Compte-Rendu - CR CM 2020.07.15 VF

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Compte-Rendu - CR CM 2020.07.15 VF Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.07.15 VF)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 15 juillet 2020

Date de convocation : 6 juillet 2020 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 14

Pouvoirs 1

Votants 14

L'an deux-mil-vingt, le quinze juillet, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil à la Mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément à l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, M. GAUTHIER Samuel, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric, Mme PLANEIX Bernadette, Mme GUILLAUME Michèle.

ABSENTS EXCUSÉS : M MEGEMONT Etienne (pouvoir à Catherine BONY)

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Emmanuel NESME a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.

La séance est ouverte à 20h.

DÉLIBÉRATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

2

1- Objet – VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 23 JUIN 2020

Le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juin 2020 est disponible sur le site internet de la commune.

Ø Le Conseil municipal a validé à l’unanimité le compte rendu.

2- Objet – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE IMPÔTS DIRECTS (CCID) – cf DELIBERATION

Le maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l'institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. A la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d'une nouvelle CCID.

A partir d'une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés, par l'administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours, en l'occurrence jusqu'en 2026.

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes de la commune pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms comme défini dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts.

Nicolas ACHARD, 1er adjoint, représente le maire pour cette commission.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1) Serge BONNET

2) Lionel ESBELIN

3) Rémi BAPT

4) Daniel VALLEIX

5) Jean Noël BELLEDENT

6) Hélène DAMAY

1) Emmanuel NESME

2) David COHADE

3) Paul BONY

4) Bruno LANGLAIS

5) Denis ONDET

6) André MONNETDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

3- Objet – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE L’AMENAGEMENT FONCIER cf DELIBERATION

Le maire indique qu’en vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes de Gelles, Heume-l’Eglise, Mazayes, Olby et Saint-Pierre-Roche, une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sera constituée en application de l’article L.121-4 du Code Rural.

Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter la liste des titulaires et suppléants suivants :

Règlement des boisements – Commission Intercommunale de l’Aménagement Foncier (CIAF)

Maire ou conseiller municipal Titulaire Nicolas ACHARD

Propriétaire de biens fonciers

élus par le CM

Titulaire Cédric COLON

Titulaire Christian GAUTHIER

Suppléant Paul BONY

Exploitants proposés par la

Chambre d’Agriculture

Titulaire Gilles BOUSSET

Titulaire Daniel VALLEIX

Suppléant Jean Noël BELLEDENT

Propriétaires forestiers élus par

le conseil municipal

Titulaire André MONNET

Titulaire Georges ACHARD

Suppléant Jean Claude COUDERT

Suppléant Francis BERGER

Propriétaires forestiers proposés

par la chambre d’agriculture sur

proposition du CRPF

Titulaire Michel LAFARGE

Titulaire Jean Claude MONNET

Suppléant Gérard BONJEAN

Suppléant Serge ACHARDDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

4

4- Objet – ELECTRICITE

a- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité des bâtiments (cf DELIBERATION)

Le maire informe la conseil que l’article 64 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat modifie l’article L. 337-7 du code de l’énergie qui traite des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. L’impact de cette modification est la limitation du champ d’application des tarifs réglementés de vente et par conséquent une fin partielle de ceux-ci.

Il informe que le SIEG-TE63 est actuellement coordonnateur du groupement d’achat en électricité pour 174 membres pour les tarifs C2 (ex-tarifs verts), C3 et C4 (ex-tarifs jaunes). Notre convention de groupement, établie le 14 juin 2017, prend fin le 31 décembre 2022 et traite de manière explicite d’une adhésion des membres au titre de leurs contrats d’électricité dont la puissance est supérieure à 36kVA. Par conséquent, la convention actuelle ne peut être utilisée pour mettre en concurrence la fourniture d’électricité des contrats dont la puissance souscrite est inférieure à 36kVA.

Ainsi, par sa délibération du 29 février 2020, le comité syndical du SIEG-TE63 a souhaité continuer à apporter son expertise et ses services dans le domaine des achats en électricité et il nous est donc proposer une nouvelle convention de groupement afin d’intégrer les contrats de type C5 (futur ex-tarifs bleus) ainsi que de nouveaux membres qui se trouveraient obligés de procéder à une mise en concurrence pour leur contrat de fourniture, en vertu de ce qui vient d’être exposé. Le comité syndical s’est aussi prononcé favorablement à l’instauration d’une durée illimitée pour cette nouvelle convention, simplifiant par la suite les entrées et sorties des membres.

Le maire indique que les structures qui souhaiteraient rejoindre le nouveau groupement de commandes d’achat en électricité, sont invitées dès à présent à manifester leur intérêt à participer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité :

Ø l’adhésion au groupement de commande du SIEG ;

Ø l’acceptation des termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

Ø l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

Ø l’autorisation au maire à signer la convention de groupement ;

Ø l’autorisation du représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

b- ENEDIS – Compteur LINKY

Le maire rappelle que M. Christophe CHISSAC, interlocuteur ENEDIS auprès des collectivités s’est proposé pour intervenir auprès du conseil municipal concernant l’installation des compteurs LINKY dans la commune à compter du mois août.

Ses propositions de dates n’étaient pas compatibles avec notre calendrier, le maire indique qu’il lui a proposé de transférer l’ensemble des informations relatives à son intervention. Il rappelle que cette documentation a été mise à disposition des conseillers avec l’ordre du jour.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

Le maire remercie également Dominique OUVRARD de sa contribution par mail permettant d’avoir des informations complémentaires au sujet de l’installation des compteurs LINKY, sujet à controverse.

Le maire rappelle que ce point à l’ordre du jour était à titre informatif, des démarches d’information par ENEDIS auprès des habitants ont été réalisées en début d’année.

Dominique OUVRARD et plusieurs membres du conseil indiquent ne pas avoir été informés de cette réunion publique avec ENEDIS. Il est proposé de faire une nouvelle information auprès de la population.

Le maire indique que le processus d’installation des compteurs LINKY a déjà été signifié aux habitants et qu’il semble compliqué de proposer de nouveau cette démarche.

Des divers échanges, il ressort que le sujet est complexe avec des divergences de points de vue sur l’installation de ces compteurs LINKY mais également sur le positionnement de la commune dans le cadre de cette opération.

Le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent d’approfondir ce sujet au niveau du positionnement des communes sur ce sujet et plus particulièrement des issues juridiques des communes qui se sont opposées à cette installation. Dominique OUVRARD se propose de travailler sur le sujet.

Le Maire rappelle que chaque habitant est libre d’accepter ou non l’installation de ces nouveaux compteurs à leur domicile.

5- Objet – Validation du contrat d’abonnement du service de l’eau

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 23 juin 2020, Hélène BRIGNON avait demandé la possibilité d’élaborer le contrat d’abonnement et la facturation aux noms et prénoms de deux personnes. Après diverses recherches, il n’existe pas de texte réglementant le nombre de co- contractants que le service peut exiger sur le contrat d’abonnement (colocataires, concubin ou conjoint).

On peut demander que le nom des colocataires/concubin/conjoint apparaisse sans pour autant l’exiger.

Néanmoins, en cas de colocation/concubinage, l’abonnement peut être souscrit :

- par et au nom du propriétaire du lieu desservi, à charge pour lui d’en répercuter le coût à ses locataires ;

- à défaut, l’abonnement peut être souscrit au nom d’un seul des colocataires/concubin/ conjoint désignés par eux au service de l’eau. L’ensemble des colocataires/concubin/ conjoint précisent également leurs noms, prénoms et coordonnées personnelles dans le contrat. Dans ce cas l’ensemble des colocataires/concubin/conjoint d’un même logement sont solidaires des droits et obligations résultant de cet abonnement.

Il semble ainsi préférable d’identifier une seule personne porteur de l’abonnement et de la facturation. Il reste néanmoins toujours la possibilité de modifier le nom et prénom du contrat d’abonnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le contrat d’abonnement du service de l’eau.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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6- Objet – Validation des tarifications du service de l’eau

La maire indique que le contrat d’abonnement et le règlement prévoient la diffusion d’une fiche tarifaire du service de l’eau.

Il est proposé de valider la fiche tarifaire suivante :

Nature Désignation des interventions

Montants

en euros

TTC

Droit de branchement 450

Fermeture et ouverture de

branchement

Fermeture et ouverture de branchement

suite à demande occasionnelle de l’abonné Gratuit

Abonnement Principal 78

Secondaire 39

Règles d’usage du service Fermeture de branchement pour non

respect des règles d’usage Gratuit

Souscription/résiliation du

contrat

Frais de dossier Gratuit

Compteur Remplacement de compteur gelé, détérioré

ou disparu Sur devis

Frais de vérification (étalonnage par

organisme agréé) Sur devis

Prix du m3 d’eau 1ère tranche 0 à 300 m3 0,78

2ème tranche au dessus de 300 m3 0,66

Contrôle en cas

d’utilisation d’une autre

source d’eau

Sur devis

Le maire indique que plusieurs des services de l’eau sont aujourd’hui gratuits compte tenu de la gestion de ce service en direct par la commune.

Emmanuel NESME pose la question de la dernière valorisation des prix. Le maire indique que la tarification actuelle du service des eaux date d’une délibération de 2008. Frédéric CARAY propose d’indiquer cette information sur la fiche de tarification. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Emmanuel NESME demande à quel moment les tarifs devront ils être revus compte tenu de l’inflation depuis 2008.

Le maire propose d’avoir le compte rendu de l’étude patrimonial du réseau d’eau prévue en septembre 2020 afin d’avoir les préconisations d’entretien du réseau et leurs impacts économiques pour éventuellement discuter de la tarification du service.A — Comment se forme la capacité à investir d’une collectivité ?

Avec les recettes, on finance Au départ, Produits et services 10% F_ l'ensemble des

des recettes

611k€

Recettes d'investissement

es |

Dotations 8%

dépenses « courantes »

Dépenses « courantes »

545 k€

Le delta entre recettes et dépenses

courantes alimente le budget

d'investissement de la commune

Dépenses d'investissement

| Emprunts à rembourser

12%

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

Nicolas ACHARD précise également que la tarification des services de l’eau a un impact, qu’il faut prendre en compte dans la réflexion, sur les subventions accordées dans le cadre des études et des travaux.

Le maire précise que l’état des compteurs d’eau est un paramètre à prendre en compte dans l’évaluation des coûts d’entretien du réseau. La réalisation d’un état des lieux semble nécessaire. Cet état des lieux peut être réalisé notamment lors du relevé du compteur.

A ce sujet, et dans la prolongation des discussions du dernier conseil municipal, nous n‘avons pas d’avancée significative sur la problématique de la facturation et nous nous orientons vers la résiliation du contrat avec la SAUR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la fiche de tarification du service de l’eau.

7- Objet – BUDGETS PRIMITIFS 2020 : PRINCIPAL ET ANNEXES

Le Maire propose en préambule de passer la parole à Catherine BONY, afin de présenter les différents enjeux autour du vote des budgets primitifs de la commune et plus particulièrement sur :

• Comment se forme la capacité à investir d’une collectivité ?B — Comment préserver la capacité à investir ?

@ Se donner le principe de ne pas toucher à notre héritage {excédent années

antérieures)

® Etre économe en fonctionnement

@ Se donner les moyens d’agir autrement (éviter le recours systématique à la

sous-traitance, recycler.)

@ Etre exigeant sur les projets à financer, faire des choix stratégiques

Proposition de grille d'évaluation des projets

d'investissement mobilisant la capacité

d’autofinancement de la commune

C — Proposition de grille d'évaluation des projets d'investissement ?

ENTRETENIR ET VALORISER

NOTRE PATRIMOINE

#

METTRE EN COHERENCE #5}

EQUIPEMENTS/SERVICES/ 8 À, AMÉNORER METRE CADRE DE

BESOINS DE LA POPULATION = 5-1

ANTICIPER L'AVENIR DE NOTRE / / / // XF À | CONSTRUIRE LE "VIVRE ——— PROAT A COMMUNE \\ \ | \ \ / / / / V4 / / ENSEMBLE" ——— PAOMET 6

INSCRIRE LES ACTIONS DE LA\ | —- EE TPRESPECTER NOTRE

COLLECTIVITE DANS UN CADRE ENVIRONNEMENT DURABLE ET GLOBAL

FAIRE D'OL8Y UNE COMMUNE

DYNAMIQUE

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

8

• Comment préserver la capacité à investir ?

• Comment évaluer les projets d’investissement, proposition d’une grille d’évaluation ?D — Le vote des budgets primitifs — c’est quoi?

(Dobligation de voter des budgets à l’équilibre

(2 Prise en compte de l'affection des résultats de l’année passée

@intégrer les chantiers en cours et/ou programmés

(&)Proposer les crédits pour pouvoir engager les dépenses de la commune jusqu’au

prochain budget

(GLes budgets primitifs ne sont pas les budgets prévisionnels de l’année car ils

prennent en compte les chantiers programmés (ex: salle des fêtes)

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

Avant de procéder à la présentation et au vote des budgets primitifs, quelques précisions sont apportées sur les caractéristiques des budgets primitifs :

Après ce préambule, le maire propose de passer au vote des budgets primitifs.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

10

7-1 Budget primitif principal M 14

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT

DEPENSE DE SECTION

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Crédits de fonctionnement

votés au titre du budget 2020 611 421,76€ 558 789,00€

Résultat de fonctionnement

reporté 52 632,76€

TOTAL DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 611 421,76€ 611 421,76€

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT

DEPENSE DE SECTION

INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Crédits d’investissement votés

au titre du budget 2020 203 472,40€ 189 809,40€

Reste à raliser de l’exercice

précédent 206 337,00€ 220 000,00€

TOTAL DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 409 809,40€ 409 809,40€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif principal.

7-2 Budget primitif eau et assainissement

:

BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSE DE SECTION

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Crédits de fonctionnement

votés au titre du budget 2020 153 836,64€ 92 844,00€

Résultat de fonctionnement

reporté 60 992,64€

TOTAL DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 153 836,64€ 153 836,64€

BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSE DE SECTION

INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Crédits d’investissement votés

au titre du budget 2020 44 555,20€ 255 882,85€

Reste à réaliser de l’exercice

précédent 135 514,00€ 11 000,00€

Solde d’execution de la section

investissement reporte 86 813,65€

TOTAL DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 266 882,85€ 266 882,85€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif eau et assainissement.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

11

7-3 Budget primitif régie transport

BUDGET ANNEXE TRANSPORT FONCTIONNEMENT

DEPENSE DE SECTION

EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Crédits d’exploitation votés au

titre du budget 2020 50 955,50€ 5 000,00€

Résultat de fonctionnement

reporté 45 955,50€

TOTAL DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 50 955,50€ 50 955,50€

BUDGET ANNEXE TRANSPORT INVESTISSEMENT

DEPENSE DE SECTION

INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Crédits d’investissement votés

au titre du budget 2020 37 091,50€ 25 555,50€

Solde d’execution de la section

investissement reporte 11 536,00€

TOTAL DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 37 091,50€ 37 091,50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif transport.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

12

8- Objet – POINT SUR L’AVANCEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL « Tour de France »

Le maire propose à Hélène BRIGNON de présenter la situation concernant l’organisation des évènements pour le passage du Tour de France.

Hélène BRIGNON indique en premier lieu que cette organisation est l’objet d’un partenariat avec les commerçants et les associations. Une première rencontre a eu lieu avec les associations samedi 11 juillet.

Sur l’aspect sécurité, elle indique qu’Aymeric TRONCHE travaille actuellement sur le plan de circulation et la sécurisation du village lors du passage du Tour de France avec Alain ANDANSON.

Lors de cet événement, l’école sera mobilisée avec notamment un partenariat avec la plateforme mobilité 63.

L’équipe enseignante de l’école propose de faire participer les enfants au passage du tour de France de la manière suivante :

-‐ Les PS//MS/GS/CP resteront dans l’école et assisteront au passage de la caravane et des coureurs debout sur des banc derrière le muret du jardin de l’école, ceci dans un soucis de sécurité. Un pique nique sera à prévoir sur cette journée.

-‐ Les CE/CM sortiront de l’école pour rejoindre la salle des fêtes avant la fermeture de la route. L’idée est de mettre à disposition une partie de la salle des fêtes et de sécuriser un espace d’environ 20-25 m linéaire.

Hélène BRIGNON a pris contact avec la plateforme mobilité du Puy de Dôme afin d’envisager des possibilités d’animation sur cette journée.

Thomas BRAUD, chargé de mission écomobilité, a proposé l’emploi du temps de la journée ci-dessous (possibilité de modifications)

Matinée : 9h-‐11h

• 4 ateliers (30 minutes par atelier)

▪ Apprendre les principaux panneaux du code de la route : échanges avec les enfants sur les différents panneaux de la route et leurs significations

▪ Connaitre les bons équipements du vélo : montrer aux enfants les équipements à avoir sur son vélo et sur soi et comment les utiliser correctement

▪ Quiz écomobilité par équipe et « jeux mobilité-‐Ecoville» : par équipe, les enfants doivent rallier un point A à un point B sur un plateau de jeu. Ce trajet sera composé de plusieurs étapes. Les enfants doivent répondre aux questions afin de pouvoir avancer d’une étape. La 1ère équipe à atteindre sa destination finale a gagné. ◦ Atelier proposé par l’école et/ou la mairie ou un autre acteur

Midi : 11h – 14h

• 11h-‐11h30 : Regroupement des élèves pour le passage de la caravane du Tour de France • 11h30-‐12h30 : Passage de la caravane du Tour de France

• 12h30-‐13h30 : Repas

• 13h30-‐14h : Passage des coureurs

Après-‐midi : 14h-‐17h

• 2 ateliers pratiques

◦ Réparer et entretenir son vélo

▪ Parcours test : zone du parcours à définir (Cour de l’école et/ou parcours banalisé dans la commune) Fin d’après-‐midi : 17h-‐19h

• 2 ateliers pratiques identiques à ceux de l’après-‐midi

• Stands : Ateliers du matin (Quiz et Apprendre les bons équipements du vélo) -‐ Covoit’ici -‐ Covoiturage Auvergne

Le groupe de travail Tour de France se réunira le 28 juillet prochain avec les associations volontaires pour finaliser l’organisation.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

13

9- Objet – POINT SUR LES RESSOURCES HUMAINES

a. Situation fin d’année scolaire et rentrée scolaire septembre 2020

Le maire rappelle que l’application des différents protocoles sanitaires de l’éducation nationale pour la reprise de l’enseignement scolaire à partir du 11 mai 2020 a provoqué une perturbation des services périscolaires de la commune, mais également impacté les heures de travail des agents communaux affectés à l’école.

De plus, il précise que la pandémie de la COVID va avoir un impact sur les finances de la commune pour l’année 2020 compte tenu de l’absence des recettes liées aux services périscolaires, le maintien des salaires des agents communaux et des intervenants extérieurs ainsi que les heures complémentaires des agents communaux évaluées à environ 40h à la suite de la première phase de reprise de l’école.

Dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2020, plusieurs éléments vont venir modifier l’organisation actuelle des ressources humaines mises à disposition de l’école : • une nouvelle organisation des TAP avec le recours à un prestataire extérieur spécialisé dans le domaine des interventions périscolaires ;

• la poursuite des deux services à la cantine, organisation testée dans le cadre du protocole sanitaire ;

• l’avancement de la sieste à 13h30 pour les plus petits ;

• la réflexion en cours sur le service de la garderie du matin.

Ainsi, une réorganisation des temps de travail des agents communaux est en cours, avec notamment, la prise en compte d’une demande d’un agent communal de baisser son nombre d’heures ; sa demande sera soumise au comité technique du centre de gestion du 21 septembre prochain.

b. Lancement du projet « chantier solidaire »

Le maire rappelle que le contexte budgétaire vu précédemment, renforce notre volonté d’impliquer la population locale dans les petits travaux nécessaires à l’embellissement de la commune.

La culture locale du « faire ensemble », appliquée à l’aménagement de la commune, semble incontournable.

Notre « richesse » semble donc résider dans le fait que les Olbygeoises et Olbygeois partagent une volonté de s’impliquer dans le devenir du village et de se prendre en main collectivement…

Cela permettra à plus de citoyens d’être responsables du devenir de la commune et de faire émerger une culture de l’implication dans la vie locale.

Pour ce faire, la municipalité doit définir un cadre d’orientations générales à la fois claire et souple, ouvert aux envies et aux propositions des habitants volontaires.

Les objectifs peuvent se formaliser ainsi :

• favoriser le développement local par le recours à des ressources locales et à des habitants du territoire ;

• faire participer les habitants et les impliquer dans le projet communal ;Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

14

• Favoriser la formation, les transferts de savoir-faire, la transmission de la culture et des connaissances entre les générations ;

• Préserver le patrimoine et l’environnement en rénovant/réalisant des constructions avec des matériaux sains, qui s’inscrivent dans le patrimoine existant ; • Partager et vivre ensemble.

Les points importants à aborder dans le cadre de ces chantiers à lancer sont notamment : 1. Affirmer la volonté politique de mener ce type de chantiers, dès le recrutement de la “maîtrise d’œuvre” de conception et tout au long du projet, afin de garantir que les chantiers se concrétisent.

2. S’assurer en amont de la présence de volontaires compétents pour mener à bien les travaux et encadrer les chantiers.

3. Se prémunir des aspects assurantiels : assurance des personnes (bénévoles), assurance décennale de l’ouvrage réalisé le cas échéant, …

4. Trouver les bons vecteurs de communication pour inviter des habitants et citoyens à participer.

5. Bien associer et coordonner l’ensemble des parties prenantes pour que les travaux se déroulent parfaitement.

Emmanuel NESME propose de lancer un premier chantier solidaire le samedi 1er août sur Monteribeyre.

Le maire propose également de lancer des chantiers notamment autour de travaux de peinture.

Un dossier de communication doit être préparé dans les prochains jours pour lancer cette démarche importante pour la commune.

10- Objet – POINT SUR LA COMMISSION COMMUNICATION

Hélène BRIGNON indique que la communication de la commune doit s’articuler autour de différents supports numériques et papiers afin de permettre une information à la portée de tous les habitants de la commune.

La commission a décidé de s’appuyer sur :

• une réorganisation et un développement de l’affichage ;

• l’utilisation de la presse par l’envoi de communiqués selon les informations à transmettre ;

• la création et l’animation d’une page Facebook ;

• l’amélioration et le développement du site Internet ;

• la création d’une lettre d’information et le maintien d’un bulletin municipal. Chaque information ou actualité devra se décliner sur au moins un support numérique et un support papier.

a. Propositions concernant l’affichage

La commission propose de concentrer l’affichage officiel de la mairie dans les panneaux vitrés autour du bâtiment et de créer un espace dédié aux habitants et aux associations dans les différents abris bus.

La commission est en cours d’évaluation sur la nécessité d’acquérir de panneaux supplémentaires.

La mise en place des panneaux dans les abris bus représente un budget chiffré entre 200 et 350€ selon la qualité.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

15

Le panneau en bois (déposé pour l’instant derrière la mairie) demande des frais de rénovation et d’installation à évaluer.

Ø Le conseil municipal propose d’utiliser les chantiers solidaires pour mettre en place les panneaux d’affichage.

b. Propositions concernant la presse

Hélène BRIGNON précise que la commune peut faire paraître des articles dans deux journaux : le Semeur hebdo et La Montagne.

A l’heure actuelle, il n’y a plus de correspondant pour La Montagne. Des communiqués de presse seront donc envoyés directement à la rédaction d’Issoire en attendant son remplacement.

Ø Le conseil municipal valide le fait d’annoncer les conseils municipaux et un relevé de points importants des délibérations dans le Semeur hebdo.

c. Propositions concernant les lettres d’informations et le bulletin municipal La commission propose d’offrir une ligne éditoriale basée sur :

-‐ l’actualité de la commune, des groupes de travail et de l’intercommunalité dans les lettres d’informations ;

-‐ les bilans et les informations peu évolutives dans le bulletin municipal. Calendrier d’édition proposé :

-‐ Septembre : Lettre d’information

-‐ Janvier : Lettre d’information

-‐ Mai : Bulletin municipal

La commission sollicitera les différentes commissions et groupes de travail lors de leur rédaction.

d. Propositions concernant le site Internet

La nouvelle interface du site Internet permet de nombreuses fonctionnalités, notamment la possibilité de créer des formulaires en ligne, de mettre des documents en téléchargement et de permettre aux habitants de transmettre des fichiers.

La commission demande aux membres du conseil de tenir compte de ces possibilités dans leurs démarches auprès des habitants.

Enfin, dans un souci d’efficacité de répartition des tâches, la commission souhaite que toutes informations à communiquer soient transmises par Slack sur le canal #àcommuniquer.

11- Objet – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR (garderie/cantine)

La rentrée scolaire est prévue le mardi 1er septembre 2020.

Dans le cadre de cette rentrée scolaire, un règlement intérieur pour les services périscolaires est mis en place par la commune.

Sarah LANGLAIS indique une erreur concernant la cantine le mercredi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le règlement intérieur.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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12- Objet – QUESTIONS DIVERSES

a. Point sur la situation du cimetière :

Le maire propose à Michelle GUILLAUME de faire un point sur le cimetière. Après avoir rappelé les responsabilités de la commune et plus particulièrement du maire sur la tenue du cimetière, Michelle GUILLAUME indique que plusieurs petits travaux d’entretien sont à réaliser par la commune. Elle indique également qu’il est de la responsabilité des propriétaires d’entretenir les sépultures. Plusieurs d’entre elles sont en mauvais état. Il est décidé de faire prochainement un courrier aux propriétaires des sépultures mal entretenues. Alain ANDANSON se charge également d’informer les agents communaux pour intervenir sur les points relevés par Michelle GUILLAUME

b. Communauté de communes Dômes Sancy Artense

Le maire rappelle que vendredi dernier a eu lieu les élections du président et des vices Présidents de la communauté de communes. Il indique les noms et prénoms des nouveaux élu(e)s. Il informe également que les conseillers désignés pour le SMCTOM et EPF SMAF ne sont plus des conseillers municipaux mais des délégués intercommunaux à la suite de la loi NOTRe.

Enfin, le maire demande si des conseillers municipaux sont volontaires pour participer aux commissions thématiques de la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

La liste ci-dessous sera envoyée à la communauté de communes :

• Commission développement économique : Nicolas ACHARD

• Commission tourisme : Sarah LANGLAIS et Samuel GAUTHIER

• Commission aménagement – urbanisme – habitat - environnement : Emmanuel NESME et Alain ANDANSON

• Commission action sociale - santé : Bernadette PLANEIX et Michèle GUILLAUME • Commission enfance - jeunesse : Hélène BRIGNON et Noëlle LACOURT • Commission culture – vie associative : Hélène BRIGNON et Emmanuel NESME • Commission sport : Frédéric CARRAY et Dominique OUVRARD

c. Salle des fêtes

Le maire indique qu’une première réunion avec le cabinet d’architecte MIR a eu lieu en mairie en présence d’Alain ANDANSON et Franck CLAVERIE. Le cabinet a renvoyé un planning d’intervention mis à jour. Nous sommes dans l’attente de la prochaine date de réunion programmée par le cabinet pour inviter les membres du groupe de travail dédié à cette opération.

La prochaine réunion du conseil municipal se définira par Doodle en septembre. La séance se clôture à 00h00.