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Ordre du Jour - 1781024503 2026 04 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1781024503 2026 04 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal
Du 28 avril 2026 à 21 heures
Le 28 avril 2026 à 21 heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 avril 2026, s'est réunie
sous la présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Étaient présents : Pierre CHASSANG, Claude PORTAL, Bernadette COMPAIJEN, Serge DUMAZEL,
Marie-Thérèse ROBERT, Marie-Noëlle GUISLAIN, Anne-Marie VIDALENC, Olivier GUILBOT, Cécile
MONTEIL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE
Secrétaire de séance : Cécile MONTEIL
Ordre du jour
• Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025
• Vote des subventions - exercice 2026
• Vote des taux de contributions directes - exercice 2026
• Budgets primitifs 2026 : examen et vote
• Transfert de la compétence eau potable au SIVU AEP DES VERGNES :
✓ Transfert des excédents du budget annexe eau potable
✓ Éclatement du budget annexe eau et assainissement
✓ Modification du nom du budget « Eau et Assainissement »
• Mise à disposition de l’Agent technique de la commune au SIVU AEP DES VERGNES
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 13 avril 2026.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes financiers uniques de l’exercice 2025
décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’assainissement : 3 000.88 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour la totalité (compte 1068)
Budget général : 276 528.22 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 86 051.27 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 190 476.95 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) ➢ Vote des subventions - exercice 2026
Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions à inscrire au budget de 2026.
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Comité des fêtes de Fridefont : 200 €
- Association Cantal des amis de la lecture à Aurillac : 20 €
- CIE Sapeurs-Pompiers de Chaudes-Aigues : 100 €
- Club des Aînés Ruraux de Fridefont : 750 €
- Anciens Combattants de Fridefont-Maurines-Saint-Martial : 250 €
- ADMR de Chaudes-Aigues : 120 €
- Comité Étape Sanfloraine : 150 €
- Association Animations Entre Bès et Truyère : 80 €
- ACCA de Fridefont : 200 €
- Association des Donneurs de sang de Chaudes-Aigues : 40 €
- Association Les Amis de l’Église de Fridefont : 200 €
- Musée de la Résistance d'Anterrieux : 150 €
- GVA Caldaguès - Aubrac : 50 €
- Protection civile : 50 €
- Le Souvenir Français : 50 €
- FSE Collège Louis Pasteur (séjour au Lioran pour 4 élèves) : 350 €
- Association Le Grand Parcours : 100 €
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Vote des taux des contributions directes - exercice 2026
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice
2026.
Le conseil municipal fixe les taux 2026 des contributions directes comme indiqué dans le
tableau ci- dessous :
Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe foncière (bâti) 348 900 31.14 108 647
Taxe foncière (non bâti) 5 700 54.89 3 129
Taxe d'habitation 49 300 2.47 1 218
TOTAL 112 994
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Présentation et vote des budgets primitifs 2025
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs 2025 qui s’
équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget assainissement
Section d’exploitation 27 655.00 €
Section d’investissement 51 629.88 €
Budget principal
Section de fonctionnement 496 399.46 €
Section d’investissement 616 069.35 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (11 votants) :
- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 11 voix pour
- Budget principal : 11 voix pour
➢ Transfert de la compétence eau potable au SIVU AEP DES VERGNES :
✓ Transfert des excédents du budget annexe eau potable
Le maire rappelle que le transfert de la compétence Eau Potable au Syndicat des Vergnes a
été acté par arrêté préfectoral et que le Syndicat des Vergnes assume cette compétence depuis
le 1er janvier 2026.
Il rappelle que les résultats du Compte Financier Unique du budget Annexe Eau Potable sont
les suivants :
- Section de fonctionnement : excédent de 1 575.51 €
- Section d’investissement : déficit de 12 005.08 €
Il fait savoir qu’il y aurait lieu de reverser au SIVU l’excédent de fonctionnement. En ce qui
concerne le déficit, ce dernier est repris en totalité par le SIVU.
Il demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil accepte de reverser l’excédent de fonctionnement au SIVU.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
✓ Éclatement du budget annexe eau et assainissement
Le maire fait savoir que du fait du transfert de la compétence eau potable au Syndicat des
Vergnes, ce budget sera conservé uniquement pour l’assainissement et devra être éclaté entre
les budgets annexes eau potable et assainissement collectif.
Il présente la répartition des résultats du Compte Financier Unique 2025 entre les deux
budgets et propose au conseil de l’adopter. Le conseil adopte la répartition proposée.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
✓ Modification du nom du budget « Eau et Assainissement »
Le maire fait savoir que du fait du transfert de la compétence eau potable au Syndicat des
Vergnes, ce budget sera conservé uniquement pour l’assainissement et qu’il y a lieu de
délibérer pour modifier le nom du budget qui devient « Assainissement collectif ».
Le conseil approuve le changement de nom du budget annexe.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Mise à disposition de l’Agent technique de la commune au SIVU AEP DES VERGNES
Le maire fait savoir que suite au transfert de la compétence eau au Syndicat des Vergnes, vu
que le service technique de la commune exerçait des taches dans le cadre de cette
compétence, il serait nécessaire de le mettre à disposition du syndicat.
Il fait savoir que le Comité Social Territorial a donné un avis favorable pour cette mise à
disposition.
Il demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal approuve la mise à disposition de son service technique au profit du
syndicat intercommunal d’adduction en eau potable des Vergnes.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Questions diverses
- Coupe de bois en section de Bezenchat, une partie réservée aux ayants droit de Bezenchat
(28 € le stère).
- Une coupe de bois en forêt communale de Mallet est accordée à sa demande à Mme
DOMERGUE (à titre gratuit).
- 2 fauteuils roulants ont été demandés à 2 pharmacies (St-Flour et Neuvéglise)
- Gestes aux 1ers secours : Mme COMPAIJEN a contacté Groupama et les pompiers, mise en
place en cours.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire
Pierre CHASSANG, Claude PORTAL, Bernadette COMPAIJEN, Serge DUMAZEL,
Marie-Thérèse ROBERT, Marie-Noëlle GUISLAIN, Anne-Marie VIDALENC,
Olivier GUILBOT, Cécile MONTEIL, Mickaël COMBES,
Pierre-Baptiste FABRE