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Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 073 GERRIT DEVOS acquisition parcelle C591 Chemin Hutins
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 073 GERRIT DEVOS acquisition parcelle C591 Chemin Hutins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°137
1 2025_073_DEL VILLE DE
G ex 3 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250708-2025 073_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: ACQUISITION DE LA PARCELLE C 591 AUPRÈS DE MONSIEUR GERRIT DE VOS DANS LE CADRE D'UNE RÉGULARISATION FONCIÈRE DU CHEMIN DES HUTINS (3.1)
L’an deux mille vingt-cinq, le O7 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2025
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON, et Messieurs PELLETIER, CADOUX,
ROBBEZ, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme CHARRE donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON,
. MAZET donne pouvoir à Mme GIET,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. MOLINAS donne pouvoir à M. LEVITRE,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme COSSARD. ZzZzZzZzz
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat rendu exécutoire le 18 juillet
2020,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que l'acquisition de la parcelle C 591, issue de la division de la parcelle C 219 appartenant à Monsieur Gerrit DE VOS, contribuerait à la régularisation de l'emprise du
chemin des Hutins et s’inscrirait dans la politique municipale de régularisations foncières, CONSIDÉRANT le courrier du 29 mai 2025 par lequel Monsieur Gerrit DE VOS a répondu
favorablement à la demande formulée par la commune,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE d'acquérir la parcelle C 591, d'une surface de 122 m2, propriété de Monsieur
Gerrit DE VOS au prix de 122,00 € (cent vingt-deux euros),
> DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,
> CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'acte d'acquisition ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250708-2025 073_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
O7
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O9 juillet 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 09 juillet 2025.
FT Pour copie conforme,
/ Fait à Gex, le O8 juillet 2025.
Le maire |
Patrice] UNAND