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Arrêté - ARRETE 45 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'Eure
et
Loir
ARRETE
N°
45/
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANEN
REGLEMENTANT
LES
OBLIGATIONS
D
RIVERAINS
DES
VOIES
PUBLIQUES
28230
|
_
CONCERNANT
L’ENTRETIEN
DES
ABORDS
DE
LEUR
PROPRIETE.
DROUE-SUR-DROUETTE,
le
42
NEC.
2018
Le
maire
de
la
commune
de
DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
ÿ
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2
È
Vu
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.633-6
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
DROUE-SUR-DROUETTE du
6 juillet
1987
et
considérant
qu'il
convient
de
l'actualiser
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
d'une
part,
d'assurer
concurremment
avec
les
autres
autorités
compétentes
la
salubrité
et
l'hygiène
publique
en
publiant
et
en
appliquant
les
lois
et
règlements
de
police
et
en
rappelant
les
concitoyens
à
leur
observation
;
Considérant
qu'il
appartient,
d'autre
part,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
salubrité
et
la
santé
publique
en
complétant
et
précisant
sur
le
plan
local
les
dispositions
des
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Vu
l'intérêt général ;
ARRETE
Article
1
:Les
services
municipaux
réalisent
un
nettoiement
régulier
de
la
voie
publique.
Toutefois,
le
nettoiement
des
trottoirs
et
des
caniveaux
incombe
aux
propriétaires
et
locataires
des
immeubles
riverains
de
la
voie
publique.
Il
leur
revient
de
maintenir
en
bon
état
de
propreté
les
trottoirs
au
droit
de
leur
immeuble.
Le
nettoiement
concerne
le
désherbage,
le
balayage,
l'élagage,
le
démoussage
ainsi
que
le
déneigement.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Les
déchets
collectés
lors
du
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
évacués
conformément
au
règlement
intercommunal
de
la
collecte
des
déchets.
Concernant
l'élagage,
il
comprend
le
fauchage
de
l'herbe
et
la
taille
des
branches
dépassant
sur
le
bord
des
voies
publiques.
Cet
élagage
devra
être
fait
dans
l'alignement
de
la
limite
de
propriété.
Article
2
:En
période
hivernale,
les
propriétaires
et
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige,
et
le
cas
échéant
de
racler
le
verglas
devant
leur
propriété
sur
le
trottoir
jusqu'aux
caniveaux
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
Article
3
:Il
est
interdit
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
ordures
ou
immondices
quelconques.
Il
est
interdit
de
jeter
dans
les
réseaux
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
notamment
via
les
bouches
d'égout,
des
ordures
ou
résidus
de
balayage
de
la
voie
publique
et
des
caniveaux.
L'entretien
en
état
des
gargouilles
placées
sur
les
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
et
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'elles
ne
soient
jamais
obstruées.
Article
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
$
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
DROUE-SUR-DROUETTE,
Monsieur
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Eure-et-Loir,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
- 1,
rue
de
la
Mairie
- 28230
- DROUE-SUR-DROUETTE
- Tél.
02
37
18
08
25
- Fax
02
37
18
08
29
e-mail
:mairie.droue.sur.drouette@wanadoo.fr