Compte-Rendu - CR CM 2020.12.15

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Compte-Rendu - CR CM 2020.12.15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.12.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 15 DECEMBRE 2020

Date de convocation : Lundi 7 décembre 2020 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 14

Pouvoirs 0

Votants 14

L'an deux-mil-vingt, le quinze décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément à l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric. Mme PLANEIX Bernadette, Mme GUILLAUME Michelle, Mme BONY Catherine, M. CARAY Frédéric, M. GAUTHIER Samuel

ABSENTS EXCUSÉS : Mme FINET Hélène

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Sarah LANGLAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DÉLIBÉRATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le maire informe du retard de Monsieur Dominique OUVRARD, engagé sur une réunion à Clermont-Ferrand depuis 18h.

1- Objet – validation du compte-rendu du conseil municipal du mardi 20 octobre 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 20 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

URBANISME – ENVIRONNEMENT – FORET

2- Objet – présentation des résultats de l’enquête publique du 14 novembre 2020 au 30 novembre 2020 concernant le déclassement des biens publics.

Le maire rappelle que lors de la prise de fonction du nouveau conseil municipal, un nombre important de demandes d’achat et/ou d’échange de biens communaux avec des propriétaires étaient consignées dans un dossier. Ces demandes remontaient à plusieurs années.

Monsieur Emmanuel NESME, adjoint chargé de l’urbanisme a pris en main ce dossier dès le mois de juin 2020. Dans un premier temps, il a procédé à l’identification des demandes nécessitant le déclassement de ces biens. Le conseil municipal du 23 juin 2020 a délibéré sur la mise en place de la procédure de déclassement de biens publics. Le conseil municipal du 24 septembre 2020 a nommé Mme VIEIRA Martine, commissaire enquêtrice dans le cadre de cette opération de déclassement de biens publics.

L’enquête publique s’est déroulée du 14 novembre 2020 au 30 novembre 2020. Mme VIEIRA a présenté son rapport final à Monsieur Emmanuel NESME le 14 décembre 2020 en mairie.

Le maire tient à remercier l’efficacité de ce travail mené par Monsieur Emmanuel NESME avec l’aide notamment de Mme Sarah LANGLAIS. Il propose à Monsieur Emmanuel NESME de procéder à la présentation des conclusions de l’enquête publique.

Monsieur Emmanuel NESME rappelle dans un premier temps le coût représenté par cette opération pour la commune : 2 200 € pour les prestations du commissaire enquêteur et environ 1 600 € de publication. Il demande qu’à l’avenir une réflexion soit menée sur la prise en charge de ces frais par les demandeurs.

Monsieur Emmanuel NESME propose de reprendre la présentation faite dans les documents transmis aux conseillers avant ce conseil à savoir :

• les demandes de régularisation : les documents d'arpentage ont été faits, la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable pour les dossiers suivants :

◦ M. et Mme TOUREAU - Bravant

◦ M. et Mme ROUDEL - Le bourg

◦ Mme PELISSIER - Bravant

◦ M. et Mme BONY - Bravant

Monsieur Emmanuel NESME présente succinctement ces quatre dossiers.

Le maire propose de passer au vote ces quatre premiers dossiers. Le vote se déroule sans la présence de Monsieur Dominique Ouvrard, absent compte tenu de son retard.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à 12 voix pour, 1 abstention sur le déclassement des biens publics concernés par ces dossiers et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

Monsieur Emmanuel NESME propose de passer à la présentation d’un deuxième groupe de demandes qualifiées « faciles » : le domaine public n'est plus visible ou les demandes sont limitées et ne génèrent pas de gêne pour les riverains. La commissaire enquêtrice a émis un avis favorable. Ce groupe comprend les demandes suivantes :

◦ M. et Mme DAMAY - Le Bourg

◦ Mme GIRAUD Nadine - Monteribeyre

◦ M. ESBELIN Lionel - Les Bernards

◦ M. VILLART Sébastien - Bravant

◦ M. JULIEN Michel - Le bourg

◦ Mme LAMBERT - Le Bouchet

◦ M. et Mme FAURE - Le bourg

Monsieur Emmanuel NESME présente succinctement ces sept dossiers.

Le maire propose de passer au vote de ces sept dossiers. Le vote se déroule avec la présence de Monsieur Dominique OUVRARD à la suite de son arrivée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à 13 voix pour, 1 abstention sur le déclassement des biens publics concernés par ces dossiers et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

Monsieur Emmanuel NESME propose d’échanger sur un troisième groupe de demandes qu’il qualifie de dossiers plus complexes comprenant notamment des avis défavorables de la commissaire enquêtrice. Monsieur Emmanuel NESME propose de repousser la prise de décision du conseil municipal à une date ultérieure.

Monsieur Nicolas ACHARD demande pourquoi repousser cette prise de décision alors que la commissaire enquêtrice a rendu ses avis.

Monsieur Emmanuel NESME rappelle que l’avis de la commissaire enquêtrice n’est qu’un avis consultatif, que le conseil municipal a la possibilité d’émettre une décision contraire à l’avis de la commissaire enquêtrice en le motivant et l’argumentant. Il rappelle que la décision du conseil municipal sur le déclassement de bien public peut être contesté devant le tribunal administratif. Il mentionne également que nous n’avons pas d’urgence administrative dans le traitement de ces dossiers.

Les dossiers concernés sont les suivants :

◦ M. AMADIEU Roland - Monteribeyre

◦ M. MORGE Renaud - Le Bouchet

◦ M. et Mme ACHARD - Bravant

◦ M. CHALUS Olivier - Bravant

◦ M. MERCIER Jacques - Bravant

◦ Mme GAUTHIER Joëlle - Le Bourg

◦ Mme LACOUR Jocelyne - Le Bouchet

◦ Mme MERCIER Carine / Mme BONY Sylvie - Monteribeyre

Le maire propose de passer au vote de ces huit dossiers concernant le report de la décision du conseil municipal sur le déclassement de biens publics impliqués dans ces demandes.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité le report de la décision sur le déclassement des biens publics concernés par ces dossiers.

Le maire indique que la demande de Monsieur MEGEMONT n’a pu être traitée dans le cadre de cette enquête publique. Selon la commissaire enquêtrice, le demande concerne un chemin rural, propriété privée de la commune ainsi l’aliénation d’un chemin rural devra faire l’objet d’une enquête spécifique.

Le maire propose qu’un groupe de travail soit constitué pour apporter des éléments complémentaires sur ces dossiers afin de pouvoir délibérer lors du prochain conseil municipal.

Les membres du conseil municipal volontaires pour participer à ce groupe de travail sont les suivants : Monsieur Emmanuel NESME – Mme Sarah LANGLAIS – Monsieur Frédéric CARAY – Mme Catherine BONY et Monsieur Etienne MEGEMONT.

3- Objet – nomination d’un référent pour la programmation du contrat territorial Sioule.

Le maire informe le conseil que la communauté de communes Dômes Sancy Artense (DSA) ne faisait pas partie du précédent Contrat Territorial qui a pris fin en 2019 puisqu’elle n’a repris la compétence GEMAPI qu’en 2018.

Le porteur du Contrat de la Sioule était et reste toujours la Communauté de Communes de St Pourçain-sur-Sioule. Le prochain Contrat Territorial débutera en 2022. Afin de se rattacher au contrat, le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Novembre/décembre 2020 : Informations des élus des communes du bassin versant de la Sioule par V. Jourdan (technicien rivière et animateur du contrat), afin qu’un référent soit nommé pour chaque commune traversée par le Mazayes et le Gelles, soit les communes de : Ceyssat, Gelles, Vernines, Saint Bonnet et Olby.

- Janvier 2021 : réunion entre tous les acteurs du bassin de la Sioule pour établir les étapes en vue de la signature du nouveau contrat fin 2021.

- Février 2021 : Diagnostics sur le Mazayes et le Gelles par Vincent JOURDAN (CC St Pourçain sur Sioule) et Adeline HUCLIN (SMADC)

Dans un premier temps et considérant la courte échéance pour diagnostiquer toutes les masses d’eaux établies comme priorité 1, il a été proposé au conseil communautaire DSA de centrer les travaux sur les masses d’eau du Mazayes et du Gelles durant les 2 premières années du contrat territorial.

Ces masses auront déjà été diagnostiquées en 2021 et présentent l’avantage de passer facilement d’un état « moyen » à « bon » avec des travaux de moindre ampleur.

Dans le second temps du contrat et concernant les sources de la Sioule, les 2 premières années du contrat serviront à réaliser les diagnostics et la programmation en vue d’un avenant pour la réalisation des travaux autour de la troisième année du contrat.

Afin de préparer ce second temps, le conseil municipal doit nommer un référent pour participer aux réunions du bassin de la Sioule afin d’établir les étapes en vue du nouveau contrat fin 2021. Ainsi, le maire demande aux membres de conseil s’il y a des volontaires pour ce poste référent.

Monsieur Frédéric CARAY est le seul candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité la nomination de Monsieur Frédéric CARAY comme référent de la commune d’Olby pour participer à la programmation du contrat territorial Sioule.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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4- Objet – point sur la gestion du patrimoine forestier.

Le maire rappelle que Monsieur Frédéric CARAY occupe la fonction de référent forestier de la commune. Plusieurs réunions se sont déroulées récemment sur la gestion du patrimoine forestier.

Le maire invite Monsieur Frédéric CARAY à présenter rapidement la situation de la commune sur la gestion de son patrimoine forestier en rappelant au passage que le marché du bois n’est pas au mieux actuellement. La recette de la coupe de bois de 5 000 € prévue sur le budget 2020 ne sera pas réalisée.

Monsieur Frédéric CARAY présente les éléments suivants :

D’après l’inventaire forestier national (2013), la commune d’Olby dispose d’environ 292 hectares de surfaces forestières, dont 69 ha de forêts publiques (principalement sectionales). Olby compte parmi les communes les moins couvertes en forêt du territoire de la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

Sur les 69 ha de forêts publiques, seuls 36 ha sont actuellement soumis au « régime forestier ». Ils sont situés au niveau des bois de Bravant et sont gérés par l’ONF (Office National des Forêts). Le document d’aménagement a été renouvelé en 2017, approuvé par le conseil municipal et validé par arrêté préfectoral. Il est établi pour une période de 20 ans (2018 – 2037). Il présente un état des lieux du patrimoine forestier et des aménagements existants, expose les enjeux environnementaux, sociaux, de production, et de protection contre les risques naturels. Il expose un programme d’actions : échelonnement des coupes, travaux souhaitables (plantation, dégagement, élagage, amélioration desserte,…). Il établit aussi un bilan financier annuel prévisionnel.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Quelques éléments de synthèse :

- Forêt largement dominée par le pin sylvestre (qualité correcte à bonne). Les essences minoritaires sont l’épicéa commun et le douglas (importés) d’une part, et le sapin pectiné et le hêtre d’autre part qui ont tendance à coloniser les sous-bois de pins. - Essences en place globalement bien adaptées au climat actuel. Viser leur conservation en mélange.

- État sanitaire général plutôt bon.

- Enjeu principal : production de bois résineux de bonne qualité, jusqu’à la qualité « charpente ».

Objectifs :

- Continuer d’améliorer les peuplements de pins sylvestres jusqu’à leurs diamètres optimums d’exploitabilité, en conservant les sapins pectinés et une petite proportion de hêtres. - Limiter la place de l’épicéa à une essence d’accompagnement.

- Favoriser la régénération naturelle des douglas ; si nécessaire la compléter par des plantations.

Bilan financier annuel (estimation ONF) : 5 679€

Coûts de gestion pour la commune : Frais de garderie (10% du montant du produit des ventes de bois) + Contribution de 2€ / ha / an.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Remarque : La forêt sectionale de La Gardette n’est actuellement pas sous « Régime Forestier ». Un nouveau diagnostic est envisagé avec l’ONF en 2021.

ACTIONS FORESTIÈRES INTERCOMMUNALES :

Élaboration d’un programme d’actions avec 3 axes principaux :

o La desserte forestière

o L’animation du réseau de propriétaires privés

o Mise à jour de la réglementation des boisements

Finalisation en cours d’un Schéma Directeur de Desserte Forestière (S.D.D.F)

Le territoire de l’ex CC Sancy Artense est déjà couvert par un SDDF (initié en 1995).

En 2019, il a été décidé d’étendre ce dispositif au territoire de l’ex CC de Rochefort-Montagne. Il s’agit d’une étude élaborée à l’échelle d’un massif. La ComCom DSA est compétente pour réaliser ce schéma et assurer la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement prévus par celui-ci.

Définition du SDDF :

- Étude de diagnostic et de faisabilité permettant d’acquérir une vision globale de la desserte interne et externe d’un massif forestier.

- Démarche d’aménagement du territoire, ayant comme objectif principal la mobilisation optimale des bois d’un territoire donné (forêts publiques et privées). - Finalité : déboucher sur des propositions concrètes de projets de nouvelles dessertes forestières qui permettront d’améliorer l’accessibilité aux peuplements forestiers arrivés à maturité.

- Le SDDF est un outil qui permet de faciliter l’accès aux aides publiques pour la réalisation des travaux identifiés comme prioritaires (jusqu’à 80% de subventions).Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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5 tranches de travaux ont déjà été réalisées pour un total de 25km de voirie réhabilités ou créés. Une 6ième tranche est en cours (3 km de voirie prévus en 2021). Prochaine tranche prévue autour de 2023.

Élaboration du SDDF : 3 axes à développer :

§ Inventaire de l’existant et des besoins (description des voies existantes, cartographies…)

§ Quantification des projets (linéaires, coûts…)

§ Hiérarchisation et programmation des investissements

Étude portée par CC DSA et réalisée par l’ONF.

Remarques :

§ Un projet approuvé dans le SDDF ne peut plus être porté par une commune directement ;

§ Normalement, l’entretien des voiries nouvellement réalisées revient à la charge de la CC DSA.

Concernant OLBY :

Ø Inventaire de la voirie forestière existante :Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Ø 2 projets sur Olby proposés dans le SDDF :

Priorité 1 : Amélioration de la desserte des bois de Bravant

Priorité 2 : Amélioration de desserte / désenclavement d’un massif

Le maire remercie Monsieur Frédéric CARAY pour cette synthèse concernant la gestion du patrimoine forestier. Il précise également que même si Olby n’est pas une commune disposant d’importantes superficies de forêts, il est néanmoins important de connaitre notre patrimoine mais surtout de veiller à sa gestion durable avec nos partenaires que sont notamment l’ONF ou la communauté de communes DSA.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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5 - Objet – achat de 10 m2 sur la parcelle AC 43 de M. et Mme AUBERTY pour l’implantation de l’Abribus du carrefour des Bernards

Le maire rappelle qu’un dernier Abribus doit être installé au carrefour des Bernards.

Après avoir envisagé avec les services du conseil départemental du Puy de Dôme, plusieurs possibilités d’implantation pour sécuriser cet arrêt de bus dans ce carrefour, la solution retenue est celle de l’achat d’un espace de 10 m2 sur la parcelle AC 43 de M. et Mme AUBERTY pour un montant de 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité l’achat de ces 10 m2 sur la parcelle AC 43 et autorise le maire à réaliser les démarches relatives à cet achat auprès du notaire Maitre DOUSSET à Rochefort Montagne.

EAU-ASSAINISSEMENT

6 - Objet – situation sur la campagne de relève des compteurs 2020.

Le maire rappelle que la campagne de relève des compteurs d’eau a été effectuée durant le mois de novembre par Monsieur Jean Jacques BOUILLOT à la suite de la rupture du contrat de prestation avec la SAUR.

Durant cette campagne, nous avions fixé plusieurs objectifs, bien évidemment la relève des index de consommation, mais aussi un diagnostic du positionnement et de l’état des compteurs. Le maire présente rapidement l’état des lieux de ce diagnostic :

§ Sur la relève des 305 compteurs, 77% ont été relevés par l’agent, 1% de refus d’accès pour la relève 2020 ;

§ Sur les 235 compteurs relevés, 36 % sont installés à l’intérieur de l’habitation ; § Sur les 150 compteurs relevés situés à l’extérieur des habitations, 89% se trouvent dans le domaine privé ;

§ Sur les 235 compteurs relevés, 71% des compteurs sont anciens ; § Parmi ces 71% de compteurs, 12% sont en mauvais état soit 19 compteurs.

Le maire rappelle que le règlement prévoit que tous les compteurs doivent être vus et contrôlés à minima tous les 3 ans.

Le maire indique que la facturation est finalisée par Madame Frédérique BODEAU et qu’elle sera envoyée dans les prochains jours. Le contexte COVID a provoqué une augmentation de la consommation d’eau sur la commune. Il faut noter également la présence de nouveaux compteurs. Le maire précise que cette prise en main de la facturation a permis également de mettre à jour quelques dossiers notamment sur la redevance liée à l’assainissement collectif. Ainsi, les recettes de cette facturation comprenant la location, la consommation et les diverses redevances et taxes de l’eau et de l’assainissement s’élèvent à environ 83 500 € contre 74 000 € pour l’année 2019.

Le service SATEA (Service d’Assistance Technique à l’Eau et à l’Assainissement) du conseil départemental du Puy de Dôme vient de nous faire un retour concernant la validation du marché à bon de commande pour les interventions sur les réseaux d’eau et d’assainissement du bourg, des Bernards, du Bouchet et du Pont d’Olby.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le maire indique également qu’une rencontre avec M. ABELARD, directeur général délégué de la SEMERAP a eu lieu en mairie le 17 novembre afin d’échanger sur les possibilités de collaboration. La SEMERAP est une société publique locale (SPL). Nous avons transmis le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) élaboré dans le cadre du marché à bons de commandes afin que la SEMERAP puisse le compléter.

Une demande de devis a également été demandée concernant :

- Un contrat d’entretien des pompes de la station d’épuration.

- La réparation de la pompe de relevage située sur la route de Ceyssat.

Monsieur Nicolas ACHARD indique que nous avons reçu le devis concernant la réparation de cette pompe de relevage sur la route de Ceyssat pour un montant d’environ 4000 €. Il précise également que nous sommes dans l’attente d’une décision de l’agence de l’eau Loire Bretagne sur la subvention pour le changement des 870 mètres du réseau d’eau entre le château d’eau et le bourg. La réponse est attendue pour janvier 2021. Quel que soit la réponse, Monsieur Nicolas ACHARD indique qu’une programmation des investissements à opérer sur les prochaines années devra être formalisée en identifiant les priorités :

- Renouvellement des compteurs en prenant en compte la relève de compteur à distance ; - La sortie des compteurs des habitations ;

- L’entretien des réseaux et des pompes de la station d’épuration.

Au-delà de cette programmation, il est nécessaire de déterminer les intervenants et les prestataires dans le cadre de ces investissements.

Le maire informe le conseil que les décisions d’engagement des travaux sur le réseau d’eau et des modalités du choix du prestataire seront prises lors du prochain conseil municipal du mois de février 2021.

7- Objet – motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-amont 2020.

Le maire informe les membres du conseil que le Président de la région Auvergne Rhône Alpes propose aux collectivités de signer une motion relative à l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire Bretagne.

Monsieur Dominique OUVRARD fait part de ses interrogations sur la volonté des pouvoirs politiques de vouloir intervenir dans la gestion de l’eau. Il rappelle que le devenir de la gestion de l’eau est un enjeu fondamental pour notre avenir et qu’il est donc nécessaire d’avoir des organismes indépendants tels que les agences de l’eau dans la gestion de cette ressource. Monsieur Frédéric CARAY indique par ailleurs que l’agence de l’eau est un établissement public dont la mission est la gestion de l’eau en favorisant la concertation entre les différentes parties prenantes. Le contenu de motion proposé ne permet pas selon lui d’identifier les divers enjeux politiques sous-jacents à cette démarche et l’apport concret pour la commune à signer ce document.

Monsieur Nicolas ACHARD précise que cette démarche a pour objectif de sensibiliser l’agence de l’eau sur l’importance des investissements et des besoins dans la partie Loire-amont.

Le maire indique n’avoir pas plus d’informations sur cette motion en dehors de son contenu pour éclairer les débats et la prise de décision. Il informe que cette motion a été signée par la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 2 voix contre et 12 abstentions en ce qui concerne la signature de cette motion.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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VOIRIES – RESEAUX ELECTRIQUES – TELECOM – ECLAIRAGE PUBLIC

8- Objet – la dénomination des voies de la commune : Le bourg – Les Bernards – La Gardette – Le Bouchet et Bravant.

Le maire rappelle, dans la continuité de la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020 relative à la dénomination des voies de Monteribeyre et du Monteillet, l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilitera à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers olbygeois et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Une rencontre avec la société CIRCET, chargée par la région du déploiement de la fibre optique, a eu lieu le mardi 15 décembre afin de définir l’implantation d’une armoire pour la réception de la fibre optique dans le village.

Lors de cette rencontre, plusieurs informations ont été collectées :

• Le déploiement sur notre commune va se réaliser par l’intermédiaire de deux armoires, l’une implantée dans le centre bourg et l’autre sur la commune de Nébouzat. • A l’aide de ces deux armoires, le déploiement sera réalisé en deux étapes. Les hameaux du Bouchet, du Monteillet/Glavin, La Gardette et la moitié sud-est de Bravant seront reliés dans un second temps.

• Après l’installation des armoires et la connexion avec les différentes habitations (installation en limite de propriété), une phase de commercialisation se déroulera avec les opérateurs.

• La fin du déploiement de la fibre optique sur le département du Puy de Dôme est prévue pour fin 2022.

• Sous réserve des aléas liés aux chantiers de génie civil, nous pouvons espérer avoir la fibre optique pour la première tranche fin 2021.

Le maire tient à remercier Monsieur Aymeric TRONCHE et Monsieur Alain ANDANSON pour ce travail fastidieux qui a permis à la commune de faire des économies importantes. Ce travail a été réalisé avec la collaboration de Madame Frédérique BODEAU. Il remercie également Madame Bernadette PLANEIX et Madame Michelle GUILLAUME pour le tri et la mise sous pli des courriers et attestations.

Le maire félicite les différents acteurs de cette opération qui ont permis d’atteindre l’objectif fixé par le conseil en juin dernier.

Madame Hélène BRIGNON fait part des possibles retours et/ou incompréhensions des habitants concernant la présence de plaque de rue non conforme à l’attestation d’adressage reçue par courrier.

Le maire indique qu’une communication a été effectuée auprès des habitants afin d’expliquer la situation de l’adressage et les démarches à venir.

Le maire précise également que le groupe de travail s’est appuyé sur les très nombreux guides d’adressage. Tous ces guides indiquent de manière formelle, que la mise en place des plaques de rues et des numéros est l’ultime étape de l’adressage. L’ensemble des démarches administratives, notamment la déclaration des adresses sur la BAN (Base Adresse Nationale) doivent être réalisées en amont.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Certes, des panneaux de rue ont été installés dans le village sans aucune démarche administrative préalable réalisée. Nous avons choisi de laisser ces panneaux, de réaliser les démarches administratives et nous procéderons lors du premier semestre 2021 à la mise en place des panneaux de rues et des numéros en conformité avec la délibération et l’arrêté que nous allons prendre. Nous sommes conscients que les habitants vont s’interroger à la réception de leurs courriers, nous avons essayé d’informer au mieux des habitants de cette situation et nous resterons à leur écoute durant les prochaines semaines.

Monsieur Emmanuel NESME demande quels sont les recours pour les habitants en cas de problème sur leur adressage, notamment des coquilles sur les attestations d’adressage.

Le maire indique qu’il faut différencier la coquille, de la réclamation d’un habitant.

Dans le cas d’une coquille, le secrétariat de mairie reste à disposition pour rédiger un nouveau certificat d’adressage. D’ailleurs, compte tenu de la masse importante de certificats d’adressage rédigés (environ 500), nous aurons probablement des erreurs malgré les nombreuses relectures.

Dans le cas d’une réclamation, le numéro fait l’objet d’un arrêté du maire et le nom de la voie est déterminé par une délibération du conseil municipal. Que ce soit le numéro ou le nom de la voie, nous sommes soumis à une réglementation mais aussi à des usages qu’il faut prendre en compte. Ainsi, selon la réclamation, il s’agira de proposer une nouvelle délibération ou bien de rédiger un nouvel arrêté. Le maire précise également que nous serons amenés à prendre de nouvelles délibérations en cas de création de nouvelle voie pour la nommer ou bien de prendre un nouvel arrêté pour l’attribution de numéro pour les nouvelles habitations.

Le maire précise que la commune s’est également rapprochée de l’Espace France Services de Rochefort-Montagne afin d’accompagner au mieux le changement d’adresse de nos habitants, notamment les personnes les plus en difficulté avec les démarches administratives et l’accès à internet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité la dénomination des voies de la commune : Le bourg – Les Bernards – La Gardette – Le Bouchet et Bravant et autorise le maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à cet adressage.

Pour information, le maire rappelle que cette délibération sera suivie d’un arrêté municipal, d’un courrier aux habitants accompagné d’une attestation d’adressage et d’une démarche d’informations aux différents organismes : La Poste ; Finances publiques, SDIS 63, logiciels de GPS,…).Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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9 - Objet – présentation du diagnostic de l’éclairage public réalisé par le SIEG.

Le maire rappelle que depuis 2009, le Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz du Puy de Dôme, organise l’entretien des installations d’éclairage public pour notre commune. Ainsi le SIEG assure la maintenance préventive ou curative des installations existantes et veille au renouvellement et à l’optimisation de ces installations et réseaux.

Le maire informe les membres du conseil qu’aucune obligation n’incombe à la commune concernant l’éclairage des voies publiques.

Au-delà du document support de présentation du diagnostic du SIEG, le maire résume et synthétise la situation en apportant des informations complémentaires issues de la réunion du 8 décembre 2020 avec les agents du SIEG :

§ Les ballons fluo au nombre de 80 sur la commune ne peuvent plus être remplacés en cas de panne. Ces ballons ne sont plus fabriqués et le SIEG via EIFFAGE Énergie n’a plus de stock. Ainsi, en cas de panne le changement de l’éclairage nécessitera une étude et un changement complet du lampadaire.

§ Les propositions de rénovation prioritaire indiquées dans le document ne prennent pas en compte :

o les consommations réelles de notre fournisseur d’énergie (étude à réaliser) o le coût de rénovation des commandes d’éclairage

o la prise en compte des travaux en cours de réalisation (chemin du moulin et secteur du cimetière).

§ Les budgets disponibles du SIEG sont limités, plus nous déciderons tôt le programme d’investissement, plus nous aurons de chance d’obtenir les aides prévues dans le document à savoir 50% de financement.

§ Au-delà d’un éventuel projet d’investissement sur l’éclairage public, nous devons également travailler en concertation avec le SIEG sur les horaires d’éclairage public et la programmation des commandes.

Le maire indique qu’en concertation avec le SIEG, une décision sur l’éventuel projet d’investissement doit être pris lors du prochain conseil municipal en février afin de pouvoir valider la demande de financement et programmer l’étude complémentaire.

Le maire propose de créer un groupe de travail sur ce sujet pour aider à la prise de décision de février 2021. Les conseillers municipaux volontaires sont les suivants : Monsieur Dominique OUVRARD, Monsieur Aymeric TRONCHE, Madame Hélène BRIGNON et Monsieur Alain ANDANSON.

Madame Hélène BRIGNON propose que ce groupe de travail soit également ouvert aux habitants qui le souhaitent. Cette proposition est acceptée par les membres du conseil.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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BATIMENTS COMMUNAUX – PETITS PATRIMOINES

10 - Objet – situation sur le projet de rénovation de la salle polyvalente.

Le maire rappelle qu’une réunion de consultation avec les utilisateurs s’est déroulée au mois d’octobre. Le groupe de travail sur le projet de la salle a accueilli deux nouveaux membres issus des utilisateurs. Une évaluation des besoins des utilisateurs notamment au niveau stockage a été effectuée. Une nouvelle réunion du groupe de travail avec l’architecte a eu lieu le 18 novembre pour finaliser la programmation du nouvel équipement. Les plans de cette programmation sont disponibles en mairie.

Le montant de la subvention du conseil régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du plan de relance prévue dans le plan de financement voté lors du dernier conseil municipal serait a priori très inférieur au montant prévisionnel compte tenu des nombreux projets déposés par les communes de notre territoire.

Pour mémoire le montant appelé était de 86 500 € soit 30% du montant des travaux de la tranche 2.

La commission permanente du 14 décembre 2020 du conseil régional Auvergne Rhône Alpes devait délibérer sur les montants de ces subventions liées au Bonus Relance. Ce point n’a finalement pas été délibéré et remis à une date ultérieure.

Par ailleurs, à la suite du dépôt de dossier de financement auprès de la préfecture, nous avons été informés que le projet d’isolation thermique prévu dans notre dossier était éligible au bonus énergie dans le cadre du plan de relance de l’État. Un dossier a été déposé en ce sens pour bénéficier de 15% de subvention sur les travaux liés à l’enjeu énergétique du bâtiment. Le montant potentiel de cette aide est évalué à 20 000 € environ.

Le maire informe les membres du conseil que le dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental du Puy de Dôme dans la cadre du Fond Intervention Communal (FIC) pour ce projet n’a pas été déposé, l’échéance du dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision de déposer le dossier de demande de subvention pour un montant de 62 649 € dans le cadre du programme FIC 2021 et autorise le maire à effectuer les démarches.

Le maire rappelle que dans le cadre de ce projet, un contrôleur technique et un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) doivent être nommés.

Il rappelle qu’en relation avec les services de l’ADIT, les cabinets suivants ont été sollicités pour obtenir un devis.

• Contrôleurs techniques : APAVE – ALPES CONTROLE – VERITAS – QUALICONSULT

• Coordonnateur SPS : GALLETTI – APAVE – BUREAU DE COORDINATION ARVERNE – ALPES CONTROLE – VERITASDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le maire présente les différentes offres à l’aide des tableaux ci-dessous:

SPS

Nombre de

jours

Dont réunion de

chantier Montant HT Coût / jour

1 GALETTI 6 1,43 1 428,00 € 238,00 €

2 ALPES CONTRÔLE 8,5 2,5 2 550,00 € 300,00 €

3 VERITAS 12,5 4,6 3 937,50 € 315,00 €

4 BUREAU DE COORDINATION ARVERNE 8,15 4 2 950,00 € 361,96 €

5 APAVE 7,4 2,4 2 960,00 € 400,00 €

Contrôle Technique

Nombre de

jours

Dont réunion de

chantier Montant HT Coût/ Jour

1 ALPES CONTRÔLE 11,5 8 4 000,00 € 347,83 €

2 VERITAS 12 6 7 140,00 € 595,00 €

3 APAVE 7,75 3,75 5 170,00 € 667,10 €

4 QUALI CONSULT 8,75 5,5 5 880,00 € 672,00 €

Le maire propose à Etienne MEGEMONT d’apporter des précisions sur les missions de ces prestations.

Monsieur Etienne MEGEMONT indique les missions et modalités d’intervention de ces deux prestataires.

Madame Hélène BRIGNON indique ne pas souhaiter participer à ce vote compte tenu d’éventuels conflits d’intérêts du fait de l’activité de son conjoint.

Le maire tient à préciser, les observations suivantes de l’ADIT reçues par mail à la réception des offres le mardi 15 décembre midi :

« Ne disposant pas du temps nécessaire à une analyse fine de la consultation, je vous livre mes impressions. Tous les candidats sont capables de mener à bien les missions confiées. Cependant, les 2 moins cher, Galetti pour le SPS et Alpes Contrôles pour le CT, ont remis des offres que l'on qualifie d’anormalement basses". En effet, on estime que ces offres, inférieures de plus de 20 % de la moyenne des offres, ne peuvent pas être retenues sans complément d'informations. Pris par le temps pour demander ces dernières, il me parait opportun de choisir les offres qui suivent. »

Le maire indique également avoir pris des informations auprès de la communauté de communes Dômes Sancy Artense qui a déjà fait appel aux prestataires ayant fourni des offres anormalement basses. Il n’y a pas de retour négatif ou de contre-indication de la part de la communauté de communes.

Après divers échanges, il est proposé de mettre au vote les offres de GALETTI pour la prestation SPS et ALPES CONTROLE pour le contrôle technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision de choisir comme prestataire :

- SPS : GALLETI

- Contrôle Technique : ALPES CONTROLE

et autorise le maire à effectuer les démarches.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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10 - Objet – point sur les différents travaux.

Le maire indique la situation des travaux en cours suivis par Monsieur Alain ANDANSON :

§ Les travaux prévus sur les ponts de la Sioule ont été réalisés par l’entreprise ONDET.

§ Les travaux de construction de l’Abribus du le centre bourg, effectués par les entreprises COHADE et ROUSSEL sont également terminés. A la suite du dépôt de demande de subventions pour les Abribus auprès du conseil départemental du Puy de Dôme dans la cadre des « amendes de police », un montant de 1807 € vient d’être notifié et attribué. L’Abribus au carrefour des Bernards suit son cours au niveau de l’achat du terrain à M.et Mme AUBERTY.

§ Les travaux d’enfouissement de l’électricité et de l’éclairage public au niveau du cimetière sont toujours en cours jusqu’au 1er trimestre 2021. Les travaux de la rue du moulin aux Bernards sont terminés.

§ Les travaux de changement des trois citernes de gaz de la commune sont en cours à la suite d’un changement de fournisseur négocié par Monsieur Emmanuel NESME permettant de passer du prix de 1800 € la tonne à moins de 900 € la tonne.

ECOLE – SERVICES PERISCOLAIRES

11- Objet – état d’avancement des réflexions sur le PEDT 2021-2022

Le maire indique qu’à la suite du conseil d’école du 3 novembre 2020, les membres du conseil d'école souhaitent engager une réflexion intégrant une consultation auprès des parents avant fin janvier afin de préparer l'organisation de la prochaine année scolaire et la rédaction du projet éducatif territorial (PEDT).

Un premier travail de consultation a eu lieu le mardi 8 décembre à 20h. Le maire propose à Madame Hélène BRIGON d’exposer l’état d’avancement de la réflexion.

Madame Hélène BRIGNON fait part de l’importance de la vision commune entre les représentants des parents d’élèves, les enseignants et les élues en charge de l’école sur les enjeux des rythmes scolaires et de la difficulté à obtenir une organisation optimale compte tenu des divers enjeux.

Une consultation est en cours auprès des parents d’élèves. Un avis du conseil d’école sur les modalités d’organisation de la rentrée scolaire 2021 et suivantes sera donné début mars 2021.

Madame Hélène BRIGNON précise également que les retours sont très positifs concernant le déroulement des Temps d’Activités Périscolaires. Les parents demandent à ce que la qualité de l’encadrement sur les temps périscolaires soit maintenue en proposant notamment d’augmenter le coût du service.

Le maire indique que nous devrons délibérer sur le PEDT lors du conseil municipal du mois de mars.

Enfin, le maire rappelle que le poste d’ATSEM, temps complet annualisé, occupé par Madame Evelyne COLON sera vacant à compter du 30 septembre 2021 à la suite de sonDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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départ en retraite. Le maire propose de déclarer ce poste vacant auprès du centre de gestion afin de pouvoir procéder dès maintenant au recrutement d’un nouvel agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité cette proposition de déclaration de poste vacant et autorise le maire à réaliser les démarches administratives du recrutement.

ACTIONS SOCIALES et SANTE

12- Objet – point sur la situation de l’enquête auprès des ainés de la commune.

Le maire rappelle que le contexte sanitaire ne permettra pas cette année de proposer le repas des ainés de la commune. Face à ce constat, il a été décidé de questionner les ainés sur l’organisation future de ce repas. Aussi, il avait été décidé de prendre contact par téléphone auprès de nos ainés les plus âgés et vivants seuls.

Une quinzaine d’appels téléphoniques a été réalisée par les conseillères municipales Madame Michelle GUILLAUME et Madame Bernadette PLANEIX que le maire souhaite remercier pour ce travail.

Les personnes contactées n’ont pas rapporté de situation compliquée, la famille est toujours présente et à proximité malgré le faible nombre de visites.

Au niveau de l’administration des questionnaires, 146 enveloppes ont été déposées dans les boites aux lettres de nos ainés. Le taux de réponse à cette enquête est positif avec 50,5% de réponses pour les personnes ayant déjà participé au repas. Les réponses des personnes n’ayant pas participé sont plus faibles avec 12,3%.

Les objectifs du questionnaire étaient :

• Connaitre le sentiment des ainés sur les services qui leur sont apportés par la commune notamment sur le repas

• Connaitre les attentes des ainés vis à vis de ce repas

• Permettre une réflexion sur la place des ainés dans la commune

• Faciliter les liens potentiels entre les ainés et les associations locales.

Le maire propose que dès la fin de ce contexte sanitaire, un groupe de travail se mette en place en invitant les personnes volontaires identifiées via le questionnaire. Ce groupe de travail aura pour objectif d’apporter ses préconisations sur les actions potentielles de la commune vis à vis de ses ainés sur cette année. Il demande également que le concept du panier livré à domicile fasse l’objet de débat. Il devra également trouver le format du prochain repas en 2022 en prenant en compte l’indisponibilité de la salle polyvalente qui sera en travaux.

13- Objet – bilan sur le chantier participatif : décorons notre village.

Le maire indique que cette initiative est une réussite pour une première et compte tenu du contexte sanitaire. Il tient à remercier les membres du conseil qui ont coordonné cette action mais aussi l’ensemble des habitants qui se sont pris au jeu.

Madame Hélène BRIGNON rappelle que cette initiative s’est développée au fur et à mesure des contributions publiées sur Facebook.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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FINANCES

14- Objet – dissolution du service de la régie transport, de son budget annexe et intégration de l’actif, du passif et du résultat au budget principal.

Le maire indique qu’il a été créé respectivement le service de la régie des transports de la commune d’Olby et le budget annexe de cette régie.

Sous les conseils du comptable public Monsieur MARION-BERTHE et considérant par ailleurs que le service de ramassage scolaire n’est plus assuré par la collectivité depuis plusieurs années, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la suppression du service de la régie des transports à compter du 31/12/2020, de se prononcer sur le principe de la suppression du budget annexe de la régie des transports à compter du 31/12/2020 et d’accepter que l’actif, le passif et les éventuels résultats soient repris dans le budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité : - la suppression du service de la régie des transports à compter du 31/12/2020, - la suppression du budget annexe de la régie des transports à compter du 31/12/2020,

- la reprise de l’actif, du passif et des éventuels résultats dans le budget principal.

Le maire précise que la loi LOM, Loi d’Orientation sur la Mobilité, prévoit la définition des acteurs compétents avant le 31 mars 2021. La communauté de communes doit décider de son éventuelle prise de compétences en matière de mobilité sur le territoire. Le maire indique que nous devrons prendre également des décisions sur les modalités de gestion du ramassage scolaire avec le car de la commune pour la rentrée 2021. Les décisions de la communauté de communes sur la mobilité au sein de notre territoire nous permettrons de définir les opportunités sur l’utilisation de notre minibus.

15- Objet – refacturation des frais généraux de personnel 2021

Le maire indique que le budget principal supporte des charges de personnel administratif et technique dont les missions relèvent des budgets annexes. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, et après avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 4 décembre 2020, il est proposé d’introduire dans les budgets 2021, le remboursement des frais de personnel (salaires + charges associées) par le budget annexe Eau-Assainissement

Depuis juillet 2020, il a été décidé de rompre le contrat de prestations de service pour la relève des compteurs. Cette nouvelle activité gérée par les agents communaux impacte le temps de travail lié à la régie Eau-Assainissement.

Une nouvelle répartition des activités au sein des agents techniques de la commune est en cours avec la responsabilisation de Monsieur Jean Jacques BOUILLOT sur le fonctionnement de la régie Eau-Assainissement.

La commission des finances s’est réunie en date du 4 décembre 2020 pour proposer une répartition des charges de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité que, pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, les charges de personnel qui devront êtreDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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facturées par le budget principal au budget annexe Eau-Assainissement soient les suivantes :

• Secrétaire de mairie : 10 % des frais annuels

• Agent technique polyvalent responsable de l’Eau-Assainissement : 55 % des frais annuels. • Agent technique polyvalent responsable Voirie-Bâtiment : 5 % des frais annuels • Et précise que la périodicité de refacturation est annuelle.

16- Objet – situation de l’impact de la COVID 19 sur les services périscolaires

Le maire indique que la baisse du nombre de repas a occasionné une baisse des charges d’achats de denrées alimentaires, néanmoins l’impact économique pour la conception et le service des repas est évalué à 2 700 €.

Pour le service garderie, l’impact économique est évalué à 2 000 €.

Le surcoût des travaux (installation de lavabos pour le nettoyage des mains) et l’augmentation du coût des produits d’entretien sont évalués à 3 200 €.

Ainsi, le surcoût pour la collectivité sur l’année 2020 est évalué à environ 7 900 €.

17- Objet – analyse des coûts de conception et de service des repas de la cantine

Le maire informe les membres du conseil de la baisse de l’effectif de l’école à la rentrée 2020 avec 78 enfants, et cette baisse devrait se poursuivre pour les rentrées futures avec les prévisions suivantes selon les naissances enregistrées :

• rentrée 2021 : 78 enfants

• rentrée 2022 : 71 enfants

• rentrée 2023 : 62 enfants

Cette baisse de l’effectif a débuté dès la saison 2017-2018, elle se traduit par une baisse du nombre de repas servis à la cantine. De 11 850 repas servis sur l’année scolaire 2016-2017, nous passons à environ 8 500 repas servis cette année (6 600 repas en 2019-2020 : cause COVID).

Le coût du repas évalué en prenant l’achat des denrées alimentaires et la masse salariale du personnel est passé de 4,32 € par repas en 2016-2017 à 5,56 € pour 2020-2021.

Pour rappel, le prix de vente du repas a été fixé à 2,8 € en 2014.

Face à ce contexte, le maire propose qu’une réflexion en concertation avec les parents d’élèves soit engagée sur l’évolution du montant du prix de repas pour la rentrée 2021 en prenant en compte l’évolution de nombre d’enfants inscrits à la cantine.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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COMMUNICATION

18- Objet – architecture de la lettre d’information de janvier 2021

Madame Hélène BRIGNON présente les propositions des membres de la commission communication sur l’architecture de la lettre d’information de janvier 2021 en indiquant notamment que l’objectif est de garder les mêmes rubriques et de limiter le nombre de caractères. Elle invite également les membres du conseil à rédiger les articles les concernant.

Monsieur Emmanuel NESME intervient en indiquant que les lettres d’informations devront être imprimées chez un prestataire extérieur compte tenu des modalités onéreuses du contrat actuel du photocopieur de la mairie.

Madame Hélène BRIGNON se charge de réaliser des devis et indique que le bulletin municipal est programmé pour les mois d’avril/mai.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire rappelle quelques informations :

• Entretiens professionnels des agents communaux :

Les entretiens professionnels des agents communaux sont programmés dernières semaines de janvier 2021. Les fiches de postes de chaque agent ont été réactualisées. Avant l’entretien professionnel avec le maire, les agents pourront rencontrer fin décembre et début janvier les adjoints référents pour préparer cet entretien.

• Signature du contrat d’assistance juridique avec le cabinet DMJB AVOCATS, 25 boulevard Gergovie, 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant de 1200 € HT.

• Signature du contrat d’abonnement GRETCO INSPECTION, 17 rue du Pré La Reine, 63000 CLERMONT–FERRAND pour une durée de 3 ans pour le contrôle des installations électriques pour l’école, la mairie, la bibliothèque, le vestiaire pour un montant de 600 € HT.

• Programmation des conseils municipaux

La proposition des conseils municipaux du 1er trimestre 2021 (sous réserve d’urgence à traiter) est la suivante :

• Mardi 2 février 2021 à 20h

• Mardi 23 mars 2021 à 20h

Pour rappel, séminaire des élus le samedi 23 janvier 2021 de 9h30 à 18h.

La séance est levée à 23h30.