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Arrêté - ARRETE GRUE LOTISSEMENT
Arrêté - Arrete Travaux Hasard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Hasard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure
et
Loir
MAI
RI
E
D}A
ppt
NAY-LE-G
lLLON
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le
Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
Secrétaire #02.37.25.97.13 Lv.carton@prunay-le-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le Gillon,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
;
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°
du
titre
1°" du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
- Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
en
date
du
21
octobre
2021,
de
BOUYGUES
E&S,
Centre
de
Lèves,
TSA
70011,
chez
SOGELINK,
représentée
par
Romain
LEGROS
(byes-leves-
d@demat.sogelink.fr)
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
d'extension
réseau
électrique
basse
tension,
le Hasard,
28360
Prunay
le Gillon
(voir
plan),
à
partir
du
6
décembre
2021,
pour
une
durée
de
15
jour
calendaire,
avec
les
2
sens
de
circulation
concernés
et
une
circulation
alternée
manuellement.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6
novembre
1992.
La
pose,
le 6 décembre
2021
à 7h30,
le maintien
ou
le retrait de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le bénéficiaire,
BOUYGUES
E&S,
SOGELINK.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-
Par
affichage
sur
le
chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la Périphérie
Chartraine
CODIS
28.
Romain
LEGROS
(byes-leves-d@demat.sogelink.fr}com)
Fait
à
Prunay
le
Gillon,
le 25
octobre
2021
Pour
le Maife;.par
délégation,
l’adjoint
en
charge
de
“l'urbanisme
ierry
JOUSSET
MAIRIE
—
18
rue
de
la
Mairie
—
28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24
- mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr (48.376210
1.586637)(48,376138
1.596495);(48.375691
1.596458):(48.375618
1.506452);(48.375604
1.506688):(48.376098
1.596724):(48.376024
1.596832):(48,376009
1.606048):(48.376169
1.506904):(48.376210
1.586637):