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Arrêté - AM 2024 96 T bd Rougeret
Arrêté - AM 2025 63 64 66 67
Arrêté - 20250218 fusion AM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250218 fusion AM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-35-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
CIRCULATION
INTERDITE
ROUTE
DU
GUILDO
- DEVIATION
DU
LUNDI
17
AU
VENDREDI
21
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-5
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
Monsieur
Quentin
GAUTIER,
de
l’entreprise
STE
ARMOR,
en
date
du
06
février
2025,
concernant
des
travaux
de
création
du
réseau
de
fibre
optique,
Considérant
que
du
17
au
21
février
2025,
des
travaux
vont
être
réalisés
à la demande
de
l’entreprise
AXIONE,
pour
le compte
de
MEGALIS. Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
Article
1 :
Du
17
au
21
février
2025,
il est
donné
à Pentreprise
STE
ARMOR
l'autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Route
du
Guildo
et
Boulevard
du
Vieux
Château,
Article
2
:
La
circulation
sera
interdite
sur
la RD62
— route
du
Guildo
(de
l'entrée
d'agglomération
à la
rue
de
la
Gare)
du
lundi
17
au
vendredi
21
février
2025.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la Mare
Amirand
(TREGON)
pour:
rejoindre
la RD26
et par
la
Gare.
Article
3 :
La
circulation
sera
interdite à hauteur
du
n°2
Boulevard
du
Vieux
Château le jeudi
20
février 2025:
les riverains
pourront
remonter
la route
du
Guildo
pour
récupérer
la Rue
du
Vieux
Château
puis
le Boulevard
du
Vieux
Château.
Article
4
:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
pour
la déviation
seront
à
la
charge
du
département
et
à
la
charge
de
Pentreprise
STE
ARMOR
pour
les travaux.
Article
S
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
.
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8 : Monsieur
le
Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
ct
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le LE février
2025
Jean-Luc
PITHOIS,
1
Le
Maire
( DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-41-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
26
BOULEVARD
DU
VIEUX
CHATEAU
MERCREDI
19
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
David
GUERIN,
de
l’entreprise
GUIOMARD,
cn
date
du
10
février
2025,
concernant
un
déménagement
au
26
Boulevard
du
Vieux
Château,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
publie
Boulevard
du
Vieux
Château
pendant
la
durée
de
ce
déménagement,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
autorisé,
sur
la
chaussée,
à
hauteur
du
n°26
Boulevard
du
Vieux
Château,
sur
une
longueur
de
20
mètres,
pour
l’entreprise
GUIOMARD
Article
2
: La
circulation
se fera
sur
voie
rétrécie
à hauteur
du
numéro
26,
boulevard
du
Vieux
Château.
Article
3
: Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
et
de
stationnement
cesseront
à
la
fin
du
déménagement,
concrétisé
par
la levée
de
la signalisation
et
la remise
en
Pétat
des
lieux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
ct
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Atticle
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-IACUT-DE-LA-MER,
le
11
février
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS-—
/ ( DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-44-T
*RRONDISSEMENT
DE
DINAN
LOMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
BOULEVARD
DU
VIEUX
CHATEAU
BRANCHEMENT
ENEDIS
-
STE
ARMOR
LE
MARDI
18
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
courrier
présenté
par
l’entreprise
STE
ARMOR,
en
date
du
20
janvier
2025,
nous
demandant
l’autorisation
de
règlementer
la
circulation
Boulevard
du
Vieux
Château
pour
des
travaux
de
réalisation
de
branchement
ENEDIS,
ONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
Boulevard
du
Vieux
Château
pendant
la durée
de
ces
travaux,
ARRETE
Aiticle
1:
L'entreprise
STE
ARMOR
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
Boulevard
du
Vieux
Château,
à
hauteur
du
numéro
2, le mardi
18
février
2025.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
voie
rétrécie
à hauteur
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
des
articles
1 et 2 d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
des
travaux,
concrétisées
par
la
levée
de
la signalisation
et la remise
en
état
des
lieux.
Aïticle
4
: La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
scra
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8 : Monsieur
le
Maire,
Pagent
de
police
municipale,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 13
février
2025
Le
Maire,
.
Jean-Luc
PITHOIS
(