines : Mandat à CDG15 relative à la protection sociale des agents – risque prévoyance
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-13 Finances : Demande subvention exceptionnelle du SPPGDMS
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-14 Finances : Mise en place d’un tarif pour vente du livre « Portraits sensibles »
Adopté à l’unanimité
2025/11/24-15 Finances : Instauration CFU Adopté à l’unanimité