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Conseil Municipal - AR CM20231020 012 Avis du CM sur amenagement foncier Cmes Niort Sciecq Echire St Gelais et Chauray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR CM20231020 012 Avis du CM sur amenagement foncier Cmes Niort Sciecq Echire St Gelais et Chauray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
"NAD
3
90-
7
079-217901099-20231020-CM20231020-012-DE
C
M2023
1 020
0
l
Z
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
FONTENEAU
OBJET
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l Aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
sur
les
communes
de
Niort,
Sciecq,
Échiré,
Saint-Gelais,
Chauray
Le
Maire
précise
que :
Le
conseil
municipal
est
sollicité
par
le
conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres,
afin
de
donner
son
avis
sur
l’aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
sur
les
communes
de
Niort,
Sciecq,
Echiré,
Saint-Gelais,
Chauray.
Suite
à
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
19
septembre
au
21
octobre
2022,
relative
à ce
projet
d'aménagement
foncier,
portant
sur
le
mode
d'aménagement
foncier,
le
périmètre
et
les
prescriptions
particulières,
la
Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
(CIAF)
réunie
le
28
février
2023
sans
quorum
puis
le 25
avril
2023,
a émis
un
avis
favorable
quant
à la poursuite
d’une
opération
d'aménagement
foncier
sur
un
périmètre
de
1758
ha.
Le
dossier
qui
contient
le complément
après
enquête
publique,
le schéma
directeur
ainsi
que
le plan
du
périmètre,
est consultable
en
mairie.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
121-14
et
R
121-21-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
le Conseil
Municipal
d’Echiré
est
invité
à donner
son
avis
sur ce
projet
et son
financement.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
#4
L
079-217901099-20231020-CM20231020-012-DE
CM2023
1
020
0
l
2
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
présenté.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
20
octobre
2023
Î
S
Le
Mäire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierfy
DEVAUTOUR
Daniel
FONTENEAU
A
r
EL
cl.
Î
&
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:19
OCT.
2023
Notifié
ou
publié
le
:
?
&
OCT.
2073
Page
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