Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 99 ar 028 200069953 20260507 bc 2026 01bis ar 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 99 ar 028 200069953 20260507 bc 2026 01bis ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260507-BC 2026 01BIS-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
du Bureau Communautaire
7 mai 2026
n° BC_2026 01 - COMMANDE PUBLIQUE - SUITE DONNEE A LA PHASE OFFRE DU
CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT
AQUATIQUE AU CLOSELET
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants: 11 (1 abstention)
Absents excusés : 2
L'an deux mille vingt-six, le 07 mai à 17h30, les membres du Bureau de la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, au
siège de la Communauté de communes, 22, rue de Savonnière 28230 Epernon, sous la
présidence de Monsieur LEMOINE, président.
Etaient présents Mesdam Messieurs les membres du bureau (12):
Stéphane LEMOINE, Philippe AUFFRAY, Jean-Luc DUCERF, Loïc BOUR, Annie CAMUEL, Anne- Hélène DONNAT, Eric SEGARD, Carine ROUX, Antoine JEANDEY, Christine BRETON LEYMARIE, Yoann DEBOUCHAUD, Régis HERVE
Absents excusés (4) :
Yves MARIE, Ann GRONBORG.
x*%
La piscine du Closelet est un établissement vétuste qui malgré un entretien régulier ne répond
plus aux exigences de qualité, de normes et aux modes d'usages de la population.
La réflexion menée sur le devenir de cet équipement a conduit à l'élaboration d'un scenario
retenant la conservation et la réhabilitation du bassin extérieur de 50 mètres ainsi que la
construction d'un équipement couvert.
l'enveloppe travaux a été estimée au stade projet à 10,75 millions d'euros HT, elle comprenait :
- Les travaux afférents au centre aquatique pour un montant estimé à 9 656 950€ HT
- Les installations de récupération de chaleur de {a STEP et de géothermie pour un
montant estimé à 850 000 € HT
- La partie affectée au stationnement supplémentaire pour un montant estimé à
250 000 € HT
La procédure de passation retenue à été le concours restreint de maitrise d'oeuvre en raison
du montant estimatif du marché et pour assurer la bonne appréhension de l'enjeu
architectural. La procédure était organisée au niveau « esquisse » conformément au code de
la commande publique, notamment les articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-24.
Les délibérations du Conseil communautaire n° 24-11-06 et 24-11-07 autorisaient le Président
à lancer la procédure de concours et créaient une CAO particulière.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal cdministratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être soisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : ww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260507-BC 2026 01BIS-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
du Bureau Communautaire
L'avis de concours a été envoyé pour publication le 5 décembre 2024 aux supports suivants :
- JOUE
- BOAMP
- Profil acheteur, marché sécurisé
- Echo Républicain
Phase candidature :
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 6 janvier 2025.
La réunion du jury de concours a eu lieu le 25 février 2025.
La première étape du concours à permis de retenir 3 candidatures conformément à des
critères de sélection prédéfinis dans le règlement de concours.
32 candidatures ont été analysées et les 3 groupements invités à présenter une offre sont les
suivants :
- AMELIA TAVELA
- MU ARCHITECTURE
- _ GM ARCHITECTURE
Phase offre :
La date limite de réception des offres a été fixée au 15 octobre 2025 à 17h.
La réunion du jury ayant pour objet l'analyse des offres a eu lieu le 16 décembre 2025. Des
questions ont été consignées dans un PV afin d'obtenir des renseignements permettant
d'appréhender les propositions de chaque candidat. Un classement à été émis et l'anonymat a
été levé.
Conformément au règlement de la consultation, une audition de l'ensemble des candidats a
été organisée le 8 janvier 2026 afin d'obtenir les réponses aux questions consignées.
Une fois le classement du jury de concours validé, il appartient au Conseil communautaire ou
à l'autorité ayant reçu délégation de désigner le lauréat du concours.
Toutefois, l'examen approfondi des offres à permis de conclure à la nécessité de revoir
certains points majeurs du programme initial de l'opération, afin de mieux répondre aux
besoins du maître d'ouvrage et rester cohérent avec les moyens financiers susceptibles d'être
affectés à ce projet.
Il est en effet apparu que le programme initial n'avait pas correctement pris en compte la
problématique du stationnement. Les réponses insuffisantes de tous les candidats sur cette
problématique sont directement en rapport avec ce constat,
Par ailleurs, l'enveloppe travaux élaborée au stade du programme apparait largement sous-
évaluée par rapport au coût estimé par tous les candidats en phase esquisse avec des
différences qui vont de 0,42% à 11,42% par rapport à l'enveloppe initiale.
Ce décalage illustre à nouveau la nécessité de revoir le programme initial afin de mieux
l'adapter aux moyens de la Communauté de communes.
Enfin, les offres présentées avaient une durée de validité aujourd'hui expirée.
AU regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Bureau communautaire de se
prononcer au titre de leur délégation sur la déclaration sans suite de la procédure pour motif
d'intérêt général.
«Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). Lo juridiction administrative peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le
ID : 028-200069953-20260507-BC 2026 01BIS-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
du Bureau Communautaire
Il est aussi demandé aux membres du bureau d'autoriser le paiement des indemnités dues
aux 3 candidats sachant qu'ils ont présenté une proposition répondant au programme initial
tel que présenté par le maitre d'ouvrage.
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, L.2431-
1 à L.2431-3, L.2432-1, L.2432-2, R.2162-15 à R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 et
suivants, R.2432-1 et suivants, R2122-6
VU la délibération n°24-11-06 du 28 novembre 2024 autorisant le Président à lancer une
procédure de concours de maitrise d'œuvre sur esquisse au titre de la construction d'une
piscine au Closelet.
VU la délibération n°24-11-07 du 28 novembre 2024 autorisant la constitution d'une CAO
dédiée au projet de construction d'une piscine au Closelet.
VU la délibération n°26-04-16 du 23 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire
au Bureau communautaire
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre une décision concernant la suite à donner à la
procédure de concours restreint relatifà la construction d'une piscine au Closelet.
CONSIDERANT le programme de travaux établi par l'assistant à maitrise d'ouvrage et validé
par le pouvoir adjudicateur
CONSIDERANT les avis rendus par le jury de concours lors des réunions du 25 février 2025, 16
décembre 2025 et 8 janvier 2026.
Le Bureau communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et une abstention
(Monsieur Loïc BOUR)
PREND ACTE des avis du jury de concours et de la nécessité de revoir le programme au regard
des réflexions qui doivent être menées afin de respecter l'enveloppe budgétaire et
appréhender la question du stationnement.
PREND ACTE de l'expiration de la validité des offres présentées par les candidats
DECLARE la procédure sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'étude d'éléments
substantiels du programme.
AUTORISE le versement des indemnités dues aux candidats ayant participé à la phase offre
au regard de la complétude de leur proposition.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de so notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes adrninistratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwitelerecours.fr »