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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7952651895 209 cr cm du 12 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 OCTOBRE 2021
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du mardi 12 octobre 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, GROUILLER Sébastien, MARTIN Claire, RENAUX Cécile, LABOURET Christian, , DESBROSSES Dominique, LAROCHE Lucas
Etaient absents excusés : LAMBOROT Cécile, ayant donné pouvoir à RENAUX Cécile CORRE Michelle, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET
JONON Corinne, ayant donné pouvoir à Claire MARTIN
Secrétaire de séance : Frédéric BUTTET
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2021.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 2 : Compte-rendu actualités Communauté de communes.
Il est évoqué les derniers évènements survenus à la Communauté de Communes dont notamment la démission du Président.
Stéphanie DUMOULIN, 1ère vice-présidente assure donc l’intérim dans l’attente de l’élection du nouvel exécutif. Cette dernière est candidate au poste de Présidente de la Communauté de Communes. Page 2 sur 6
Il est évoqué la dernière réunion du COPIL PLUi avec la Chambre d’agriculture en date du 22/09/2021. Frédéric BUTTET fait part de sa contrariété car les 2 délégués de la commune, Roland BASSEUIL et Lucas LAROCHE, étaient absents à cette réunion alors que c’est un point important et que la commune de St Maurice a un dossier à défendre.
Point 3 : Vote des subventions 2021.
Le Maire, Jean-Luc CHANUT, étant également Président de l’association ADMR quitte la salle et ne prend pas part au vote. C’est le 1er Adjoint au Maire qui présente les propositions de la commission action sociale, comme ci-dessous.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce point.
DENOMINATION MONTANT 2021 POUR MEMOIRE ASSOCIATION MONTANT 2020
- ADMR 800.00 € 500.00 € Jean-Luc CHANUT, Maire et Président de l’ADMR ne prend pas part au vote
- Amicale des Pompiers 200.00 € 200.00 €
- Entr’aide Agricole 200.00 € 150.00 €
- Familles Rurales 800.00 € 1 000.00 €
- Les Restos du Cœur 400.00 € 500.00 €
- Secours catholique 400.00 € 500.00€
- Croix Rouge Française 400.00 € 200.00 €
- Les PEP 71 200.00 € 200.00 €
- L’Envol 00.00 € 200.00 €
- Comité d’œuvres Sociales 00.00 € 200.00 € des Résidents de l’OASIS
- Les Blouses Roses 200.00 € 00.00 €
- Les Amis du CADA 200.00 € 00.00 €
------------------------- -----------------------
3 800.00 € 3 650.00 €
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, les subventions telles que proposées par la commission action sociale. Page 3 sur 6
Point 4 : Subvention exceptionnelle à la cantine scolaire.
Le Maire informe le conseil municipal que lors de l’assemblée générale de l’association cantine scolaire, il a été abordé le point des impayés. Ceux-ci s’élèvent à 815.40€.
Le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 800€ à l’association pour couvrir en grande partie ces impayés. Il précise que la cantine scolaire est une compétence communale et que les membres de l’association cantine gèrent bénévolement la facturation des repas.
Le conseil municipal décide, à 11 voix pour et 3 abstentions, de verser une subvention exceptionnelle à l’association cantine scolaire.
Point 5 : Décision modificative du budget de la commune.
Le Maire propose la décision modificative suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
C/615228
Travaux
d’entretien de
bâtiments
8 900.00€
C/022
Dépenses
imprévues
2 500.00€
C/6574
Subvention aux
associations
800.00€
C/74718
Autres dotations
et participations
3 300.00€
C/7788
Produits
exceptionnels
divers
8 900.00€
Total 12 200.00€ 12 200.00€ Total Général 12 000.00€ 12 200.00€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative telle que présentée ci-dessus. Page 4 sur 6
Point 6 : Délibération de l’itinérance ludothèque.
Le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes a contacté la mairie pour un projet itinérance ludothèque.
La personne en charge de ce projet au sein de la communauté de communes a envoyé un mail afin de construire le planning et l’agenda 2021-2022, d’avancer le projet et a proposé l’itinérance et la présence de la ludothèque sur la commune aux dates suivantes :
- Vendredi 25 mars 2022, de 20h00 à 22h30 (installation vers 19h30) : pour une « soirée Jeux », public familial
- Mercredi 20 juillet 2022, de 10h00 à 12h30 (installation à 9h30) : pour une Animation parents-enfants « ludo’matins »
Le Maire demande si le conseil municipal est d’accord pour mettre à disposition gratuitement une salle pour la réalisation de ce projet.
A l’unanimité, le conseil municipal de répondre favorablement à cette demande.
Roland BASSEUIL souligne que ce service existe déjà sur la commune par le biais du Club de l’Amitié et indique être favorable à un partenariat.
Le Maire lui conseille de prendre contact avec le service concerné à la communauté de communes.
Point 7 : RPQS 2020 de l’assainissement collectif.
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2020
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Page 5 sur 6
Point 8 : Questions diverses.
- Actualités de la STEP. La reprise des talus a été effectuée pendant 3 semaines ainsi qu’un
traitement des terres au ciment. Le chemin d’accès entre les deux bassins a été supprimé, il a
été réalisé un escalier en lieu et place. Le chemin en bas du talus intermédiaire a été refait et
drainé. Le portail a été renforcé à l’aide d’une longrine Une consultation de différentes
entreprises de paysagiste sera lancée concernant le faucardage et l’évacuation des roseaux.
La convention de fonctionnement du système d’assainissement est en cours de vérification
par le service juridique de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Elle sera
proposée au vote à une prochaine réunion de conseil municipal.
- Prévisions effectifs rentrée scolaire 2022. Les effectifs pour la rentrée scolaire 2022 s’élèvent
à 79 élèves contre 77 actuellement.
- Bulletin 2022 : la commission communication va envoyer un mail à chaque association pour
lui demander de rédiger un article pour le bulletin communal. Cet article sera à rendre avant
le 06 novembre. Il est discuté de ce qui sera inséré dans les pages qui concernent la mairie
(différentes démarches, les réalisations 2021, les réflexions 2022 …..)
- Repas des conseils municipaux de Châteauneuf et Saint-Maurice. Il aura lieu le vendredi 19
novembre 2021 à Saint-Maurice.
Tour de table
Jean-Luc CHANUT donne le résultat du sondage Doodle concernant le jour de préférence de chacun pour le jour des réunions de conseil municipal, c’est le lundi qui semble accordé le plus de conseillers 12 conseillers sur 14 ont voté pour le lundi.
Christian LABOURET fait remarquer qu’il serait bien de mettre à jour le tableau qui fait état de la liste des différents maires et des dates de leur(s) mandat(s). Il demande si la commune a des nouvelles concernant la reprise du bistrot. Le Maire lui répond que des personnes se sont fait connaitre en mairie et que toutes ont été redirigées sur Alain FUSIL, propriétaire des murs. Le Maire indique qu’il prendra contact avec lui pour en savoir plus.
Pascal BRESCIANI demande s’il est prévu de racheter des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année. Christian LABOURET répond que ce point peut être étudié et demande à la secrétaire de mairie de regarder où les dernières ont été achetées.
Roland BASSEUIL fait un compte-rendu de l’assemblée générale du SYDESL et de l’assemblée générale du SPANC.
Lucas LAROCHE demande si le problème des compteurs du stade de foot et du terrain de tennis dûs au passage au compteur Linky ont été réglés. Le maire lui répond que la demande d’augmentation de puissance a été effectuée auprès des services concernés.
Dominique DESBROSSSE informe le conseil municipal que l’association L’Envol qui organise des animations à l’EHPAD existe toujours contrairement à ce qui avait été signalé en mairie. Elle indique Page 6 sur 6
également la présence d’un cabinet ophtalmologique et d’un cabinet médical au sein de l’EHPAD de Chauffailles.
Frédéric BUTTET indique qu’il essaiera de mettre en place une deuxième marche pour faire le tour des chemins communaux ce dimanche 17 octobre. Il demande où en est la vente du chemin de la Grande terre. Le maire lui répond que le bornage a eu lieu début août. Le cabinet du géomètre sera relancé.
Nicolas BERT demande si la mairie a reçu le rapport sur la vieille église. Le maire lui indique qu’il vient d’être reçu en mairie et que l’estimation des travaux s’élève à 246 000€. Il convient de réfléchir à un plan de financement car le budget communal ne peut supporter une telle dépense.
Prochaine réunion de conseil le lundi 15 novembre 2021 à 19h30.
La séance est close à 22h30.