unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Proces verbal Conseil comm du290922

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Proces verbal Conseil comm du290922 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Proces verbal Conseil comm du290922)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, > S3PROCES- -VERBAL TIDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A & DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 à 20 HEURES fi:

# A LA MAIRIE DE TENCE

Lignon RETRAnIEannues Le 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 22 septembre 2022,

Communauté s’est réuni à la mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER,

de Communes Président

du Haut-Lignon

13, allée des Pâquerettes Présents ___: Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne 43190 TENCE CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, Tél. 0471 59 87 63 André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule

cchautignon@wanadoo:fr FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD,

wuwcchautlignonf Christian OUILLON, Michel PABIOU, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT

Absents représentés : Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL),

Sandra PICOT (avait donné pouvoir à Roselyne CHARREYRON), Brigitte ROYET

(avait donné pouvoir à Alan DEBARD).

Absents excusés non représentés : Léo BADER, Kilpéric LOUCHE, Lucas ROCHER.

Elu secrétaire de séance : Patrice ROUSSON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 23

- Votants : 23

1- Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Patrice ROUSSON comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2022 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances, Développement Economique :

3.1) Délibération pour versement d'une subvention à l'association The Fox Box pour l'organisation

de la 4°" édition du Festival du Haut-Lignon, les 19 et 20 août 2022 : Les élus attribuent à l’unanimité une subvention de 1.000 € à l’Association « The Fox Box » pour l’organisation de la 4% édition du Festival du Haut-Lignon, les 19 et 20 août 2022 sur le territoire de la CCHL.

Frédéric ROUX fait un bilan de cette édition en précisant que compte tenu du temps, ce festival a compté une centaine de personnes en moins et que de ce fait l’association aura un ééficiéures t-V À saint” Tence

Ignon3.2) Délibération pour modification des statuts de l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-

Loire :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour valider les statuts de l’ Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire.

3.3) Délibération pour demande de financement pour le changement des lampes dans les bâtiments

sportifs intercommMunaUux :

Le projet de changement des lampes dans les bâtiments sportifs intercommunaux est présenté pour au titre des financements Leader et CAP 43 (Département de la Haute-Loire). Le projet s’articule en 2 opérations et les plans de financement sont les suivants : Dépenses Montant HT _ | Recettes Montant

Travaux d’électricité gymnases 30.377,55 € | Département de la Haute- 15.188,75 €| des bretchs Loire — |

: Leader 6.600,00 € | Autofinancement CCHL 8.588,80 € |

TOTAL 30.377,55 € | TOTAL 30.377,55 €

Dépenses Montant HT | Recettes Montant | Travaux d’électricité Escalade 2.924,40 € | Département de la Haute-Loire 15.000,00 € Maison des Bretchs |

|Dojo Maison des Bretchs 7.903,82 €

Boulodrome du Mazet Saint- 6.279,60 €

Voy

Pôle Multi Activités de Tence 10.462,90 € |

Imprévus 2.429,98 € | Autofinancement CCHL 15.000,00 €

TOTAL 30.000,00 € | TOTAL 30.000,00 €

Les élus délibèrent à l’unanimité pour demander ces financements et faire réaliser les travaux à l’entreprise Laurent VALLA, située au Chambon/Lignon.

4 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour animation collective forestière 2022-2024 avec le Centre National de la Propriété Forestière 43 et les CC du pays de Montfaucon et du Mézenc Loire Meygal : Les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place une animation collective forestière pour les années 2022 à 2024 sur le territoire de la CCHL en partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière 43 (CNPF) et les Communautés de Communes du Mézenc Loire Meygal et du Pays de Montfaucon. Les objectifs de cette animation collective sont les suivants : - Développer les scieries locales.

- Maîtriser le mode de récolte par coupe rase (non adapté au territoire). - Mobiliser les propriétaires forestiers pour gérer leurs parcelles.

- Favoriser les collaborations entre les maîtres d’œuvres locaux et les industriels forestiers. - Augmenter durablement la qualité de la production.

- Adapter les peuplements au changement climatique.

Les résultats attendus de cette animation sont les suivants :

- Augmenter la part de production locale de bois dans l’approvisionnement des scieries. - Augmenter le nombre et la surface de parcelles forestières mobilisées. - Assurer le regroupement durable des propriétaires forestiers autour de cette animation. - Développer le potentiel de biodiversité des peuplements.

——————————.——._————— . —__… ……_————.— Procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2022 2Cette animation sera portée par le CNPF 43 sur la période 2022-2024 (22 mois) avec le financement suivant : | CL

Structure | Montant %

__ CNPF 43 28.690,30 € 24,01 %

… _ FEADER Région AURA 75.291,46 € 63,00 % Cté de Cnes du Pays Montfaucon 6.481,00 € —= 5,2% Cté de Cnes du Haut-Lignon 4.491,67 € 3.76 % Cté de Cnes Mézenc Loire Meygal 4,555,83 € 3,81 % Total _|. 119.510,26 € 100,00 %

4.2) Délibération pour la mise en place de la TEOM incitative au 1% janvier 2023 : Les élus délibèrent à l’unanimité pour instituer une part incitative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, à compter du 1° janvier 2023 sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon (Chambon/Lignon, Chenereilles, Mas de Tence, Mazet Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence).

Les choix financiers relatifs à cette fiscalité (taux d’incitativité, montant tarifications, ...) se feront au moment du vote du budget 2023.

Jean-Michel EYRAUD, en tant que Président du SICTOM « Entre Monts et Vallées », précise que le territoire est en avance sur le tri sélectif (carton, emballage, verre, ..….). Certains élus demandent qu’une communication soit faite auprès des habitants du territoire sur cette modification.

Patrice ROUSSON demande que des poubelles enterrées soient mises en place, afin de supprimer ces regroupements de poubelles individuelles notamment dans les bourgs. Jean-Michel EYRAUD précise aux élus que ce sujet sera débattu au prochain comité syndical du SICTOM « Entre Monts et Vallées » et informe qu’une étude a été réalisé et les conclusions doivent être rendues prochainement.

4.3) Délibération pour avis sur le projet de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver le projet de révision a révision du Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2022-2027.

Les élus précisent que des travaux d’entretien sont à réaliser sur les 2 aires concernant le territoire de la CCHL, au Chambon/Lignon et Mazet Saint-Voy. Ils précisent que les services techniques des 2 communes passent régulièrement sur ces 2 aires d’accueil pour nettoyer.

4.4) Délibération pour avis sur la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du

Velay :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver la modification des statuts du SGEV.

5 — Vie Sociale —- Enfance Jeunesse — Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour vote des tarifs des activités du Centre de Loisirs : Les élus délibèrent à l’unanimité pour voter les tarifs de l’activité d’éveil corporel et de Modern’ Jazz, pour l’année 2022-2023 et suivantes :

- Eveil corporel 3 à 5 ans: 90€,

- Modern’Jazz 6 à 11 ans : 110 €,

- Danse 12 ans et plus : 130 €.

EEE

Procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2022 Li5.2) Délibération pour signature d'un avenant à la convention de gestion des transports scolaires

sur lignes régulière :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avenant à la convention d’organisation de la gestion des transports scolaires sur lignes régulières.

6 — Tourisme :

6.1) Délibération pour candidature au dispositif régional de soutien « diversification touristiques des territoires de montagne :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver le partenariat entre les trois Communautés de Communes du Mézenc Loire Meygal, du Haut-Lignon et des Sucs, pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt régional 2022 « Diversification touristique des territoires de montagne », avec la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal en tant que chef de file. Ils valident également les axes stratégiques qui sont les suivants :

1 - Positionner le territoire sur une image montagne, développer la communication et la mise en marché correspondante en lien avec les partenaires.

2 - Diversifier l’offre d’activités, pour les rendre complémentaires et résilientes, et devenir un

territoire « 4 saisons ».

3 - Mettre en œuvre une politique de développement maîtrisée, qui valorise les espaces et milieux naturels tout en participant à leur préservation.

4 - Intégrer les fondamentaux du tourisme durable pour construire un développement touristique qui renforce également l’attractivité du territoire pour ses habitants (emploi, commerces, cadre de vie, services.…..).

6.1) Délibération pour réalisation de la voie verte :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour :

- approuver le projet de réalisation de la voie verte sur son territoire avec une maîtrise d’ouvrage régionale.

- approuver tracé n°3 qui relie Le Chambon/Lignon à Tence en partant de la gare du Chambon/Lignon puis en passant par les bois de Peybrousson, la Bruyère, Les Beaudors, Gardailhac, pour arriver à la gare de Tence, en précisant que des variantes peuvent encore être définies sur certains secteurs.

- approuver la mise en place sur le tracé de la Voie Verte d’un revêtement dur compte tenu du dénivelé et des risques de dégradation qui en résulte en cas d’orages importants, en précisant que sur certains secteurs des variantes pourront être proposées.

- approuver la mise en place sur le tracé de 2 aires d’accueil avec un niveau de service attendu élevé aux gares du Chambon/Lignon et de Tence ainsi qu’un espace de repos à La Bruyère sur la commune du Chambon/Lignon.

7 — Personnel :

7.1) Délibération pour actualisation du régime indemnitaire RIESEEP : Les élus délibèrent à l’unanimité pour actualiser le régime indemnitaire RIFSEEP notamment pour la filière technique et plus précisément pour les techniciens territoriaux.

7.2) Délibération pour actualisation du montant des titres restaurant : Les élus délibèrent à l’unanimité pour actualiser le montant des titres restaurant. Le montant mensuel sera de 100 € par mois pris en charge à 50% par la collectivité.

Procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2022 48 — Informations

8.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2021-11 du 27/07/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds d’Intervention Local à la Société LB AUTO, représentée par Messieurs Benjamin SALABERT et Lorry GUILHOT pour la rénovation d’un garage automobile et l’acquisition de matériel professionnel, 37 route de Tence sur la commune du Mazet Saint-Voy. Le montant du projet s’élève à 37.679,68 €. L’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes s’élève à 7.535,94 € et l’aide de la CCHL à 3.767,97 €.

Décision n° 2022-12 du 27/07/2022 _: attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à la SAS BARACHAZ représentée par Madame Danahée CHAZOT pour l’achat de matériel et mobilier dans le cadre de l’ouverture d’un bar à cocktail et tapas, 42 route de Saint-Agrève sur la commune du Chambon/Lignon. Le montant du projet s’élève à 64.180,09 €. L’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes s’élève à 10.000,00 € et l’aide de la CCHL à 5.000,00 €,

Décision n° 2022-13 du 27/07/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à Madame Camille GUILHOT pour la rénovation d’un local et l’achat de matériel professionnel dans le cadre de l’ouverture d’un salon de coiffure, 10 route de Fay sur la commune du Mazet Saint-Voy. Le montant du projet s’élève à 29.829,82 €. L’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes s'élève à 5.965,96 € et l’aide de la CCHL à 2.982,82 €.

Décision n° 2022-14 du 27/07/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à la SAS Marie et Julien REYMOND représentée par Monsieur Julien REYMOND, pour l’achat de matériel professionnel pour la boulangerie Passion et Tradition, 6 route de Saint-Agrève sur la commune du Chambon/Lignon. Le montant du projet s’élève à 36.500,00 €. L’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes s’élève à 7.300,00 € et l’aide de la CCHL à 3.650,00 €.

La séance est levée à 22h15

Fait à Tence, le 25 octobre 2022

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Patrice ROUSSON

Procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2022 5