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unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC15 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC15 3)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, CC15 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 22 mai 2024 1 sur 6

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 22 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté Bray- Eawy s’est réuni à la salle de Rocquemont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BERTRAND.

Commune Nom Prénom Présent Exc./Abs. Pouvoir

ARDOUVAL GOMES Laurent T X GRUBER Jean S X

AUVILLIERS VAN DAMME Eric T Excusé LEGOIS Anny S X

BELLENCOMBRE PREVOST Thierry T X Départ à 19h35 LEROY Sophie S

BOSC-BERENGER MICHAUT Nathalie T Excusée Pouvoir à

Mme LHERMITTE

BOSVAL Aurélien S

BOSC-MESNIL BATTEMENT François T X LOUART Alain S

BOUELLES COBERT Gilles T Excusé TRESO François S X

BRADIANCOURT ROUSSELIN Romain T X GAUTIER Alain S

BULLY COSSARD Christian T X DURULE Yveline T X

CALLENGEVILLE PELTIER Philippe T X JACQUET Pierre S

CRITOT LHERMITTE Isabelle T X P DROUET Béatrice S

ESCLAVELLES GUÉVILLE Denis T X CLÉMENT Jean-Marc S

FESQUES LUCAS Guy T X BERTHE Maurice S

FLAMETS-FRETILS ASSEGOND Eric T Excusé Pouvoir à

M. BERTRAND

BEUVIN Alice S

FONTAINE-EN-BRAY NAMMOUR Fouad T X DEBEAUVAIS Benoît S

FRESLES LEVEQUE Patrick T X LEVON Sylvain S

GRAVAL BOURGUIGNON Xavier T X GRANDSIRE Marie-Laure S

LA CRIQUE VACHER Jacques T Excusé COQUATRIX Christophe S X

LES GRANDES-VENTES

BERTRAND Nicolas T X P

PREVOST Edwige T Excusée Pouvoir à Mme LE JUEZ

HOUSARD Serge T X HENRY Séverine T Excusée

LES VENTES-SAINT-REMY DECLERCQ Sébastien T X ELIOT Vincent S

LUCY VIEUXBLED Christophe T X GROGNIER Florence S

MASSY DUCLOS Didier T X CANU Nicolas S

MATHONVILLE PONTY Jean-Jacques T X RICO Sandrine S

MAUCOMBLE BACHELOT Léon T X LEFRANÇOIS Nathalie S

MENONVAL DEHEDIN Michel T X Départ à 19h35 BONNET DE VALLEVILLE Gérard SCC15 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 22 mai 2024 2 sur 6

MESNIERES EN BRAY MINEL Dany T X CAUVET Brigitte T X

MESNIL-FOLLEMPRISE BATTEMENT Eric T Excusé SECRET François S X

MONTEROLIER HUNKELER Hervé T Excusé PIERRE Joël S X

MORTEMER VAN HULLE Daniel T X LEFEBVRE Hervé S X

NESLE-HODENG CANAC Amélie T X CASEZ Céline S X

NEUFBOSC PAYEN Edwige T X LEHOUX Nicolas S

NEUFCHATEL-EN-BRAY

LEFRANÇOIS Xavier T Excusé DUVIVIER Nathalie T X

DUVAL Bernard T Excusé Pouvoir à Mme DUNET

LE JUEZ Raymonde T X P TROUDE Michel T X

DUPUIS Arlette T X

CLAEYS Dominique T X P

VARLET Danielle T Excusée Pouvoir à M. CLAEYS

CAUCHETIEZ Patrice T X DUNET Alexandra T X P LACAILLE Joël T Excusé

NEUVILLE-FERRIERES GUÉRARD Hervé T X CRISTIEN Catherine S

POMMEREVAL TOURNEUR Sophie T Excusée DECORDE Thierry S X

QUIEVRECOURT CHEMIN Philippe T Excusé Pouvoir à

M. BEAUVAL

FERMENT Chantal S

ROCQUEMONT LEFEBVRE Christian T X GAUTHIER Jean-Pierre T Excusé

ROSAY LAURENCE Joëlle T X LIBERGE Sébastien S

SAINT GERMAIN SUR EAULNE CREVEL Yves T Excusé VERHAEGEN Caroline S X Départ à 19h30

SAINT MARTIN L'HORTHIER BEAUVAL Manuel T X P LEROUX Franck S

SAINT MARTIN OSMONVILLE HAIMONET Carole T X CHEVAL Serge T X

SAINT SAIRE DUVAL Maryse T X LAHAYE Michel S

SAINTE BEUVE EN RIVIERE BRUCHET Bernard T X LEFEBVRE Pascal S

SAINTE GENEVIEVE EN BRAY GRESSIER Robert T X BOTTIN Anthony S

SAINT-HELLIER LUCAS Alain T X BAUDRY Francine S

SAINT-SAËNS

HUNKELER Karine T X

FRELAUT Gilles T X ÉLIE Mireille T X TACCONI Pascal T X CATEL Sabrina T X HUCHER Jacky T X

SOMMERY BAILLEUL Frédéric T X CRETON Marie-France S

VATIERVILLE BENARD Daniel T X HEUDE Micheline S

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 68 DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 44 DÉLÉGUÉS VOTANTS : 50CC15 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 22 mai 2024 3 sur 6

Aménagement du territoire / Développement économique

Contrat de Territoire Bray Eawy – 2023 – 2027

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.1111-9, L.1111-9-1 et L.1511-3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes notamment sur le développement économique ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 20 juin 2022 adoptant, pour la période 2023-2027, la poursuite de la politique régionale contractuelle en faveur des territoires normands,

Vu la délibération du Conseil départemental de la Seine-Maritime en date du 23 juin 2022 adoptant les modalités de la nouvelle politique de contractualisation avec les territoires,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 août 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération n°2022-D42 du 6 avril 2022 ;

Vu le projet de Contrat de Territoire 2023-2027 de la Communauté Bray-Eawy ci-annexé ;

Vu le projet de Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) ayant reçu un avis favorable de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CATP) en date du 9 novembre 2022 ci-annexé ;

Vu la maquette financière prévisionnelle en lien avec le Contrat de Territoire ci-annexée ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 16 mai 2024 ;

Considérant,

Que les contrats de territoire ont pour objet de faciliter et de concrétiser des projets d’investissements structurants destinés à favoriser le développement local durable. Ils participent ainsi à l’attractivité du territoire qui en est doté, ainsi que, plus largement, à celle du département et de la Normandie.

Que les contrats de territoire traduisent le croisement entre la stratégie du territoire concerné et les orientations régionales et départementales.

Que les projets retenus dans les programmations des contrats de territoire devront participer au maillage du territoire et à l’interconnexion avec les territoires voisins et, à ce titre, ils devront notamment concourir à améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser la transition écologique du territoire, accroitre l‘attractivité des territoires seinomarins et normands ;

Que l’EPCI Bray Eawy est l’organe compétent au titre de sa compétence « Actions de développement économique » pour piloter une stratégie de développement territorial et porter les investissements publics associés, ainsi que pour accompagner les communes de son territoire dans l’établissement de projets structurants servant l’ensemble des habitants de l’intercommunalité,

Que dans ce cadre, la Communauté de communes Bray Eawy construit son projet de territoire depuis 2023 ;

Que ce projet de territoire et la stratégie de développement associée viennent alimenter le futur contrat de territoire Bray Eawy ;

Que de fait, la Communauté de communes Bray Eawy est compétente pour porter toute politique de contractualisation, dansle cadre de ses compétences ;

Que depuis l’été 2023, la Communauté de Communes Bray Eawy travaille de façon concertée avec les instances départementales et régionales ainsi que les communes qui la composent quant à l’établissement de son Contrat de Territoire pour la période 2023 – 2027 ;

Que ce Contrat de Territoire répond aux priorités de développement territorial des trois collectivités concernées ;

Que dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région Normandie soutient les projets d’investissement structurants visant à :

- Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire - Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivitéCC15 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 22 mai 2024 4 sur 6

- Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale

- Préparer les territoires du futur en accompagnant les transitions écologique, énergétique, climatique, numérique et démographique.

Que dans le cadre de sa politique contractuelle, le Département soutient les projets d’investissement structurants s’inscrivant dans les thématiques prioritaires suivantes :

- Les équipements structurants de loisirs, culture, tourisme, sport et patrimoine locale - La transition écologique

- Les opérations d‘aménagement d’espaces publics et centres bourgs

- Le développement des usages numériques

- L’amélioration de l’accessibilité des services au public,

- Le soutien à la démographie médicale

- L’insertion.

Qu’au travers de son Contrat de Territoire, l’EPCI Bray Eawy vise à soutenir les projets qui s’inscrivent dans les 3 grands axes structurants de son projet de territoire qui sont :

- Favoriser le développement économique et la création d’emplois

- Développer et conforter des services pour bien vivre ensemble

- Garantir une qualité de vie durable

Qu’après une concertation de l’ensemble des communes pour recenser les projets d’investissements (janvier – septembre 2023) suivie de plusieurs comités techniques, d’échanges avec les communes porteuses de projets susceptibles d’être inscrits au contrat (automne – hiver 2023, 1er trimestre 2024), une maquette d’investissements publics fut arrêtée et validée par un comité de pilotage en présence des trois collectivités partenaires en date du 06 mai 2024 ;

Que cette maquette présente 9 projets publics structurants pour le territoire Bray Eawy pour un montant total de dépenses prévisionnelles hors taxe de 8 845 525€ sur la période 2023 – 2027 ;

Que ces 9 projets font chacun l’objet d’une fiche action détaillant les modalités d’animation, de financements et des délais de réalisation dudit projet par le maître d’ouvrage afférent ;

Que cette maquette a vocation à être validée à l’occasion du présent conseil communautaire1 ;

Qu’au terme des négociations, les subventions du Département de la Seine Maritime et de la Région Normandie sont définies sur les montants suivants :

 Total Département : 1 581 773€ dont 483 930€ de fonds de droit commun et 1 097 843€ de fonds départemental d’aides au développement des territoire (FDADT)

 Total Région : 1 953 387€ dont 1 800 000€ de fonds de droit commun et 153 387€ de fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT)

Que ces financements peuvent s’accompagner de crédits nationaux, européens ou autres fonds publics, qui viendront en déduction des participations des maîtres d’ouvrage ;

Que les engagements financiers de la maquette valent, après signature du Contrat de Territoire et du protocole afférent, accord sur l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités écrites dans les fiches actions, mais pas accord de subvention. En effet, chaque action du Contrat de Territoire devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention avant démarrage de l’opération (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Région et le Département sur demande motivée). La décision d’attribution des subventions revient aux instances délibérantes après instruction des dossiers ;

Que la présente contractualisation sera ouverte à renégociation avec le Département et la Région avec déploiement d’une clause de revoyure dès fin 2025 en vue d’inscrire des projets dont la maturité technique et financière n’a pu permettre leur inscription dans le Contrat 2023 – 2027 ;

1 La répartition des aides entre fonds de droit commun et fonds territoriaux appartient aux collectivités compétentes, cette répartition

reste à confirmer sans que les montants globaux d’aides ne soient impactésCC15 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 22 mai 2024 5 sur 6

Que dans le cadre de cette clause de revoyure, pourront être modifiées ou supprimées des actions déjà inscrites, ajoutés de nouveaux projets ou inscrits des travaux mis en œuvre dans le cadre de la bonne poursuite des actions déjà inscrites (travaux post études par exemple) ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De valider la maquette financière prévisionnelle du Contrat de Territoire Bray Eawy pour la période 2023 – 2027, cette dernière sera reprise au Contrat de Territoire telle que présenté ce jour lors de la signature du dit Contrat ;

Article 2 : D’autoriser le Président à signer le Contrat de Territoire Bray Eawy ;

Article 3 : D’approuver de ce fait la Convention Territoriale d’Exercice Concerté2 ainsi que la convention partenariale d’engagement liant la Communauté de communes Bray Eawy à la Région Normandie et au Département de Seine Maritime cadrant leurs engagements respectifs dans la réalisation et l’exécution du Contrat de Territoire Bray Eawy 2023 – 2027 ;

Article 4 : De donner délégation au Président pour signer ces conventions ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Projet Durable de Territoire Bray Eawy

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1511-3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes notamment sur le développement économique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 août 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération n°2022-D42 du 6 avril 2022 ;

Vu le Projet de Territoire Durable de la Communauté Bray Eawy ci-annexé ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 16 mai 2024 ;

Considérant,

Que la définition d’un Projet de Territoire composé d’un diagnostic territorial et d’une stratégie de territoire est de plus en plus attendu par les différentes instances territoriales décentralisées et déconcentrées en vue de négocier des demandes de subvention ;

Que, dans ce cadre, l’EPCI Bray Eawy est amené à négocier des outils de contractualisation tant avec l’Etat qu’avec le Département et la Région et qu’en préalable à ces contrats ou documents de planification, il est demandé à l’EPCI de justifier sa démarche avec une stratégie locale ou un projet de territoire ;

Que ce Projet de Territoire interviendra en préambule et en justification des signatures d’une Opération de Revitalisation du Territoire et du Contrat de Territoire Bray Eawy 2023 – 2027 ;

Qu’à cette fin, la Communauté de communes Bray Eawy a recruté un bureau d’étude au printemps 2022 afin de l’accompagner dans la définition de ce Projet de Territoire Durable et ce de façon concertée ;

Que dans le cadre de cette prestation, une aide d’Etat émanant du FNADT a été attribué à la Communauté de communes Bray Eawy à hauteur de 50% des dépenses éligibles justifiées ;

Que ce Projet de Territoire est élaboré en adéquation avec les stratégies supra territoriales que sont le SCoT ainsi que les schémas de développement territorial de la Région et du Département ;

Qu’après une phase d’élaboration du diagnostic, 7 ateliers thématiques se sont réunis en février 2023 associant élus ainsi que représentants de la société civile, une présentation des premières conclusions s’est déroulée en conférence des maires en avril 2023 et 6 groupes de travail d’élus se sont réunis entre fin 2023 et début 2024 en vue de définir les orientations stratégiques et actions qui composeront le Projet de Territoire Bray Eawy ;

2 Cette convention a pour objet de définir les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action commune des instances régionales,

départementales et intercommunales en matière de soutien aux projets publics des territoires, dans un objectif de coordination, de simplification et de clarification des interventions financières respectives des signatairesCC15 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 22 mai 2024 6 sur 6

Qu’au terme de ce travail de concertation, le Projet de Territoire Durable Bray Eawy revêt une dimension prospective et définit les actions à engager sur l’ensemble de ses compétences communautaires jusqu’en 2030 ;

Que le Projet de Territoire Durable Bray Eawy s’articule selon les axes et actions définies ci-dessous :

1er axe stratégique : Favoriser le développement économique et la création d’emplois

 Développer le tissu économique local en :

o Offrant des possibilités d’installation/réinstallations d’entreprises

o Profitant du chantier de l’EPR 2 comme opportunité et outil d’attractivité économique o Renforçant le soutien aux entreprises et l’animation économique du territoire  Favoriser la création d’emplois sur le territoire en :

o Développant l’employabilité des habitants du territoire vers les entreprises locales  Développer le potentiel économique du tourisme local en :

o Favorisant 2 facteurs locaux d’attractivité : la Voie verte avec le tourisme de nature et des loisirs verts ainsi que l’agritourisme avec le patrimoine gastronomique autour du fromage de Neufchâtel

2nd axe stratégique : Des services pour bien vivre ensemble :

 Développer l’offre de services à la population en

o Elargissant l’offre de services à destination de l’enfance

o Maintenant le soutien aux Maisons de santé du territoire

o Développant une offre de service dédiées aux personnes âgées

 Conforter le rôle des communes dans la vie locale en

o Déployant le soutien communautaire aux communes

3eme axe stratégique : Garantir une qualité de vie durable :

 Mettre en place une politique communautaire innovante en matière d’Habitat en : o Travaillant sur l’offre de logements via la mise en place d’un PLH

 Travailler sur les mobilités et structurer l’offre locale autour des projets existants et à venir en : o Développant une stratégie communautaire en faveur des mobilités douces et durables  Contribuer au développement des énergies nouvelles localement en : o Participant avec les communes et les organismes référents la planification de la production locale des ENR o Préservant les ressources naturelles du territoire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De valider les axes stratégiques et les grandes actions du Projet de Territoire Durable Bray Eawy ;

Article 2 : De valider le Projet de Territoire Durable Bray Eawy ;

Article 3 : De donner délégation et pouvoir au Président pour signer tout document se rapportant au Projet de Territoire et mettre en œuvre sa réalisation au sein des politiques publiques communautaires