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Arrêté - 94 les arretes 062 st circulation carrefour rue de bretagne rue des chnes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 062 st circulation carrefour rue de bretagne rue des chnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 11/03/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.,98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/062
Circulation, carrefour entre la rue de Bretagne et la rue des Chênes,
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.11, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise SADE, afin de permettre les travaux de réparation d'une casse sur le collecteur d'assainissement, au niveau du carrefour entre la rue de Bretagne et la rue des Chênes,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores, au niveau du carrefour entre la rue de Bretagne et la rue des chênes, du lundi 13 mars 2017 au vendredi 17 Mars 2017. .
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du Jele3(NT Le 7 Mars 2017 GLS Le Maire,
Décision rendue
exécutoire le :