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Procès Verbal - 2 Proces Verbal du 12 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces Verbal du 12 12 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
12
DECEMBRE
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
06
décembre
2024,
s’est
réuni,
à titre
exceptionnel,
à
l’espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIERE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
DEMICHEL
Dominique,
HERTZ
Ludovic,
JUILLE
Catherine,
LANGLOIS
Patrice,
LE
DROGO
Laurent,
MATIAS
Rui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc,
MICHAUD
Daniel,
RODARI
Philippe,
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-Jacques.
ABSENTS : BLOT
Dominique
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
LARDIERE
Christian,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
FERNANDES
Rosa
donne
pouvoir
à
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
GAUDET
Gérard
donne
pouvoir
à
JUILLE
Catherine,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
MACEL
François-Xavier
donne
pouvoir
à
MATIAS
Rui,
MALBROUCK
Anaïs
donne
pouvoir
à
RODARI
Philippe,
NAVARRO
Nathalie
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
GATINEAU
Athéna,
MARQUET
Thierry.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et constaté
que
le quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Jean-Jacques
TANNEVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
+00
Monsieur
le Maire
soumet
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
à
l'approbation.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
une
remarque
de
la
part
de
Madame
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
constate
que
la
délibération
concernant
la
location
des
salles,
qui
devait
être
reportée
au
Conseil
Municipal
de
ce
soir,
ne
figure
pas
à
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
délibération
est
toujours
en
cours
d'élaboration.
4
Le
Procès-Verbal
du
14 novembre
2024
est APPROUVÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
600
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
1 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
municipales
:
-
Décision
municipale
n°19/2024
du
15
octobre
2024
Déclaration
sans
suite
du
marché
de
service
2024
SER
02
relatif
à
l’organisation
de
séjour
de
classes
découvertes
dans
le
marais
poitevin
pour
les
enfants
des
écoles
élémentaires.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
une
question
de
la
part
de
Mme
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
explique
que
cet
appel
d'offres
a
été
lancé
le
29
juillet
2024
avec
un
délai
de
réponse
fixé
au
02
septembre
2024.
Les
entreprises
n’ont
eu
que
le
mois
d'août
pour
y
répondre.
Pourquoi
avoir
choisi
un
créneau
aussi
peu
favorable
et
un
délai
de
réponse
aussi
court
sachant
que
la
classe
de
découverte
n’est
prévue
qu’en
2025. Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
marché
a
été
déclaré
sans
suite
car
aucune
offre
n’a
été
présentée
dans
les
délais.
Monsieur
le
Maire
propose
une
interruption
de
séance
et
donne
la
parole
à
Monsieur
MEZIEÈRE,
Directeur
général
des
Services.
Monsieur
MEZIERE
précise
que
ce
marché
a effectivement
été
lancé
en
plein
cœur
de
l'été
mais
toutes
les
sociétés
n’arrêtent
pas
leur
activité
pendant
cette
période.
Trois
ou
quatre
sociétés
ont
retiré
le
DCE
(Dossier
de
Consultation
aux
Entreprises)
mais
n'ont
pas
fait
le
choix
de
soumissionner.
Aucune
d'elles
n’a
précisé
que
c'était
à
cause
de
la
période
ou
du
délai.
Soit
il s'agissait
d’un
problème
de
définition
des
besoins,
soit
les
sociétés
ne
pouvaient
pas
répondre
ou
étaient
hors
prix.
Monsieur
MICHAUD
précise
que
ce
sujet
a
déjà
fait
l'objet
de
marchés
infructueux
faute
de
réponses.
Pourquoi
cela
ne
fonctionne-t-il
pas
?
S'agit-il
d’un
problème
de
cahier
des
charges
?
Monsieur
MEZIÈERE
répond
que
le
corps
enseignant
a
défini
ses
besoins.
Peut-être
que
les
critères
(date,
lieu
et
autres)
sont
trop
précis
et
que
cela
est
compliqué
pour
les
opérateurs
économiques
de
soumissionner.
Monsieur
HERTZ
se
demandait
justement
si
le
corps
enseignant
avait
été
consulté
pour
l'élaboration
du
marché.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et précise
que
c'est
le cas
à
chaque
fois.
Monsieur
HERTZ
souligne
que
lorsqu'il
était
élu
aux
Affaires
Scolaires,
il n’y
avait
pas
de
marché.
Les
enseignantes
avaient
une
enveloppe
d'environ
30.000
€
et
démarchaient,
elles-mêmes,
les
organismes
pour
organiser
les
séjours
de
À
à
Z.
Cela
fonctionnait
très
bien
et
il se
demande
pourquoi
il faut
désormais
lancer
des
marchés.
Monsieur
MEZIERE
répond
que
la
dépense
de
30.000
€
est
une
dépense
récurrente.
La
durée
normale
d’un
marché
public
étant
de
3
à
4
ans,
la
dépense
cumulée
sur
cette
période
dépasse
le
seuil.
Monsieur
HERTZ
précise
que
cela
ne
fonctionne
pas.
De
plus,
le
nombre
d'enfants
par
classe
augmente
donc
les
coûts
pour
le
transport
augmentent
aussi.
La
municipalité
a-
t-elle
prévu
une
hausse
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
aux
voyages
scolaires
?
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
2
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
municipalité
doit
lancer
des
marchés
publics
et
notamment
une
consultation
par
le
biais
de
trois
devis
pour
ne
pas
être
accusée
de
délit
de
favoritisme.
En
ce
qui
concerne
l'augmentation
des
budgets,
tous
les
services
souhaitent
en
bénéficier
mais
la tendance
actuelle
est
plutôt
à
l'inverse
et
la
municipalité
doit
faire
des
économies.
La
commune
est
certainement
une
des
seules
communes
alentour
à
financer
les
fournitures
scolaires
et
une
augmentation
de
l'enveloppe
budgétaire
n’est
pas
prévue.
Monsieur
HERTZ
comprend
tout
à
fait.
Toutefois,
les
effectifs
scolaires
augmentant,
il
aurait
pensé
que
l'enveloppe
budgétaire
aurait
mécaniquement
été
augmentée.
Monsieur
le
Maire
en
convient
mais
la
situation
est
de
plus
en
plus
difficile.
Tout
est
lié
et
il en
est
de
même
avec
la
masse
salariale.
La
population
augmente
donc
la
masse
salariale
augmente.
Ce
sujet
fait
l'objet
de
critiques
dans
certains
tracts
mais
il
s’agit
aussi
d'une
augmentation
mécanique.
Heureusement
que
la
municipalité
actuelle
a
stoppé
les
2.950
logements
prévus
par
l’ancienne
municipalité
car
cela
aurait
été
encore
pire.
La
municipalité
fait
attention
à tout
et
essaye
de
limiter
les
dégâts.
Monsieur
HERTZ
estime
que
si
la
municipalité
faisait
vraiment
attention
à
tout,
elle
n'aurait
pas
acheté
le
terrain
voisin
à
celui
de
M.
le
Maire
qui
aurait
pu
financer
trois
classes
découvertes.
Il y
a
d’autres
sources
d'économies
à faire
que
celles
faites
sur
le
dos
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
se
souvient
des
leçons
de
morale
données
par
M.
ATTAL
à
M.
BARNIER
en
ce
qui
concerne
les
économies.
M.
BARNIER
lui avait
répondu
que
ses
leçons
sur
les
économies
portaient
sur
la
dette
qu'il
lui
avait
laissée.
Il
demande
à
M.
HERTZ
quelles
sont
ses
propositions
pour
faire
des
économies.
C'est
comme
quand
les
administrés
demandent
à
la
municipalité
de
faire
ce
qu'il
faut
en
matière
de
sécurité
devant
l'école
Carcassonne.
La
police
municipale
ne
peut
pas
courir
après
toutes
les
personnes
qui
commettent
des
incivilités.
M.
HERTZ
a
été
obligé
de
sortir
sa
carte
Police
pour
que
la
situation
se
calme
et
il aurait
très
bien
pu
verbaliser
la
voiture
qui
a
fait
demi-tour
sur
le
passage
piéton.
Madame
DALI
souligne
que
M.
HERTZ
a
déjà
répondu
que
des
économies
auraient
pu
être
faites
si
la
municipalité
n’avait
pas
acheté
le
terrain
qui
jouxte
celui
de
M.
le
Maire.
De
plus,
elle
demande
si
la
séance
est
toujours
ouverte
car
il ne
lui
semble
pas
que
ce
soit
le
cas.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
séance
est
ouverte
depuis
que
Monsieur
MEZIERE
a
terminé
son
intervention.
Monsieur
HERTZ
explique
qu'il
est
effectivement
intervenu
sur
le
véhicule
devant
l'école
Carcassonne.
Il a
d’ailleurs
envoyé
un
mail
à
M.
le
Maire
le 29
novembre
dernier
et
n’a
toujours
aucune
réponse.
Monsieur
le
Maire
répond
à
M.
HERTZ
qu'il
ne
fait
aucune
proposition
dans
son
courrier.
Il demande
simplement
à
la
municipalité
de
faire
le
nécessaire.
Ces
incivilités
ont
été
relayées
à
la
Police
Municipale
afin
que
cette
dernière
trouve
un
axe
d'amélioration
dans
la
sécurité.
Monsieur
HERTZ
répond
que
de
nombreuses
solutions
existent.
La
1°"
pourrait
être
de
mettre
cette
rue
en
sens
unique
sur
des
horaires
précis,
ce
qui
éviterait
aux
véhicules
de
faire
demi-tour.
Monsieur
le
Maire
pourrait
aussi
bien
se
lever
le
matin
et
se
rendre
sur
place
pour
constater
par
lui-même.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
3
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
se
déplace
à
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire
comme,
par
exemple,
sur
le
chemin
du
Vieux
Pavé
de
Bruyères
par
rapport
aux
problèmes
de
bus.
M.
HERTZ
ne
l'a
peut-être
pas
vu
mais
il se
déplace
partout.
Monsieur
MICHAUD
rappelle
que
les
comités
consultatifs
sont
faits
pour
que
les
élus
et
les
linois
s'expriment
sur
les
projets.
Si
la
municipalité
organisait
ces
comités,
elle
aurait
peut-être
des
propositions
des
élus
et
des
linois.
Madame
DALI
demande
quand
sera
organisé
le
prochain
marché,
quelles
sont
les
dates
de
séjour
et combien
de
classes
sont
concernées.
De
plus,
si ce
marché
devait
à
nouveau
être
infructueux,
que
se
passerait-t-il
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
devis
est
en
cours
pour
le
Futuroscope
pour
environ
28.000
€.
-_
Décision
municipale
n°20/2024
du
06
décembre
2024
Marché
n°2024
TRA
03
avec
l’entreprise
Sols
Jeux
Entretiens
(SJE)
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’aires
de
jeux
sur
la
commune
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
106.918,62
€
HT.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
une
question
de
Mme
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
souhaite
que
la
municipalité
fournisse
aux
élus
le
détail
financier
et
la
surface
pour
les
trois
aires
de
jeux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
montant
total
du
marché
s'élève
à
106.918,62
€
HT
pour
les
trois
aires
de
jeux.
En
revanche,
il
ne
connait
pas
le
montant
pour
chacune
d'elles
mais
il posera
la
question
et
transmettra
l'information.
Madame
DALI
précise
qu'il
y
a
trois
aires
de
jeux
au
niveau
de
l'ALSH
: une
pour
les
petits
près
du
conservatoire,
une
réalisée
récemment
pour
les
moyens
qui
est
adossée
au
City
Stade
et
une
qui
se
trouve
dans
la cour
de
l'ALSH.
Quelle
partie
est
concernée
ce
soir
par
le
marché
?
Monsieur
LANGLOIS
répond
qu'il
s’agit
de
l'aire
de
jeux
qui
se
trouve
dans
la cour
de
l'ALSH.
Les
équipements
n'étant
plus
aux
normes,
il est
nécessaire
de
procéder
à
leur
remplacement.
FINANCES
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
—
BUDGET
2024.
Délibération
n°85/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
lui
appartient
en
cours
d'exercice
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
propres
à
assurer
l’ensemble
des
engagements
supplémentaires
de
la
Commune.
En
application
de
l’article
L.
2321-2
— 27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
amortissements
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
4 sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Considérant
que
la
norme
comptable
M57
impose
un
amortissement
au
prorata
temporis,
les
amortissements
des
biens
acquis
par
la
collectivité
sur
l’année
2024
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
en
fin
d'année
car
ceux-ci
n'apparaissent
pas
au
Budget
Primitif.
La
DM
n°5
du
Budget
Ville
2024
propose
ainsi
:
-
La
section
de
fonctionnement
en
dépenses
à
+
1
810,00
€
Réduction
au
chapitre
011
du
compte
6042
de
3
012,47
€
et
du
compte
60623
de
2
030.24
€
Augmentation
au
chapitre
011
du
compte
66112
de
835,15
€
Augmentation
au
chapitre
042
de
6
017,56
€
-
La
section
de
fonctionnement
en
recettes
à
+
1
810,00
€
Augmentation
au
chapitre
042
compte
777
de
1
810,00
€
-
La
section
d'investissement
en
dépenses
à
+
1
810,00
€
Augmentation
au
chapitre
040
compte
13912
de
1
810,00
€
-
La
section
d’investissement
en
recettes
à
+
1
810,00
€
Réduction
au
chapitre
10
du
compte
10226
de
4
207,56
€
Augmentation
au
chapitre
040
de
6
017,56
€
Soit
un
budget
total
2024
hors
DMT
(BP+BS+DM)
:
Dépenses
de |
Recettes
de |
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
BP
10
315
459,52
€
10
836
661,52
€
15
195
259,25
€
15
195
259,25
€
BS
142
493,17
€
23
469,00
€
188
042,82
€
188
042,82
€
DM
N°1
0 €
13
977,63€
|
-
5
540,78 € |
-
5
540,78
€
DM
N°2
0 €
0 €
0 €
0
€
DM
N°3
0
€
0 €
0 €
0 €
DM
N°4
612,90
€
612,90
€
0 €
0 €
DM
N°5
1
810,00
€
1
810,00
€
1
810,00
€
1
810,00
€
Total
10
460
375,59
€
10
876
531,05
€
15
379
571,29
€
15
379
571,29
€
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
une
question
posée
par
Mme
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
demande
à
quoi
correspond
le
montant
de
835,15
€
«
Intérêts
—
Rattachement
des
ICNE
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
ICNE
sont
les
Intérêts
Courus
Non
Echus.
Il s’agit
d'intérêts
qui
ont
été
générés
mais
qui
n’ont
pas
encore
été
payés
ou
encaissés.
Madame
CUNIOT-PONSARD
en
déduit
qu'il
s’agit
de
dépenses
à
prévoir.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
souligne
que
ce
type
d'information
peut
facilement
être
trouvée
sur
Google.
Madame
CUNIOT-PONSARD
transmettra
à
Mme
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
demande
la
possibilité
d'accéder
au
registre
des
immobilisations,
à jour,
étant
donné
qu'aucun
Comité
Finances
n'est
organisé.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
la question
qui
aurait
pu
être
posée
dans
les
questions
diverses.
Il s’agit
d'un
document
communicable.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
5
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
HERTZ
demande,
pour
leur
éviter
d'aller
sur
Google,
si
la
municipalité
a
prévu
de
nommer
un
Adjoint
aux
Finances
et aux
Affaires
Scolaires
pour
finir
le
mandat.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
un
jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
8
ABSTENTIONS
(Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout,
Liste
Linas
Autrement,
Liste
J'aime
Linas
et
liste
Oxygène)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°32
du
04
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la Ville,
approuvant
le
budget
2024
en
suréquilibre
en
fonctionnement,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°5
du
Budget
Ville
2024
comme
ci-annexée.
2.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: RECRUTEMENTS
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION.
Délibération
n°86/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
La
campagne
de
recensement
de
la
population
de
la
Ville
de
Linas
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Il est
donc
nécessaire
de
nommer
un
coordinateur
d'enquête
et
des
agents
recenseurs
pour
cette
opération.
En
parallèle
de
cette
opération,
certains
agents
recenseurs
devront
également
mener
une
enquête
famille
à
la
demande
de
l'Insee.
Il
a
été
décidé
de
désigner
deux
agents
municipaux
en
tant
que
coordinateurs
d'enquête.
Les
intéressés
désignés
bénéficieront
pour
l'exercice
de
cette
activité :
e
d'une
décharge
partielle
de
leurs
fonctions
et
conserveront
leur
rémunération
habituelle,
e
d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
ou
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
e
de
l'augmentation
de
l'IFSE
de
150
€
brut
pour
la
période
du
recensement
versé
à
la
fin
de
l'opération.
Il est
également
nécessaire
de
créer
18
postes
temporaires
d'agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l'autorité
des
coordinateurs,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
en
quoi
consiste
l'enquête
famille.
Monsieur
RODARI
n'a
pas
la
réponse.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
combien
d'agents
recenseurs
ont
été
recrutés
à
ce
jour.
Monsieur
RODARI
répond
qu'il
y
en
a
15
sur
les
18
agents
attendus.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
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6
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
à
combien
s'élève
la
dotation
de
l'Etat.
Les
rémunérations
des
agents
recenseurs
seront-elles
couvertes
par
cette
dotation
?
Monsieur
RODARI
répond
que
la
dotation
est
d'environ
10.000
€.
Sur
les
15
agents
recenseurs
retenus,
cinq
sont
fonctionnaires
et
les
autres
sont
contractuels.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
dotation
de
l'Etat
ne
compensera
pas
la
rémunération
totale
des
agents.
Monsieur
RODARI
répond
que
le
coût
pour
la
commune
est
de
18.000
€
sachant
que
la
dotation
de
l'Etat
sera
d'environ
10.000
€,
la
commune
aura
un
reste
à
charge
de
8.000
€.
Madame
DALI
demande
si
cette
somme
sera
inscrite
au
budget.
Monsieur
RODARI
répond
qu'elle
sera
inscrite
au
budget
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITE
MOINS
1 ABSTENTION
(Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
recruter
des
agents
communaux
qui
exerceront
ces
missions
en
dehors
de
leurs
heures
de
travail
ou
des
agents
contractuels
afin
de
pourvoir
ces
emplois,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
embauches,
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
2 journées
de
formation
(pour
une
journée)
20
€
brut
Tournée
de
reconnaissance
60
€
brut
Par
logement
3.70
€
brut
Enquête
famille
par
logement
0.20
€
brut
Indemnité
forfaitaire
de
téléphone
pour
utilisation
de
son
portable
personnel
25
€
brut
Prime
de
rendement
: entre
85
et
89
%
de
dossiers
remplis
et
transmis
100
€
brut
Prime
de
rendement
: entre
90
et
94
%
de
dossiers
remplis
et
transmis
200
€
brut
Prime
de
rendement
: entre
95
et
97
%
de
dossiers
remplis
et transmis
300
€
brut
Prime
de
rendement
: à
partir
de
98
%
de
dossiers
remplis
et
transmis
400
€
brut
La
rémunération
sera
versée
après
service
fait
et
il
est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
3.
INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE.
Délibération
n°87/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODAR!I :
Le
décret
n°2024-614
du
26/06/2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
instaure
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
composée
de
2
parts
: une
part
fixe
et
une
part
variable.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
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2024
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20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
qui
seront
abrogées
à
compter
du
1°" janvier
2025.
La
part
fixe
est
versée
mensuellement
et
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
pension
un
taux
individuel
par
cadre
d'emplois
fixé
par
délibération.
Cadre
d'emplois
Part
fixe
Part
variable
(taux
individuel
maxi)
(plafond
annuel
maxi)
Directeur
de
police
municipale
33%
du
traitement
de
base |
9
500
euros
Chef
de
service
de
police
municipale
|
32%
du
traitement
de
base |
7
000
euros
Agent
de
police
municipale
30%
du
traitement
de
base |
5
000
euros
Garde
champêtre
30%
du
traitement
de
base |
5
000
euros
La
part
variable
est
déterminée
en
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
par
cadre
d'emplois,
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant
:
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
-
les
compétences
professionnelles
et
techniques
-__les
qualités
relationnelles
-
la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Cette
part
variable
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
délibération.
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Le
décret
prévoit,
lors
de
la
première
application
de
ses
dispositions,
la
possibilité
pour
les
fonctionnaires
concernés
de
bénéficier
d’un
dispositif
de
sauvegarde
garantissant
le
maintien
du
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur. Ces
deux
parts
(fixe
et
variable
mensuelles)
suivront
le
sort
du
traitement
de
base
et
seront
proratisées
dans
les
mêmes
proportions
que
ce
dernier.
La
collectivité
instaure
le
versement
d'une
seconde
part
variable
annuelle
de
l'ISFE
en
novembre,
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel.
Afin
de
ne
pas
entrainer
de
perte
financière
pour
les
agents,
cette
part
variable
sera
obligatoirement
de
1.092
€
minimum
et
aura
pour
conséquence
la
suppression
du
versement
de
toute
autre
prime
(prime
annuelle,
CIA...)
à
compter
du
1£' janvier
2025.
Il est
précisé
que
l'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception :
e
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
e
des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
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20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
EST ER
PART
FIXE
PART
VARIABLE
DIT
DCS MNT (TLC nl
Versée
Peut
être
versée
mensuellement
mensuellement \
]
Ï
La
somme
des
2
composantes
de
la
part
variable
ne
doit
pas
dépasser
le
plafond
défini
Madame
CUNIOT-PONSARD
rappelle
que
la
Police
Municipale
de
Linas
compte
1
brigadier-chef
et
4
brigadiers.
Dans
quel
cadre
d'emplois
entrent
ces
4
postes
par
rapport
au
tableau
proposé
dans
le
rapport.
Monsieur
RODARI
répond
qu'ils
entrent
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale. Madame
CUNIOT-PONSARD
en
déduit
que
la
part
fixe
du
traitement
de
base
sera
de
30
%
(maximum
fixé
par
l'Etat)
puisque
ce
maximum
est
maintenu
par
le
vote
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
revanche,
elle
a
lu
que
cette
même
part
fixe
pouvait
être
modulée
de
manière
individuelle
pour
chaque
agent.
Est-ce
que
c'est
ce
que
la
municipalité
envisage
de
faire
?
Monsieur
RODARI
répond
qu'il
s’agit
de
voter
un
taux
maximum.
En
aucun
cas
il n'est
prévu
de
discuter
des
éléments
de
salaires
en
séance.
Cette
délibération
permet
une
rémunération
maximum
qui
sera
ensuite
déterminée
de
manière
individuelle.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si
les
agents
ont
été
consultés
et s’ils sont
tous
d'accord. Monsieur
RODARI
répond
que
la
commune
ne
demande
pas
systématiquement
l'avis
des
agents
pour
verser
les
salaires.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
qu'il
s’agit
de
primes
et
non
de
salaires.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
agents
concernés
sont
informés
et
ont
approuvé.
Madame
CUNIOT-PONSARD
si
ces
agents
sont
tous
titulaires.
Monsieur
RODARI
répond
par
l’affirmative.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
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sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
une
remarque
sur
la
phrase
suivante:
«
Ces
deux
parts
(fixe
et
variable
mensuelles)
suivront
le
sort
du
traitement
de
base
et
seront
proratisées
dans
les
mêmes
proportions
que
ce
dernier
».
Cela
ne
posera
pas
de
problème
pour
la part
fixe
dont
le plafond
correspond
à 30
%
du
traitement
de
base
mais
pour
la
part
variable,
il
s’agit
d'un
montant
fixe
et
elle
ne
voit
pas
bien
comment
la
municipalité
va
faire.
Monsieur
HERTZ
demande
si
cela
aura
une
incidence
sur
la
retraite
des
agents.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Contrairement
au
privé,
les
agents
territoriaux
ont
une
base
gérée
par
le
CIG.
Le
RIFSEEP
(IFSE)
n'entre
pas
dans
le
calcul
de
la
retraite
car
considéré
comme
une
prime.
Dans
le
privé,
la
retraite
est
calculée
sur
les
25
meilleures
années
et
dans
la
fonction
publique
sur
les
6
derniers
mois. Monsieur
HERTZ
en
déduit
que
la marge
de
manœuvre
pour
attirer
les
agents
de
police
municipale
à
candidater
reste
la
part
variable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
effectivement
le
seul
levier.
Monsieur
HERTZ
précise
que
les
agents
de
Police
Nationale
perçoivent
des
PRE
(Primes
de
Résultats
Exceptionnels)
tous
les
ans.
Est-ce
le
cas
pour
les
agents
de
Police
Municipale
? A
priori,
il semble
que
le fait
de
voter
cette
indemnité,
les
exclus
de
percevoir
tout
autre
prime.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’a
jamais
entendu
parler
d’autres
primes
pour
les
agents
de
Police
Municipale.
Monsieur
RODARI
répond
que
cela
ne
les
empêchera
pas
de
percevoir
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ou
pour
compenser
le
travail
de
nuit.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
certains
agents
passent
de
la
Police
Nationale
ou
de
la
Gendarmerie
à
la
Police
Municipale
car
les
heures
supplémentaires
leur
permettent
d’avoir
un
salaire
plus
important.
Cependant,
les
heures
supplémentaires
n'entrent
pas
dans
le
calcul
des
retraites.
Madame
DALI
demande
si
ce
point
a
été
proposé
au
CST
(Comité
Social
Territorial)
et
si
les
agents
sont
informés.
Monsieur
RODARI
que
c'est
effectivement
le
cas
et
le
CST
a
émis
un
avis
favorable.
Madame
DALI
demande
si
cela
va
augmenter
la
masse
salariale.
Monsieur
RODARI
répond
par
la
négative.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
d'instituer
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
DECIDE
de
verser
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(fixe
et
variable),
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
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2024
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sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d'un
arrêté
individuel.
4.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLEMENTAIRE
«
IFSE
REGIE
» DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP.
Délibération
n°88/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
La
Direction
Générale
de
l'Administration
et
de
la
Fonction
Publique
a
indiqué
que
l'indemnité
allouée
aux
agents
ayant
la
responsabilité
d'une
régie
d'avances
et/ou
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 décembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l'article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014.
Elle
doit
être
remplacée
par
une
part
IFSE
qui
n'est
pas
mentionnée
dans
la
délibération
n°6
en
date
du
9 janvier
2017.
Il
convient
donc
de
procéder
à
une
régularisation
de
la
délibération
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
Régie,
versée
annuellement
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE.
L'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l'inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
;
1 —- Les
bénéficiaires
de
la
part
«
IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
2
—- Les
montants
de
la
part
«
IFSE
régie
»
—
RSR
|
RÉGISSEUR
aber:
f° L | LIMONTANTannuel
|
|
dela
|
INTER
SET
ERA
é
RÉGISSEUR
DE
RÉGISSEUR
D'AVANCES
ET
DE
NACSNES
Ones
D'AVANCES
Montant
total
du
Montant
maximum
Montant
moyen
des
maximum
de
l'avance
de
l'avance
pouvant|
recettes
encaissées
et
du
montant
moyen
être
consentie
mensuellement
des
recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1
220
-
Jusqu'à
1
220
Jusqu'à
2
440
110€
De
1 221
à
3
000
De
1 221
à
3 000
De
2 441
à
3 000
110
€
De
3
001
à 4
600
De
3
001
à 4
600
De
3
000
à 4
600
120€
De
4
601
à
7 600
De
4
601
à
7 600
De
4
601
à 7 600
140
€
De
7
601
à
12
200
De
7 601
à
12
200
De
7 601
à
12
200
160
€
De
12
200
à 18
000|
De
12
201
à
18
000
De
12
201
à
18
000
200
€
De
18
001
à
38
000|
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
320
€
De
38
001
à
53
000|
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à
53
000
410
€
De
53
001
à 7/6
000!
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
550
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
11
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Be
76
co
4150
|
De
76
001
à 150
000
|
De
76
001
à 150
000
640
€
2e
180001
4 %00
| De
150
001
à 300
000
|
De
150
001
à 300 000
690
€
2e
001
à 760
| De
300
001
à 760 000
|
De
300
001
à 760 000
820
€
De76000141500|
De760001à1500
|
De
760
001
à 1
500
650
€
000
000
000
Au-delà
de
1 500
;
x
46
par
tranche
de
ad
Au-delà
de
1 500
000
|
Au-delà
de
1 500 000
1 E0û CDD
€
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
combien
d'agents
sont
concernés.
Monsieur
RODARI
répond
qu'il
y en
a
six.
Madame
DALI
suggère
que
les
tableaux
comme
celui-ci
soit
projeté
sur
écran
afin
d'éviter
une
lecture
longue
et
parfois
incompréhensible
pour
le
public.
Monsieur
RODARI
en
prend
note. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
DÉCIDE
la
validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
5.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Délibération
n°89/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel,
de
l'évolution
des
postes,
des
réorganisations
de
service,
afin
de
répondre
aux
besoins
d'évolution
des
services,
il
convient
de
procéder
à
l'ajustement
du
tableau
des
effectifs
et
de
créer
/ supprimer
les
postes
suivants :
Créations
:
e
Un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
—
mutation
d’un
agent
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe ;
e
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
—
intégration
directe
d’un
agent
dans
la
filière
animation
;
e
Deux
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
:
Y
8
heures
hebdomadaires
hors
vacances
scolaires
ÿ”
14
heures
hebdomadaires
hors
vacances
scolaires
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
12
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE
APPROUVER
les
créations
de
poste
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
6.
ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
AN
n°61
Délibération
n°90/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
négocié
l'acquisition
amiable
de
la
parcelle
AN
n°61
sise
24
chemin
des
vallées,
d’une
superficie
de
716
m°,
elle
est
classée
en
zone
naturelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
espaces
boisés
classés. Cette
acquisition
s'inscrit
dans
la
politique
de
la
Commune
de
préserver
les
espaces
naturels
du
territoire
communal,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
mitage.
La
Commune
a
négocié
l'acquisition
de
la
parcelle
AN
n°61
au
prix
de
716
€
soit
1€
le
mi. VU
l'accord
écrit
des
propriétaires
de
la
parcelle
AN
n°61 ;
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
deux
questions
de
la
part
de
Mme
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
demande
quel
sera
le
devenir
de
cette
parcelle
une
fois
acquise.
Sera-t-elle
conservée
en
l'état,
aménagée
pour
des
usages
publics
ou
simplement
protégée
?
Qui
va
l'entretenir
?
Monsieur
RODARI
précise
qu'il
s’agit
d’une
parcelle
enclavée
sur
laquelle
aucun
projet
n’est
envisagé.
Madame
FERNANDES
demande
à
combien
s'élève
l'enveloppe
totale
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
en
incluant
les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et
autres.
Monsieur
RODARI
n’a
pas
la
réponse
mais
la
communiquera
ultérieurement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée
au
prix
de
716€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
liés
à
cette
acquisition,
PRECISE
que
cette
dépense
et
tous
les
frais
afférents
(géomètre,
frais
de
notaire,
etc)
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
13
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
7.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG).
Délibération
n°90/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Depuis
le
1°
janvier
2020
une
nouvelle
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
mise
en
place
par
la
CAF,
elle
vient
poursuivre
et
enrichir
celle
initiée
par
le
Contrat
Enfance
Jeunesse.
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d'un
territoire,
se
concrétisant
par
la
signature
d’un
accord
cadre
politique
entre
la
Commune
et
la
CAF,
pour
une
durée
de
4
ans.
La
CTG
est
basée
sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
qui
conduit
la
collectivité
et
la
CAF,
avec
leurs
partenaires,
à définir
des
axes
prioritaires
et
des
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
pour
y
répondre.
Un
travail
de
partenariat
entre
les
services
communaux,
les
élus
et
la
CAF
a
donc
été
effectué
et
un
diagnostic
est
en
cours.
La
précédente
CTG
est
arrivée
à
échéance
en
décembre
2023
et
devait
faire
l'objet
de
travaux
de
renouvellement
afin
de
développer
les
nouveaux
champs
d'intervention
de
la
Commune.
Une
restructuration
au
sein
de
la CAF
et l'absence
d'un
Chargé
de
Coopération
dédié
à
l'accompagnement
à
l'écriture
de
cette
nouvelle
convention
ont
ralenti
le processus
et
nous
contraint
aujourd'hui
à
signer
une
convention
en
cours
d'élaboration
couvrant
les
années
2024
à
2028.
En
effet,
afin
de
garantir
le
financement
des
actions
déjà
lancées
et
préserver
un
soutien
tout
au
long
de
cette
période,
la
signature
de
la
présente
convention
est
essentielle.
En
outre,
la
Commune
et
la
Caf
devront
définir
ensemble
les
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
dans
les
domaines
suivants :
La
petite
enfance,
L'enfance, La
jeunesse,
La
parentalité,
L'accès
aux
droits,
e
L'handicap.
Les
axes
qui
seront
fixés
à
l'issue
de
cette
concertation
devront
être
inscrits
dans
la
présente
convention
(article
3)
et
devront
faire
l’objet
d’un
avenant
à
cette
dernière.
Cet
avenant
sera
présenté
en
conseil
municipal
pour
approbation.
Monsieur
HERTZ
explique
que
cette
convention
est
liée
à
la mise
en
place
d’un
diagnostic
entre
la
CAF
et
la
Commune.
Or,
il se
trouve
que
ce
diagnostic
est
en
cours.
Lorsqu'il
sera
terminé,
pourra-t-il
être
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
?
Comment
la
convention
peut
être
rédigée
si
le
diagnostic
n’est
pas
encore
réalisé
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le diagnostic
sera
réalisé
et
présenté
en
Conseil
Municipal.
La
convention
doit
être
passée
ce
soir
au
risque
de
ne
pas
percevoir
les
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suspendre
la séance
et donne
la
parole
à
M.
MEZIERE.
Monsieur
MEZIERE
explique
que
la
municipalité
trouvait
effectivement
dérangeant
d'adopter
une
convention
dont
l’article
3
n'était
pas
rédigé.
A
cette
interrogation,
la
CAF
a
répondu
que
la
convention
devait
être
présentée
en
Conseil
Municipal
avant
le
1°" janvier
car
il y avait
un
risque
que
les
subventions
de
fonctionnement
sur
les
différentes
structures
soient
stoppées.
Cela
représente
environ
400.000
€
par
an
en
recettes.
Un
diagnostic
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
14
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
partagé
sera
réalisé
au
cours
du
1°" semestre
2025.
Il identifiera
les
besoins
et définira
les
moyens
à
déployer
pour
répondre
aux
objectifs.
L'article
3
sera
complété
par
voie
d’avenant
et
présenté
en
Conseil
Municipal,
ce
qui
sera
complètement
transparent.
Monsieur
HERTZ
demande
si
les
élus
auront
accès
à
ce
diagnostic.
Monsieur
MEZIERE
répond
par
l'affirmative.
Ce
diagnostic
n’aura
aucune
valeur
s’il
ne
passe
pas
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
réouverture
de
la
séance.
Madame
CUNIOT-PONSARD
comprend
que
ces
difficultés
sont
liées
à
l'absence
du
chargé
de
coopération
dédié
à
l'accompagnement
et
à
l'écriture
de
cette
convention.
Ce
chargé
de
coopération
est-il
salarié
de
la
commune
ou
de
la
CAF
et
est-il
à
nouveau
présent. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
salariée
de
la
CAF.
Des
réunions
sont
d’ailleurs
programmées
très
prochainement.
Madame
CUNIOT-PONSARD
fait
part
d’une
erreur
sur
la
page
5
de
la
convention
qui
fait
état
d’un
«
comité
de
pilotage
qui
sera
piloté
par
la
CAF
et la
commune
de
Yerres
»
et
non
de
la
commune
de
Linas.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
des
questions
de
la
part
de
Mme
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
demande
quelles
sont
les
personnes
de
la
commune
qui
font
partie
du
comité
de
pilotage.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
Monsieur
Bakari
TRAORE,
Responsable
du
service
Scolaire,
Enfance,
Jeunesse,
de
Monsieur
MEZIERE,
Directeur
général
des
Services
pour
l'aspect
juridique
et
d’un
élu
selon
l'ordre
du
jour.
Madame
DALI
est
surprise
par
la
rédaction
de
rapport
qui
est
assez
édulcoré
et
ne
reflète
pas
la
réalité.
Cette
convention
CTG
est
actuellement
renouvelée
au
sein
des
communes
qui
en
possèdent
une.
Cela
est
nécessaire
pour
percevoir
les
subventions
dans
les
6 piliers
énumérés,
à
savoir :
e
La
petite
enfance,
c’est-à-dire
tous
les
modes
de
garde
sur
la ville
avec
des
axes
précis
notamment
autour
de
l'offre
d'accueil.
Elle
rappelle
que
ce
sujet
a
été
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
notamment
le
nombre
de
places
en
crèche
et
les
listes
d'attente.
La
CAF
suit
cette
politique
petite
enfance
de
près
particulièrement
en
matière
d'offre
de
lits.
e
L'enfance,
e
La
jeunesse,
e
La
parentalité,
e_
L'accès
aux
droits
(donc
le
CCAS),
e
Le
handicap
(au
niveau
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire)
donc
avec
un
impact
important
pour
la
commune.
La
1°®€
convention
date
de
2021
donc
même
s’il
n'y
a
pas
eu
de
chargé
de
coopération
de
2020
à
aujourd'hui,
il
s’agit
d'un
document
cadre
qui
précise
les
actions
à
mener
par
la
commune.
ll
inclut
des
fiches
actions
à
réaliser,
des
bilans
à
fournir
et
des
modalités
à
suivre
pour
le
comité
de
pilotage.
Il est
possible
que
cette
convention
ait
été
oubliée,
d’où
la
nécessité
de
la
voter
rapidement.
Néanmoins,
des
questions
se
posent
concernant
les
actions
menées
entre
2020
et 2024
: quelles
étaient-elles
?
Quel
bilan
en
ressort
? Quant
au
diagnostic,
il aurait
dû
être
réalisé
dès
2020.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
15
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
des
propositions
?
À
cet
égard,
il
convient
de
rappeler
que
cela
fait déjà
trois
ans
que
les
élus
soumettent
des
propositions.
Par
exemple,
elle
avait
suggéré
de
réaliser
une
analyse
des
besoins
sociaux
qui
contribue
au
diagnostic
de
la
CTG
en
complément
des
données
de
la CAF.
Il avait
également
été
précisé
que
cette
analyse
était,
tout
comme
le
RSU,
obligatoire
pour
les
communes.
Il
n’est
donc
pas
pertinent
de
mettre
l'absence
de
ce
travail
sur
le
compte
du
chargé
de
coopération
car
cette
situation
n'en
découle
pas
uniquement.
Il
serait
important,
à
l'avenir,
que
les
documents
annexes
(diagnostic,
fiches
actions,
bilans)
soient
systématiquement
joints
au
rapport
car
ils
reflètent
la
politique
publique
de
la
municipalité
dans
les
6
domaines
précédemment
précisés.
En
l'absence
du
diagnostic,
elle
espère
que
cet
élément,
ainsi
que
les
autres
documents,
seront
présentés
aux
élus
lors
d’un
comité
scolaire.
Monsieur
HERTZ
se
souvient
que
Mme
BRUILLON
et
le
service
Scolaire
avaient
beaucoup
travaillé
sur
le
contrat
enfance
jeunesse
qui
reprend
de
nombreuses
statistiques.
C’est
un
document
sur
lequel
la
municipalité
peut
s'appuyer.
D'autre
part,
il se
permet
de
faire
remarquer
que
si
l'opposition
n'était
pas
présente
ce
soir,
le quorum
n'aurait
pas
été
atteint
et
la convention
n'aurait
pas
pu
passer
avant
le
1*' janvier.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
ces
observations
qu'il
transférera
au
service
Scolaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
la
CAF,
la
Convention
Territoriale
globale
pour
la
période
2024-2028,
PRECISE
que
les
champs
d'intervention
de
la
commune
seront
intégrés
ultérieurement
par
voie
d’avenant
approuvé
en
conseil
municipal,
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
aux
budgets
annuels
correspondants.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Page
16
sur
20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Questions
diverses
de
la
Liste
Linas
Autrement
1/Le
24
avril
dernier,
nous
vous
avions
adressé
un
courrier
simple
vous
demandant
de
reconsidérer
le
non-recours
pourtant
annoncé
en
début
de
mandat
concernant
le 61
rue
de
la
Division
Leclerc.
8
mois
plus
tard
et
malgré
quelques
relances,
nous
n'avons
toujours
aucune
réponse.
Qu'en
est-il
?
A
en
NE
M
1
É
Au
changement
le
cabinet
DRAI
«
Lors
de
la
réali
division la
mesure
où
1(
NID
DOUILL
effectuées. 21
Le
20
octobre
2023
puis
de
nouveau
le
15
novembre
2023,
nous
vous
demandions
la
mise
à
disposition
d'une
salle
conformément
à
l’article
L.
2121-27
du
CGCT
stipulant
que
les
élus
de
l'opposition
peuvent
disposer
sans
frais
d’un
local
commun
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
S'agissant
d'une
relance,
nous
vous
invitions
à
nous
répondre
sous
quinzaine.
Un
an
plus
tard,
nous
n'avons
toujours
aucune
réponse
à
un
droit
fondamental.
Qu'en
est-il
?
Madame
DALI
souligne
que
la demande
initiale
était
qu'ils
puissent
se
réunir
entre
élus
et
conseillers
municipaux
notamment
pour
préparer
les
conseils
municipaux
ou
échanger
sur
différents
dossiers.
Aucune
réponse
écrite
ne
leur
a
été
envoyée
auquel
cas
ils
auraient
pu
introduire
un
recours.
La
réponse
apportée
ce
soir
n'est
pas
satisfaisante
mais
c’est
une
réponse
et
elle
remercie
M.
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
rediscutera
de
ce
point.
3/En
date
du
29
novembre,
nous
vous
avons
alerté
par
mail
sur
les
graves
problèmes
de
sécurité
aux
abords
des
écoles
de
Carcassonne,
à
cause
notamment
du
comportement
irresponsable
d'automobilistes,
qui
stationnent
n'importe
comment
et
qui
font
demi-tour
sur
le
passage
piéton
devant
l'école.
Nous
vous
avons
demandé
de
prendre
rapidement
des
mesures
adaptées
pour
assurer
la sécurité
des
enfants.
Forcé
de
constater
que
cela
ne
vous
intéresse
pas
puisque
vous
n'avez
même
pas
pris
la
peine
de
nous
répondre.
Nous
vous
demandons
à
nouveau
en
séance
du
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
pérenniser
sur
place
un
équipage
de
la Police
Municipale
pour
prévenir
ces
comportements
dangereux.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
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20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
HERTZ
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
du
Maire,
de
la
Police
Municipale,
des
directrices
d'écoles
et
d’élus
volontaires
afin
de
réfléchir
aux
solutions
qui
peuvent
être
apportées.
Pourquoi
ne
pas
installer
un
sens
unique
à
certains
horaires
?
Mais
encore
une
fois
s’il
n’y
a
pas
de
répression,
les
gens
continueront.
En
revanche,
les
gens
craignent
l'uniforme
Police
Municipale
et
le
simple
fait
qu'ils
soient
présents
aux
abords
des
écoles
stoppe
les
comportements
dangereux
ce
qui
ne
sera
pas
forcément
le
cas
avec
un
ASVP.
Monsieur
le
Maire
en
est
tout
à fait conscient
mais
il faudrait
un
effectif
de
huit
policiers
municipaux
pour
assurer
une
présence
régulière
sur
les
écoles.
Il
répète
une
nouvelle
fois
que
les
élus
ne
sont
pas
obligés
d'attendre
un
conseil
municipal
pour
poser
des
questions
ou
faire
des
propositions.
Monsieur
HERTZ
propose
au
Maire
de
venir
sur
place
un
matin
au
moment
de
la
rentrée
des
classes
pour
constater
la dangerosité
de
la situation.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'est
rendu
sur
place
plusieurs
fois.
La
municipalité
a
mis
en
place
des
plots
en
plastique
pour
que
les
véhicules
ne
se
garent
pas
sur
les
trottoirs.
Une
voie
pour
les
piétons
a
été
créée
sur
le
parking
afin
que
les
parents
et
les
enfants
puissent
marcher
en
sécurité
mais,
parfois,
ce
sont
les
enfants
qui
«
shootent
»
dans
les
plots
sous
le
regard
des
parents
qui
ne
disent
rien.
Monsieur
HERTZ
pense
qu'il
faudrait
peut-être
mettre
un
sens
de
circulation
dans
le
parking
ou
encore
une
interdiction
de
tourner
sur
Leuville
en
sortant
du
parking.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
municipalité
essaye
de
mettre
en
place
des
choses
mais
les
gens
détruisent
tout.
Monsieur
HERTZ
pense
que
la
répression
est
la
seule
réponse.
Madame
CUNIOT-PONSARD
s'est
renseignée
sur
les
missions
exercées
par
les
policiers
municipaux
et
la
prévention
et
la
sécurité
est
leur
mission
première.
La
commune
compte
4
policiers
municipaux
pour
deux
écoles
donc
pourquoi
ne
pas
mettre
2
policiers
municipaux
sur
chaque
école
aux
entrées
et
aux
sorties.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
les
4
policiers
municipaux
sont
sur
les
écoles,
il n'y
a
plus
personne
disponible
pour
le
reste
de
la
commune.
Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
que
la
sécurité
aux
abords
des
écoles
fait
partie
de
leurs
missions
prioritaires
et
ce
n’est
que
pour
20
minutes
le
matin
et
20
minutes
le
soir. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
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20 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
autres
riverains
ont
aussi
besoin
que
la
Police
Municipale
tourne
sur
la
commune
à
ces
horaires
car
certains
automobilistes
se
garent
devant
chez
eux
et
ils
ne
peuvent
plus
sortir.
Madame
CUNIOT-PONSARD
estime
que
c’est
à
la
municipalité
de
définir
ses
priorités
et
selon
elle
la
priorité
est
aux
écoles
et
pas
à
ceux
qui
ne
peuvent
pas
sortir
de
leur
garage. Monsieur
le
Maire
répondra
cela
aux
personnes
qui
l’interpellent.
4/
De
nombreuses
communes
subissent
dans
le
cadre
de
leur
contrat
d'assurances
des
augmentations
importantes
sur
les
tarifs.
Qu'en
est-il
pour
notre
commune
?
tariché toucCnec:
ae
leurs
cc
Ha
l’ac
ve
ae
l'AasSsU
Toutefois
la
commune
de
Linas
pas
concernée.
3
et
5%
par
indiquée
Monsieur
HERTZ
demande
si
cela
est
dû
aux
évènements
climatiques.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
possible
mais
la
commune
a
eu
la
chance
d’avoir
été
peu
ou
pas
touchée
par
les
émeutes
et
les
inondations.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
la
chaudière
du
COSOM
fonctionne
à
nouveau.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
a
été
changée
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’aux
administrés.
Procès-Verbal
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Conseil
Municipal
du
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LINAS
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L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
spé
o
ANNEVEAU
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