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Arrêté - Arrêté du maire 05 2023 permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du maire 05 2023 permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
05/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
ECHAFAUDAGE,
D'UN
VEHICULE
ET
DE
MATERIEL
24
À,
rue
Auguste
BURNOT
(partie
bâtisse
et
partie
jardin)
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
dépôt
d’un
échafaudage,
d’un
véhicule
de
chantier
et
de
matériel
sur
le
trottoir,
devant
le
24
A,
rue
Auguste
BURNOT
-— 54123
VITERNE,
présentée
par
M.
ROYER
Etienne,
en
date
du
03/02/2023,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
ravalement
de
façade
côté
rue
et élargissement
d’une
baie
en
RDC,
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
1°
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
en
date
20/09/2022
sur
présentation
de
la
DP
054
586
22
TO020,
de
la parcelle
sise
à l’adresse
précédemmient
citée,
à compter
du
20/02/2023
pour
une
durée
de
60 jours,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le
code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et 22 juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
et 417-10.
Vu
le Code
des
Communes
et ses
articles
L131-1
à L
131-4
et 331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le dépôt
d’un
échafaudage,
de
matériel
et le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier,
de
prévenir
les
accidents
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la rue
Auguste
BURNOT,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
20/02/2023
pour
une
durée
de
60 jours,
M.
ROYER
Etienne
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage,
du
matériel
ainsi
qu’un
véhicule
de
chantier
sur
le trottoir
devant
le 24
À,
rue
Auguste
BURNOT
(partie
bâtisse
et partie jardin).
Article
2.
Au
niveau
du
numéro
24
A de
la
rue
Auguste
BURNOT,
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée, »+
Da
eknaumeie
—
Article
3. Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
la
sécurité
des
tiers. Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-
Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Viterne,
le
03
février
2023
Le
Maire,
J-Marc
DUPON