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unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC10 4 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC10 4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 1 sur 12

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 03 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté Bray-Eawy s’est réuni à la salle de Saint Martin l’Hortier, sous la présidence de Monsieur Nicolas BERTRAND.

Commune Nom Prénom Présent Exc./Abs. Pouvoir

ARDOUVAL GOMES Laurent T Excusé GRUBER Jean S Excusé

AUVILLIERS VAN DAMME Eric T X LEGOIS Anny S

BELLENCOMBRE PREVOST Thierry T X LEROY Sophie S

BOSC-BERENGER MICHAUT Nathalie T X BOSVAL Aurélien S

BOSC-MESNIL BATTEMENT François T X LOUART Alain S X

BOUELLES COBERT Gilles T Excusé TRESO François S X

BRADIANCOURT ROUSSELIN Romain T X GAUTIER Alain S

BULLY COSSARD Christian T X DURULE Yveline T X

CALLENGEVILLE PELTIER Philippe T X JACQUET Pierre S

CRITOT LHERMITTE Isabelle T X DROUET Béatrice S

ESCLAVELLES GUÉVILLE Denis T X CLÉMENT Jean-Marc S

FESQUES LUCAS Guy T X BERTHE Maurice S

FLAMETS-FRETILS ASSEGOND Eric T X BEUVIN Alice S

FONTAINE-EN-BRAY NAMMOUR Fouad T X DEBEAUVAIS Benoît S

FRESLES LEVEQUE Patrick T X LEVON Sylvain S

GRAVAL BOURGUIGNON Xavier T X GRANDSIRE Marie-Laure S

LA CRIQUE VACHER Jacques T X COQUATRIX Christophe S

LES GRANDES-VENTES

BERTRAND Nicolas T X P

PREVOST Edwige T Excusée Pouvoir à Mme LE JUEZ

HOUSARD Serge T X

HENRY Séverine T X

LES VENTES-SAINT-REMY DECLERCQ Sébastien T X ELIOT Vincent S

LUCY VIEUXBLED Christophe T X GROGNIER Florence S

MASSY DUCLOS Didier T X CANU Nicolas S

MATHONVILLE PONTY Jean-Jacques T X RICO Sandrine S X

MAUCOMBLE BACHELOT Léon T X LEFRANÇOIS Nathalie S

MENONVAL DEHEDIN Michel T Excusé Pouvoir à

M. BEAUVAL

BONNET DE VALLEVILLE Gérard SCC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 2 sur 12

MESNIERES EN BRAY MINEL Dany T X CAUVET Brigitte T X

MESNIL-FOLLEMPRISE BATTEMENT Eric T Excusé SECRET François S Excusé

MONTEROLIER HUNKELER Hervé T X PIERRE Joël S

MORTEMER VAN HULLE Daniel T X LEFEBVRE Hervé S

NESLE-HODENG CANAC Amélie T X CASEZ Céline S

NEUFBOSC PAYEN Edwige T X LEHOUX Nicolas S

NEUFCHATEL-EN-BRAY

LEFRANÇOIS Xavier T Excusé Pourvoir à M. BERTRAND

DUVIVIER Nathalie T X DUVAL Bernard T X P LE JUEZ Raymonde T X P TROUDE Michel T X

DUPUIS Arlette T Excusée Pouvoir à M. DUVAL

CLAEYS Dominique T X

VARLET Danielle T X

CAUCHETIEZ Patrice T X DUNET Alexandra T X

LACAILLE Joël T X

NEUVILLE-FERRIERES GUÉRARD Hervé T X CRISTIEN Catherine S

POMMEREVAL TOURNEUR Sophie T X DECORDE Thierry S X

QUIEVRECOURT CHEMIN Philippe T X FERMENT Chantal S

ROCQUEMONT LEFEBVRE Christian T X GAUTHIER Jean-Pierre T X

ROSAY LAURENCE Joëlle T X LIBERGE Sébastien S

SAINT GERMAIN SUR EAULNE CREVEL Yves T X VERHAEGEN Caroline S

SAINT MARTIN L'HORTHIER BEAUVAL Manuel T X P LEROUX Franck S

SAINT MARTIN OSMONVILLE HAIMONET Carole T X CHEVAL Serge T X

SAINT SAIRE DUVAL Maryse T X LAHAYE Michel S

SAINTE BEUVE EN RIVIERE BRUCHET Bernard T X LEFEBVRE Pascal S

SAINTE GENEVIEVE EN BRAY GRESSIER Robert T X BOTTIN Anthony S

SAINT-HELLIER LUCAS Alain T X BAUDRY Francine S

SAINT-SAËNS

HUNKELER Karine T X

FRELAUT Gilles T X ÉLIE Mireille T X TACCONI Pascal T X CATEL Sabrina T X HUCHER Jacky T X

SOMMERY BAILLEUL Frédéric T X CRETON Marie-France S

VATIERVILLE BENARD Daniel T X HEUDE Micheline S

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 68 DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 50 DÉLÉGUÉS VOTANTS : 54CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 3 sur 12

Finances

Neutralisation des amortissements de subventions d’équipement versées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant que :

- L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire ; ces subventions sont comptabilisées au chapitre 204.

- L'article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et d'une recette en section de fonctionnement.

- Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d'amortissement des subventions d'équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l'amortissement des immobilisations et l'ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation. Les dotations aux amortissements servent à renouveler des équipements, or les subventions d'équipement versées ne constituent pas un équipement de la collectivité.

- L'opération de neutralisation se traduit par l'opération d'ordre budgétaire suivante :

o Mandat au compte 198 « neutralisation des amortissements »

o Titre au compte 77681 « neutralisation des amortissements »

- Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité. Il est proposé de procéder à la neutralisation budgétaire totale des amortissements des subventions d'équipements versées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article unique : D’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissement des subventions d’équipement versées pour l’exercice 2024 ;

Budget Primitif 2024 - Budget annexe « ZA Les Grandes Ventes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

ConsidérantCC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 4 sur 12

La balance du Trésor Public,

La fiche de calcul du résultat anticipé,

La présentation du Budget annexe « ZAE des Grandes Ventes » 2024 lors de la présente séance ;

M. le Président ne prend pas part au vote

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « ZAE des Grandes Ventes » s’équilibrant à :

- 2 650 005.00 € en fonctionnement

- 2 826 558.99 € en investissement

Le Budget Primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2023, selon les modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Monsieur Le Trésorier,

Article 2 : De confirmer que la Communauté de Communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le budget et les documents annexes complémentaires à l’envoi dématérialisé du Budget ainsi que « l’arrêté et signatures » du budget annexe « ZAE des Grandes Ventes ».

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Budget Primitif 2024 - Budget annexe « ZA du Pucheuil »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

La balance du Trésor Public,

La fiche de calcul du résultat anticipé,

La présentation du Budget annexe « ZAE du Pucheuil » 2024 lors de la présente séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « ZAE du Pucheuil » s’élevant à :

- 701 441.00 € en fonctionnement

- 754 894.71 € en investissementCC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 5 sur 12

Le Budget Primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2023, selon les modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Monsieur Le Trésorier,

Article 2 : De confirmer que la Communauté de Communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le budget et les documents annexes complémentaires à l’envoi dématérialisé du Budget ainsi que « l’arrêté et signatures » du budget annexe « ZAE du Pucheuil ».

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Budget Primitif 2024 - Budget annexe « ZA des Hayons »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

La balance du Trésor Public,

La fiche de calcul du résultat anticipé,

La présentation du Budget annexe « ZAE des Hayons » 2024 lors de la présente séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « ZAE des Hayons » s’élevant à :

- 448 410.67 € en fonctionnement

- 283 506.62 € en investissement

Le Budget Primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2023, selon les modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Monsieur Le Trésorier,

Article 2 : De confirmer que la Communauté de Communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le budget et les documents annexes complémentaires à l’envoi dématérialisé du Budget ainsi que « l’arrêté et signatures » du budget annexe « ZAE des Hayons ».CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 6 sur 12

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Budget Primitif 2024 - Budget annexe « Centre aquatique »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

La balance du Trésor Public,

La fiche de calcul du résultat anticipé,

La présentation du Budget annexe « Centre aquatique »2024 lors de la présente séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Centre aquatique » s’équilibrant à :

- 646 529.35 € en fonctionnement

- 717 958.43 € en investissement

Le Budget Primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2023, selon les modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Monsieur Le Trésorier,

Article 2 : De confirmer que la Communauté de Communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le budget et les documents annexes complémentaires à l’envoi dématérialisé du Budget ainsi que « l’arrêté et signatures » du budget annexe « Centre aquatique ».

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Budget Primitif 2024 - Budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 7 sur 12

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

La balance du Trésor Public,

La fiche de calcul du résultat anticipé,

La présentation du Budget annexe « Maison de Santé » 2024 lors de la présente séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Maison de Santé » s’équilibrant à :

- 358 549.64 € en fonctionnement

- 360 870.79 € en investissement

Le Budget Primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2023, selon les modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Monsieur Le Trésorier,

Article 2 : De confirmer que la Communauté de Communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le budget et les documents annexes complémentaires à l’envoi dématérialisé du Budget ainsi que « l’arrêté et signatures » du budget annexe « Maison de Santé ».

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Budget Primitif 2024 - Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

La balance du Trésor Public,

La fiche de calcul du résultat anticipé,

La présentation du Budget Principal 2024 lors de la présente séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget principal s’équilibrant à :CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 8 sur 12

- 9 841 885.07 € en fonctionnement

- 1 971 831.00 € en investissement

Le Budget Primitif est adopté avec reprise anticipée des résultats 2023, selon les modalités prévues aux articles L. 2311-5 et R.2311-13 du CGCT, au vu de la fiche de calcul anticipée des résultats et de la balance des comptes certifiée par Monsieur Le Trésorier,

Article 2 : De confirmer que la Communauté de Communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le budget et les documents annexes complémentaires à l’envoi dématérialisé du Budget ainsi que « l’arrêté et signatures » du budget Principal.

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Vote des Taxes Locales Communautaires 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts notamment l’article 1636 B sexies et 1379 et suivants relatifs à fiscalité directe locale

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

Le vote du Budget Principal lors de cette séance ;

Que les impôts directs locaux comprennent trois taxes principales (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale composée notamment de la cotisation foncière des entreprises) et des taxes annexes ou assimilées ;

Que ces impôts sont perçus au profit des collectivités territoriales et des établissements publics dans les conditions présentées dans le Code général des impôts ;

Qu’il revient au Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’instituer les taux applicables dans ces mêmes conditions et notamment dans une certaine mesure, moduler la répartition des impositions entre les taxes, ainsi qu’entre les contribuables passibles d’une même taxe ;

Les taux 2023 :

Taxe de Foncier Bâti additionnelle : 2.36%

Taxe de Foncier Non Bâti additionnelle : 4.77%

Taxe d’habitation additionnelle : 3.43 %

Cotisation Foncière des Entreprises additionnelle : 2.03%

Fiscalité Professionnelle de Zone additionnelle : 21.15%

Que l’Exécutif Communautaire ne souhaite pas faire varier les taux de la fiscalité locale ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 9 sur 12

Article 1er : De voter les taux des taxes 2024 :

Taxe de Foncier Bâti additionnelle : 2.36%

Taxe de Foncier Non Bâti additionnelle : 4.77%

Taxe d’habitation additionnelle : 3.43 %

Cotisation Foncière des Entreprises additionnelle : 2.03%

Fiscalité Professionnelle de Zone additionnelle : 21.15%

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024

Vu la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, notamment l’article 46 al. d) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts notamment les articles 1379 et 1379-0, 1520 et 1636 B relatifs au vote la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu la délibération instaurant la TEOM en date du 12 octobre 2017 ;

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

Qu’il revient au Conseil communautaire de la Communauté de communes d’instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et d’en déterminer le taux ;

Que, conformément à la délibération du 12 octobre 2017, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est applicable sur l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2018,

Que, conformément à l’article 1636 B undecies du Code général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fixent librement le taux de la TEOM ; qu’il est également possible de définir des zones avec des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût ;

Les taux 2023 :

ZONE 1 : Neufchâtel en Bray (2 ramassages hebdomadaires) : 13,83 %

ZONE 2 : 11,27 %

Ardouval, Auvilliers, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Callengeville, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bradiancourt, Bully, La Crique, Critot, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine en Bray, Fresles, Les Grandes Ventes, Graval, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neuville-Ferrières, Pommeréval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte Geneviève en Bray, Saint Germain sur Eaulne, Saint-Hellier, Saint Martin l’Hortier, Saint Martin Osmonville, Saint Saëns, Saint Saire, Sommery, Vatierville, Les Ventes Saint Rémy (1 ramassage hebdomadaire)

ZONE 3 : 11,27 %

Neufchâtel en Bray dont les habitations ne sont desservies qu’une fois par semaine par la collecte des ordures ménagères (même service que sur les 45 villages) :

- Secteur du Mont Ricard (parcelles AD33 ; AD64)

- Secteur du Chemin du Montdon (parcelles AK304 ; AK178 ; AK86 ; AK83)CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 10 sur 12

Que l’Exécutif Communautaire ne souhaite pas faire varier les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2024 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De fixer 3 zones de perception de la TEOM en fonction de l’importance et du coût du service

Article 2 : De voter les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024 comme suit :

▪ ZONE 1 : Neufchâtel en Bray (2 ramassages hebdomadaires) : 13,83 %

▪ ZONE 2 : 11,27 %

Ardouval, Auvilliers, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Callengeville, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bradiancourt, Bully, La Crique, Critot, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine en Bray, Fresles, Les Grandes Ventes, Graval, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neuville- Ferrières, Pommeréval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte Geneviève en Bray, Saint Germain sur Eaulne, Saint-Hellier, Saint Martin l’Hortier, Saint Martin Osmonville, Saint Saëns, Saint Saire, Sommery, Vatierville, Les Ventes Saint Rémy (1 ramassage hebdomadaire)

▪ ZONE 3 : 11,27 %

Neufchâtel en Bray dont les habitations ne sont desservies qu’une fois par semaine par la collecte des ordures ménagères (même service que sur les 45 villages) :

- Secteur du Mont Ricard (parcelles AD33 ; AD64)

- Secteur du Chemin du Montdon (parcelles AK304 ; AK178 ; AK86 ; AK83)

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Vote de la taxe GEMAPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;

Vu la délibération n° 2020-D101 du Conseil Communautaires en date du 26 septembre 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Bray-Eawy exerce la compétence GEMAPI ;

Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite “Dotation Globale de Fonctionnement” (DGF). Il s'agit d'une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale.

Considérant que le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et limité à un plafond de 40.00 € par habitant résidant sur le territoire (base population DGF).

Considérant que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Considérant que le coût estimé pour les actions menées par les Syndicats de Bassins Versants auxquels la Communauté Bray- Eawy a transféré la compétence est évalué à un peu plus de 153 000.00 € pour la part GEMAPI.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 11 sur 12

Article 1er De fixer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2024 à la somme de 153 342.00 € soit une participation à hauteur de 5,92 € par habitant (5.74 € en 2023).

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote des subventions

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment à l’article L 2311-7 relatif à l’attribution de subventions ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 21 mars 2024 ;

Considérant

Le vote du Budget Principal lors de cette séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De voter l’attribution de subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

Compétence Action Bénéficiaire Montant

(€ TTC)

Action socio-éducative Fonctionnement Caravelles 3 000.00 €

Affaires culturelles

Fonctionnement de l’Ecole Association Culturelle Brayonne (ACB - Ecole musique) 4 500,00 €

Déploiement sur tout le territoire Association Culturelle Brayonne (ACB - Ecole musique) 5 500,00 €

Participation mise à dispo du poste

à l’Ecole de Musique

Association Culturelle Brayonne (ACB -

Ecole musique) 15 000.00 €

Participation mise à dispo du poste

à l’Ecole de Musique Harmonie Neufchâteloise 12 000.00 €

Environnement Fonctionnement Agir Recycl’ 3 000,00 €

Autres Subvention Union des victimes de Lubrizol 500.00 €

Autres Subvention Association Bosc mesnil Environnement 500.00 €

Autres Subvention Restaurants du Cœur – Neufchâtel en Bray 1 500.00 €

Autres Subvention AVIM 500.00 €

Santé Fonctionnement CESC réseau (Ville de NEB) 1 000,00 €

Tourisme et

manifestations

Fonctionnement Association de sauvegarde du Château de Bellencombre 1 500,00 €

Fête du Chou Ville de Saint Saëns 2 000,00 €

Course cycliste (LGV) Vélo Club Eudois 1 000.00 €

Fête du Fromage Ville de Neufchâtel en Bray 2 000,00 €

Repas des Aînés Association la Joie de Vivre 700,00 €CC10 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 3 avril 2024 12 sur 12

Subvention – Veille des itinéraires de

randonnée Randonneurs d’Eawy 200.00 €

Subvention – Veille des itinéraires de

randonnée Randonneurs de Neuville-Ferrières 200.00 €

Subvention – Veille des itinéraires de

randonnée Amicale de Neufchâtel Athlétisme 200.00 €

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Subvention pour l’organisation du Repas des Aînés

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment à l’article L 2311-7 relatif à l’attribution de subventions ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 6 avril 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 12 février 2024 ;

Considérant

Le vote du Budget Principal lors de cette séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De voter l’attribution d’une subvention, d’un montant de 700 €, à l’Association La Joie de Vivre pour l’organisation du Repas des Aînés qui se tiendra le 3 juillet 2024 à Neufchâtel en Bray,

Article 2 : Que le versement de ladite subvention est soumis à 2 conditions :

- L’évènement annuel devra tourner sur le territoire,

- La commune accueillante devra mettre à disposition la salle gratuitement.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.