Ordre du Jour - 1688482253 2023 04 11

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Ordre du Jour - 1688482253 2023 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Fridefont. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1688482253 2023 04 11)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, Réunion du Conseil Municipal

Du 11 avril 2023 à 20 heures 30

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée

le 06 avril 2023, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de

Pierre CHASSANG, Maire.

Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Claude PORTAL, Pierre-

Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON

Excusés : Serge DUMAZEL, Cécile MONTEIL

Absents : Mickaël COMBES, Gaëtan CHASSANY

Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY

Ordre du jour

• Comptes de gestion 2022 : examen et vote

• Comptes administratifs 2022 : examen et vote

• Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022

• Vote des subventions - exercice 2023

• Vote des taux de contributions directes - exercice 2023

• Indemnité pour le gardiennage de l’église - exercice 2023

• Budgets primitifs 2023 : examen et vote

• Desserte du hameau du lieu-dit Sandoulière : choix de l'entreprise

• Questions diverses

➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 22 mars 2023.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

➢ Comptes de gestion 2022 : examen et vote

Avant l’examen des comptes administratifs, le conseil procède à l’examen des comptes de gestion

2022 du Comptable public.

Le maire propose au conseil d’approuver les comptes de gestion 2022.

Le conseil municipal procède au vote des comptes de gestion

Résultat du vote (7 votants) :

- Compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour

- Compte de gestion du budget principal : 7 voix pour➢ Comptes administratifs 2022 : examen et vote

• Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement

Dépenses Recettes

Réalisation de l’exercice

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 39 627.81 40 966.21

Section d’investissement 21 458.33 35 204.84

Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 1 828.80

Report en section d’investissement 2 101.63 0.00

TOTAL 63 187.77 77 999.85

Restes à réaliser à

reporter en N + 1

Section de fonctionnement 0.00 0.00

Section d’investissement 0.00 0.00

Total des restes à réaliser 0.00 0.00

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 39 627.81 42 795.01

Section d’investissement 23 559.96 35 204.84

TOTAL cumulé 63 187.77 77 999.85

• Budget principal

Dépenses Recettes

Réalisation de l’exercice

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 178 055.87 286 497.10

Section d’investissement 137 452.13 269 828.95

Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 18 732.91

Report en section d’investissement 98 113.53 0.00

TOTAL 413 621.53 575 058.96

Restes à réaliser à

reporter en N + 1

Section de fonctionnement 0.00 0.00

Section d’investissement 170 647.00 52 171.00

Total des restes à réaliser 170 647.00 52 170.00

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 178 055.87 305 230.01

Section d’investissement 406 212.66 321 998.95

TOTAL cumulé 584 268.53 627 228.96

Le maire quitte la salle et M. André FARGES, 1er adjoint prend la présidence et propose au

conseil d’approuver les comptes administratifs 2022.

Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du service de

l’eau et de l’assainissement,

Résultat du vote (6 votants) : 6 voix pour

Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget principal,

Résultat du vote (6 votants) : 6 voix pour

Monsieur Pierre CHASSANG reprend place en salle des séances.➢ Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022

Le conseil municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2022 décide

d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :

Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 3 167.20 € d’excédent

- La section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement, affectation à l’excédent

reporté article 002.

Budget général : 127 174.14 € d’excédent

- Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de la section

d’investissement pour 84 213.71 € (compte 1068)

- Affectation du solde soit 42 960.43 € à l’excédent reporté article 002.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

➢ Vote des subventions - exercice 2023

Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions à inscrire au budget primitif 2023.

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :

- Comité des fêtes : 200 €

- Association Cantal Amis de la lecture : 20 €

- CIE Sapeurs-pompiers : 100 €

- Club des Aînés Ruraux : 750 €

- Association des Anciens Combattants : 200 €

- ADMR : 120 €

- Comité Étape Sanfloraine : 150 €

- Association animation entre Bès et Truyère : 700 €

- ACCA de Fridefont : 200 €

- Association des donneurs de Sang : 40 €

- Association des Amis de l'Église : 200 €

- Musée de la Résistance : 100 €

- GVA Caldaguès – Aubrac : 50 €

- Collège Louis Pasteur : 100 €

- ASL Forestière de Pradal, des Bois des Paysans et des Roches : 1 720 €

- Protection civile : 50 €

- Le Souvenir Français : 50 €

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)➢ Vote des taux des contributions directes - exercice 2023

Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice

2023.

Le conseil municipal fixe les taux 2023 des contributions directes comme indiqué dans le tableau

ci- dessous :

Bases notifiées Taux en % Produit en Euros

Taxe foncière (bâti) 225 200 31.14 70 127

Taxe foncière (non bâti) 6 200 54.89 3 403

Taxe d'habitation 52 908 2.47 1 307

TOTAL 74 837

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

➢ Indemnité pour le gardiennage de l’église : exercice 2023

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer le montant de l’

indemnité pour le gardiennage de l’église pour l’année 2023.

Il fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales

pour l’année 2023 n’est pas connu à ce jour, il propose donc de fixer la même indemnité que

pour 2022 à savoir 120.97 €

Le conseil municipal décide d'allouer à M. Camille Makaya Mbodo curé de Chaudes-Aigues, une

indemnité de 120,97 €, pour le gardiennage de l’église pour l’année 2023.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

➢ Présentation et vote des budgets primitifs 2023

Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui s’équilibrent

en dépenses et en recettes à la somme de :

Budget eau et Assainissement

Section de fonctionnement 49 327.00 €

Section d’investissement 39 073.00 €

Budget principal

Section de fonctionnement 305 384.00 €

Section d’investissement 339 189.00 €

Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (7 votants) :

- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour

- Budget principal : 7 voix pour➢ Desserte du hameau du lieu-dit Sandoulière : choix de l'entreprise

Il est rappelé que dans le cadre de la desserte du hameau du lieu-dit Sandoulière, une

consultation a été lancée pour recruter une entreprise de travaux.

Le maire présente les devis reçus :

- Entreprise ROGER MARTIN : 29 077.10 € HT

- Entreprise MARQUET : 29 254.50 € HT

Il demande au conseil de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Le conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise ROGER MARTIN et autorise le maire à signer

le devis.

Il est décidé également de confier à l’entreprise ROGER MARTIN les travaux d’aménagement de

la place à la Brugère pour un montant de 13 112.50 € HT - (offre de l’entreprise

MARQUET :13 443.00 € HT).

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

➢ Questions diverses

- Achat des parcelles C372 et C373 de M. Didier CHASSANG : voir avec l’EPF pour un nouvel

estimatif suite aux estimations du bien réalisées par ORPI et Maître BESSE-SABATIER.

- Suite à la proposition du SYTEC d’installer gratuitement des composteurs dans les communes,

le conseil décide d’en commander deux pour le Bourg et un pour le camping. Des

composteurs sont également en vente à 27 € pour les particuliers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Pierre CHASSANG

André FARGES Adeline CHASSANY

Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,

(Absent excusé)Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,

(Absent)

Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,

Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL

(Absent) (Absente excusée)