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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9368755386 210 cr cm du 15 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 15 novembre 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze novembre à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, GROUILLER Sébastien, MARTIN Claire, RENAUX Cécile, LABOURET Christian, DESBROSSES Dominique, LAMBOROT Cécile, CORRE Michelle, JONON Corinne
Etaient absents excusés : LAROCHE Lucas, ayant donné pouvoir à BASSEUIL Roland
Secrétaire de séance : LAMBOROT Cécile
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2021.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 2 : Actualités de la Communauté de communes, commission voirie.
Michelle CORRE : La communauté de communes se remet en route suite au changement de
présidence et vices-présidences.
Système d’ordures ménagères décidé pour l’ensemble de la Communauté de Communes : système
de redevance incitatif avec un point d’apport pour 40 foyers. Le projet reste à définir dans les détails
et sera effectif entre 2023 et 2024. Page 2 sur 7
Corinne JONON : Commission enfance: la commission conseil communautaire jeune fusionne avec la
commission enfance. Des visites seront réalisées dans tous les centres de loisirs.
Jean-Luc CHANUT : Il est demandé à chaque commune de nommer 1 délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à la commission voirie.
Frédéric BUTTET est nommé délégué titulaire et Pascal BRESCIANI est nommé délégué suppléant.
Point 3 : Tarifs 2022.
Le Maire rappelle que le conseil doit délibérer pour fixer les tarifs communaux 2022.
Le conseil décide à l’unanimité de maintenir tous les tarifs communaux actuels.
Point 4 : Location de la salle de réunion mairie aux personnes extérieures à la commune.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’à ce jour, la location de la salle de réunions située derrière la mairie est réservée aux habitants de la commune. De plus en plus de demandes émanent de personnes extérieures à la commune. Le conseil doit se prononcer sur la possibilité de louer cette salle à des personnes extérieures à la commune, et fixer le tarif.
Il est procédé au vote concernant la location de la salle derrière la mairie aux personnes extérieures à la commune.
Résultats : 4 pour / 6 contre / 4 abstentions
Le conseil décide donc de ne pas ouvrir la location aux personnes extérieures à la commune.
Point 5 : Adhésion de 3 nouvelles communes au SPANC.
Le Maire explique au Conseil Municipal, que les communes de Fleury la Montagne (délibération du
29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du
04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais créé, par arrêté de Madame la Préfète
de Saône et Loire le 30 novembre 2007.
Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du Spanc du
Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy
(environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies
par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites
systématiques commenceront dès 2023.
Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver les adhésions des
communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche et sollicite de Monsieur le préfet de
Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant. Page 3 sur 7
Point 6 : RPQS du SPANC.
Le Maire rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services doit être présenté annuellement au conseil de chaque commune adhérente.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce RPQS 2020 du SPANC du Brionnais concernant l’Assainissement non Collectif.
Le Maire précise qu’il est disponible en mairie et consultable par tous les administrés.
Point 7 : Chèques KDO aux agents de la commune.
Le Maire indique au conseil municipal que plusieurs communes de la communauté de communes ont fait bénéficier leurs agents de chèques cadeaux émis par celle-ci.
Le conseil doit se prononcer sur l’opportunité d’agir de même pour les agents de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, et à quelle hauteur selon éventuellement la quotité de temps de travail.
Il est procédé au vote pour savoir si le conseil municipal souhaite attribuer les chèques cadeaux Brionnais Sud Bourgogne aux agents de la commune.
Résultats : 12 Pour / 2 abstentions
Il est procédé au vote pour savoir quel montant leur attribuer.
Il est décidé de ne pas affecter de montant en fonction de la quotité de travail et d’affecter le même montant à tous.
Il est décidé à 12 voix pour et 2 abstentions, d’attribuer la somme de 75€ par agents, somme qui est bonifiée par la communauté de communes (chaque chèque est bonifié de 5€ : acheté 15€, le chèque a une valeur commerciale de 20€).
Le conseil municipal décide donc d’offrir 100€ aux 6 agents de la commune. Il sera donc acheté 600€ de chèques cadeaux au prix de 450€ à la charge de la commune.
Point 8 : Approbation de la convention de fonctionnement de l’assainissement avec Châteauneuf
Le Maire indique au conseil municipal que la convention de fonctionnement du système d’assainissement avec la commune de Châteauneuf, proposée par l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire, discutée par un groupe de travail mixte des deux conseils, doit faire l’objet d’une approbation par les conseils municipaux des deux communes et qui devront donner aux maires l’autorisation de la signer.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la convention proposée et autorise à l’unanimité le maire à la signer et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier. Page 4 sur 7
Point 9 : Désignation des délégués à la Conférence Intercommunale.
L’article 3 de la convention de fonctionnement du système d’assainissement stipule que chaque conseil municipal doit désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à la Conférence Intercommunale.
Sont nommés délégués titulaires: Jean-Luc CHANUT – Frédéric BUTTET – Roland BASSEUIL
Est nommé délégué suppléant : Christian LABOURET
Point 10 : Décision modificative N° 2 du budget de la commune.
Le Maire propose la décision modificative suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
C6232
Fêtes et
Cérémonies
1 200.00€
C/6574
Subvention aux
associations
1 200.00€
Total 1 200.00€ 1 200.00€
Total Général 0.00€ 0.00€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative telle que présentée ci-dessus.
Point 11 : Installation des plaques d’adressage.
Les plaques des noms de routes ont été livrées et doivent être vérifiées puis classées par quartier. Elles seront installées par les agents communaux et les administrés qui se sont portés volontaires.
Une fois la pose des plaques de rues réalisée, un courrier sera adressé aux administrés afin de donner la nouvelle adresse et les instructions pour la pose des numéros.
Le conseil décide de voter comment sera organisée la pose des plaques de numéros de maisons. Plusieurs scénarios sont proposés :
*1er scénario : les plaques de numéros de maisons seront installées intégralement par la commune (salariés, conseillers)
0 votes pour
*2ème scénario : les plaques de numéros de maisons seront installées par chaque particulier 0 votes pour Page 5 sur 7
*3ème scénario : les plaques de numéros de maisons seront installées par chaque particulier et si besoin, ceux-ci pourront demander à la commune de l’aide pour cette installation sur rendez-vous. 14 votes pour
Le conseil municipal décide donc à l’unanimité que les plaques de numéros de maisons seront installées par chaque particulier et si besoin, ceux-ci pourront demander à la commune de l’aide pour cette installation sur rendez-vous.
Point 12 : Questions diverses.
a. Convention de télétravail
La mise en œuvre du télétravail implique l’existence d’une convention
définissant les modalités de cette mise en œuvre. Le projet doit, avant
validation par le conseil, être approuvé par la commission compétente du
Centre de gestion, qui se réunira le 14 décembre pour se prononcer sur le
projet qui lui a été soumis. Ce point ne pourra être discuté qu’à un conseil
postérieur au 15 décembre.
b. Mise en place des guirlandes de Noël
27 novembre à partir de 9h
c. Repas du 19 novembre
Rendez-vous à 19h avec préparation de la salle vers 18h.
Charcuterie/macédoine - Blanquette de veau/riz/carottes/champignon -
Fromages secs et blancs – Dessert. Page 6 sur 7
d. Distribution des colis aux Anciens
La Commission sociale devra programmer une réunion début décembre
afin d’organiser cette distribution avant Noël.
Réunion mardi 7 décembre à 19h
e. Bulletin municipal
Le bulletin est en cours d’élaboration et sera distribué début janvier
f. Plantations au Foyer rural
Question reportée
g. Voeux de la municipalité
Vendredi 14 janvier à 20h.
h. Travaux pour la fibre.
Réunion d’informations pour les élus le mercredi 24 à 10h à la mairie de St Edmond
i. Un conseiller immobilier a demandé s’il y avait des terrains constructibles sur la
commune. Le conseil autorise le Maire à discuter avec cette personne afin de savoir
si les 2 terrains qui étaient prévus pour des lotissements pourraient l’intéresser et
quels seraient ses projets.
j. M. Fargeton demande l’autorisation de pouvoir passer des canalisations en limite de
propriété sur le terrain appartenant à la commune, situé derrière le point propre.
Le conseil donne un accord de principe pour regarder la faisabilité de cette
canalisation.
k. M. Saint André qui était en contrat aidé a trouvé un emploi en CDI à temps complet
dans une autre commune.
l. Les deux classes de maternelle sont fermées pour COVID
m. La maison de retraite est fermée aux visites pendant 2 jours le temps que tous les
résidents soient testés.
n. 6 décembre à 20h, assemblée générale des amis du CADA, à Digoin. Corinne
représentera la commune Page 7 sur 7
o. 9 décembre à 14h. Assemblée générale du Club des Anciens. Michèle représentera
la commune
p. Vendredi 19 novembre, journée d’étude du CEP à St Christophe en Brionnnais
Tour de table
Roland BASSEUIL : La secrétaire du Syndicat des Eaux part à la retraite et le
Syndicat recrute du personnel. Le Syndicat ne sait pas s’il pourra conserver son
bureau à St Maurice.
M. JOREL demande où en est son étude d’assainissement. Il souhaite se raccorder à
l’assainissement collectif. Il serait prêt à participer aux frais.
Il demande où en est la réparation de l’horloge de l’Eglise. Le Maire lui répond qu’un
mécanisme de l’horloge de l’église est cassé. Un devis a été demandé et accepté et
le mécanisme sera réparé.
Michelle CORRE : Le 3 avril aura lieu une brocante des cousettes, organisée par le
comité foire.
Le marché aura lieu tous les jeudis à partir de Pâques.
Frédéric BUTTET: Le chemin entre Le Paquier et Papillon a été nettoyé par les
agents communaux.
Il demande à Roland BASSEUIL, délégué à la commission PLUi, s’il a été voir
comme convenu Anthony NICOLAS concernant son dossier. Ce dernier lui répond
que non. Frédéric BUTTET lui précise qu’il faut absolument aller le voir et lui
expliquer ce qu’il en est.
Prochaine réunion de conseil le lundi 13 décembre à 19h30 si besoin Sinon elle aura lieu le lundi 24 janvier 2022.
La séance est close à 23h00.