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Déliberation - dm2024 004 decision autorisant la signature dune convention entre latelier des arts et musiques et ablon pour lorga de 2 soirees jazz
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 004 decision autorisant la signature dune convention entre latelier des arts et musiques et ablon pour lorga de 2 soirees jazz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
TR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE z Le L
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CR - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-004
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION
L'ATELIER DES ARTS ET MUSIQUES ET LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
POUR L'ORGANISATION DE DEUX SOIRÉES JAZZ
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention entre l'association « L'Atelier des Arts et Musiques » et la Ville d'Ablon-sur-Seine pour
l'organisation de deux soirées jazz le 1° mars et le 3 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d’Ablon-sur-
Seine et l'association « L'Atelier des Arts et Musiques », représentée par Monsieur Jacques MERLE en sa
qualité de Président.
DÉCIDE
La signature de la présente convention avec l'association L'Atelier des Arts et Musiques - 15 bis rue
des Tilleuls - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI pour l’organisation de deux soirées jazz.
Les conditions financières sont définies comme suit : gratuit.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 janvier 2024.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459 le 38/81/2824 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire : Ekpls Application agrée 99_AU-094-219400017-20240125-DH2 024 _0 04