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Arrêté - 2025 AM 72 73 74
Arrêté - AM 2024 98 T bd des Dunes 2
Arrêté - AM 2024 96 T bd Rougeret
Arrêté - AM 2025 63 64 66 67
Arrêté - 20250429 AM fusion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250429 AM fusion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
: ARRETE MUNICIPAL
N°
2025-102T
V
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
en
date
du
18
avril
2025
de
Madame
Marie
RANNOU,
Architecte,
nous
demandant
Pautorisation
de
fermer
la
circulation
Boulevard
des
Dunes
le
vendredi
25
avril
2025
et
du
lundi
28
au
mercredi
30
avril
2025
pour
la
livraison
de
végétaux
avec
un
camion
grue
au
28
Boulevard
des
Dunes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
Boulevard
des
Dunes
pour
assurer
la
sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1 :
Article
2
: 1
Article
3
:Les
dispositions
de
l’article
1 d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
des
travaux,
concrétisées
par
la
levée
de
la
signalisation
et la
remise
en
l’état
des
lieux.
Article
4
:La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
Aïticle
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Atticle
8
:Monsieur
le
Maire,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le
18
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
"
HOIS DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de DINAN
AGGLOMERATION
en date du 28
avril 2025,
nous
demandant
l’autorisation de règlementer
la circulation
sur
l’ensemble
de
la commune
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
2 :
Article
3
: Les
dispositions
des
articles
1 et 2
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
des
travaux,
concrétisées
par
la levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état
des
lieux.
Article
4
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 28
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Marion
GALLE,
propriétaire
de
la
maison
située
102
impasse
des
Sciaux,
concernant
un
éventuel
danger
sur
la
plage
de
la
Pissotte
(risque
d’éboulement
de
la
falaise
et
risque
d’effondrement
d’un
escalier)
suite
à de
fortes
pluies
(oct.
2024),
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
l’accès
à une
partie
de
la plage
de
la Pissotte
pour
assurer
la sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1:
Article
2
Article
3
: Les
dispositions
d'exploitation
du
domaine
public
cesseront
à la fin
des
travaux
de
sécurisation
de
la falaise,
concrétisées
par
la levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état
des
lieux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire,
le responsable
de
la Police
Municipale
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 29
avril 2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS
—
4 DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-104-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
BOULEVARD
DU
CHEVET
DU
LUNDI
05
MAI
AU
VENDREDI
13
JUIN
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Stéphane
LEBARBIER
(entreprise
BORSA)
en
date
du
23
avril
2025,
concernant
des
travaux
au
n°3
Boulevard
du
Chevet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
Boulevard
du
Chevet,
pendant
la
durée
de
ces
travaux,
ARRETE
Atticle
1 :
L'entreprise
BORSA
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
à
hauteur
du
n°3
boulevard
du
Chevet,
du
lundi
05
mai
au
vendredi
13
juin
2025
inclus.
Article
2
:Les
dispositions
d'exploitation
du
domaine
public
cesseront
à
la
fin
des
travaux,
concrétisées
par
la
levée
de
la
signalisation
et la
remise
en
l’état
des
lieux.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Aïticle
6 :
Monsieur
le
Maire,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 29
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-98-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
TRAVAUX
RUE
DES
FRESCHES
DU
LUNDI
12
AU
VENDREDI
30
MAI
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les articles L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vau
la demande
de l’entreprise
EVEN
TP
concernant
les travaux
de réfection
de voirie
rue des Fresches,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
rue
des
Fresches
pendant
la
durée
des
travaux
de
l’entreprise
EVEN,
pour
assurer
la
sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1 :
‘
L’entreprise
EVEN
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
Rue
des
Fresches,
du
lundi
12
au
vendredi
30
mai
2025.
Aiticle
2
:
La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains,
rue
des
Fresches,
du
lundi
12
au
vendredi
30
mai
2025.
Article
3
:
“La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins de
l’entreprise
EVEN.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Aïticle
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication. Atticle
7
:
Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la commune
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
__.
|
rare
PITHOIS;
ES"
1