Conseil Municipal - conseil municipal 2018 11 06

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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 11 06 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 11 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 novembre 2018 Page 55

Séance du 6 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le six novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme DA SILVA Karine, Mme PETITJEAN Katya a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice,

Mme DESCHAMPS Isabelle a donné pouvoir à M. GA Thierry,

M. HALLIER Vincent a donné pouvoir à Mme THOURAULT Sylvie,

Mme MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Mme DAUBENFELD Nicole.

Madame ROULLÉ Annie a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 24 octobre 2018

Le compte-rendu de la séance du 2 octobre est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 55/2018 Grand Reims – Rapport d’activités 2017

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2017,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Décide de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

 N° 56/2018 Création d’un poste d’agent des espaces verts dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC)

Afin de renforcer les services techniques, Monsieur le Maire propose de recourir au dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC) à hauteur de 20 heures hebdomadaires à compter du 12 novembre 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, modifiée par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 et les circulaires d’application relatif au contrat unique d’insertion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-83 du 20 février 2018 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les Contrats Emplois Compétences (CEC) et les contrats Initiative Emploi (CIE) et précisant les modalités de prescription des Emplois d’Avenir (EAV),

Après en avoir délibéré, décide, par dix-huit voix pour :

- d'approuver la création d’un emploi en CEC pour une période de 12 mois renouvelable pour une durée maximale de 24 mois, avec une quotité de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. à compter du 12 novembre 2018 pour assurer les fonctions d’agent des espaces verts, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec PôleCommune de Taissy Conseil Municipal

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Emploi et/ou Cap Emploi et/ou les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 N° 57/2018 Parcelle AN 48 – Cession pour partie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition de 1 000 m² de la parcelle AN 48 par M. MAZOCKY Tony rue Bernard Palissy 51500 Taissy au prix de 100 €/m² en date du 13 septembre 2018. M. MAZOCKY Tony est importateur/exportateur de véhicules et souhaite étendre son activité. Cette cession nécessitant une division parcellaire, M. MAZOCKY s’est engagé à la prendre en charge.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, son article L 3221-1, Vu les dispositions du Titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Considérant que la situation de la partie de la parcelle AN 48 n’est pas bloquante pour l’évolution de ce secteur, Considérant l’avis de Monsieur le Directeur des Finances Publiques, service France Domaine, en date du 29 mars 2017,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Charge Monsieur le Maire de procéder à la division de la parcelle AN 48 pour en extraire une partie de 1 000 m², Décide la cession de 1 000 m² de la parcelle AN 48 à Monsieur MAZOCKY Tony au prix de 100 000 € (cent mille euros) hors frais de notaire et frais liés à la division parcellaire en sus,

Charge l’Office Notarial de M° Xavier MANGIN et M° Bertrand DEVINGT, notaires à Reims, 30, rue Courmeaux, à établir tout document nécessaire à la réalisation de cette vente, Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame la Première Adjointe, à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 N° 58/2018 Numérotation immeuble – Pôle Santé et Pharmacie

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu la construction du pôle santé et de la pharmacie, rue Gutenberg, et qu’il convient de modifier en conséquence la numérotation des immeubles,

Décide :

D’attribuer

- le numéro de voirie 2, rue Gutenberg à la parcelle cadastrée AN 114, - Le numéro de voirie 2 bis, rue Gutenberg à la parcelle cadastrée AN 113, au lieu du numéro 2, - Le numéro de voirie 2 ter, rue Gutenberg à la parcelle cadastrée AN 105.

 N° 59/2018 Désignation d’un signataire pour les autorisations d’urbanisme au titre de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme

L’article L422-7 du Code de l’Urbanisme stipule que « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne suffit pas. Un autre membre doit être désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable à la place du maire empêché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote, par dix-sept voix pour,Commune de Taissy Conseil Municipal

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme,

Désigne Mme THOURAULT Sylvie pour prendre toute décision relative à un permis de construire ou une déclaration préalable pour tout projet pour lequel le maire serait intéressé au sens de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme.

II – Grand Reims

Lors du bureau communautaire du 18 octobre, ont été abordés les points suivants : - Elaboration d’une politique de mobilité du Grand Reims

- Processus de création du service de gestion des eaux pluviales urbaines - Présentation du projet de stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Conseil Municipal Enfants

Réuni le 9 octobre pour la préparation de la petite « boom » destinée aux enfants de – 12 ans en collaboration avec la Caisse des Ecoles qui a été une belle soirée familiale.

A également été abordée la bourse aux jouets où les 50 places ont été attribuées très rapidement. Pour des questions de sécurité et d’organisation, il n’est pas envisagé l’utilisation de la salle d’animations et de la salle de conférences du CCA. Eventuellement, devant le succès rencontré, une deuxième bourse pourrait être programmée. Le bénéfice de cette manifestation sera attribué à une association œuvrant dans le monde de l’enfance.

Environnement – Bâtiments

Les deux commissions ont été réunies pour arrêter le mode de remplacement de la clôture de l’école élémentaire et du portail et des deux portillons. Le choix s’est porté sur un mur béton décoratif. Au niveau du portail, l’avis de l’inspectrice d’académie sera demandé pour connaître la réglementation applicable dans le cadre du plan « Vigipirate ».

Environnement

La réunion du 16 octobre a permis de faire le point sur plusieurs dossiers :

- Les travaux et les informations de l’été

- Les vasques sur la place devant la Caisse des Ecoles

- L’entretien et l’aménagement de l’espace du Bord de Vesle

- Les aires de jeux et la mise en place de nouveaux équipements

- Une réflexion sur le style des suspensions florales

- Le bilan des actions menées sur les économies d’arrosage en 2018

- Une étude pour redynamiser le rond-point du CCA

- Les échanges avec la FREDON avec qui une réunion publique sera organisée sur le zérophyto, les solutions alternatives et les incidences sur la gestion des espaces verts. Une exposition sera également mise à disposition.

- Une réflexion sur la cour de l’école élémentaire

Conseil Ecole Maternelle

Les services techniques et la mairie ont été remerciés pour les interventions menées au sein de l’école. Au niveau des effectifs, 68 enfants étaient inscrits à la rentrée de septembre 2018. Mme MARLÉ a dans sa classe 14 grands et 9 petits, se pose à nouveau la question de l’équipement en TBI. A ce propos, Monsieur le Maire posera la question à l’inspectrice d’académie de l’utilité de ce type de matériel dans les classes de petits.

L’entrée de l’école maternelle a été sécurisée en interdisant l’arrêt et le stationnement par un marquage jaune.Commune de Taissy Conseil Municipal

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Caisse des Ecoles

Entre 2017 et 2018, la fréquentation de l’accueil pendant les vacances d’été a progressé de 11%. La Caisse des Ecoles a été obligée de licencier un agent reconnu inapte à son poste de travail en raison de son handicap. Le licenciement de cet agent public entraîne la prise en charge de son indemnité de licenciement et des indemnités journalières par la Caisse.

D’autre part, pour éviter tous gestes répétitifs pouvant entrer dans le cadre de la pénibilité au travail risquant de générer un protocole de reconversion de poste, la Caisse des Ecoles réfléchit à l’équipement en matériel de certains postes de travail et à une nouvelle organisation des tâches.

IV – Questions diverses

D’un point de vue sécuritaire au niveau communal, il est indiqué que l’ensemble des caméras est installé et qu’un point sur la finalisation de l’installation sera fait ce jeudi avec la société PROCEDO.

Dans le cadre de la modification du PLU, il est rappelé que le recours gracieux déposé auprès de l’autorité environnementale a été accepté. De ce fait, la procédure de modification n’est pas soumise à étude environnementale. Cependant, il est nécessaire de procéder à une nouvelle enquête publique en intégrant ce point. L’enquête publique se déroulera du 12 novembre au 11 décembre 2018. Mme Brigitte NOËL, commissaire- enquêteur, tiendra 3 permanences :

- Lundi 12 novembre de 9H à 12H

- Samedi 24 novembre de 9H30 à 12H30

- Mardi 11 décembre de 15H30 à 18H30

Un nouveau courrier a été déposé par Mme JORDA sur le projet de l’allée des Termes. Ce courrier a été transmis à l’avocat de la commune pour analyse.

Monsieur ZEBIC a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour obtenir l’annulation d’un refus de permis de construire pour un garage. Il est noté que plusieurs projets ont été déposés par M. ZEBIC, sans qu’aucun n’ait été validé. Le refus du permis de construire s’appuie sur le fait que le projet s’inscrit dans un Espace Boisé Classé et qu’il porte atteinte aux lieux avoisinants.

Le recensement général de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Il sera nécessaire de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs.

Lundi 5 novembre est organisée une réunion sur la préparation de la cérémonie du 11 Novembre.

Prochaine réunion de Conseil : 4 décembre 2018Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

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