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Procès Verbal - 2 Proces Verbal du 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces Verbal du 23 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
23
NOVEMBRE
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
17
novembre
2023,
s’est
réuni,
à
titre
exceptionnel,
à
l'espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIERE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
BLOT
Dominique,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-
PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
FERNANDES
Rosa,
GATINEAU
Athéna,
LANGLOIS
Patrice,
MACEL
François-Xavier,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc,
MICHAUD
Daniel,
NAVARRO
Nathalie,
RODARI
Philippe,
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-Jacques.
ABSENTS
:
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BLOT
Dominique,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
BRIANT
Geoffrey
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
DEMICHEL
Dominique
donne
pouvoir
à
RODARI
Philippe,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
HERTZ
Ludovic
donne
pouvoir
à
MICHAUD
Daniel,
JUILLE
Catherine
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
LE
DROGO
Laurent
donne
pouvoir
à
NAVARRO
Nathalie,
MALBROUCK
Anaïs
donne
pouvoir
à
LARDIÈRE
Christian,
GAUDET
Gérard.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Jean-Jacques
TANNEVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
600
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
à
l'approbation.
Monsieur
MICHAUD
a
une
remarque
sur
le
dernier
paragraphe
de
la
page
2
en
réponse
à
la
question
«
en
quoi
le
projet
retenu
est
différent
des
2
autres...
».
Il avait
été
répondu
que
le
candidat
retenu
était
le
moins-disant
et
cela
n’est
pas
précisé.
En
page
7,
il aimerait
que
le
paragraphe
suivant
: «
Monsieur
le
Maire
lui
donnera
des
détails
complémentaires
par
la
suite
et
ajoute
que
sa
porte
est
toujours
ouverte
»
soit
transformé
en
: «
Monsieur
le
Maire
lui
donnera
des
détails
complémentaires
par
la
suite
et
ajoute
que
la
porte
est
toujours
ouverte
»
(étant
sous-entendu
que
la
porte
de
la
mairie
est
toujours
ouverte).
Sur
la
page
8,
en
ce
qui
concerne
l'affectation
de
la
salle
ERATO
à
la
célébration
des
mariages,
M.
le
Maire
avait
précisé
que
la
salle
de
la
Chataigneraie
n'avait
pas
été
retenue
pour
des
raisons
d’insonorisation.
Or,
dans
le compte-rendu,
il est
précisé
que
la
salle
de
la
Chataigneraie
n'était
pas
assez
large.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
1 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Ces
remarques
ne
remettent
pas
fondamentalement
en
cause
les
votes
mais
quitte
à
faire
des
Procès-Verbaux
autant
qu'ils
soient
conformes
à
la
réalité.
5
Le
Procès-Verbal
du
19
octobre
2023
est APPROUVÉ,
À
LA
MAJORITÉ
MOINS
4 VOTES
CONTRE
(Liste
Linas
Autrement)
ET
2 ABSTENTIONS
(Liste
J’aime
Linas).
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
municipales
:
-_
Décision
municipale
n°07/2023
du
16
octobre
2023
(Annulée
et
remplacée
par
la
décision
n°08/2023)
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
11
660
€
pour
l'année
2023.
-
Décision
municipale
n°08/2023
du
24
octobre
2023
(Annule
et
remplace
la
Décision
Municipale
n°07-2023)
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
29
462,73
€.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si cette
provision
est
prévue
sur
l’année
2023
car
cela
n’est
pas
précisé
dans
la
décision
municipale.
De
plus,
elle
ne
comprend
pas
la
phrase
qui
consiste
à dire
que
: «
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
et
article
correspondant
au
budget
de
la
commune
».
En
effet,
après
vérification,
il
s'avère
qu'aucune
somme
n'est
inscrite
au
budget
2023.
Il
est
contradictoire
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
alors
que
la
commune
est
en
train
de
les
inscrire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
somme
concerne
effectivement
l’année
2023.
II
s’agit
d’une
mention
obligatoire
sollicitée
par
la
Trésorerie
donc
les
crédits
seront
forcément
inscrits.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
c'est
de
cette
manière
qu'il
faut
l'écrire
:
«
les
crédits
seront
inscrits
».
Monsieur
le
Maire
en
convient.
Monsieur
MICHAUD
souhaite
connaitre
le
nombre
et
le type
de
créances
inclus
dans
ce
montant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
tous
les
détails
ne
sont
pas
communicables.
Ce
montant
inclus
plusieurs
dizaines
de
créances
principalement
dues
à
des
impayés
de
cantine
ou
de
garderie.
Ces
créances
reviennent
tous
les
ans
et sont
adressées
par
la
Trésorerie
à
la
commune
qui
n’a
pas
le
choix
que
de
les
inscrire
au
budget.
Si
l'opposition
souhaite
de
plus
amples
informations
et
notamment
les
noms,
il les
invite
à
contacter
la
Trésorerie.
Madame
DALI
répond
qu'ils
n'ont
pas
le
droit
de
solliciter
les
noms.
En
revanche,
ce
chiffre
est-il
en
augmentation
par
rapport
à
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
possible
mais
n’a
pas
l'historique.
Il propose
de
leur
donner
les
montants
ultérieurement.
Madame
DALI
ajoute
qu'il
serait
intéressant
s’il
s’agit
de
créances
relatives
au
scolaire,
de
s'interroger
sur
les
tranches
de
quotient
familial.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
2 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
le
Maire
répond
que
son
équipe
s'interroge
actuellement
sur
ces
questions
car
les
demandes
d'annulation
de
dette
par
les
assistantes
sociales
sont
de
plus
en
plus
fréquentes.
Il
en
a
récemment
reçu
une
concernant
des
impayés
qui
datent
de
2016,
d'où
une
attention
particulière
à
avoir
sur
ce
sujet.
-_
Décision
municipale
n°09/2023
du
24
octobre
2023
Missions
de
délégué
à
la
protection
des
données
confiées
au
cabinet
My
Data
Solution. Madame
CUNIOT-PONSARD
ne
comprend
pas
le
lien
entre
le
cabinet
choisi
par
la
CPS,
à
savoir
le
cabinet
Confiance
Digitale
et
celui
évoqué
dans
la
décision
municipale,
à
savoir
My
Data
Solution.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
une
coquille
dans
le
dernier
«
Considérant
»
; Il
faut
rayer
«
Cabinet
Confiance
Digitale
»
et
le
remplacer
par
«
Cabinet
My
Data
Solution
».
Monsieur
MICHAUD
note
le
coût
de
2.520
€
pour
la
1°"
année
et
demande
quel
sera
le
montant
pour
les
années
suivantes.
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
le
montant
exact.
Il
sera
quasi
le
même
et
ne
sera
certainement
pas
multiplié
par
3
ou
4.
-_
Décision
municipale
n°10/2023
du
30
octobre
2023
Signature
du
marché
n°2023-TRA-01
(Aménagement
de
la
Police
Municipale
et
Relais
Petite
Enfance)
avec
les
sociétés
attributaires
suivantes :
-
Lot
1 —
Voiries
et
réseaux
divers
: société
ESSONNE
TP
/ 25.188,88
€
HT.
-
Lot
2
-
Menuiseries
extérieures,
occultations
: société
SMA
/ 128.049
€
HT.
-
Lot
3 — Aménagements
intérieurs
: société
BOUGET
/ 245.879,27
€
HT.
-
Lot
4 —
Electricité
: société
SEEDG
/ 86.717,70
€
HT.
-
Lot
5 —- Chauffage,
ventilation
et
climatisation,
plomberie
: société
CHARPENTIER
1283.015,71
€
HT.
Monsieur
MICHAUD
rappelle
que
ce
point
a
été
présenté
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
La
demande
de
subvention
s’appuyait
sur
un
montant
total
de
694.000
€
HT
contre
769.000
€
HT
ce
soir.
Cela
représente
+10
%
en
1
mois.
Il
s’agit
d'une
question
pour
laquelle
il n’aura
certainement
pas
de
réponse
mais
il tient
à
le
préciser
malgré
tout.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
point
est
passé
en
commission
MAPA
mais
il n’a
pas
le
détail
des
calculs.
Madame
DALI
demande
quel
est
le
reste
à
charge
pour
la
commune
étant
précisé
que
lorsque
le
PADD
a été
présenté,
la municipalité
avait
précisé
que
le
reste
à charge
serait
de
42,5
%.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
détail
des
subventions
n’a
pas
encore
été
notifié
mais
leur
sera
communiqué
ultérieurement.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
3
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
-
Décision
municipale
n°11/2023
du
30
octobre
2023
Signature
du
marché
n°2023-TRA-02
(Réaménagement
de
l'Hôtel
de
Ville)
avec
les
sociétés
attributaires
suivantes :
-
Lot
1 -
Désamiantage
et
déplombage
: société
AMIANTECH
/ 35.000
€
HT.
-
Lot
2
—
Démolition,
curage
et
menuiseries
extérieures:
société
DESTAS
ET
CREIB
/ 136.749,31
€
HT.
-
Lot
3 —- Aménagements
intérieurs
: société
BOUGET
/ 262.425,14
€
HT.
-
Lot
4
—
Electricité:
société
SEGE
—
SOCIETE
D'ELECTRICITE
GENERALE
ETAMPOISE
/ 61.742
€
HT.
-
Lot
5
—
Chauffage,
ventilation
et
climatisation,
plomberie :
société
CPE
MAINTENANCE
/ 63.651
€
HT.
-_
Décision
municipale
n°12/2023
du
30
octobre
2023
Signature
du
marché
n°2023-SER-04
(Création
du
parc
du
centre-ville)
avec
la société
ELEMENTERRE
PAYSAGES.
-_
Décision
municipale
n°13/2023
du
30
octobre
2023
Signature
du
marché
n°2023-SER-05
(Entretien
et
maintenance
des
ascenseurs)
avec
la
société
NSA
«
Nouvelle
Société
d'Ascenseurs
».
Madame
CUNIOT-PONSARD
suggère
que
les
montants
des
marchés
soient
mentionnés
dans
les
décisions
municipales
ce
qui
n’est
pas
le
cas
dans
la
n°12
et
la
n°13.
1.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
SECOND
ARRÊT
DU
PLU.
Délibération
n°80/2023
Monsieur
le
Maire
propose
une
interruption
de
séance
afin
que
Monsieur
Guillaume
FELDER
du
Bureau
d'Etudes
ATOPIA
puisse
faire
sa
présentation.
Monsieur
FELDER
se
présente
et
explique
qu'il
accompagne
la
commune
et
les
élus
dans
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il s'agit
aujourd’hui
du
2ème
arrêt
du
PLU
dont
la
raison
sera
expliquée
à
l’aide
du
diaporama
(annexé
au
présent
Procès-Verbal). A
la
réouverture
de
séance,
les
élus
auront
à
tirer,
de
nouveau,
le
bilan
de
la
concertation
publique
et
à
se
prononcer
sur
le
second
arrêt
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
propose
la
réouverture
de
la
séance.
Madame
CUNIOT-PONSARD
rappelle
qu'elle
a
voté
contre
l'arrêt
n°1
du
PLU
pour
des
raisons
qui,
aujourd’hui,
tombent
grâce
à
l'avis
défavorable
du
préfet.
Lors
de
l'arrêt
n°1,
elle
avait
demandé
à
M.
RODARI
pourquoi
la
commune
avait
décidé
d'augmenter
la
hauteur
autorisée
des
constructions
en
centre-ville
alors
que
le
but
de
cette
révision
était
de
rendre
le
PLU
moins
permissif
et
opposable.
En
autorisant
plus
de
hauteur
c'était
permettre
le
contraire.
Elle
constate
que
la
nouvelle
version
tient
compte
de
la
hauteur
antérieure
et
en
félicite
la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
effectivement
d’une
coquille
car
il était
bien
prévu
de
rendre
le
PLU
moins
permissif
dans
les
3 axes.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
4
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
MICHAUD
revient
sur
la
lettre
adressée
par
la
DDT
et
notamment
sur
l'attention
portée
sur
la
gestion
économe
de
l’espace,
qu'il
pense
être
en
rapport
avec
l'OAP
de
Guillerville.
La
manière
dont
elle
est
rédigée
donne
le
sentiment
que
le projet
d'extension
autorisé
par
le
SDRIF
dans
le cadre
de
la
modération
de
l'espace
agricole
prévu
à
Guillerville
est
remis
en
cause.
S'agit-il
d'une
mauvaise
lecture
de
sa
part
?
Monsieur
FELDER
répond
que
ce
projet
est
effectivement
en
limite
de
zone
SDRIF,
zone
urbaine
et
zone
naturelle.
Toute
la
partie
Nord
présentée
dans
l'OAP
était
occupée,
à
l'époque,
par
de
vieilles
serres
et
des
bâtiments
et
identifiée
comme
un
site
déjà
artificialisé.
Toute
la
partie
Sud
était
en
zone
naturelle
puisqu'il
s’agit
du
lit
élargi
de
la
rivière.
Le
fait
de
remonter
la
limite
de
l'OAP
a
été
un
point
de
réflexion
commune
dans
laquelle
la
commune
s'y
retrouvait.
En
effet,
cela
a
permis
de
mieux
justifier
le
besoin
de
cette
zone
en
équipement
public
d'intérêt
collectif
et
notamment
en
ce
qui
concerne
l’école.
La
question
du
pourquoi
a
été
justifiée
par
le
fait
que
ce
secteur
s’est
beaucoup
développé
et
qu'il
n’y
avait
pas
d'école
à
l'Ouest
de
la
RN20.
De
plus,
il s'agissait
d’un
site
facile
à
acquérir
et
à
disposition
de
la
commune.
Tous
les
éléments
étaient
réunis
pour
répondre
à
ce
besoin.
Le
fait
qu'il
s’agisse
d’un
équipement
public
d'intérêt
collectif
a
permis
à
l'Etat
d'entendre
l'urgence
et
la
nécessité
de
ce
projet
qui
reste
le
même
et
qui
permettra
de
faire
face
aux
besoins
impérieux
d'accueillir
les
nouveaux
scolaires.
Monsieur
MICHAUD
explique
que
la
DDT
met
en
évidence
que
pour
respecter
les
objectifs
et
répondre
aux
besoins
liés
à
l'augmentation
de
la
population
d'ici
2030,
la
commune
devra
fournir
une
étude
approfondie
sur
les
projets
à venir.
Avons-nous
une
idée
des
projets
dont
il sera
question
dans
les
grandes
lignes
?
Monsieur
FELDER
n'a
pas
connaissance
des
projets
futurs.
L'important
était
de
dresser
la
liste
des
projets
réalisés
ayant
engendré
un
accueil
important
de
population.
Une
cartographie
a
été
réalisée
pour
localiser
le
nombre
de
logements
cela
afin
de
permettre
aux
services
de
l'Etat
de
dimensionner
les
projets
dont
la
commune
avait
connaissance.
Le
PLH
fait
état
d’une
production
importante
de
logements
mais
la
commune
n'atteindra
pas
forcément
l'objectif.
Monsieur
MICHAUD
imagine
qu'il
s'agit
des
projets
qui
se
situent
dans
les
OAP.
Monsieur
FELDER
répond
que
deux
OAP
ainsi
que
celle
de
Carcassonne
sont
des
sites
importants
fléchés
et
connus.
Monsieur
MICHAUD
aimerait
une
précision
sur
le
point
3
relatif
au
plan
de
zonage
des
lisières.
Il a
noté
des
positionnements
de
la commune
pas
toujours
cohérents
entre
eux
notamment
sur
les
distances.
Monsieur
FELDER
répond
que
dans
le
PLU
actuel,
une
lisière
forestière
existait
déjà
mais
était
incomplète
ou
fausse.
Les
services
de
l'Etat
ont
signalé
ce
mauvais
report
et
le
SDRIF
a
demandé
dans
ses
orientations
qu'il
n'y
ait
pas
de
nouvelle
urbanisation
dans
les
lisières.
Le
but
est
de
conserver
l'effet
lisière
qui
a
des
conséquences
importantes
sur
le plan
du
fonctionnement
environnemental
(passage
de
gibier,
lisières
étagées,
chutes
d'arbres
etc...).
Avoir
une
lisière
de
50
mètres
à
une
incidence
sur
les
biens
et
les
personnes.
Cela
concerne
les
massifs
de
plus
de
100
hectares.
Monsieur
MICHAUD
demande
si des
options
ont
été
prises
sur
la commune
en
termes
de
distance
(plus
de
50
mètres
sur
certaines
zones,
moins
de
50
mètres
pour
d'autres
etc...)
?
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
5 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
FELDER
répond
que
le
service
Urbanisme
et
lui-même
se
sont
battus
pour
avoir
une
donnée
géoréférencée
transmise
par
les services
de
l'Etat.
Cette
donnée
n'a
pas
été
remanipulée
par
la
commune.
Des
éléments
d'espaces
boisés
classés
avaient
été
reportés
mais
les
services
de
l'Etat
nous
ont
alertés
afin
que
la
trame
EBC
soit
retirée
sous
les
lignes
haute
tension
pour
permettre
l'entretien
de
ces
derniers
et
éviter
les
chutes
d'arbres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
À
LA
MAJORITE
MOINS
1
ABSTENTION
(Rui
MATIAS
de
la
liste
J'aime
Linas)
AUTORISE
le
retrait
de
la
délibération
municipale
n°20
du
16
février
2023,
concernant
le
bilan
de
la
concertation
publique
et
l'arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
municipal
considère
ce
bilan
comme
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a été
présenté
aux
conseillers
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
DECIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
soumis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale
(MRAe).
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
et ses
annexes
seront
transmises
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
code
de
l'urbanisme
et,
notamment,
à :
-
Monsieur
le
Préfet ;
-__
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
;
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
- __ Monsieur
le
Président
de
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLH
;
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture ;
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
;
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
;
-__
Monsieur
le
Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
;
-
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
-
Logement ;
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires ;
-
La
Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Agricoles
Naturels
et
Forestiers
;
-
Les
communes
limitrophes
;
-
Les
intercommunalités
limitrophes.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
municipal
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
6 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
les
membres
présents
ayant
signé
le
registre. 2.
ZAC
CARCASSONNE-ETANG
— CRACL
2022.
Délibération
n°81/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
conformément
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
l'opération
« ZAC
CARCASSONNE-ETANG
»,
signé
le
19
décembre
2017
entre
la
Ville
de
Linas
et
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne,
un
compte
rendu
annuel
a été
adressé
à
la Commune
concernant
l'exercice
2022. Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
18
janvier
2022
la suspension
de
cette
opération. La
mise
en
sommeil
de
l'opération
doit
permettre
de
modifier
la
programmation
de
la
ZAC.
L'aménageur
continue
d'assurer
une
veille
foncière,
mais
aussi
de
gérer
l'opération
sur
le
plan
administratif
et
financier,
ce
qui
explique
l’évolution
du
bilan
sur
ces
aspects.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
les
dépenses
prévues
en
2023
peuvent
être
impactées
compte
tenu
des
réfections
demandées
par
la
DDT
autour
de
la
zone
de
Carcassonne. Monsieur
RODARI
répond
qu'il
n’y
aura
pas
d'impact.
La
base
des
20.000
€
d'honoraires
et
11.000
€
pour
le
bureau
d’études
par
an
est
toujours
la
même.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
PREND
ACTE
du
CRACL
2022
élaboré
par
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne.
3.
ACQUISITION
AMIABLE
DES
PARCELLES
A
103,
AN
52,
54,
56.
Délibération
n°82/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
négocié
l'acquisition
des
parcelles
suivantes
:
e
A
n°103,
située
les
champs
de
Merle
d’une
superficie
de
277
m°
et
située
en
zone
N
du
Plan
Local
d'urbanisme
et
espaces
boisés
classés
(EBC) ;
e
AN
n°
52,
située
chemin
des
vallées
d’une
superficie
de
934
m°
et
située
en
zone
N
du
Plan
Local
d'urbanisme
et
espaces
boisés
classés
(EBC)
;
e
AN
n°54,
située
chemin
des
vallées
d’une
superficie
de
1857
m?
et
située
en
zone
N
du
Plan
Local
d'urbanisme
et
espaces
boisés
classés
(EBC) ;
e
AN
n°56,
située
chemin
des
vallées
d’une
superficie
de
623
m°
et
située
en
zone
N
du
Plan
Local
d'urbanisme
et
espaces
boisés
classés
(EBC) ;
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
une
politique
de
préservations
des
espaces
naturels
et
agricoles. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
7 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Le
prix
convenu
de
l'indemnisation
est
de
3691
€
soit
1€
le
m°.
VU
l'accord
écrit
du
propriétaire
des
parcelles
À
n°103,
AN
n°52,
54
et
56,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’'UNANIMITE
AUTORISE
l'acquisition
des
parcelles
susmentionnées
au
prix
de
3691
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
liés
à
cette
acquisition,
PRECISE
que
cette
dépense
et
tous
les
frais
afférents
(géomètre,
actes
administratifs,
frais
de
notaire,
...)
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
4.
CESSION
DU
LOT
DE
COPROPRIETE
N°44
— 9
RUE
SAINT
MERRY.
Délibération
n°83/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
négocié
la
cession
du
lot de
copropriété
numéro
44
au
sein
de
la copropriété
du
9
rue
Saint
Merry
à
Linas.
Ce
lot
est
un
emplacement
de
parking
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
copropriété,
il
représente
cent
dix/dix-millièmes
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes.
La
copropriété
est
située
au
9
rue
Saint-Merry,
cadastrée
AB
304
et
située
en
zone
UAa
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
prix
convenu
de
la
cession
est
de
10
000
€.
La
consultation
des
services
des
Domaines
est
obligatoire
en
matière
de
cession,
leur
avis
a
fixé
la
valeur
vénale
à
15
600
€.
La
Commune
a,
depuis
près
d'un
an,
proposé
la
cession
ce
bien
au
prix
fixé
par
les
Domaines.
Cependant,
malgré
un
nombre
conséquent
d'intérêts,
aucune
offre
n'a
été
formulée
à
ce
prix
à
la
Commune,
notamment
en
raison
du
prix
qui
ne
correspond
pas
au
marché
actuel
sur
ces
secteurs.
Cette
place
de
parking
n'est
pas
exploitée
depuis
de
nombreuses
années
par
la
Commune
et
engendre
des
frais
conséquents
pour
la
Commune
chaque
année.
Il
a
donc
été
décidé
d'accepter
une
offre
à
un
prix
inférieur
à
la
valeur
vénale
fixée
par
le
service
des
Domaines.
VU
l'accord
écrit
de
l'acquéreur,
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
31
janvier
2023,
Madame
CUNIOT-PONSARD
rappelle
que
lors
du
comité
Urbanisme
de
septembre
dernier,
il était
question
de
5
places
de
stationnement
à
la
vente.
Que
sont
devenues
les
4
autres.
Monsieur
RODARI
répond
qu'elles
sont
toujours
en
vente
faute
d'acquéreur.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si
d’autres
offres
ont
été
proposées
pour
cette
place
de
stationnement.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
8 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
RODARI
répond
qu'une
offre
a
été
faite
pour
la
totalité
des
5
places
à
25.000
€
soit
5.000
€
la
place
et
une
offre
à 4.000
€.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
l'identité
de
l'acquéreur.
Monsieur
RODARI
ne
s’en
souvient
plus
mais
lui
communiquera
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
plusieurs
courriers
et
ne
se
souvient
plus
du
nom
de
la
personne
retenue.
Après
recherches,
il s’agit
de
M.
et
Mme
BOUYER
au
12
rue
Fromagère.
Il
précise
que
la
municipalité
a
trouvé
un
juste
milieu
en
ce
qui
concerne
le
prix
de
vente. Madame
CUNIOT-PONSARD
souligne
que
l'avis
des
Domaines
et
l'identité
des
acquéreurs
sont
des
informations
obligatoires.
En
conséquence,
elle
propose
qu'elles
soient
systématiquement
communiquées
dans
les
rapports
transmis
aux
élus
lors
de
cessions
de
ce
type.
Cela
sera
plus
confortable
que
de
réclamer
l’un
ou
l'autre
à
chaque
fois.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
n'a
rien
à
cacher
et
communiquera
ces
informations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
la
cession
de
lot
de
propriété
susmentionné
au
prix
de
10
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
liés
à
cette
cession,
PRECISE
que
cette
recette
et
tous
les
frais
afférents
(géomètre,
actes
administratifs,
frais
de
notaire,
...)
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
5.
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
DEPOSER
UN
DOSSIER
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PARC
DU
CENTRE-VILLE
Délibération
n°84/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
LANGLOIS
:
La
Commune
de
Linas,
propriétaire
foncier
d’un
grand
jardin
privé
d'une
superficie
de
8
081
m°
en
secteur
urbain
et
protégé,
souhaite
restructurer
et
aménager
ce
jardin
en
centre-ville
afin
de
le
transformer
en
parc
public
accessible
à
tous.
Ce
projet
peut
faire
l’objet
d'une
aide
d'Ile-de-France
Nature
(anciennement
Agence
des
espaces
verts)
au
titre
du
dispositif
«
Création
et
amélioration
d'espaces
verts
ouverts
au
public
».
Pour
la
création
de
ce
parc,
le taux
de
subvention
est
de
500
000
euros
au
maximum.
A
titre
d'information
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
selon
l'estimation
du
maitre
d'œuvre
retenu
sur
le
marché,
est
de
1
130
000
millions
d'euros
HT.
Les
frais
d'architectes
s'élèvent
à
9.2%
du
montant
des
travaux,
soient
104
250
euros
HT.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
9 sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Le
planning
de
ce
projet
indique
une
phase
d’études
(dont
instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme)
de
6
à 8
mois
et
une
phase
travaux
d'environ
8
mois.
L'objectif
d'ouverture
est
donc
fixé
au
printemps
2025.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
l'architecte
choisi
pour
ce
projet
sera
celui
qui
a
présenté
les
différents
candidats.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d'Elementerre
Paysages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE
SOLLICITE
pour
la
création
du
parc
en
site
classé
du
centre-ville
une
subvention
à
Ile-de-France
Nature,
DEMANDE
une
intervention
pour
le
montant
maximum
de
500
000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
auprès
de
Idf
Nature
au
titre
du
dispositif
«
Création
et
amélioration
d'espaces
verts
ouverts
au
publics
»
et
de
prendre
toutes
décisions
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—
BUDGET
20235.
Délibération
n°85/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
lui
appartient
en
cours
d'exercice
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
propres
à
assurer
l'ensemble
des
engagements
supplémentaires
de
la
Commune.
Considérant
d'une
part,
le titre
de
perception
de
la
DDFIP
Val
de
Marne
reçu
en
date
du
26
octobre
2023
dont
l'objet
est
la
restitution
de
trop
perçu
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement
(annulation
d'un
permis
de
construire)
pour
la somme
de
1941,94€,
Considérant
d'autre
part,
qu'en
application
de
l'article
L.
2321-2
—
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
amortissements
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
; que
deux
fiches
de
bien
au
compte
202
(modification
et
révision
de
documents
d'urbanisme)
n'ont
jamais
été
amorties
depuis
2019
et
qu'il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
leur
amortissement
à
partir
de
2023,
soit
10
782,60€
au
compte
6811
(dépenses
d'ordre
de
fonctionnement)
et
10
782,60€
au
compte
2802
(recettes
d'ordre
d'investissement),
Considérant
qu'afin
d’équilibrer
cette
décision
modificative
il
est
nécessaire
de
diminuer
les
crédits
en
recettes
d'investissement
de
8
012,66€,
que
la
subvention
pour
le
remplacement
des
luminaires
en
ampoules
«
basse
consommation
»
des
bâtiments
communaux
n'a
pas
été
perçue
sous
forme
de
subvention
a
posteriori
mais
sous
forme
de
déduction
sur
le
prix
d'achat,
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
10
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
La
DM
n°3
du
Budget
Ville
2023
en
section
d'investissement
à :
Dépenses
+1
941,94
€
Recettes
+2
769,94
€
Et
la
section
de
fonctionnement
à :
Dépenses
+10
782,60
€
Recettes
+0
€
Soit
un
budget
total
2023
(BP+BS+DM
n°1+DM
n°2+DM
n°3)
:
Dépenses
de |
Recettes
de |
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
10
365
983,10
€
13
004
853,35
€
17
197
949,90
€
17
197
949,90
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
7 ABSTENTIONS
(Liste
Linas
Autrement,
Liste
J'aime
Linas
et
Liste
Oxygène)
VU
l'article
L.
2321-2
—
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.331-26
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°38
du
11
avril
2023
du
Conseil
Municipal
de
la Ville,
approuvant
le
budget
2023
en
suréquilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Ville
2023
comme
ci-
annexée.
7.
DELEGATION
PERMANENTE
AU
MAIRE.
Délibération
n°86/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
la
prise
de
certaines
décisions
au
Maire
de
la
Commune. La
délégation
permet
une
prise
de
décision
réactive
et
rapide
sans
que
le
Conseil
Municipal
ne
soit
entièrement
dessaisi
de
ces
questions.
En
effet,
le
Maire
rendra
compte,
à
chaque
Conseil,
des
décisions
qu'il
a
prises
sur
le
fondement
de
sa
délégation. Il est
également
possible
de
subdéléguer
l'exercice
de
ces
compétences
aux
Maires-
adjoints,
dans
les
domaines
intéressant
leur
délégation
ainsi
qu'à
tout
conseiller
municipal,
dans
l'ordre
du
tableau,
en
cas
d'empêchement
majeur.
Considérant
la
parution
du
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation
détermine
ce
seuil
à
100
€
par
titre.
Vu
l’article
L.2122-22
du
CGCT
relatif
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
11
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
MICHAUD
demande
s’il s’agit
d’une
obligation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
la
Loi.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
la
municipalité
peut
décider
de
ne
pas
l'appliquer
étant
précisé
qu'une
commission
existe
déjà
et
se
réunit
une
fois
par
an
pour
statuer
sur
les
créances
douteuses
admises
en
non-valeur.
Il trouve
cela
dommage
et estime
que
réunir
une
commission
une
fois
par
an
n’est
pas
très
compliqué.
De
plus,
cela
aurait
maintenu
une
certaine
transparence.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
observation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
3 ABSTENTIONS
(Liste
J'aime
Linas
et
Liste
Oxygène)
COMPLÈTE
la délibération
n°37/2021
du
Conseil
Municipal
du
06
mai
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
par
voie
de
délégation
permanente
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
arrêter
et
valider
la
liste
d'admission
en
non-valeur
pour
les
titres
dont
le
seuil
ne
dépasse
pas
100
€.
DIT
que
les
décisions
d'admission
en
non-valeur
prises
en
application
de
cette
délégation
seront
présentées
pour
information
à
l'assemblée
délibérante
lors
d’une
séance
ultérieure
de
l'exercice.
PRECISE
que
pour
les
titres
supérieurs
à
100
€,
il
demeure
nécessaire
qu'une
délibération
spécifique
puisse
autoriser
l'admission
en
non-valeur.
AUTORISE
le
Maire
à
déléguer
ces
compétences
à
un
Maire-Adjoint
ayant
reçu
délégation
expresse
dans
la
matière
faisant
l'objet
de
la
décision
ou,
en
cas
d'empêchement
du
Maire
et
du
Maire-Adjoint
ayant
délégation
expresse,
à
un
Maire-Adjoint
ou
à
un
Conseiller
Municipal
présent
dans
l’ordre
des
nominations.
8.
REVALORISATION
__
DES
DROITS
__
DE
___
PLACE
__
POUR
__
LES
MANIFESTATIONS.
Délibération
n°87/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
du
1°’ juin
2016,
le Conseil
municipal
est
venu
fixer
les
droits
de
places
pour
l'ensemble
des
évènements
linois
comme
suit :
-
Exposants par
jour
: 40
euros
pour
3
mètres
linéaires,
-
Exposants
pour
deux
jours
: 50
euros
pour
3
mètres
linéaires,
-__
Forains
: 9
euros par
jour
et
par
mètre
linéaire.
Compte
tenu
de
la
hausse
significative
des
coûts
de
fonctionnement
depuis
7
ans,
il
vous
est
proposé
d’actualiser
les
droits
de
place
en
prenant
en
compte
l'inflation
cumulée
d'environ
20%
entre
juin
2016
et
novembre
2023.
Ces
nouveaux
droits
seront
appliqués
pour
la
prochaine
édition
du
marché
de
Noel.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
12
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
TANNEVEAU
précise
qu'il
ne
faut
pas
tenir
compte
du
tarif
forain
évoqué
dans
ce
rapport.
Madame
CUNIOT-PONSARD
explique
que
cette
délibération
a
déjà
été
proposée
en
Conseil
Municipal
mais
reportée
afin
d'y
apporter
des
améliorations.
Or,
la
rédaction
s'est
aggravée.
Dans
la
délibération
de
septembre,
il
était
question,
selon
la
note
de
synthèse,
d'augmenter
les
tarifs
pour
tenir
compte
de
l'inflation
alors
qu’en
réalité
le
tarif
forain
proposé
était
diminué.
Le
tarif était
incohérent
puisqu'il
était
de
11
€
par
mètre
linéaire
peu
importe
la
durée
de
la
manifestation,
contre
9 € par
jour
et
par
mètre
linéaire.
De
nombreux
échanges
avaient
eu
lieu
à
ce
propos.
Tout
ce
qui
justifiait
le
report
de
cette
délibération
en
septembre
n'a
pas
été
pris
en
compte.
En
effet,
le
tarif
proposé
ce
soir
est
encore
plus
bas
que
celui
proposé
en
septembre
et
est
incohérent
avec
le
fait
de
vouloir
revaloriser
les
droits
de
place.
Elle
s'est
battue
il y
a
deux
mois
pour
que
cette
délibération
soit
plus
précise
notamment
en
ce
qui
concerne
les
branchements
électriques
(inclus
ou
non)
et avait
demandé
que
la
gratuité
pour
les
stands
associatifs
à
but
non
lucratif et
non
publicitaire
soit
indiquée.
Aucune
de
ces
informations
n’est
mentionnée
dans
la
délibération.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
toutes
ces
précisions
seront
ajoutées
à
la
délibération
mais
souligne
qu'elles
figurent
déjà
dans
le
compte-rendu.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
toutes
ces
précisions
doivent
être
indiquées
dans
la
délibération.
Monsieur
TANNEVEAU
précise
que
le
tarif
forain
n'est
pas
diminué
mais
reste
inchangé. Madame
CUNIOT-PONSARD
prend
le
public
à témoin
et
explique
à
M.
TANNEVEAU
que
9 €
par
mètre
linéaire
pour
l'ensemble
de
la
manifestation
et
9 €
par
mètre
linéaire
par
jour,
ce
n'est
pas
la
même
chose.
Cela
représente
une
baisse
énorme.
Monsieur
ROZ
demande
si
cette
baisse
est
assumée
dans
le
but
d'être
plus
attractif.
Effectivement,
cela
va
à
l'encontre
des
nouveaux
tarifs
proposés
pour
les
exposants
dont
le
tarif
est
augmenté
alors
que
celui
des
forains
est
en
baisse.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
le tarif
pour
les
forains
est
maintenu
à
9 €.
Monsieur
ROZ
explique
que
lorsque
ce
tarif
est
appliqué
sur
deux
jours
au
lieu
d'un
jour,
il est
forcément
divisé
par
deux.
Monsieur
TANNEVEAU
prend
note
de
toutes
ces
modifications.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
qu'il
a
dit
la
même
chose
en
septembre
et
les
modifications
n'ont,
pour
autant,
pas
été
prises
en
compte.
Monsieur
MICHAUD
souligne
que
la
délibération
a
été
reportée
en
septembre
et
le
compte
rendu
précisait
bien
que
:
«M.
TANNEVEAU
répond
que
la
délibération
mentionnera
que
les
fluides
sont
inclus
pour
l'ensemble
des
tarifs
».
Or
cela
ne
figure
pas
dans
la
délibération
proposée
ce
soir.
Il demande
le
report
de
cette
délibération.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
report.
La
délibération
sera
votée
que
les
élus
votent
pour
où
contre.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
13
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Madame
CUNIOT-PONSARD
insiste
sur
le fait
que
le tarif
proposé
par
mètre
linéaire
pour
la
durée
de
la
manifestation
contre
celui
proposé
par
mètre
linéaire
pour
une
journée
correspond
à
une
baisse.
Soit
M.
TANNEVEAU
argumente
pour
expliquer
pourquoi
la
municipalité
souhaite
baisser
le tarif soit
il faut
arrêter
de
dire
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
baisse.
Monsieur
MICHAUD
ajoute
que
la
précédente
délibération
mentionnait
un
tarif
à
11€. Madame
DALI
demande
quelle
est
l'intention
de
la
municipalité
: une
augmentation
des
tarifs
pour
pallier
l'inflation
ou
une
baisse
des
tarifs
pour
être
plus
attractif.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
qu'en
ce
qui
concerne
le
tarif
forain,
la
municipalité
réfléchit
à
la
mise
en
place
d’un
forfait.
Madame
DALI
trouve
le
vote
de
cette
délibération
prématuré.
Monsieur
TANNEVEAU
propose
de
passer
la
délibération
aux
votes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITE
MOINS
5
VOTES
CONTRE
(Listes
Linas
Autrement
et
Oxygène)
ET
2 ABSTENTIONS
(Liste
J’aime
Linas)
ACTUALISE
le
droit
de
place
pour
les
exposants
lors
des
événements
communaux
à
50
euros
par
jour
pour
3
mètres
linéaires
et
à
60
euros
pour
deux
jours
et
pour
3
mètres
linéaires,
MAINTIEN
le
tarif
forain
à
9
euros
par
mètre
linéaire
pour
l'ensemble
de
la
manifestation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
permettant
l'application
de
la
présente
délibération,
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
d'exécution. RESSOURCES
HUMAINES
9.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022.
Délibération
n°88/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI
:
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
substitue
aux
divers
rapports
qu’élaborent
déjà
les
administrations
publiques
; à savoir
le
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité
ou
bilan
social,
le
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les
femmes,
le
rapport
sur
les
fonctionnaires
mis
à
disposition
et
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
à
compter
du
1° janvier
2021.
Le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
est
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2021.
Ce
décret
annonce
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Il
prévoit
une
période
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
14
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
transitoire
du
1°" janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2022,
pendant
laquelle
le
rapport
social
unique
est
présenté
au
comité
social
territorial
et
à
l'assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel.
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la Ville
de
Linas.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2022.
Il permet
:
-
d'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents,
la
situation
comparée
des
femmes
et des
hommes
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
-
de
mesurer
l'évolution
de
l'ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.),
-_
d'établir
et
mettre
à
jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
1°" janvier
2021,
-
de
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente,
-
et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
développements
des
compétences...).
Madame
DALI
demande
si
elle
peut
poser
des
questions
sur
ce
rapport.
Monsieur
RODARI
lui
demande
si
elle
souhaite
lui
poser
des
questions
ou
si
elle
souhaite
les
poser
au
Dobermann.
Madame
DALI
répond
qu'elle
a de
nombreuses
questions
à
lui
poser
à
lui.
Ce
rapport,
même
s'il
s’agit
d’un
«
prendre
acte
»,
est
comme
tous
les
autres
un
sujet
sur
lequel
les
élus
peuvent
débattre.
C’est
un
document
intéressant
qui
mérite
qu'on
s'y
attarde
et
sur
lequel
elle
a
des
remarques
à
faire.
Elle
demande
à
Monsieur
le
Maire
l'autorisation
de
poser
ses
questions.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
DALI
ce
qui
lui
pose
problème
sur
ce
rapport.
Madame
DALI
répond
qu'elle
n’a
pas
de
problème
mais
souhaite
pouvoir
débattre.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
DALI
d'être
synthétique
pour
une
fois.
En
effet,
il ne
s’agit
que
d’un
«
prendre
acte
».
Madame
DALI
trouve
cette
réaction
marrante.
Elle
a
noté
l'absence
d'emplois
aidés
sur
les
effectifs.
Est-ce
une
démarche
que
la
municipalité
va
initier.
Monsieur
le
Maire
pense
que
Madame
DALI
aurait
pu
poser
ses
questions
par
mail
depuis
au
moins
5 jours.
Questions
auxquelles
il aurait
très
gentiment
répondu.
Ce
qui
permettrait
de
réduire
la
durée
des
séances.
Madame
DALI
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
lui
rappeler
si
le
Conseil
Municipal
est
une
instance
démocratique
ou
non.
Selon
elle,
il s'agit
d'une
instance
démocratique
au
sein
de
laquelle
elle
est
élue
conseillère
municipale.
Cela
lui
donne
le
droit
à
la
parole
et
celui
de
porter
certains
éléments
à
la
connaissance
des
Linois.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
15
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
le
Maire
invite
Madame
DALI
à
poser
ses
questions
par
mail
et
à
le
laisser
parler. Madame
DALI
répond
qu'elle
ne
souhaite
pas
le
laisser
parler
puisqu'il
dit
n'importe
quoi. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c’est
encore
lui qui
tient
la séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
DALI
répond
qu'il
tient
peut-être
la séance
mais
elle
a des
droits
en
sa
qualité
d'élue
d'opposition.
Parmi
ces
droits,
elle
a
notamment
celui
de
poser
des
questions.
Les
Linois
noteront
que
Monsieur
le
Maire
ne
souhaiïte
pas
porter
à
leur
connaissance
un
certain
nombre
d'éléments.
De
son
côté,
elle
ne
manquera
pas
de
faire
le
nécessaire
puisqu'il
l'empêche
de
parler
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Madame
DALI
outrepasse
ses
droits
lorsqu'elle
se
rend
de
manière
intrusive
dans
les
bureaux
de
la
Mairie,
sans
RDV
et
sans
y avoir
été
invitée.
Il ne
l'empêche
pas
de
parler
mais
précise
qu’elle
l'empêche
de
répondre.
Monsieur
MICHAUD
ajoute
que
c’est
le
manque
de
maitrise
du
sujet
qui
fait
que
Monsieur
le
Maire
ne
veut
pas
en
débattre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'opposition
avait
5 jours
pour
poser
ses
questions.
Madame
DALI
répond
que
le Conseil
Municipal
existe
pour
cela.
Elle
informe
les
Linois
qu'elle
publiera
ses
questions
sur
le
sujet
sur
Facebook
afin
de
porter
tous
les
éléments
à
leur
connaissance.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
du
jeu
préféré
de
Madame
DALI
de
publier
sur
Facebook.
Il ajoute
qu'elle
s'amuse
à
entrer
dans
les
bureaux
du
1°"
et
du
2°"
étage
sans
prendre
rendez-vous,
sans
prévenir
le
Directeur
des
Services,
sans
prévenir
les
élus
et
notamment
le
Maire
et
sans
prévenir
les
agents
qu'elle
souhaite
rencontrer.
Elle
arrive
donc
dans
les
bureaux
sans
même
que
les
agents
ne
soient
au
courant.
Messieurs
MACEL
et
MATIAS
peuvent
en
témoigner
mais
lui
n’a
jamais
fait
cela
lorsqu'il
était
dans
l'opposition
pendant
12
ans.
Madame
DALI
a
délibérément
fait
ce
choix
pour
se
faire
virer
et ensuite
se
faire
victimiser.
Il s’agit
là d'une
magouille
et cette
attitude
est
irrespectueuse.
Après
renseignements
pris
auprès
de
ses
homologues
cela
ne
se
pratique
dans
aucune
autre
commune.
Monsieur
MACEL
s'excuse
de
hausser
le
ton
mais
il
se
trouve
que
la
liste
J'aime
Linas
n’a
pas
de
micro
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
se
lève
pour
apporter
un
micro
et
s’en
excuse.
Monsieur
MACEL
répond
qu'il
fera
sans
micro.
Il précise
que
M.
Lardière
n'a
jamais
été
vu
dans
les
locaux
de
la
mairie
mais
il a
la
mémoire
courte
quant
à
son
attitude
à
un
bon
nombre
de
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
en
convient
mais
c'est
un
autre
sujet.
Lui
ne
s’est
jamais
rendu
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Madame
CUNIOT-PONSARD
aimerait
que
des
lectures
et
des
débats
puissent
avoir
lieu
lorsqu'il
s’agit
de
rapports
dans
lesquels
il y a
des
«
donner
acte
».
Si
le
but
est
de
poser
toutes
les
questions
par
écrit,
il n’est
peut-être
pas
nécessaire
de
convoquer
les
élus
en
Conseil
Municipal.
Le
prétexte
qu’un
«
donner
acte
»
n'ouvre
pas
aux
questions
n’est
pas
une
bonne
réponse.
Elle
espère
que
cela
ne
va
pas
être
maintenu.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
16
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Cela
voudrait
dire
que
seuls
les
débats
écrits
et préparés
à l'avance
seraient
proposés
en
Conseil
Municipal
et
ce
n'est
pas
le
but
de
ces
séances.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
but
est
aussi
de
gagner
du
temps
mais
ce
soir
on
connait
le but
du
jeu.
Madame
CUNIOT-PONSARD
veut
que
les
délibérations
fassent
l'objet
de
questions
et
de
précisions
lorsque
cela
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
contre
le
fait
de
répondre
aux
questions
de
Madame
CUNIOT-PONSARD
qui
sont
en
principe
intelligentes
et
pas
uniquement
posées
pour
taper
sur
les
autres.
Monsieur
MICHAUD
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
de
la
cohérence
dans
ses
propos
car
lorsque
l'opposition
écrit
en
mairie
pour
poser
des
questions,
il lui
est
reproché
de
charger
les
services.
Il ne
sait
plus
trop
sur
quel
pied
danser.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
charge
effectivement
les
services.
Monsieur
MACEL
rappelle
que
lors
du
précédent
mandat
ce
genre
de
situation
ne
s'est jamais
produit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
de
l'année
2022.
10.PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DES
COMPETENCES
2023-2026.
Délibération
reportée
Monsieur
RODARI
explique
que
les
entretiens
d'évaluation
auront
lieu
dans
quelques
jours
et
qu'il
n'est
pas
opportun
d'établir
un
plan
de
compétences
avant
qu'ils
n'aient
eu
lieu. 11. ELECTION
D’UNE
NOUVELLE
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES.
Délibération
n°89/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
du
19
novembre
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
d’une
commission
d'appel
d'offres.
Néanmoins,
au
regard
des
démissions
successives,
il
apparait
nécessaire
de
venir
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
cette
instance
obligatoire
qui
est
chargée,
pour
rappel,
d'attribuer
les
marchés
publics
supérieurs
aux
seuils
de
procédures
formalisées
:
-
215
000
euros
HT
pour
les
fournitures
et
services,
-
5
382
000
euros
HT
pour
les
travaux.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
composée
du
Maire,
président
de
droit,
et
de
cinq
membres
élus
par
l'assemblée
délibérante
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
précisé
que
chaque
liste
doit
comprendre
les
noms
des
candidats
titulaires
et
suppléants.
Un
groupe
minoritaire
au
sein
du
Conseil
municipal
peut
également
présenter
une
liste
comportant
un
nombre
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
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17
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'élire
les
5
conseillers
qui
siégeront
à
la
CAO
de
la
Ville
de
Linas
au
scrutin
secret.
LISTE
1
Titulaires
Suppléants
FERNANDES
Rosa
BERNARD
Corinne
RODARI
Philippe
NAVARRO
Nathalie
LANGLOIS
Patrice
BLOT
Dominique
GAUDET
Gérard
MARQUET
Thierry
TANNEVEAU
Jean-Jacques
DEMICHEL
Dominique
Liste
2
: LINAS
AUTREMENT
Titulaires
Suppléants
MICHAUD
Daniel
HERTZ
Ludovic
ROZ
Frédéric
DALI
Sara
Liste
3
: J'AIME
LINAS
Titulaire
Suppléant
MATIAS
Rui
MACEL
François-Xavier
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
UN
VOTE
A
BULLETIN
SECRET,
VU
les
listes
présentées ;
PROCEDE
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Sièges
à
pourvoir
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5
Voix
Attribution
au |
Attribution
au
Total
quotient
plus
fort
reste
Liste
1 :
18
3
1
à
Liste
2 :
5
1
0
1
Liste
3 :
2
(
0
0
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
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18
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
PROCEDE
à
l'élection
des
5
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Nombre
de
votants
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5
Voix
Attribution
au |
Attribution
au
Total
quotient
plus
fort
reste
Liste
1 :
18
3
1
4
Liste
2 :
5
1
0
1
Liste
3 :
2
0
0
0
PROCLAME
élus
les
membres
suivants
:
Titulaires
Suppléants
FERNANDES
Rosa
BERNARD
Corinne
RODARI
Philippe
NAVARRO
Nathalie
LANGLOIS
Patrice
BLOT
Dominique
GAUDET
Gérard
MARQUET
Thierry
MICHAUD
Daniel
HERTZ
Ludovic
12. COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS.
Délibération
n°90/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Par
délibération
du
3
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
les
8
membres
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Anne
LEVEQUE-PICHOT
Sandrine
LE
MANACH
Stéphanie
RAVEL
Corinne
BERNARD
Rosa
FERNANDES
Laurent
CHARPENTIER-CHOLLET
Isabelle
THIOT
Rui
MATIAS
Suite
à
la
démission
de
4
conseillers
municipaux
et
afin
de
ne
pas
perturber
le
fonctionnement
de
cet
établissement
public
social,
il
apparait
nécessaire
de
venir
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'élire
les
8
conseillers
qui
siégeront
au
C.C.A.S
de
la Ville
de
Linas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
UN
VOTE
A
BULLETIN
SECRET
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
19
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L.
123-6
et
R123-7
et
suivants,
PROCÈDE
à
l'élection
des
8
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
par
vote
à
bulletins
secrets,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Dépôt
des
listes
: Les
3
listes
en
présence
sont
invitées
à
présenter
leurs
candidats,
si
possible
avant
le
conseil
municipal.
Liste
1
: Linas
Avant
Tout
Liste
2
: Linas
Autrement
|
Liste
3
: J’aime
Linas
TANNEVEAU
Jean-Jacques
ROZ
Frédéric
MACEL
François-Xavier
GAUDET
Gérard
DALI
Sara
MATIAS
Rui
JUILLE
Catherine
MICHAUD
Daniel
BERNARD
Corinne
HERTZ
Ludovic
FERNANDES
Rosa
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent RODARI
Philippe
LANGLOIS
Patrice
PROCEDE
à
l'élection
des
8
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
Nombre
de
votants
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 8
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 3,375
Attribution
au
|
Attribution
au
Voix
,
Total
quotient
plus
fort
reste
Liste
1 :
20
5
1
6
Liste
2 :
5
1
0
1
Liste
3 :
2
0
1
1
PROCLAME
élus
les
membres
suivants
:
13. COMPOSITION
DES
COMITES
CONSULTATIFS.
TANNEVEAU
Jean-Jacques
GAUDET
Gérard
JUILLE
Catherine
BERNARD
Corinne
FERNANDES
Rosa
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent
ROZ
Frédéric
MACEL
François-Xavier
Délibération
n°91/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
de
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
20
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
associant
des
représentants
des
habitants
de
la
Commune
et
notamment
de
leurs
associations.
Ces
comités
sont
librement
créés
par
le
Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la
composition
sur
proposition
du
Maire.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le
Maire.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
la
création
des
comités
consultatifs
et
a
appelé
les
personnes
intéressées
pour
en
être
membre
à
se
manifester.
Pour
rappel,
ces
comités
sont
composés
de
8 élus
du
conseil
municipal
(5
élus
de
la
majorité,
1
élu
de
chaque
opposition)
et de
8
administrés
ayant
porté
leur
candidature
à
la
connaissance
du
maire.
Suite
à
de
nombreux
doublons,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la
composition
des
comités
consultatifs
arrêtée
par
délibération
n°71
du
19
novembre
2020. Monsieur
MICHAUD
demande
la
possibilité
de
faire
quelques
changements
dans
les
comités. Au
sein
du
comité
Finances
: remplacer
Sara
DALI
par
Daniel
MICHAUD.
Au
sein
du
comité
Vie
communale
: remplacer
Isabelle
THIOT
par
Sara
DALI.
Au
sein
du
comité
Environnement:
remplacer
Daniel
MICHAUD
par
Frédéric
ROZ,
étant
précisé
que
M.
ROZ
siégeait
déjà
à
ce
comité
en
tant
que
Linois.
Une
place
vient
donc
de
se
libérer.
Madame
DALI
précise
que
certains
Linois
ont
déménagé.
C'est
le
cas
de
Mme
Fernanda
BERTANSETTI
et
de
Mme
Emilie
LAURENT.
Monsieur
MICHAUD
ajoute
qu'il
n'y
a
plus
qu’à
réunir
les
comités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉBATTU,
À
L'UNANIMITÉ,
VU
l’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
comités
consultatifs,
ANNULE
la
délibération
n°
71
du
19
novembre
2020,
FIXE
la
nouvelle
composition
des
comités
consultatifs
de
la
manière
suivante
:
1.
Finances
Membres
élus
du
conseil
Linois
Président
: LARDIÈRE
Christian
LAFEIL
Jean
RODARI
Philippe
IANNARELLI
Béatrice
FERNANDES
Rosa
PECQUERY
Colette
GATINEAU
Athéna
JAUFFRES
Olivier
BERNARD
Corinne
COUTURIER
CHIQUET
Joëlle
MICHAUD
Daniel
PECASTAING
Luc
MACEL
François-Xavier
PERSEVAL
Guillaume
CUNIOT-PONSARD
Mireille
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
21
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
2.
Urbanisme
Membres
élus
du
conseil
Linois
Président
: RODARI
Philippe
GARAT
Philippe
JUILLE
Catherine
DUBOULET
François-Xavier
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent | DUMENIL
Lucien
FERNANDES
Rosa
COTTENTIN
Bernard
TANNEVEAU
Jean-Jacques
DABIN
François
MICHAUD
Daniel
CHIQUET
Jean
MACEL
François-Xavier
ROBIN
Pascal
CUNIOT-PONSARD
Mireille
DE
OLIVEIRA
Ana
3.
Vie
économique
locale
et
Commerces
Membres
élus
du
conseil
Linois
Président
: NAVARRO
Nathalie
FLANDRINA
Barbara
JUILLE
Catherine
PEREIRA
Frédéric
FERNANDES
Rosa
HERSCU
Philippe
BERNARD
Corinne
JAUFFRES
Olivier
MARQUET
Thierry
ROBIN
Pascal
HERTZ
Ludovic
PATSAMU
Régine
MACEL
François-Xavier
BOTHOREL
Marc
CUNIOT-PONSARD
Mireille
MO
Jean-Jacques
4.
Vie
communale
Membres
élus
du
conseil
Linois
Président
: TANNEVEAU
Jean-Jacques
|
DUMENIL
Françoise
BRIANT
Geoffrey
VANHOVE
Michèle
BLOT
Dominique
COTTENTIN
Claudine
FERNANDES
Rosa
VIELLE
Sandrine
JUILLE
Catherine
GUICHARD
Annick
DALI
Sara
KOELSCH
Francine
MATIAS
Rui
FIEVET
Eric
CUNIOT-PONSARD
Mireille
5.
Scolaire
—
Enfance
- Jeunesse
Membres
élus
du
conseil
Linois
Président
: GATINEAU
Athéna
WU
Stéphanie
MFUANANI
NGUENTE
Loïc
HERINGER
Marjorie
BERNARD
Corinne
CIRET
Aurore
BRIANT
Geoffrey
REGANHA
Jocelyne
RODARI
Philippe
FERRER
Pierre
DALI
Sara
LANGOT
Antoine
MATIAS
Rui
CUNIOT-PONSARD
Mireille
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
22
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
6.
Environnement
Membres
élus
du
conseil
Linois
Président
: LANGLOIS
Patrice
FAUVEL
Orianne
RODARI
Philippe
ALLANIC
Julienne
TANNEVEAU
Jean-Jacques
BOUISSIERES
Jacques
FERNANDES
Rosa
DUMAS
Yann
JUILLE
Catherine
PEQUERY
Jacques
ROZ
Frédéric
JULLY
Nicolas
MATIAS
Rui
CUNIOT-PONSARD
Mireille
DIT
qu’en
cas
d'absence
à
un
comité,
chaque
membre
élu
pourra
être
supplée
par
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix.
14.REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DANS
LES
INSTANCES
EXTERIEURES.
Délibération
n°92/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et
les
textes
régissant
ces
organismes.
A
cet
effet,
par
délibération
du
3 juillet
2020,
le
Conseil
municipal
est
venu
arrêter
les
représentants
élus
de
la
ville
dans
les
instances
extérieures.
Suite
à
la
démission
de
plusieurs
élus
depuis
2020,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
de
nouvelles
désignations
dans
certaines
instances.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si les
élus
démissionnaires
ont
été
remplacés
au
sein
des
commissions
de
la
CPS
notamment
la
n°3,
n°4
et
n°9.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Le
tableau
des
élus
qui
y
siègent
est
le
suivant
et
leur
sera
communiqué
:
Commission
n°1
RODARI
Philippe
Commission
n°2
|
FERNANDES
Rosa
Commission
n°3
|
GATINEAU
Athéna
Commission
n°4
JUILLE
Catherine
Commission
n°5
RODARI
Philippe
Commission
n°6 |
BERNARD
Corinne
Commission
n°7
LARDIÈRE
Christian
BRIANT
Geoffrey
Commission
n°8
|
LANGLOIS
Patrice
Commission
n°9
FERRER
Ross
GATINEAU
Athéna
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITE
MOINS
1 ABSTENTION
(Liste
Oxygène)
VU
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
PROCÈDE
à
la
désignation
de
représentants
de
la
ville
dans
les
instances
extérieures :
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
23
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
e
CAISSE
DES
ÉCOLES
Titulaires
: 5
membres
BRIANT
Geoffrey
BERNARD
Corinne
FERNANDES
Rosa
GATINEAU
Athéna
DALI
Sara
e
CONSEILS
D'ÉCOLES
Titulaires
: 2
membres
GATINEAU
Athéna
MEUANANI
NGUENTE
Loïc
e
SIGEIF
2
membres
Délégué
titulaire
: LANGLOIS
Patrice
Délégué
suppléant
: TANNEVEAU
Jean-Jacques
e
SYNDICAT
DE
L’ORGE
(EX
SIVOA)
Titulaires
: 2
membres
Suppléants
: 2membres
LARDIÈRE
Christian
LANGLOIS
Patrice
DEMICHEL
Dominique
GATINEAU
Athéna
e
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L’ESSONNE
Titulaire
: 1
membre
Suppléant
: 1
membre
RODARI
Philippe
LANGLOIS
Patrice
e
Conseil
d'Administration
du
Conservatoire
de
Musique
et
Danse
Titulaires
: 5
membres
TANNEVEAU
Jean-Jacques
FERNANDES
Rosa
GATINEAU
Athéna
MALBROUCK
Anaïs
BERNARD
Corinne
15.
MOTION
DE
SOUTIEN
ET
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE.
Délibération
n°93/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Les
articles
L.
2123-34
et
L.
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
rappellent
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
et
les
élus
municipaux
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
».
En
complément,
il
est
précisé
aux
termes
de
l’article
433-5
du
Code
pénal
que
«
Constituent
un
outrage
puni
de
7
500
euros
d'amende
les
paroles,
gestes
ou
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
24
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
menaces,
les
écrits
ou
images
de
toute
nature
non
rendus
publics
ou
l'envoi
d'objets
quelconques
adressés
à
une
personne
chargée
d'une
mission
de
service
public,
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
sa
mission,
et
de
nature
à
porter
atteinte
à
sa
dignité
ou
au
respect
dû
à
la
fonction
dont
elle
est
investie
(...)
Lorsqu'il
est
adressé
à
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique,
l'outrage
est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et
de
15
000
euros
d'amende
».
En
l'espèce,
par
un
courriel
du
24
octobre
2023
—
10h28
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Sara
DALI,
conseillère
municipale,
a
qualifié
Monsieur
RODARI
adjoint
délégué,
de
«
dobermann
»
: «
Monsieur
le
Maire,
je
vous
prie
de
veiller
à
tenir
votre
dobermann
à
l'avenir
».
De
manière
contradictoire
et
surprenante,
Madame
Sara
DALI
a
cru
bon
d'ajouter
à
la
suite
de
cette
attaque
gratuite
: «
Vous
connaissez
mon
attachement
au
respect
des
personne
».
Il est
précisé
que
plusieurs
personnes
étaient
en
copie
de
ce
courriel,
dont
Monsieur
RODARI. Incontestablement,
ce
propos
porte
atteinte
à
l'honneur
et
à
la
considération
de
Monsieur
RODARI.
Ce
dernier
indique
qu'en
47
ans
de
services
au
sein
des
collectivités,
et
après
plusieurs
centaines
de réunions
publiques,
il n’a
jamais
été
traité
de
la
sorte.
Pour
donner
suite
à
cette
insulte
qu'il
ne
peut
pas
laisser
passer,
Monsieur
Philippe
RODARI
a
décidé
de
déposer
plainte
auprès
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
d'Arpajon
le
25
octobre
2023
pour
«
outrage
envers
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
».
Monsieur
RODARI
sollicite,
à
ce
titre,
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle. Dans
un
contexte
national
marqué
par
un
accroissement
des
atteintes
envers
les
élus
locaux,
cette
agression
d’une
conseillère
municipale
prompte
à
exiger
un
« respect
entre
les
personnes
»
est
inacceptable
et
incompréhensible.
Madame
DALI
s'excuse
auprès
des
Linois
car
malheureusement
la
municipalité
ne
trouve
pas
d'argent
pour
leurs
projets
mais
semble
en
trouver
pour
cette
protection
fonctionnelle.
Elle
ne
va
pas
commenter
très
longtemps
ce
rapport
puisqu'elle
demande
qu'il
soit
annulé.
En
effet,
Monsieur
RODARI
a
été
débouté
de
sa
plainte
au
motif
qu'il
n’y
a
pas
d'infraction.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
Madame
DALI
qui
décide
d'annuler
quoi
que
ce
soit.
Monsieur
MICHAUD
ajoute
que
si
M.
RODARI
a
besoin
d'un
soutien,
ils
en
sont
désolés.
Si
Monsieur
le
Maire
souhaite
donner
une
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
RODAR
I,
c'est
tout
à fait
son
droit
mais
il ne
peut
pas
le faire
sur
cette
délibération
car
la
faute
mentionnée
a
été
déboutée
par
le
Brigadier
de
Police
et
n’est
pas
recevable.
Monsieur
RODARI
répond
que
ce
n’est
pas
le
Brigadier
qui
a
la
capacité
de
rejeter
la
plainte
et
les
recours
existants
ont
été
exercés.
Il en
déduit
que
Madame
DALI
confirme
avoir
écrit
ces
propos.
Madame
DALI
le
confirme
et
tient
à
la
disposition
des
élus
toute
information
complémentaire
ainsi
que
l’ensemble
des
échanges
permettant
d'apprécier
que
si elle
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
25
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
a
manqué
de
respect
à
M.
RODARI,
ce
dernier
lui
a,
lui
aussi,
manqué
de
respect.
C'est
encore
le
cas
ce
soir.
Monsieur
RODARI
répond
que
lui
ne
l’a jamais
insulté.
Monsieur
MACEL
demande
si
la
protection
fonctionnelle
s'applique
à
l'ensemble
des
élus
même
s'ils
ne
font
pas
partis
de
la
majorité.
Monsieur
RODARI
confirme
qu'elle
peut
être
demandée
par
n'importe
quel
élu.
Madame
DALI
explique
que
la
protection
fonctionnelle
existe
aussi
pour
les
élus
d'opposition
puisqu'elle
y
a
elle-même
souscrit.
En
revanche,
elle
ne
demandera
pas
qu'elle
passe
en
Conseil
Municipal
car
elle
ne
veut
pas
que
cela
pèse
sur
le
dos
des
Linois. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
sait
pas
combien
cela
va
coûter
et
il se
peut
même
que
cela
ne
coûte
rien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
3 VOTES
CONTRE
(Listes
J'aime
Linas
et
Oxygène)
ET
4
ABSTENTIONS
(Liste
Linas
Autrement)
SOUTIENT
Monsieur
Philippe
RODARI,
adjoint
délégué
au
Maire,
au
vu
de
l'attaque
dont
il a
été
victime,
ACCORDE
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Philippe
RODARI
en
vue
de
se
faire
assister
par
le conseil
juridique
de
son
choix
concernant
l’outrage
dont
il a
été
victime,
PRECISE
que
cette
protection
fonctionnelle
prendra
la
forme
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
justice
de
Monsieur
Philippe
RODARI,
DIT
que
cette
affaire
fera
l'objet
d'une
«
déclaration
de
sinistre
»
au
titre
de
l'assurance
protection
juridique
souscrite
par
la
Ville
de
Linas
auprès
de
la
SMACL.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
diverses
de
la
liste
«
J’aime
Linas
»
1/
Par
suite
des
annonces
gouvernementales
récentes
concernant
les
aides
à
l'acquisition
de
véhicules
électriques
et
à
la
suite
de
ce
qu'avait
commencé
à
réaliser
la
municipalité
précédente,
en
collaboration
avec
la
CPS.
De
plus
en
plus
d'administrés
nous
posent
la
question
quant
à
l'évolution
du
nombre
de
bornes
de
recharges
publiques
sur
la
commune.
4
bornes
à
ce
jour.
Merci
de
bien
vouloir
vous
exprimez
sur
votre
volonté
ou
non,
de
développer
des
bornes
de
recharges
publiques
pour
les
véhicules
électriques
sur
notre
commune.
Quel
est
votre
position
sur
ce
sujet.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
26
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Comptez-vous
prendre
en
compte
ce
nouvel
élément
dans
vos
futurs
projets
de
stationnements
ou
plan
de
circulation
et
/ ou
sur
les
parkings
déjà
existants
(Parking
salle
de
la
Lampe
; Parking
Espace
Carzou
; Parking
du
COSOM)
sur
la
commune.
Comme
vous
le
soulignez
dans
votre
question,
le
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
est
avant
tout
une
compétence
communautaire. En
toute
transparence,
nous
n’avons
reçu
aucune
demande
de
création
de
bornes.
Certains
administrés
nous
ont
fait
part
toutefois
du
prix
élevé
de
la
recharge.
Pour
autant,
l'électrification
de
plus
en
plus
importante
du
parc
automobile
français
nous
pousse
à
réfléchir,
en
lien
avec
la
CPS,
à
l'implantation
de
nouveaux
équipements
notamment
sur
les
futurs
projets
:
école
de
"Guillerville",
borne
près
du
parking
de
la future
maison
des
associations,
projet
à
plus
long
terme
avec
le
département
d'un
parking
multi
modal
près
de
la
n
20
etc. Pour
2024,
une
étude
sera
demandée
à
la
CPS
afin
d'identifier
des
points
stratégiques
où
des
bornes
pourront
être
implantées
(avenue
Boillot,
COSOM,
zone
d'activités
etc). Questions
diverses
de
la
liste
«
Linas
Autrement
»
1/ SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
Lors
du
conseil
municipal
du
21/09,
nous
vous
avons
questionné
sur
la
suppression
des
subventions
aux
écoles
que
vous
avez
décidez
sans
aucune
concertation.
Cette
décision
a
des
répercussions
désastreuses
sur
les
différents
projets
et
sorties
éventuelles
que
le
corps
enseignant
avait
programmé
pour
l'année.
|| s'avère
après
en
avoir
discuté
avec
les
personnes
concernées,
que
votre
réponse
est
mensongère
puisque
vous
avez
justifié
cette
suppression
auprès
des
membres
du
conseil
municipal
par
la
non-constitution
d’un
dossier
de
demande
de
subvention,
ce
qui
n'est
absolument
pas
le
cas.
Nous
avons
en
effet
eu
confirmation
que
des
dossiers
ont
bien
été
constitués
et
transmis
en
temps
et
en
heure
par
les
personnes
concernées.
D'autre
part,
lors
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
de
Carcassonne,
à
cette
même
question,
c'est
une
tout
autre
justification
qui
a été
apportée.
En
effet,
la réponse
qui
figure
au
compte-rendu
du
conseil
d'école
n°1
est
la
suivante
: C'est
la
décision
des
élus
de
ne
pas
attribuer
les
subventions
même
si
celles-ci
ont
été
budgétées.
Cette
façon
de
vous
accommoder
avec
la
vérité
nous
semble
particulièrement
choquante
et
interpelle
sur
la
manière
dont
vous
semblez
ne
pas
assumer
vos
décisions. Nous
vous
demandons
donc
officiellement
de
préciser
la
raison
exacte
de
cette
suppression. Nous
vous
demandons
également
de
revenir
sur
cette
suppression
en
attribuant
à
nouveau
et
dans
des
délais
qui
ne
compromettent
pas
les
projets
préplanifiés
les
subventions
habituellement
attribuées
aux
écoles
pour
que
les
enfants
puissent
bénéficier
pleinement
des
projets
organisés
par
les
enseignantes
et
enseignants.
Si
refus
de
votre
part,
nous
vous
demandons
de
justifier
les
économies
de
bout
de
chandelle
effectuées
sur
le
dos
de
nos
enfants.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
27
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
La
réponse
adressée
lors
du
CM
de
septembre
portait
uniquement
sur
les
coopératives
scolaires.
L'USEP
a
effectivement
déposé
un
dossier
durant
l’été
2023.
Compte
tenu
des
éléments
apportés
et
de
l’activité
de
cette
association,
une
délibération
sera
exceptionnellement
soumise
au
vote
du
prochain
conseil
de
décembre.
Concernant
les
coopératives
scolaires,
nous
vous
confirmons
qu'aucune
subvention
n’a
été
votée
en
2023.
Des
dossiers
ont
été
déposés
il y
a
quelques
semaines
pour
la
campagne
de
subvention
2024.
Il
apparait,
lors
du
contrôle
de
ces
dossiers,
que
certains
éléments
sont
manquants
(bilan
prévisionnel
absent,
compte
financier
non
détaillé,
projets
non
budgétés
etc.)
Un
courrier
officiel
sera
prochainement
communiqué
à
chaque
coopérative
pour
solliciter
les
éléments
manquants.
En
fonction
du
retour
et
de
leurs
capacités
financières,
des
subventions
pourront
être
attribuées
en
2024.
Il
n’est
pas
question
ici
de
faire
des
économies
de
bout
de
chandelles,
mais
seulement
de
s’assurer
de
la
bonne
utilisation
des
dons
des
parents
d'élèves
et
des
subventions
publiques
versées
par
la
mairie.
Enfin,
nous
vous
rappelons
que
la
commune
finance
activement
les
projets
des
écoles
:
-
De
manière
indirecte,
avec
les
aides
financières
versées
par
la
caisse
des
écoles
(environ
20
000
euros
par
an)
-
De
manière
directe,
avec
100
000
euros
par
an
de
divers
équipements
(tableaux
numériques),
prestations
(réservation
de
cars)
et
fournitures.
2/ CADRE
DE
VIE
L'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
est
jugé
insatisfaisant
par
plusieurs
de
nos
concitoyens.
Pour
justifier
votre
non-intervention,
vous
répondez
que
de
nombreuses
parcelles
de
la
commune
appartiennent
à
des
particuliers.
Comment
comptez-vous
remédier
à
ce
problème
qu'il
s'agisse
de
parcelles
privées
aux
abords
des
trottoirs
ou
des
espaces
publics
?
Envisagez-vous
une
campagne
de
sensibilisation
voire
même
l'intervention
de
la
police
municipale
pour
faire
respecter
le
cadre
de
vie
?
Votre
question
fait
certainement
écho
à
la
pétition
lancée
récemment
et
relayée
par
votre
liste
et
qui
totalise,
à
ce
jour,
21
signatures.
En
la
matière,
la
règle
de
droit
est
simple
: le
maire
ne
peut
intervenir
sur
une
parcelle
privée,
après
mise
en
demeure,
qu’en
cas
de
risques
avérés
pour
la
sécurité
publique.
Dans
de
rares
cas,
en
présence
de
servitude,
un
entretien
peut
être
effectué.
En
fonction
des
doléances,
une
réponse
personnalisée
est
donc
adressée
par
la
police
municipale.
3/ CIRCULATION
&
STATIONNEMENT
Notre
commune
est,
selon
vous,
l'une
des
plus
sécurisée
et
équipée
en
vidéosurveillance. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
28
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Pouvons-nous
espérer
que
ces
dispositions
facilitent
la
circulation
et
le
stationnement
pour
les
linois,
notamment
dans
la
rue
de
la
Division
Leclerc.
En
effet,
de
très
nombreux
riverains
indiquent
ne
pas
pouvoir
circuler
correctement
et
stationner
à
proximité
de
leur
domicile
(stationnement
le
long
des
lignes
jaunes,
non-respect
du
marquage
au
sol,
stationnement
sur
les
bateaux...).
Ces
difficultés
se
retrouvent
également
dans
d’autres
quartiers
de
la
ville
comme
la
rue
Montvinet
ou
le
chemin
de
Tabor..
Y
a-t-il
des
réflexions
et
actions
en
cours.
?
Comment
envisagez-vous
remédier
à
cette
problématique
?
La
problématique
du
stationnement,
qui
se
retrouve
dans
de
très
nombreuses
villes,
est
complexe.
Nous
abordons
ce
problème
d'incivilités
de
manière
pédagogique
et
non
répressive
par
l’utilisation
de
caméras
pour
une
raison
simple
: très
souvent,
ce
sont
les
riverains
ou
leurs
invités
qui
stationnent
de
manière
irrégulière
près
de
leurs
domiciles.
En
outre,
certaines
pratiques
accentuent
le
problème,
comme
la
transformation
de
garage
en
pièce
de
stockage
ou
de
vie,
ce
qui
occupe
une
place
de
stationnement. Des
avertissements
sont
donc
effectués
en
fonction
de
la
dangerosité
du
stationnement
et
des
nuisances
occasionnés
pour
les
riverains.
Des
études
sont
prévues,
notamment
avec
l'élaboration
en
2024
d’un
plan
qui,
dans
un
premier
temps,
étudiera
des
hypothèses
de
circulation
dans
le
secteur
du
centre
(Rue
Montvinet
et
Division
Leclerc).
4]
DELEGATIONS
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
nommé
2
nouvelles
adjointes.
L'une
aux
commerces,
l’autre
à
la
petite
enfance.
Pour
autant,
ces
2
domaines
étaient
auparavant
attribués
à
des
conseillers
municipaux.
À
mission
et
délégation
égale,
qu'est-ce
qui
justifie
ce
changement
d'attribution
du
poste
d’adjoint
sachant
que
cette
décision
a
un
impact
non
négligeable
sur
les
finances
de
notre
commune.
Il aurait
été
judicieux
de
faire
part
de
vos
observations
lors
du
débat
qui
a
précédé
le vote
de
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonctions.
C’est
une
décision
qui
a
fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
membres
de
l’équipe
majoritaire.
Vous
soulignez
les
impacts
budgétaires
de
cette
décision,
qui
selon
vous
sont
«
non
négligeables
».
Au
contraire,
cette
décision
permet
de
faire
des
économies
pour
la
commune.
En
début
de
montant,
le
total
des
indemnités
versées
aux
élus
était
de
231
%
de
l'indice
terminal
brut
de
la
fonction
publique
(env
9
500
euros
brut
mensuels)
contre
209%
actuellement
(environ
8
500
euros
brut
mensuels).
Soient
près
de
1000
euros
d'économies
par
mois.
5/ SUBVENTIONS
CAF
Pouvez-vous
nous
communiquer
le
montant
total
des
subventions
CAF
touchées
par
la
commune
pour
les
années
2020-2021-2022-2023
et
leur
ventilation
par
service/projet
?
Pouvez-vous
nous
communiquer
le type
de
financement
dont
il s'agit
?
(Prestation
de
Service
Ordinaire,
Fond
Public
de
Territoire
...)
Les
éléments
sont
en
cours
de
consolidation
par
les
services.
Ils
vous
seront
communiqués
en
temps
utiles.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Page
29
sur
30 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
6/ ATTRIBUTION
MARCHES
Comme
proposé
par
Mr
le
maire,
suite
à
notre
demande
lors
du
conseil
municipal
du
19
octobre
dernier
(rapport
6)
pourriez-vous
nous
adresser
le
bilan
des
marchés
attribués
au
Cabinet
Atelier
Concept
depuis
le
début
de
votre
mandat.
Le
seul
marché
attribué
à
la société
ATELIER
À
CONCEPT
est
celui
de
l’école
de
Guillerville. Des
contrats
ont
également
été
signés
avec
cette
société
pour
les
travaux
de
la
MDJ,
les
travaux
du
RDC
de
la
mairie
ainsi
que
le
projet
de
création
d’un
poste
PM
et
d’un
RPE.
Il convient
de
souligner
que
ce
prestataire
avait
déjà
travaillé
pour
le
compte
de
la
commune
avant
2020
: projet
avorté
d’une
école
dans
le
haut
de
Boillot
et
aménagement
des
deux
niveaux
supérieurs
de
l’hôtel
de
Ville.
La
Commune
veille
à diversifier
les
maitres
d'œuvres
intervenant
sur
les
projets.
Ainsi,
pour
l’école
de
Carcassonne,
c’est
le
cabinet
MOUTON
qui
a
été
désigné
lauréat
et,
plus
récemment
pour
le
parc
en
site
classé,
la société
ELEMENTERRE
PAYSAGES.
66e
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20.
d
P
FAÂNNEVEAU
Jean-Jacque
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
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30
sur
30