Compte-Rendu - compte rendu cm 23 sept 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 sept 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 sept 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

23 SEPTEMBRE 2016

Le vingt-trois septembre deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 16 septembre 2016

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x DENIZO Hervé DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x GOEMINNE Ludwig GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2016 2) Modification des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal 3) Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor

4) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Serge MURIEL comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – MODIFICATION DELEGATION DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 28 mars 2014 concernant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et informe que dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection, une demande de subvention a été faite auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de 15.975 €uros.

Il rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit que le maire peut, sur délégation du conseil municipal, demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, et cela dans les conditions fixées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui confier cette nouvelle délégation permettant de demander des subventions à hauteur de 30.000 € par demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat cette nouvelle délégation,  Fixe la limite à 30.000 € par demande,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci expose les termes de l’arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l'article 97 le la Loi du 2 mars 1982, qui détermine les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable de la DGFIP chargé des fonctions de receveurs des communes et EPCI locaux pour leurs prestations de conseil.

Mme Claudine LENOTTE est nommée à la trésorerie de Lagny-sur-Marne depuis le 1er juillet 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

 De reconduire la demande de concours du comptable pour assurer des prestations de conseil,  D’allouer l'indemnité de conseil 2015 à Mme Claudine LENOTTE pour un montant brut de 275,31 €,  Dit que cette indemnité est calculée chaque année, par simple application du barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 622 du budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

- de la famille de Martine LEDUC née THEVENARD,

- de la Mairie de Crécy la Chapelle pour les dons reçus par la mairie et les administrés pour témoigner de leur soutien et aide auprès des sinistrés des inondations de mai dernier.

- des Restaurants du Cœur pour la subvention de 1.000 €. Cette subvention aidera au financement de la logistique destinée à assurer la livraison de denrées alimentaires et l’achat de divers matériels pour équiper les centres.

o Démission

Monsieur le Maire informe que Madame Gaëlle BARÉ a donné sa démission pour son mandat de Conseiller Municipal suite à un déménagement avec un changement de région. Du fait de son départ, son remplacement dans les syndicats sera abordé lors du prochain conseil municipal.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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o Manifestations

Monsieur le Maire informe des 2 prochaines manifestations organisées dans la commune. Il demande la participation de tous pour le bon déroulement de celles-ci, à savoir :

- dimanche 2 octobre : cyclo-cross

- dimanche 9 octobre : marché campagnard

o Mutualisation transport occasionnel – transport à la demande

Monsieur Patrick Taupin-Gardin informe de la mutualisation des transports occasionnels. Le transport à la demande fonctionne déjà depuis janvier 2016.

o Félicitations

Une nouvelle fois, la mairie a reçu les félicitations de la Trésorerie pour la qualité du travail fourni par Madame Françoise Pincemaille qui obtient 20/20.

o Travaux

Monsieur Hervé Denizo donne la liste des travaux réalisés sur la voirie (réfection d’un linéaire de trottoir rue Mattar, reprises diverses de chaussée, nouveaux poteaux anti-stationnement sur les trottoirs…). Par ailleurs, il informe que les travaux d’accès des personnes à mobilité réduite à la mairie commenceront deuxième quinzaine d’octobre.

o Immeuble du 5 rue de la Croix

Monsieur Hervé Denizo fait part de la vente aux enchères qui s’est déroulée le 15 septembre au Tribunal de Grande Instance de Meaux. L’adjudication étant de 151.000 €, la mairie a décidé de préempter les immeubles du 5 rue de la Croix et du 15 cour des Courants via Marne et Gondoire.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15