unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 24 22PVConseil140324 signed postMarque

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 24 22PVConseil140324 signed postMarque Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 24 22PVConseil140324 signed postMarque)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL n°24-22

Séance communautaire du 14 mars 2024

A TOURS-SUR-MARNE, salle des fêtes

Le 14 mars 2024 à 18h15, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 8 mars, s’est assemblé à Tours-sur-Marne, sous la présidence de Dominique LEVEQUE. A été nommé à l’unanimité Arnaud JACQUART, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. INSTITUTIONS – Procès–verbal de la séance du Conseil communautaire du 22.02.24

2. FINANCES – Adoption du règlement budgétaire et financier

3. FINANCES – Débat d’orientations budgétaires 2024

4. ECLAIRAGE PUBLIC– Programme de remplacement des luminaires Sodium Haute Pression (SHP) :

Candidature au fonds vert – exercice 2024

5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/FINANCES – ZAM Coworking : renouvellement de la convention

pluriannuelle d’objectifs

6. QUESTIONS DIVERSES

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Président a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée.

L’assemblée était composée comme suit :

- 22 membres titulaires présents :

COUTIER – PONSIN – MAUSSIRE – LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – MICHAUT – BOUYE – VAN SANTE – COLLARD – BENARD LOUIS – DERVIN – CHIQUET – GOURDY – CAPLAT – PIERROT – REMY – GRANGE – GODRON – MARTINVAL – RICHOMME – GALIMAND

- 0 membre suppléant présent représentant son membre titulaire excusé : - 2 membres suppléants ne prenant pas part aux votes :

NOEL - BEGUINOT

>Soit 22 membres à voix délibérative présents : le quorum est atteint.

Etaient excusés/absents :

- 15 titulaires excusés :

CLAISSE – BAUDETTE – CAZE – BIANCHINI – RONDELLI – SAINZ – LAHAYE – BEGUIN –LAFOREST – LOURDELET – BERTHIER – ROBERT – PICOT – BENOIT - LELARGE

- 11 titulaires excusés ayant donné procuration :

BAUDETTE à BOUYE, BIANCHINI à COLLARD, RONDELLI à DERVIN, SAINZ à PONSIN, LAHAYE à COUTIER, BEGUIN à MAUSSIRE, LAFOREST à CHIQUET, ROBERT à CAPLAT, PICOT à PIERROT, BENOIT à GRANGE, LELARGE à GODRON

- suppléant excusé :

CREPIN – LAVAURE - BRABANT

- pas de titulaires et suppléants absents :

>Soit 33 membres prenant part au vote.

Lesquels ont formé la majorité des membres en exercice du Conseil de Communauté et ont pu valablement délibérer aux

termes de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres titulaires en exercice : 37

COUTIERPONSINMAUSSIRECLAISSELEVEQUEMEHENNIJACQUART

MICHAUTBOUYEBAUDETTECAZEVAN-SANTECOLLARDBIANCHINI

RONDELLIBENARD-LOUISDERVINSAINZLAHAYEBEGUINCHIQUET

LAFORESTLOURDELETBERTHIERGOURDYCAPLATROBERTPIERROT

PICOTREMYGRANGEBENOITGODRONMARTINVALLELARGE

RICHOMMEGALIMAND

Membres suppléants : 5

CREPINNOELBEGUINOTLAVAUREBRABANT

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 15/04/2024 à 17h07

Réference de l'AR : 051-245100615-20240412-DELIB_2422-DE

Publié le 15/04/2024 ; Affiché le 16/04/2024 ; Rendu exécutoire le 15/04/2024Délibérations adoptées le 14.03.2024

INSTITUTIONS – Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14.03.2024 Conformément à la nouvelle règlementation modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci permet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Pour mémoire, il est arrêté au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire. Il est publié ou affiché dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

FINANCES – Adoption du règlement budgétaire et financier

Obligatoire jusqu’à présent pour les seules métropoles et régions, le règlement budgétaire et financier se généralise avec l’adoption de la M57 par l’ensemble du secteur public local.

L’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, l’Assemblée d’une entité publique mettant en œuvre l’instruction budgétaire et comptable M57 doit se doter d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.

Après le rappel des principes règlementaires, budgétaires et comptables, ce règlement présente : - le cadre du budget, notamment ses modalités de présentation, de vote et de virements de crédits ; - les règles de gestion des engagements de crédits ;

- les règles d’exécution des dépenses et des recettes ;

- les méthodes comptables des principales opérations devant faire l’objet d’un arbitrage ; - la gestion de la dette et de la trésorerie.

Il est proposé au Conseil d’adopter le règlement budgétaire ainsi présenté et d’autoriser le Président à signer toutes pièces s’y rapportant.

FINANCES – Débat d’orientations budgétaires 2024

Etape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4344-1 et L.5211-26 du CGCT), le Débat d’Orientation Budgétaire doit être présenté et voté dans les 2 mois précédant le vote du Budget.

Celui-ci permet de fixer les axes d’intervention à privilégier en tenant compte des priorités, des besoins, du niveau de ressources et de la capacité d’autofinancement.

ECLAIRAGE PUBLIC– Programme de remplacement des luminaires Sodium Haute Pression (SHP) : Candidature au fonds vert – exercice 2024

La CCGVM souhaite poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années dans l’éradication des luminaires les plus énergivores au sens de la directive européenne d’écoconception et maintenir le rythme soutenu de renouvellement instauré depuis 2020.

Elle oriente donc désormais une partie de sa capacité d’investissement annuelle à la réduction de la consommation d’énergie liée à l’éclairage public.

Sur les 4940 points lumineux répartis sur le territoire de la collectivité, après avoir remplacé l’ensemble des lampes à vapeur de mercure dit « fluo-ballon » ces dernières années, il reste encore 2353 points lumineux équipés de lampe Sodium Haute Pression (SHP).

En 2023, une première campagne soutenue par le fonds vert a déjà permis de renouveler 464 points SHP en LED.

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

L’assemblée prend acte des débatsAinsi, en 2024, il est envisagé de changer 254 points lumineux, soit 10,8 % du parc SHP restant, par des luminaires de type fonctionnel équipés de LEDs. De cette façon, les points lumineux existants d’une puissance globale de 115 W (100 w pour la lampe et 15 W d’appareillage) seront remplacés par des luminaires LEDs de 50 W de puissance (47,5 W pour l’éclairage et 2,5 W d’appareillage).

Ce programme, réalisé et financé à 25% de la dépense subventionnable par le SIEM, représente un coût total de 261 079.20 € HT pour le remplacement de 254 équipements SHP sur les communes de la CCGVM. Ce projet s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique, il est proposé de solliciter un soutien de l’Etat au titre du Fonds vert – Axe 1- Mesure 3- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/FINANCES – ZAM Coworking : renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs

ZAMCOWORKING est reconnu comme un espace de coworking dynamique et reconnu par ses actions. Pour 2024, l‘association fédère 43 adhérents : 31 co-workers, 12 non co-workers + 11 nouveaux adhérents Les secteurs d’activité des adhérents sont riches et variés : agroalimentaire, immobilier, communication, évènementiel, formation, animation, vidéo, numérique, œnotourisme, commerce alimentaire, service à la personne… La multiplication d'actions et les nouvelles initiatives ont favorisé le développement de l’association, pour exemple :  recréer du lien entre Zameurs

 recréer du lien entre ZAM et les acteurs du territoire

 réseautage

 recréer le lien autour de projets

 rompre la solitude du chef d’entreprise, quel qu’il soit

 plus de flux au sein du coworking

 échanges sur le Co-développement

Les projets 2024 sont les suivants :

• Aménagement de l’espace

• Aménagement pro de l’espace de coworking

• Aménagement de la salle de réunion : vidéo projecteur et vidéo projecteur interactif • Proposition aux adhérents de casiers sécurisés

• Participation au Webinaire présentant les espaces de co-working Communication et identification de l’espace

• Vitrophanie sur les fenêtres et la porte

• Fresque murale

• Gestion des réseaux sociaux et du site internet

• Communication sur les métiers représentés à l’espace

• Organisation de conférences et d’animations répondant aux thématiques de l’entrepreneuriat et de l’emploi

• Tenue d’un stand au Viti/Vini Pérennisation de l’espace

• Recherche de sponsors et de partenariat

• Intégration des nouveaux adhérents

• Rencontre coopérative avec d’autres espaces de co-working

Une convention d’objectifs a été conclue en 2019 entre l’association « ZAMCOWORKING » et notre collectivité qui s'est engagée à soutenir financièrement la réalisation des objectifs de l’association. Cette convention conclue pour un an et pouvant être renouvelée 2 fois, fixe les objectifs et engagements de l’association et prévoit l’accomplissement de notre collectivité.

La convention étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler pour la même durée (1 an renouvelable 2 fois).

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Un point est soulevé par MC REMY, s’agissant du changement des jours de ramassage des ordures ménagères, et des aléas constatés à la suite de ces modifications sur la commune de Mutigny. Mme COUTIER propose de mettre une colonne à verre supplémentaire, ce pourrait être une colonne de récupération. Pas d’autre question.

Fin de séance : 19h30

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le PV de la séance du Conseil communautaire du 14.03.2024.

Et ont signé les membres présents Pour extrait conforme

Le Président Le Secrétaire de séance du 12.04.24 Pierre CAZE

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du conseil communautaire pendant un délai de deux mois à compter a plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception au contrôle de légalité,

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Dominique LEVEQUE

2024.04.15 15:51:30 +0200

Ref:6342965-9489381-1-D

Signature numérique

le Président