Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 38 201023 Mise en oeuvre des indemnites horaires p
Déliberation - deliberation 2026 04 indemnite horaire pour travau
Déliberation - 29 2026 Indemnites horaires pour travaux supplemen
Déliberation - 1290 05 Indemnites horaires pour travaux supplemen
Déliberation - n25 rh indemnite horaire pour travaux supplementai
Déliberation - rh 3 creation des indemnites horaires pour travaux
Déliberation - 23 03 054 indemnites horaires pour travaux supplem
Déliberation - 2025 03 25 31 IHTS Indemnites Horaires pour Travau
Déliberation - 2025 03 25 31 IHTS Indemnites Horaires pour Travau
Déliberation - Delib 2024.028 Indemnites horaires pour travaux su
Déliberation - 251113 123 Actualisation de la mise en œuvre de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS) tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 123 Actualisation de la mise en œuvre de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS) tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
AIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants
:
19
L'an deux
mille vingt-cinq,
le treize novembre
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Envoyéen £
ete TE TU2CRS
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
ele
18/11/2025
83-20251113-251113
123-DE
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/11/13-123
Objet:
ACTUALISATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
VU
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
VU
le
décret
modifié
n°2002-60
du
f4
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
modifié
par le décret n°2007-1630
du
19 novernbre
2007,
VU
le décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de la fonction
publique
territoriale nommés
dans
des emplois
permanents
à temps
non
complet,
VÜ
la circulaire
NOR
LBLB0210023C
en date du
11 octobre
2002
du
Ministre délégué
aux
libertés locales relative au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et travaux supplémentaires
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la séance
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
Octobre
2025,
Madame
Stéphanie
GIACCHI
rappelle que par délibérations n°03/01/27-06 en date du 28 Janvier 2003 et n°03/03/04-
24 en date du 4 Mars
2003,
le Conseil
Municipal
a instauré l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires
(IHTS).
Cette
délibération
étant aujourd'hui obsolète,
il est nécessaire
d'actualiser
la mise en œuvre
de cette indemnité.
Les
heures
supplémentaires
seront prioritairement
récupérées
sous
forme
d'un
repos
compensateur.
Elles ne pourront
être indemnisées
dans les conditions réglementaires
que sur décision favorable du supérieur hiérarchique et du Maire.
Ne donneront
lieu à indemnisation
que
les heures
effectivement
réalisées et non
récupérées.
l'est précisé
qu'une
même
heure
supplémentaire
ne
peut donner
lieu à la fois à repos
compensateur
et à indemnité.
Le
choix
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
ou
de
les
faire
récupérer
relève
de
la validation
du
supérieur
hiérarchique
et de l'autorité territoriale.
Le
calcul
de
l'indemnisation
est effectué
comme
suit :
Tableau
- Rémunération
des
heures
supplémentaires
d'un
agent
à temps
plein
Heure
supplémentaire
réalisée
Montant
de
l'IHTS
Les
4
premières
|Heure
de jour {accomplie
entre
7
[(Traitement
brut annuel
+ indemnité
de
résidence
heures
heures
et 22 heures)
annuelle) /1 820} x 1,25 AIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Tableau
- Rémunération
des
heures
supplémentaires
d'un
agent
à temps
plein
Heure
supplémentaire
réalisée
Montant
de
l'IHTS
Heure
de
nuit (accomplie
entre
22
heures
et 7 heures)
x 1,25
x 2
[(Traitement brut annuel
+ indemnité
de résidence
annuelle)
/ 1 820]
Heure
accomplie
un
4 820] x 1,25] x 213 (Traitement
brut annuel
+ indemnité
de résidence
annuelle)
/ 1 820] x
dimanche
ou
un jour férié
|1,25 + [(Traitement brut annuel
+ indemnité
de résidence
annuelle)
16e
heure
entre
7 heures
et 22
heures)
x 1,27
À partir de la
|Heure de jour (accomplie
|{{Traitement brut annuel
+ indemnité
de résidence
annuelle)
/ 1 820]
entre
22
heures
et 7
1,27
heures)
2 x
Heure
de nuit {accomplie
|[(Traitement brut annuel
+ indemnité
de résidence
annuelle} / 1 820] x
Heure
accomplie
un
127] x 213 (Traitement brut annuel+
indemnité
de résidence
annuelle)
/ 1 820] x 1,27
dimanche
ou
un jour férié
|+ {{Traitement brut annuel
+ indemnité
de résidence
annuelle)
/ 1 820] x
Les
heures
supplémentaires
récupérées
seront
majorées
selon
les mêmes
modalités.
L'IHTS
est cumulable
avec
le RIFSÉEP,
la NBI
et le supplément
familial.
H est proposé
de verser ces indemnités
aux agents
de catégorie
C et de catégorie
B relevant des cadres
d'emplois
et
grades
ci-après
mentionnés
:
Ces
indemnités
pourront être étendues
aux
agents
contractuels
de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
Adjoint administratif territorial
Tous grades
du cadre d'emploi
Adjoint technique
territorial
Tous grades
du cadre d'emploi
Adjoint d'animation
territorial
Tous grades
du cadre
d'emploi
Agent
de
maitrise
territorial
Tous
grades
du cadre
d'emploi
G
ATSEM
Tous grades
du cadre
d'emploi
Agent
social territorial
Tous
grades
du
cadre
d'emploi
Adjoint
territorial du patrimoine
Tous
grades
du
cadre
d'emploi
Agent de police municipale
Tous grades du cadre d'emploi
Rédacteur
Tous grades
du cadre d'emploi
Technicien
Tous grades
du cadre d'emploi
Animateur
Territorial
Tous
grades
du
cadre
d'emploi
B
Assistant
territorial
de
conservetion
du !
Tous
grades
du
cadre
d'emploi
patrimoine
et des bibliothèques
Chef de service
de police municipale
Tous grades
du cadre
d'emploi
Entendu
les
explications
de
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
DECIDE
>
D'ADOPTER
l'actualisation
de l'indemnité
horaîre
pour travaux
supplémentaires
(IHTS),
43
323-DE AIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
>
D'APPLIQUER
les modalités
de
récupération
et d'indemnisation
des
travaux supplémentaires
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le
secrélairade
Sé
Pour
copie
certifiée conforme
Jean-Loui
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251113-251113_123-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
(pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
[l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
scture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Putlié
te
DE &
D
: 083-218300353-20251118-251113
12