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Compte-Rendu - CR 2022 05 10
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05 10)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales
Nombre de membres : SEANCE DU MARDI 10 MAI 2022
/ : icipal : D | jh ee CRSEN HU IEIRS . L'an deux mille vingt-deux, et le mardi 10 mai à 20h30,
Le le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est Ayant pris part à la 14 De à ; Ù
PT. réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le délibération : . ; 5 Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
bétéde lon ÉTÉ 06/052022 Monsieur Charles Chivilo, en sa qualité de maire.
Date d’affichage de la
convocation : 06/05/2022
Présents 12 CHIVILO Charles, ALONSO Christelle, DELONCA
Michel, PLA Jean, BOLUDA Jean-Pierre, BEYSSAC
Marie-José, BATLLE Sophie, Robert SALVAT,
BERTHOMIEU Aurore, HURTADO Edith, GOMEZ Henri
Absents Excusés 1 VILLA Alexandre
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 1 COMMUNIER Stéphane
Procurations 1 BEUZE Lola à CHIVILO Charles
Secrétaire de Séance Christelle ALONSO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 10 MAI 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle ALONSO a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 12 avril 2022 soumet le registre pour signa-
tures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle au-
cune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N° 1- MAPA Pôle d'Activités — Travaux d'aménagement d’une boulangerie-pâtisserie
Avenant aux marchés.
M. le Maire rappelle les travaux en cours de création du pôle d'activités, sis à Maury, av. Jean-Jaurès,
comprenant un commerce de proximité, Une annexe médicale et la pharmacie.
Le marché à procédure adapté a été acté par délibération du 24 juin 2021.
Concernant la partie du bâtiment destinée à un commerce de proximité, celle-ci était prévue d’être
livrée nue, la collectivité ne sachant pas encore la destination exacte de ce lieu.
En effet, à cette époque, la priorité de l’activité dépendait de l’état de carence des commerces du
village au moment de la concrétisation du projet.
M. le Maire rappelle parallèlement la fermeture définitive et soudaine de la dernière boulangerie-
pâtisserie installée au cœur du village juste avant l'approbation du marché. Cette circonstance
imprévue a amené la collectivité à lancer rapidement une consultation. A l'issue, la collectivité a
retenu début janvier 2022 un jeune couple d'artisans boulanger-pâtissier désireux de s'installer au
sein du territoire pour y exercer leur activité. Aux termes des discussions, il a été convenu que la
commune procède aux travaux d'aménagement intérieurs rendus nécessaires.
M. le Maire rappelle les modifications apportées par le Code de la commande publique qui
caractérise désormais les modifications contractuelles du marché. Désormais, le Code de la
Page 1 sur 7 commande publique énumère les cas où les modifications du marché sont autorisées ; celles-ci
devant, sauf clause de réexamen notamment, être formalisées par un avenant.
Les règles de modification du marché sont strictement encadrées par le Code de la commande
publique. Ces modifications ne sont possibles que si elles sont indispensables pour faire face aux
circonstances imprévues et permettre la poursuite de l'exécution du contrat
Les modifications autorisées sont énumérées par l’article L 2194-1 :
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions
prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s’agit d’un contrat administratif, par
l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
De plus, l’article R2194-3 dispose que « Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur,
le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant
du marché initial. ».
Par conséquent, et dans un souci de pérennité de cette activité, la collectivité souhaite intégrer les
travaux d'aménagement intérieurs et les équipements de la nouvelle boulangerie-pâtisserie.
M. le Maire précise que ces travaux supplémentaires rendus nécessaires, concernent les lots
plomberie, peinture, menuiserie, électricité, plaquisterie et carrelage. Il soumet les avenants n°1 des
entreprises suivantes :
Montant estimatif des travaux HT Montant Initial des Montant des | % par rapport marchés HT avenants HT au marché
PLOMBERIE 75 000.00 € 24 558.00 € 32.70 %
PEINTURE 14 960.24 € 2 368.78 € 15.80%
MENUISERIE 28 885.12 € 257249€ 8.90 %
ELECTRICITE 53 000.00 € 26 636.12 € 50.00 %
PLAQUISTERIE 40 103.36 € 11 914.00 € 29.70 %
CARRELAGE En cours d'évaluation
Totalavenants HT] 68049.39€|
En ce qui concerne la fourniture de matériel du commerce, M. le Maire rappelle le seuil de procédure
formalisée au-delà de 215 000 € HT. Après consultation, M. le Maire soumet la seule offre reçue :
“Société CFMB de Sauvian (34), pour 117 338 € HT
Soit un total de travaux d'aménagement intérieurs à 185 387.39 € HT.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ACCEPTE l’avenant n°1 des entreprises attributaires, telles que précisées ci-dessus.
ACCEPTE l’offre de fourniture d'équipements de la société CFMB, dont le siège est à Sauvian (34)
pour 117 338 €HT.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
Page 2sur7 Affaire N° 2 — Consultation des entreprises pour le projet de création d’une aire pour les camping-
cars
M. le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de création d’une aire pour les camping-cars,
avenue Jean-Jaurès.
Il rappelle le montant des travaux estimés à 93 098.50 € ht.
M. le Maire présente aux membres du conseil les offres des entreprises consultées.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents
DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour un montant total de 88 511.36 € HT :
Lot nLEVRD sense TP 66 pour un montant de 53 255.00€ Ht
Lot n°2 : Réseaux secs TPR pour un montant de 13 666.36€ Ht
Lot n°3 : Aménagement. AIRES SERVICES pour un montant de. … 21 590.00€ Ht
Pour information : Camping-car services … 46105.00€Ht
UFDOTIUX ne serre snresestrensrneterente 25 913.56 € Ht
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE les offres rappelées ci-dessus.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
Affaire N°3 — Approbation du Marché à Procédure Adaptée pour la création d’une distillerie de
plantes à parfums aromatiques et médicinales
M. le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de création d’une distillerie de plantes à
parfums aromatiques et médicinales en agglomération, 134 avenue Jean-Jaurès dans le cadre du
projet de diversification agricole initié par l'association Pays Vallée de l’Agly.
M. le Maire informe que
— Le bureau d'études MIMOBAT (MOE) a été retenu pour exécuter les missions complémen-
taires PRO/DCE (étude de projet/dossier de consultation des entreprises) et d'exécution
jusqu’à la réception des travaux.
Il rappelle le montant des travaux estimés à 180 000 ht.
M. le Maire précise que, conformément aux règles de passation des marchés publics, les marchés
ont été lancés sous la forme adaptée.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié ainsi que toutes les pièces du marché le 28 février
2022 sur la plateforme « http//www.e-marchespublics.fr ainsi qu'un avis au BOAMP. La date limite
de remise des offres a été fixée au vendredi 18 mars 17h.
M. le Maire présente aux membres du conseil les offres reçues :
Lot n°1 : Extérieurs lot infructueux................ 0.00€
Lot n°2 : Gros-œuvre —- Maçonnerie. FOURC pour un montant HT de 30 035.00€
Lot n°3 Etanchéité hu Lotinfructueuxs si haliie 0.00€
Lot n°4 : Menuiseries extérieures... RIU MENUISERIE pour un montant HT de … 34922.81€
Lot n°5 : Cloisons - Faux plafond …… ISOBAT pour un montant HT de 12 036.00€
Lot n°6 : Électricité GAZEU pour un montant HT de 31 740.00€
Lot n°7 : Plomberie... BELLIARD pour un montant HT de... … _4730.00€
Lot n°8 : Carrelage... CFC BATI pour un montant HT de 4 570.50€
Page 3 sur 7 AFONSO pour un montant HT de... 9 338.50€
Lot n°9 : Peinture... réalisé par le client 0.00€
Lot n°10 : Serrurerie. METALLERIE66 pour un montant HT de ….. 19 450.00€
Lot n°11 : Peintures Façades DHENRY pour un montant HT de. 12 944.00€
SIPRIE pour un montant HT de 14 949.00€
ATELIER OLIVER pour un montant HT FT 15 628.00€
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents
DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour un montant total de 150 427.81€ HT :
Lot n°2 : Gros-œuvre - Maçonnerie. FOURC pour un montant HT de 30 035.00€
Lot n°4 : Menuiseries extérieures... RIU MENUISERIE pour un montant HT de … 34 922.81€
Lot n°5 : Cloisons - Faux plafond …… ISOBAT pour un montant HT de 12 036.00€
Lot n°6 : Électricité … GAZEU pour un montant HT de 31 740.00€ Lot n°7 : Plomberie. ..BELLIARD pour un montant HT de 4 730.00€ Lot n°8 : Carrelage CFC BATI pour un montant HT de …. 4 570.50€ Lot n°10 : Serrurerie METALLERIE66 pour un montant HT de 19 450.00€ Lot n°11 : Peintures Façades …. . DHENRY pour un montant HT de 12 944.00€
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
Affaire N° 4 - Modification de la délibération du 26/01/2022 portant acquisition d’une parcelle au
sein de la ZAE de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes
Le Maire rappelle aux membres du conseil que, par délibération du 26 janvier 2022, la Commune a
sollicité l'intervention de l'EPFL pour un portage foncier en vue de l’acquisition de la parcelle n°1,
située dans la zone d’activité économiques (ZAE) de Maury, chemin départemental n°69, dit route
des Mas, d’une superficie de 1050 m?, en vue de l'édification d’un bâtiment technique destiné à la
location. Le prix de cession s'élève à 50 400 €.
Le Maire informe le conseil que la Commune renonce à contracter une convention de portage avec
l'EPFL. En effet, après examen et discussion avec la direction de cet établissement, il s'avère que les
modalités de rétrocession du terrain à construire entraîne des frais financiers plus importants que
prévus et liés au régime de TVA applicable sur les terrains à construire.
M. le Maire propose en conséquence que la collectivité procède à l'acquisition en propre de cette
dernière parcelle au sein de la ZAE.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
RAPPORTE la délibération du 26 janvier 2022 portant acceptation du portage foncier par l'EPFL
Perpignan-Méditerranée pour l’acquisition du terrain de la ZAE de Maury auprès de la communauté
de communes Agly-Fenouillèdes aux conditions susmentionnées.
ACCEPTE l'acquisition par la commune du dernier lot n°1 au sein de la ZAE de Maury auprès de la
communauté de communes Agly-Fenouillèdes au prix de cession de 50 400 €.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Page 4 sur 7 | Affaire N° 5 — Décision modificative n°1 — Budget principal
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2022
de la commune :
SECTION IN VESTISSEM
Décision
DEPENSES Prévu au BP/ RS Total At article/chapitre DM pee imputation SEFFAHONS 10/05/2022
2188/012022 Acquisition d'un tractopelle 80 000,00 -17 000,00 63 000,00
2313/022016 Construction d'un colombarium 22 476,00 210,00 22 686,00
TOTAL -16 790,00
Décision
RECETTES Prévu au BP/ ue Total Observati
article/chapitre DM ee imputation SAT
10/05/2022
1641 Emprunts 815 000,00 -16 790,00 798 210,00
TOTAL -16 790,00
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
Affaire N° 6 — Convention d'organisation et de financement des travaux de réparation de voirie
communale et rurale entre le SIVM du Fenouillèdes et la Commune de Maury
M. le Maire explique aux membres du conseil qu’à la demande du service de gestion comptable
(SGC) de Prades auprès du SIVOM du Fenouillèdes, il est nécessaire de prévoir par convention
l’organisation et le financement des travaux sur la voirie communale et rurale dans le cadre de la
compétence voirie.
A cet effet, le SIVOM du Fenouillèdes a transmis à la commune un projet de convention.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la Convention d'organisation et de financement des
travaux de réparation voirie du SIVM du Fenouillèdes actés en 2021, à savoir :
- _ Réparation voirie du chemin de Laroque
-__ Réparation de voirie Passage à gué
-__ Réparation voirie chemin communal du Mas Amiel
Dans le cadre de sa compétence, pour la Commune de Maury, le SIVM du Fenouillèdes propose de
réaliser les travaux de réparation voirie suivant les devis présentés et le plan de financement
suivant :
Montant prévisionnel TTC de l’opération 55 039.37€
Montant TTC à la charge de la commune 27 983.56€
Montant TTC à la charge du SIVM du Fenouillèdes 27 055.81€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention telle qu’énoncée ci-dessus ainsi que le plan de financement proposé,
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
Page 5 sur 7 | Affaire N° 7 — Information dans le cadre de la délégation générale au Maire _]
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2 du conseil municipal en date du
9 septembre 2020;
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette
délégation ;
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la décision suivante :
-__ Demande de subvention adressée auprès de l’Etat au titre de la dotation globale de décen-
tralisation (DGD) - concours particulier aux bibliothèques de prêt -, pour un montant de
1475 €.
Affaire n° QD 1 - Demande de subvention de l’association pour le développement et la promotion
de la musique en Haute Vallée de l’Aude (siège au centre culturel de Quillan).
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de l’association pour le développement et la
promotion de la musique en Haute Vallée de l’Aude (siège au centre culturel de Quillan) ; un élève
est concerné pour l’activité musicale de trompette qui n’est pas dispensée localement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 50 € à l'association pour le développement et
la promotion de la musique en Haute Vallée de l’Aude
Affaire n° QD 2 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
(en application de l’article 3 — 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Le Conseil Municipal;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale et des congés annuels, il est nécessaire de
renforcer les services techniques pour la période du 4 juillet au 2 septembre;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de
l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Considérant les crédits prévus au budget,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 4 juillet au 5 septembre 2022
maximum en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, sera créé un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien de la commune durant la
saison d'été ;
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
ORDONNE que le procès-verbal de la présente délibération soit affiché dans les lieux habituels
Page 6 sur 7 jusqu'à la date de sa prochaine séance.
Informations diverses
Ÿ” Commémoration de l'appel du 18 Juin: la cérémonie est fixée à 10h30 directement au
Monument aux Morts.
Ÿ”_ Problématique du stationnement rue Pasteur : Monsieur Boluda informe le conseil municipal
qu’un courrier sera adressé aux riverains d’une partie haute de la rue Pasteur où se pose des
problématiques de stationnement. Monsieur Boluda précise qu’à défaut de concertation et de
respect des règles du Code de la Route, il sera fait usage du PV électronique.
Ÿ Cinémaginaire :
Madame Menetrey demande s'il est possible que la personne référente de l'association
Cinémaginaire propose un film d'animation en première séance, en fonction des sorties en salle.
Les membres du conseil soulignent le travail effectué par l'association Cinémaginaire et
l'investissement de Monsieur Salvat qui contribuent, à ce jour, à la réussite du cinéma de Maury.
Ÿ_ILest signalé à nouveau la vitesse excessive des véhicules dans la traversée ; la problématique
de l’îlot centra devant l’école et de l’arrêt de bus. Les véhicules doublent le bus sur la voie de gauche,
interdite sur cette section. Les services de la Mairie se rapprocheront des services du Conseil
Départemental 66 pour demander un rendez-vous sur place afin de voir les solutions qui pourraient
être étudiées. Monsieur Boluda propose par ailleurs la mise en place de feux intelligents au niveau
du rétrécissement de Maury
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h20.
Fait à Maury, le 17/05/2022
Le Maire,
Charles CHIVILO
Page 7 sur 7