Procès Verbal - PV CM 2023.02.07

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Procès Verbal - PV CM 2023.02.07 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.02.07)Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 07 février 2023

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien Brasy,

Colette Andrevon, Didier Faye, Yvon Blondon, Brigitte Clutier.

Absents excusés : Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir à Angélique Fanget), Frédéric Finand, Nathalie Chanaux,

Stéphane Goncalves (pouvoir à Claude Lhermet), Jonathan Vallet, Françoise Berthois (pouvoir à

Colette Andrevon), Isabelle Joyet (pouvoir à Yvon Blondon).

Le conseil est ouvert à 20h30.

Approbation du CR du conseil municipal du 18/11/2022.

1. Délibération pour échange de parcelle avec R2MS.

Echange d’une portion de parcelle AO258 couvrant la route qui est la propriété de l’entreprise R2MS contre une partie de parcelle AO268 sur le terrain de R2MS qui est la propriété de la mairie. Vote : Adopté à l’unanimité.

2. Subvention au CCAS pour le paiement du repas annuel des ainés du dimanche 5 mars 2023 Le prix du repas estimé à 3960 €

Vote : Adopté à l’unanimité.

3. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2023 L’autorisation est donnée pour montant de 25% maxi du budget 2022 de l’exercice précédent Vote : Adopté à l’unanimité.

4. Participation communale au déploiement du bus France Services.

Le bus France Services est itinérant pour aider la population de milieu rural dans ses démarches administratives. Le service st confié à des associations : Pimms au Péage de Roussillon, ou la MSA dans le reste du territoire. Les usagers doivent être informés par les canaux de diffusion de chaque commune (Site Internet, application, panneau lumineux, Facebook). Ce service est financé par : - La communauté de communes EBER (4 demi-journée : 30333 €)

- 870 € par commune sauf Beaurepaire, Le péage de Roussillon et Roussillon. - 5076 € pour Beaurepaire.

La commune de Sonnay doit s’engager pour 870 €

Vote : Adopté à l’unanimité.

5. Convention remboursement des frais de scolarité classe Ulis avec Ecole St François de la Côte Saint -André.

Les classes ULIS sont réservées aux élèves en retards ou en situation de handicap. La commune doit régler le montant annuel de l’accueil d’un enfant handicapé de Sonnay car Sonnay ne dispose pas d’une classe de ce type. Le coût s’élève à 496,70 €.

Vote : Adopté à l’unanimité.

6. Modification du tarif de location des salles municipales- Le tarif de l’énergie a fortement augmenté : le week-end où ont eu lieu les vœux du maire et la matinée Diots du Sou des écoles, 300 litres de fioul à 1,25€/l ont été consommés. - Pour la salle des fêtes, il est proposé de créer un forfait énergie de 100 € (1 jour de location) ou 150 € (2 jours de location) pour la période 15 octobre au 15 avril. Ce forfait s’ajoute au tarif habituel de location et entrera en fonctionnement le 15 octobre 2023.

- Le tarif de location de la salle des fêtes est harmonisé pour la catégorie « Associations et organisations locales » à 70 €/jour à partir du 1er mai.

- Tarif de la salle du stade : la location est gratuite pour les associations locales ; pour les familles de Sonnay +10 € sur chacun des 4 tarifs à partir du 1er janvier 2024 soit :

• 1 jour : 80 € et 2 jours : 110 €

• 2ème location dans l’année : 1 jour : 130 € et 2 jours : 210 €

Vote : Adopté à l’unanimité

7. Délibération actant la bonne prise en compte des rapports EBER.

Les rapports ont été communiqués aux membres du conseil puis commentés - Rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021. - Les déchèteries du Péage, Anjou et Sablons vont être fermées.

- Au 1er janvier 2024 obligation d’être équipé d’un composteur pour chaque particulier. - Rapport annuel activité de l’eau 2021.

- 26 % de l’eau du territoire est perdue à cause de fuites dans le réseau ; les travaux de recherche et de réparations continuent.

- Séparation des eaux pluviales des eaux usées pour le Péage de Roussillon. - Assainissement 1,85€/m3 d’eau, moyenne nationale 2,19€/m3.

- Rapport d’activité de la communauté de commune EBER : commentaire des points principaux.

Vote : Adopté à l’unanimité

8. Nouveau projet territoriale de lecture publique : nouvelle tarification applicable aux usagers du réseau.

Nomination d’un directeur pour le réseau de la lecture publique. Ce poste a été pourvu lors du recrutement.

Les tarifs d’adhésion sont inchangés : adhésion 5€/adulte. Gratuit pour les moins de 18 ns et les collectivités. Les pénalités de retard sont supprimées : difficiles à mettre en place, elles n’étaient pas en vigueur dans toutes les médiathèques ; des erreurs en gênaient le fonctionnement, et ces pénalités étaient souvent considérées comme injustes.

Vote : Adopté à l’unanimité

9. Autorisation de démolition de la maison Balansard.

Suite à diagnostics ont été détectés la présence de mérules dans le bois et de plomb dans les peintures. Il serait nécessaire de refaire des diagnostics poussés avant démolition et de protéger le bâtiment qui s’avère dans un dangereux mauvais état.

EPORA a été contacté pour une demande de démolition, en attente d’autorisation.

Vote : Adopté à l’unanimité10. Décision de recrutement d’un agent adjoint technique.

Une création de poste à plein temps est nécessaire, un seul adjoint technique ne suffit pas à la tâche. Il y a possibilité de recruter Hugo Carrier qui a déjà occupé un poste de stagiaire. L’embauche se ferait à partir du 23 juin.

Vote : Adopté à l’unanimité

Informations diverses :

La dépollution du terrain de la zone Giraud devrait commencer vers le 15 février pour 3 à 4 mois de travaux.

L’opération village propre aura lieu le 25 mars le matin dans les communes liées au centre social Au Fil De Lambre (Agnin, Anjou, Bougé-Chambalud et Sonnay) et non pas le 1er avril comme annoncé dans l’Essentiel (qui restera une date de rempli en cas de forte pluie). Le samedi après-midi auront lieu des animations et un spectacle pour enfants organisés par le centre social et les médiathèques du réseau sur la thématique du tri, du traitement des déchets et de la pollution en général Une association faisant du Drift avec voitures télécommandées cherche un local fermé de 50m2 pour sa pratique.

Rénovation des lampadaires : l’intensité sera ajustable individuellement. Baisse de 80% de l’intensité de 22h à 5h du matin.

Les travaux de construction du cabinet de kinésithérapie ont commencé avec la une fin de chantier programmée pour septembre/ octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.