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Acte Administratif - Reccueil actes administratifs
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Acte Administratif - Reccueil actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1
Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Année 2014 Année 2014 Année 2014 Année 2014 2
Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Deuxième Deuxième Deuxième Deuxième TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE 3
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
SEANCE 05 AVRIL 2014
Pages 6 à 7 :
1 - ELECTION DU MAIRE
2A – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
2B - FIXATION DU DELAI DU DEPOT DES LISTE DES CANDIDATS AUPRES DU MAIRE 3 – ELECTION DES ADJOINTS
SEANCE du 15 AVRIL 2014
Pages 8 à 21 :
1 – ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.U ASSAINISSEMENT 2 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.S.
3 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.A.A.D.
4 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.E.E.O.V.
5 - ELECTION MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES
6 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. 7 - ELECTION MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. 8 - ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 9 – ELECTION MEMBRES GROUPEMENT DE COMMANDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR
10 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE 11 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN GIONO 12 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION I.F.A.P.E. 13 - ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU VAR 14 - ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION AIDE ET SERVICE A DOMICILE 15 - ELECTION DES MEMBRES COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
16 - ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT – BRUIT
17 - ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL SAINTE-BAUME
18 – DELEGATIONS DE GESTIONH COURANTE (L.2122-22 C.G.C.T.) 19 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
20 – DELEGATION « AGIR EN JUSTICE » - ARTICLE L.2122-22-16 du C.G.C.T.
SEANCE du 30 AVRIL 2014
Pages 22 à 37 :
1 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2013ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
2 – BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
3 – DEPENSES IMPREVUES COMMUNE (FONCTIONNEMENT – INVESTISSEMENT) 4 – TAUX D’IMPOSITION 2014
5 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.01 « OPERATIONS FONCIERES 2014 » 6 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.02 « REVISION PLU » 7 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.03 « ETUDE RESEAU PLUVIAL » 8 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.04 « REHABILITATION BATIMENTS » 9 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.05 « TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL »
10 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.06 « OPERATION DE VOIRIE » 11 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.07 « OPERATIONS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE » 4
12 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.08 « AMENAGEMENT PAYSAGER ET CREATION DE JARDINS »
13 - OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.09 « EQUIPEMENT DES SERVICES » 14 – PROVISIONS POUR RISQUES COMMUNE
15 – CONVENTION PARTENARIAT FINANCIER SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 16 – ACQUISITION FONCIERE TERRAIN PIGNET
17 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL – INVESTISSEMENT 18 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL – FONCTIONNEMENT 19 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL
20 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2013 ET AFFECTATION DU RESULTAT REGIE DES EAUX
21 – BUDGET PRIMITIF 2014 REGIE DES EAUX
22 – DEPENSES IMPREVUES 2014 REGIE DES EAUX
23 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.01 « TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE – MATERIEL »
24 – REPRISE SUR PROVISIONS BUDGET EAU
25 – DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU
26 – TARIFS FOIRES, TICKET DE CANTINE, ECOLE DE NATATION, CLUB ADOS ET CLUB DECOUVERTE
27 – CONVENTION ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR
28 – AVENANT n°1 : BAIL AU PROFIT DE L’ETAT
29 – CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX DU COLLEGE JEAN GIONO 30 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES (EVENOS, LA SEYNE, OLLIOULES)
31 – MARCHES ALIMENTATION SIVAAD
32 – COMMUNICATION ARRETE PREFECTORAL INSTALLATIONS CLASSEES 33 – QUESTIONS DIVERSES
SEANCE du 26 JUIN 2014
Pages 38 à 54 :
1. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE 2. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 COMMUNE
3. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013 REGIE DES EAUX 4. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 REGIE DES EAUX
5. ADMISSION EN NON-VALEUR COMMUNE
6. ADMISSION EN NON-VALEUR REGIE DES EAUX
7. INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
8. GARANTIE D’EMPRUNT MAISON DE RETRAITE MANON DES SOURCES 9. REVISION DES TARIFS STANDS, MANEGE ET STANDS ASSIMILES ET COFFRE A JOUETS
10. REVISION DU TARIF MARCHES FORAINS
11. TARIF TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-MUROS ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
12. CESSION-VENTES DE VEHICULES
13. SYMIELEC – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF 2014 14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE DE TIR SPORTIF 15. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 16. A. CONVENTION CAUE
B. VACATION ARCHITECTES CONSEILLERS
17. CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
18. RATTACHEMENT AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DU CCAS
19. ERDF : SERVITUDE PARCELLE N°AC 1200 – LA BOETIE
20. SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (SCP) : SERVITUDE PARCELLE LA MARETTE 21. ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES 5 SOUS CATANI - BOUYGUES 22. ACQUISITION PARCELLE APF 5
23. ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES 5 SOUS TERDJMAN 24. RAPPORT D’ACTIVITE 2013 – REGIE DES EAUX
25. REGLEMENT DE L’EAU
26. RAPPORT ANNUEL 2013 DSP ODEL
27. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE OLLIOULES 28. ADHESION A LA MISSION INTERCOMMUNALE ACTION JEUNES (MIAJ) 29. ELECTION DELEGUES MIAJ
30. DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DU VAR 31. MOTION LIGNE NOUVELLE PCA 6
SEANCE 05 AVRIL 2014
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Irène GIORDAN, doyenne des conseillers municipaux, avant de faire procéder à l’élection du Maire, met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Annie BARTHÉLÉMY est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – ELECTION DU MAIRE
La Présidente de séance, Madame Irène GIORDAN en sa qualité de doyenne selon l’article L.2122-8 du C.G.C.T., rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Les candidats sont :
Monsieur Georges FERRERO pour la liste «L’Élan Beaussétan» Monsieur Édouard FRIEDLER pour la liste «Le Beausset Rassemblé» Madame Yolande BONNAURE pour la liste «Le Beausset Bleu Marine»
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :29
- bulletins blanc ou nul : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Monsieur Georges FERRERO : 24 voix.
Monsieur Édouard FRIEDLER : 03 voix.
Madame Yolande BONNAURE : 02 voix.
Monsieur Georges FERRERO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2A – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS DU MAIRE
Monsieur Le Maire expose, qu’en vertu de l’article L2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux décident librement du nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 08 adjoints au maximum.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 08.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, délibère et décide la création de 08 postes d’adjoints au Maire.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2B – FIXATION DU DELAI DU DEPOT DES LISTE DES CANDIDATS AUPRES DU MAIRE
Monsieur le Maire Georges FERRERO expose que, selon la circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014, les listes de candidats à l’élection des adjoints doivent être déposées auprès du Maire dans un délai fixé par délibération du Conseil Municipal qui peut être adoptée immédiatement après l’élection du Maire. En conséquence, Monsieur Georges FERRERO le Maire propose de fixer le délai susvisé à 02 minutes. 7
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur Georges FERRERO le Maire, décide de fixer le délai du dépôt auprès du Maire des listes de candidats à l’élection des Adjoints à 02 minutes.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
3 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-7-2 du C.G.C.T. et au nombre fixé précédemment, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes de candidats à l’élection des adjoints au Maire sont : - Liste conduite par Monsieur Georges FERRERO :
1er adjoint : Madame Sybille REY
2ème adjoint : Monsieur Patrick ESPINET
3ème adjoint : Madame Laurence BOUSAHLA
4ème adjoint : Monsieur Christian DES
5ème adjoint : Madame Nathalie MUNOZ
6ème adjoint : Monsieur Éric BONNY
7ème adjoint : Monsieur Franky LAPIERRE
8ème adjoint : Madame Fanny FAUCI
Le vote a lieu au scrutin secret.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blanc ou nul : 05
- suffrages exprimés : 24
- majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Liste conduite par Monsieur Georges FERRERO : 24 voix.
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Georges FERRERO.
1er adjoint : Madame Sybille REY
2ème adjoint : Monsieur Patrick ESPINET
3ème adjoint : Madame Laurence BOUSAHLA
4ème adjoint : Monsieur Christian DES
5ème adjoint : Madame Nathalie MUNOZ
6ème adjoint : Monsieur Éric BONNY
7ème adjoint : Monsieur Franky LAPIERRE
8ème adjoint : Madame Fanny FAUCI 8
SEANCE du 15 AVRIL 2014
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.U ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Assainissement compétent en matière d’assainissement collectif comprenant les installations actuelles et futures dudit service, notamment la station d’épuration, le collecteur général et les réseaux situés sur le territoire de chacune des communes membres.
Selon l’article 6 des statuts du S.I.V.U. Assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 2 délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.V.U. Assainissement.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
- Monsieur Georges FERRERO
- Monsieur Patrick ESPINET
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- Monsieur Georges FERRERO : 27 voix.
- Monsieur Patrick ESPINET : 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil Syndical du SIVU Assainissement :
- Monsieur Georges FERRERO
- Monsieur Patrick ESPINET
2 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.S.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires compétent en matière d’organisation du ramassage et du transport des élèves des communes le constituant fréquentant les établissements situés à Bandol, Six-Fours-les-Plages et la Seyne sur Mer. 9
Selon l’article 4 des statuts du S.I.T.S., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 2 délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.T.S.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
- Monsieur François PARRIAUX
- Monsieur Frédéric MARQUAND
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- Monsieur François PARRIAUX : 27 voix
- Monsieur Frédéric MARQUAND: 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires :
- Monsieur François PARRIAUX
- Monsieur Frédéric MARQUAND
3 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.A.A.D.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers dont l’objet est d’améliorer les conditions de fonctionnement des restaurations collectives et de permettre aux collectivités adhérentes d’obtenir des prestataires de service et des fournisseurs les meilleures conditions de prix et de qualité au moyen de commandes groupées par l’intermédiaire du Groupement de commandes.
Selon l’article 10 des statuts du S.I.V.A.A.D., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants) qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.V.A.A.D. Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges des délégués titulaires et suppléants.
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- Madame Laurence BOUSAHLA - Madame Maryvonne SANTUCCI - Madame Irène GIORDAN - Monsieur Édouard FRIEDLER Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
Titulaires : Suppléants : - Madame Laurence BOUSAHLA : 27 voix. - Madame Maryvonne SANTUCCI : 27 voix. 10
- Madame Irène GIORDAN : 27 voix. - Monsieur Édouard FRIEDLER : 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration du S.I.V.A.A.D :
Titulaires : Suppléants :
- Madame Laurence BOUSAHLA - Madame Maryvonne SANTUCCI - Madame Irène GIORDAN - Monsieur Édouard FRIEDLER
4 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.E.E.O.V.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Eclairage de l’Ouest Varois compétent en matière de gestion des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.
Selon l’article 7.1 des statuts du S.I.E.E.O.V., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants) qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.E.E.O.V. Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges de délégués titulaires et suppléants.
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Patrick ESPINET - Monsieur Rémy BÉNÉSSIA - Monsieur Gérard CALUSSI - Monsieur Pierre CABANTOUS
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Patrick ESPINET : 27 voix. - Monsieur Rémy BÉNÉSSIA : 27 voix. - Monsieur Gérard CALUSSI : 27 voix. - Monsieur Pierre CABANTOUS : 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration du S.I.E.E.O.V :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Patrick ESPINET - Monsieur Rémy BÉNÉSSIA - Monsieur Gérard CALUSSI - Monsieur Pierre CABANTOUS
5 - ELECTION MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a créé une Caisse des écoles destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
Conformément à l’article R.212-26 du Code de l’Education et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner 2 membres qui siègeront au Comité de la Caisse des Ecoles présidé par le Maire. 11
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
- Madame Laurence BOUSAHLA
- Madame Jacqueline CAMÉLIO
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- Madame Laurence BOUSAHLA : 27 voix.
- Madame Jacqueline CAMÉLIO : 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles :
- Madame Laurence BOUSAHLA
- Madame Jacqueline CAMÉLIO
6 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Actions Sociales est un établissement public administratif communal qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Selon l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.
En raison du renouvellement du Conseil Municipal et conformément à l’article susvisé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres qui constitueront le Conseil d’administration du C.C.A.S. à 8 soit 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, délibère et décide de fixer à 8 le nombre de membres qui constitueront le Conseil d’administration du C.C.A.S.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
7 – ELECTION MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Conformément à l’article L.123-6 du Code l’action sociale et des familles selon le nombre fixé par la précédente délibération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire à la représentation proportionnelle les membres élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Liste Monsieur Georges FERRERO :
- Madame Sybille REY
- Madame Rachida AMAR 12
- Madame Monique ALBÉROLA
- Madame Nathalie MUNOZ
Liste Monsieur Édouard FRIEDLER :
- Madame Clivy RIDE-VALADY
- Monsieur Édouard FRIEDLER
- Monsieur François GAXET
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Monsieur Georges FERRERO : 26 voix soit 3 sièges
Liste Monsieur Édouard FRIEDLER : 3 voix soit 1 siège
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets, et au dépouillement, donne les résultats issus de ce scrutin figurant sur le procès-verbal annexé à la présente :
Membres élus :
- Madame Sybille REY
- Madame Rachida AMAR
- Madame Monique ALBÉROLA
- Madame Clivy RIDE-VALADY
8 – ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres a pour rôle de choisir les attributaires des appels d’offres ouverts ou restreint et des marchés négociés lancés par la commune et de donner un avis obligatoire pour tout projet d’avenant qui a pour conséquence d’augmenter le montant du marché initial de plus de 5%.
Selon l’article 22 du Nouveau Code des marchés publics, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée du Maire, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire à la représentation proportionnelle les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
Sont candidats :
Présentés par la liste Monsieur Georges FERRERO :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Patrick ESPINET - Monsieur Rémy BÉNÉSSIA - Monsieur Gérard CALUSSI - Monsieur Franky LAPIERRE - Monsieur Pierre CABANTOUS - Monsieur Christian DES - Monsieur Éric BONNY - Monsieur Philippe MARCO - Monsieur François PARRIAUX - Madame Maryvonne SANTUCCI
Présentés par la liste Monsieur Édouard FRIEDLER :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur François GAXET - Monsieur Édouard FRIEDLER 13
Présentés par la liste Madame Yolande BONNAURE :
Titulaire : Suppléant :
- Madame Yolande BONNAURE - Monsieur Mathieu DELLWING
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Monsieur Georges FERRERO : 24 voix soit 4 sièges
Liste Monsieur Édouard FRIEDLER : 3 voix soit 1 siège
Liste Madame Yolande BONNAURE: 2 voix soit 0 siège
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets, et au dépouillement, donne les résultats issus de ce scrutin figurant sur le procès-verbal annexé à la présente :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Patrick ESPINET - Monsieur Rémy BÉNÉSSIA - Monsieur Gérard CALUSSI - Monsieur Franky LAPIERRE - Monsieur Pierre CABANTOUS - Monsieur Christian DES - Monsieur Éric BONNY - Monsieur Philippe MARCO - Monsieur François GAXET - Monsieur Édouard FRIEDLER
9 - ELECTION MEMBRES GROUPEMENT DE COMMANDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) au sein de la commission d’appel d’offres de la commune qui siègeront à la commission d’appel d’offres du Groupement.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Pierre CABANTOUS - Monsieur Philippe MARCO
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
Titulaire : Suppléant : - Monsieur Pierre CABANTOUS : 27 voix. - Monsieur Philippe MARCO : 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au sein de la commission d’appel d’offres du Groupement de commandes :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Pierre CABANTOUS - Monsieur Philippe MARCO
10 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Conformément aux articles L.315-10, R.315-6 et R.315-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire 14
propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 3 membres titulaires dont le Maire qui assurera la présidence, qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Monsieur Georges FERRERO :
- Monsieur Georges FERRERO
- Madame Irène GIORDAN
- Madame Marie-José IMBERT
Présentés par la liste Monsieur Édouard FRIEDLER :
- Monsieur Édouard FRIEDLER
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Monsieur Georges FERRERO : 26 voix
Liste Monsieur Édouard FRIEDLER : 3 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la Maison de retraite :
- Monsieur Georges FERRERO
- Madame Irène GIORDAN
- Madame Marie-José IMBERT
11 – ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN GIONO
Conformément à l’article du Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 3 membres titulaires qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Jean Giono.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
- Madame Laurence BOUSAHLA
- Monsieur Édouard FRIEDLER
- Monsieur Rémy BENESSIA
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 27
- Madame Laurence BOUSAHLA : 27 voix.
- Monsieur Édouard FRIEDLER : 27 voix.
- Monsieur Rémy BENESSIA : 27 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration du Collège Jean Giono :
- Madame Laurence BOUSAHLA
- Monsieur Édouard FRIEDLER
- Monsieur Rémy BENESSIA 15
12 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION I.F.A.P.E.
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 5 des statuts de l’Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, propose d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 1 membre titulaire qui représentera la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’I.F.A.P.E.
Monsieur le Maire fait appel à des candidatures.
Est candidate :
- Madame Rachida AMAR
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 28
A obtenu :
Madame Rachida AMAR : 28 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élue au Conseil d’Administration I.F.A.P.E :
- Madame Rachida AMAR
13 –ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU VAR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de l’association des Communes forestières du Var dont la mission est d’accompagner les communes sur toutes les thématiques liées à la forêt et aux énergies renouvelables, de la protection à la valorisation économique.
Conformément à l’article 18 des statuts de l’association des Communes forestières du Var et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association des communes forestières du Var.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Rémy BENESSIA - Monsieur Matthieu DELLWING
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 26
Ont obtenu :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Rémy BENESSIA : 26 voix. - Monsieur Matthieu DELLWING : 26 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de l’association des communes forestières du Var :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Rémy BENESSIA - Monsieur Matthieu DELLWING 16
14 – ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION AIDE ET SERVICE A DOMICILE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de l’association Aide et service à domicile dont les missions sont de coordonner les actions menées dans le cadre de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées, d’intervenir en tant que prestataire de petits services auprès de ces personnes afin de leur permettre de mieux vivre à domicile et enfin de proposer des stages d’insertion aux personnes bénéficiant du R.M.I.
Conformément aux statuts de l’association Aide et service à domicile et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association Aide et service à domicile.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Titulaire : Suppléant :
Monique ALBEROLA - Madame Irène GIORDAN
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Titulaire : Suppléant :
Monique ALBEROLA : 29 voix. - Madame Irène GIORDAN : 29 voix.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de l’association Aide et service à domicile :
Titulaire : Suppléant :
- Monique ALBEROLA - Madame Irène GIORDAN
15 - ELECTION DES MEMBRES COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Maire, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, selon l’article L2143-3 du CGCT issu de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et chances, les communes de 5 000 habitants et plus doivent créer une Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission, présidée par le Maire ou l’adjoint ou conseiller municipal désigné par lui, est composée notamment de représentants de la commune, de représentants d’association d’usagers et de représentants d’association de personnes handicapées. Le Maire arrête la liste des membres de cette commission.
Cette commission a pour objectifs de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ainsi que d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal puis transmis en Préfecture, au Conseil Général et au Conseil départemental consultatif des personnes et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Il est rappelé que cette Commission a été créée par délibération n°2010.04.01.34 du Conseil Municipal du 1er avril 2010. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner 5 membres qui y siègeront en respectant le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste. 17
La liste de Monsieur Georges FERRERO propose les candidats suivants :
- Madame Sybille REY
- Madame Marie-José IMBERT
- Monsieur Gérard CALUSSI
- Monsieur Pierre CABANTOUS
- Madame Colette LOPEZ
La liste de Monsieur Édouard FRIEDLER propose les candidats suivants :
- Monsieur Édouard FRIEDLER
- Madame Clivy RIDE-VALADY
- Monsieur François GAXET
La liste de Madame Yolande BONNAURE propose les candidats suivants :
- Madame Yolande BONNAURE
- Monsieur Matthieu DELLWING
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Monsieur Georges FERRERO: 24 voix soit 4 sièges
Liste Monsieur Édouard FRIEDLER : 3 voix soit 1 siège
Liste Madame Yolande BONNAURE 2 voix soit 0 siège
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets, et au dépouillement, donne les résultats issus de ce scrutin figurant sur le procès-verbal annexé à la présente :
- Madame Sybille REY
- Madame Marie-José IMBERT
- Monsieur Gérard CALUSSI
- Monsieur Pierre CABANTOUS
- Monsieur Édouard FRIEDLER
16 - ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT – BRUIT
Monsieur le Maire, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de révision du Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) de l’aérodrome du Castellet, et à la demande de l’exploitant, Monsieur le Préfet du Var a décidé de constituer une Commission Consultative de l’Environnement (C.C.E.).
Cette commission est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome du Castellet qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.
La C.C.E., présidé par le représentant de l’Etat dans le département, comprend : - pour un tiers de ses membres, des représentants des professions aéronautiques - pour un tiers, des représentants des collectivités locales intéressées - pour un tiers, des représentants des associations de riverains de l’aérodrome et des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie concernées par l’environnement aéroportuaire.
Le territoire de la commune du Beausset étant impacté par le P.E.B. susvisé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un 18
représentant suppléant agissant au nom de la Commune du Beausset au sein de cette commission, conformément à la demande de Monsieur le Préfet.
Cette désignation est un vote au scrutin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant.
Sont candidats :
Titulaire : Suppléant :
- Madame Fanny FAUCI - Madame Monique MATHIEU
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
Titulaire : Suppléant :
- Madame Fanny FAUCI : 28 voix. - Madame Monique MATHIEU : 28 voix.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au sein de la Commission Consultative de l’Environnement :
Titulaire : Suppléant :
- Madame Fanny FAUCI - Madame Monique MATHIEU
17 – ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL SAINTE-BAUME
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que le Conseil Régional a approuvé un périmètre d’étude du projet de Parc Naturel Régional de la Sainte Baume le 10 juillet 2009 et a proposé la création d’un Syndicat Mixte de préfiguration rassemblant l’ensemble des collectivités concernées. Par délibération n°2012.12.11.6 du 11 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume transmis par le Conseil Régional.
Afin de mettre en œuvre ce Syndicat mixte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant conformément à l’article 8 des statuts susvisés.
Monsieur le Maire précise que cette désignation est une élection au scrutin secret à la majorité absolue et fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Délégué titulaire : Délégué suppléant :
- Monsieur Georges FERRERO - Madame Monique MATHIEU
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Délégué titulaire : Délégué suppléant : - Monsieur Georges FERRERO : 29 voix. - Madame Monique MATHIEU : 29 voix. 19
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil Syndical du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional :
Délégué titulaire : Monsieur Georges FERRERO
Délégué suppléant : Madame Monique MATHIEU
18 - DELEGATIONS DE GESTIONH COURANTE (L.2122-22 C.G.C.T.)
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut être chargé par délégation du Conseil Municipal de certaines tâches de gestion courantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi des délégations suivantes :
- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux (L.2122-22 1°).
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant (L.2122 –22 4°).
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (L.2122-22 5°).
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (L.2122-22 6°).
- De créer les régies comptables (L.2122-22 7°).
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (L.2122-22 8°).
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L.2122-22 9°).
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (L.2122-22 11°).
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (L.2122-22 12°).
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme (L.2122- 22 14°).
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme (L.2122-22 15°).
- De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (L.2122-22 10°).
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement (L.2122- 22 13°).
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € (L.2122-22 17°). - De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (L.2122-22 18°).
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (L.2122-22 19°). 20
- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’urbanisme (L.2122-22 22°).
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide d’octroyer à Monsieur le Maire, et ce pour toute la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L2122- 22 1°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17°, 18°, 19° et 22° du Code général des Collectivités Territoriales, telles qu’énoncées ci-dessus.
Votes :
- Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHELEMY, Monsieur Frédéric MARQUAND, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Madame Jacqueline CAMELIO, Monsieur Rémy BENESSIA, Madame Monique ALBEROLA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ.
- Absentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET, Madame Clivy RIDÉ-VALADY, Madame Yolande BONNAURE, Monsieur Matthieu DELLWING.
19 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres.
Selon les articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux ayant reçu une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction.
Pour la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants, les taux maxima fixés par la circulaire du 9 février 2007 modifiée par le Décret n°2008-198 du 27 février 2008 sont : - pour le Maire : 55 % de l’indice brut 1015
- pour les adjoints : 22% de l’indice brut 1015
- pour les conseillers municipaux ayant une délégation : 6% de l’indice brut 1015 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
Selon l’article R.2123-23 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut approuver une majoration de ces indemnités dans la limite de 15% pour les communes chefs-lieux de canton.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement des indemnités de fonction comme suit :
- pour le Maire : 51 % de l’indice brut 1015
- pour les adjoints : 20% de l’indice brut 1015
- pour les conseillers municipaux ayant une délégation : 5% de l’indice brut 1015 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire : - approuve le régime indemnitaire du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux ayant une délégation comme suit :
- pour le Maire : 51 % de l’indice brut 1015
- pour les adjoints : 20% de l’indice brut 1015
- pour les conseillers municipaux ayant une délégation : 5% de l’indice brut 1015 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
- dit que ce régime indemnitaire est applicable à compter de la prise d’effet de fonction du Maire et des délégations de fonction des adjoints et des conseillers municipaux, - précise que ces indemnités seront révisées conformément à la réglementation et lors de chaque modification de la valeur de l’indice, 21
- approuve, conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II al.2 du C.G.CT., le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux ayant une délégation, tel qu’annexé à la présente, - dit que les crédits nécessaires sont ouverts au Chapitre 65 du budget primitif 2014 de la commune.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
20 – DELEGATION « AGIR EN JUSTICE » - ARTICLE L.2122-22-16 du C.G.C.T
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que selon l’article L.2122-22-16° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé d’intenter au nom de la commune les actions en Justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette délégation pour lui permettre, devant toute juridiction, d’intenter au nom de la commune toutes les actions en Justice, de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de se constituer partie civile pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune devant toute juridiction et pour toute instance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de procéder à la délégation prévue à l’article L.2122-22-16° du CGCT permettant au Maire, devant toute juridiction, d’intenter au nom de la commune toutes les actions en Justice, de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de se constituer partie civile pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune devant toute juridiction et pour toute instance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 22
SEANCE 30 AVRIL 2014
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.
Madame Irène GIORDAN se porte candidate.
Madame Irène GIORDAN est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2014
Monsieur Georges FERRERO met aux voix le procès-verbal de la séance du 15 avril 2014.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 avril 2014.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2013 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que l’instruction M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2013 en totalité conformément à l’article 8 de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999.
Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article 2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
- Tableau des résultats 2013 budget commune
SECTION
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2012
Part affectée à
l'investissement 2013
résultat
clôture hors
rar
solde des
RAR 2013
résultat de
clôture 2013
cumule avec
rar
Investissement 144 734,26 -332 813,92 -188 079,66 43 207,40 -144 872,26
Fonctionnement 1 028 442,74 431 692,04 403 442,95 1 000 193,65 0,00 1 000 193,65
TOTAL 1 173 177,00 431 692,04 70 629,03 812 113,99 43 207,40 855 321,39
Le résultat de clôture fait ressortir en section de fonctionnement un excédent de 1 000 193,65 € et en section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, un besoin de financement de 144 872,26 €.
Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise anticipée des résultats figurant en annexe de la présente et du budget communal 2014 , et d’inscrire la prévision d’affectation pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 144 872,26 € au compte 1068 R. Le solde disponible après affectation correspond à l’excédent de fonctionnement reporté de 855 321,39 € au compte : R002.
Le Conseil Municipal délibérant, décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2013 en totalité, et d’affecter en priorité au besoin de financement de la section d’investissement :
- affectation en réserve, section investissement au compte 1068 R de 144 872,26 € - excédent de fonctionnement reporté au compte R 002 de 855 321,39 €. 23
Précise que ces résultats feront l’objet d’une présentation au Compte Administratif 2013.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2 – BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, présente le budget primitif 2014 de la commune, commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la commune pour l’exercice 2014.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 995 806,39 €
Recettes : 9 995 806,39 €
Section d’investissement :
Dépenses : 2 110 454,26 €
Recettes : 2 110 454,26 €
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.
Votes :
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Abstentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET.
3 – DEPENSES IMPREVUES COMMUNE
Monsieur le Maire indique au Conseil que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section de fonctionnement) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues sur le budget communal comme suit :
Compte 022 : inscription de 49 230,69 € en section de fonctionnement Compte 020 : inscription de 37 481,00 € en section d’investissement
Il précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue. Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. - Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
Votes :
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, 24
Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Abstentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET.
4 – TAUX D’IMPOSITION 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif 2014 il convient de prendre une délibération spécifique relative aux taux des trois taxes communales.
TAXES BASES NOTIFIEES
2014
TAUX VOTES 2014 PRODUIT ATTENDU VOTE
2014
TAXE HABITATION 17 639 000,00 € 10,45 % 1 843 276,00 €
FONCIER BATI 11 159 000,00 € 22,32 % 2 490 689,00 €
FONCIER NON BATI 95 100,00 € 101,54 % 96 565,00 €
Total du produit attendu 2014 : 4 430 530,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve l’inscription portée au Budget Primitif 2014, article 7311, section de fonctionnement, d’un montant total de 4 430 530,00 € et adopte les taux d’imposition suivants :
- Taxe d’habitation : 10,45 %
- Foncier bâti : 22,32 %
- Foncier non bâti : 101,54 %
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
5 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.01 « opérations foncières 2014 »
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.01 « Opérations foncières 2014 » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 120 000 €. Elle précise que ce programme est destiné notamment à l’acquisition des terrains situés Quartier Pignet et de terrains de voirie concernant entre autres les chemins de la Reppe, Baro Nuecho, St François, Cambeiron.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.01 « Opérations foncières 2014 » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 120 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.01 « Opérations foncières 2014 » pour un montant de 120 000 € destiné notamment à l’acquisition des terrains situés Quartier Pignet et de terrains de voirie concernant entre autres les chemins de la Reppe, Baro Nuecho, St François, Cambeiron. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
6 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.02 « révision PLU »
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.02 « Révision PLU » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 30 000 €. Il précise que ce programme est destiné notamment à mettre éventuellement en révision partielle le PLU. 25
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.02 « Révision du PLU» au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 30 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.02 «Révision du PLU» pour un montant de 30 000 € destiné notamment à mettre éventuellement en révision partielle le PLU.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
7 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.03 « étude réseau pluvial »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.03 « Etude réseau pluvial » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 50 000 €. Il précise que ce programme est destiné à la réalisation d’une étude complète des réseaux pluviaux quartier Pignet et Fourmigue.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.03 « Etude réseau pluvial » inscrit au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 50 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.03 « Etude réseau pluvial » pour un montant de 50 000 € destiné à la réalisation d’une étude complète des réseaux pluviaux quartier Pignet et Fourmigue. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – OUVERTURE DE PROGRAMME n°2014.04 « réhabilitation des bâtiments »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.04 au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 200 000 € destiné entre autre à l’étanchéité des toitures des écoles Gavot, maternelle Malraux et du centre aéré, à la réfection de salles de classes du groupe scolaire Pagnol, ainsi que diverses interventions sur les bâtiments communaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.04 « réhabilitation des bâtiments » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 200 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.04 « réhabilitation des bâtiments » pour un montant de 200 000 € destiné entre autre à l’étanchéité des toitures des écoles Gavot, maternelle Malraux et du centre aéré, à la réfection de salles de classes du groupe scolaire Pagnol, ainsi que diverses interventions sur les bâtiments communaux.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
9 - Ouverture de programme n°2014.05 « travaux centre technique municipal »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.05 « Travaux Centre Technique Municipal » au Budget Primitif 26
2014 de la commune pour un montant de 75 000 €. Il précise que ce programme est destiné à la construction d’un mur de soutènement et de l’installation d’un système de drainage du C.T.M.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.05 « Travaux Centre Technique Municipal » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 75 000 €.
Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.05 « Travaux Centre Technique » pour un montant de 75 000 € destiné à la construction d’un mur de soutènement et de l’installation d’un système de drainage du C.T.M.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
10 - Ouverture de programme n°2014.06 « opération de voirie »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.06 « Opération de voirie » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 521 500 €. Il précise que ce programme est destiné aux réfections de diverses voies et chemins communaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.06 « Opération de voirie » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 521 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.06 « Opération de voirie » pour un montant de 521 500 € destiné aux réfections de diverses voies et chemins communaux.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
11 - Ouverture de programme n°2014.07 « opérations de lutte contre l’incendie »
Monsieur Rémy BENESSIA, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.07 « Opération de lutte contre l’incendie » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 32 500 €. Il précise que ce programme est destiné aux opérations de débroussaillement dans le cadre d’un plan pluriannuel proposé et conduit par l’ONF. Environ 16 hectares de terrains et abords de voies seront mis en sécurité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.07 « Opération de lutte contre l’incendie » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 32 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune d’un programme n° 2014.07 « Opération de lutte contre incendie » pour un montant de 32 500 € destiné aux opérations de débroussaillement dans le cadre d’un plan pluriannuel proposé et conduit par l’ONF. Environ 16 hectares de terrains et abords de voies seront mis en sécurité. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 27
12 - Ouverture de programme n°2014.08 « aménagement paysager et création de jardin »
Monsieur Gérard CALUSSI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.08 « Aménagement paysager et création de jardin » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 100 000 € destiné à l’aménagement de ronds point et espaces verts, dont notamment le jardin des Goubelets et le jardin des Demoiselles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2014.08 « Aménagement paysager et création de jardin » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 100 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune du programme n°2014.08 « Aménagement paysager et création de jardin » pour un montant de 100 000 € destiné à l’aménagement de rond-point et espaces verts, dont notamment le jardin des Goubelets et le jardin des Demoiselles.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
13 - Ouverture de programme n°2014.09 « équipement des services »
Madame Sybille REY, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.09 « Equipement des services » au Budget Primitif 2014 de la commune pour un montant de 102 500 € destiné notamment à l’acquisition de matériel informatique (logiciels facturation et encaissement…) de matériel pour les services techniques (groupe électrogène, carotteuse…) de matériel de restauration pour les cantines, de mobilier urbain et illuminations de noël.
Il est proposé au Conseil Municipal l’ouverture du programme n°2014.09 « Equipement des services » au Budget Primitif de la commune 2014 pour un montant de 102 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Commune du programme n°2014.09 « Equipement des services » pour un montant de 102 500 € destiné à l’acquisition de matériel informatique (logiciels facturation et encaissement…) de matériel pour les services techniques (groupe électrogène, carotteuse…) de matériel de restauration pour les cantines, de mobilier urbain et illuminations de noël. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes :
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Abstentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET.
14 – Provisions pour risques – Commune
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la M14, les collectivités sont amenées à établir des provisions pour risques. Le régime de droit commun des provisions est celui des provisions « semi-budgétaires ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la provision au titre de l’année 2014 pour le non recouvrement des titres de recettes émis pour un montant de 1 000 € en précisant 28
que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la commune. La provision totale cumulée au 1er janvier est de 12 000 € et s’élèvera à 13 000 € au 31/12/2014.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- décide d’approuver la constitution de la provision « semi-budgétaire » pour non recouvrement de créances pour un montant de 1 000 € au titre de l’exercice 2014,
- précise que ce crédit est inscrit au BP 2014 compte 6815.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
15 – Convention partenariat financier subvention aux associations
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’inscription au budget primitif 2014 de la commune des subventions attribuées aux associations, il convient de conclure avec chacune d’entre elles une convention de partenariat financier pour l’exercice civil et budgétaire qui définit les obligations de chacune des parties.
Ainsi, Monsieur Franky LAPIERRE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat financier type, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance, qui sera signée avec chacune des associations suivantes :
Nom de l’association Montant de la subvention attribuée
1 Comité de jumelage CETONA 2 250 € 2 Comité de jumelage SCHEIDEGG 2 250 € 3 SCAMB 2 050 € 4 Médaillés Militaires 180 € 5 Le Souvenir Français 800 € 6 Ste Tir sportif 800 € 7 Vélo Club Beaussétan 3 000 € 8 ABC 4 700 € 9 Association des commerçants (ACB) 4 600 € 10 Aide et Service à Domicile 7 060 € 11 Amicale des donneurs de sang Bénévoles 520 € 12 Avenir musical 5 000 € 13 L’Age d’or 380 € 14 CDAD 5 200 € 15 Chorale point d’orgue 510 € 16 Beausset Castellet Var Handball 4 700 € 17 L’Oulivelo 1 000 € 18 Amicale Marins & Anciens Combattants 460 € 19 Décorés du travail 400 € 20 Ébauche 83 500 € 21 Ecole de Musique du Beausset 38 300 € 22 Escolo deis agasso galoio 500 € 23 HARPS 3 000 € 24 Inquiets boulomanes 800 € 25 JHOV 11 220 € 26 La Joie de Vivre 1 100 € 27 JSB 25 000 € 28 Matern’land 250 € 29 MJC 4 000 € 30 Association Protection Animale 1 000 € 31 RCB 21 000 € 32 Saint Eloi 2 100 € 33 Sport Evasion Sport Passion 870 € Total 155 500 € 29
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de partenariat financier. - Autorise le versement des subventions correspondantes
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune.
Votes :
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Abstentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET.
16 – Acquisition foncière terrain Pignet
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que l’Etat a décidé de mettre en vente les parcelles qu’il possède quartiers Pignet et La Gouorgo au Beausset. Par courriers du 08 janvier 2014, la Direction Départementale des Finances Publiques a informé la commune de son droit de priorité pour l’acquisition desdites parcelles. Ainsi Madame Fanny FAUCI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition auprès de l’État :
- des parcelles AC n° 156, 157 et 158 pour une superficie de 2870 m², au prix de 18 100,00 €,
- de la parcelle AC n° 153, pour 3970 m² au prix de 25 000,00 €, - des parcelles AC n°151 et 810, pour 4700 m² au prix de 29 600,00 €.
(Total superficie : 11 540 m² Prix total : 72 700 €)
Il est à noter que ces parcelles sont concernées par les emplacements réservés n°18, n°43 et n°56 inscrits au P.L.U., au bénéfice de la commune aux fins de désengorgement de la circulation et élargissement du chemin de Pignet. Il s’agira également, de traiter la problématique des eaux pluviales.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé, décide :
- d’approuver l’acquisition auprès de l’Etat des parcelles :
- des parcelles AC n° 156, 157 et 158 pour une superficie de 2870 m², au prix de 18 100,00 €,
- de la parcelle AC n° 153, pour 3970 m² au prix de 25 000,00 €, - des parcelles AC n°151 et 810, pour 4700 m² au prix de 29 600,00 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents - d’autoriser Monsieur le Maire à liquider les dépenses afférentes, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la commune au programme n°2014.01,
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
17 – Demande de subvention Conseil Général - Investissement
Parmi les opérations d’investissements prévues au budget primitif de la commune 2014, Monsieur Patrick ESPINET propose au Conseil Municipal de solliciter, dans le cadre du Contrat des Territoires, une subvention d’un montant de 120 000 € auprès du Conseil Général, à affecter sur le projet éligible suivant : 30
Opération Montant HT Estimation subvention
Opération de voirie 300 000 € 120 000 €
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter, dans le cadre du Contrat des Territoires, une
subvention d’équipement de 120 000 € auprès du Conseil Général du Var relative à l’opération d’investissement inscrite au budget primitif de la commune 2014 telle que détaillée ci-dessous :
Opération Montant HT Estimation subvention
Opération de voirie 300 000 € 120 000 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour le financement des investissements 2014.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
18 - Demande subvention Conseil Général - Fonctionnement
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de fonctionnement la plus élevée possible, destinée au financement des activités en faveur de la jeunesse :
- club découverte
- ados bougez-vous
- école de natation
et pour l’organisation des festivités et manifestations culturelles, dont notamment :
- Fête de la vigne
- Fête de l’olivier
- Cabaret littéraire
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions applicables pour participer au financement des activités en faveur de la jeunesse et à l’organisation des festivités et manifestations culturelles pour l’année 2014.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
19 - Demande subvention Conseil Régional - Fonctionnement
Monsieur Christian DES, rapporteur, propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention de fonctionnement la plus élevée possible destinée notamment au financement du cabaret littéraire ainsi qu’aux différentes actions culturelles et festivités pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention de fonctionnement la plus élevée possible destinée notamment au financement du cabaret littéraire ainsi qu’aux différentes actions culturelles et des festivités pour l’année 2014.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
20 – Reprise anticipée des résultats 2013 et affectation du résultat budget Régie des eaux
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, précise que l’instruction M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2013 en totalité conformément à l’article 8 de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999. 31
Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
Tableau des résultats 2013 Régie des eaux
Résultat de
clôture
exercice
précédent
Part
affectée à
l'investisse
ment
Solde
d'exécution
exercice 2013
Résultat de
clôture
2013
Restes à
réaliser
2013
Résultat
avec RAR
2013
Investissement 21 548,88 -106 074,43 -84 525,55 -9 218,00 -93 743,55
Exploitation 200 751,65 32 584,12 5 970,88 174 138,41 174 138,41
TOTAL 222 300,53 32 584,12 -100 103,55 89 612,86 -9 218,00 80 394,86
Le résultat de clôture 2013 fait ressortir en section d’exploitation un excédent de 174 138,41 € et en section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, un besoin de financement de 93 743,55 €.
Monsieur Patrick ESPINET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise anticipée des résultats figurant en annexe de la présente et du budget de la régie des eaux 2014 et d’affecter en priorité le résultat d’exploitation à la couverture du déficit d’investissement de 93 743,55 € au compte R106 et de reprendre en section d’exploitation l’excédent de 80 394,86€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2013 en totalité, de la façon suivante et d’affecter en priorité au besoin de financement de la section d’investissement :
- affectation en réserve, section investissement compte 106 R de 93 743,55 €. - résultat reporté au compte R 002 (excédent d’exploitation) de 80 394,86 €.
Précise que ces résultats feront l’objet d’une présentation au Compte Administratif 2013.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
21 – Budget primitif 2014 Régie des eaux
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Régie des eaux pour l’année 2014. Il commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2014.
Section d’exploitation :
Dépenses : 1 562 705,81 €
Recettes : 1 562 705,81 €
section d’investissement :
Dépenses : 395 429,55 €
Recettes : 395 429,55 €
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.
Votes :
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Contre : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET. 32
22 - Dépenses imprévues Régie des eaux
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, indique au Conseil Municipal que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section d’exploitation) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues au Budget Primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2014.
ARTICLE 022 : inscription de 1 385,43 € en section d’exploitation ARTICLE 020 : inscription de 1 200,00 € en section d’investissement
Il précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles d’exploitation et d’investissement. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue. Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. - Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
23 – Ouverture de programme n°2014.01 « travaux adduction eau potable - matériel »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2014.01 « Travaux adduction eau potable - matériel » pour un montant de 207 000 € au Budget primitif 2014 de la régie des eaux.
Il précise que ce programme est destiné notamment aux travaux de réfection du réseau d’eau potable et à l’acquisition de matériel pour le service.
Il est proposé au Conseil Municipal l’ouverture du programme n°2014.01 « Travaux adduction eau potable - matériel » pour un montant de 207 000 € au Budget primitif 2014 de la régie des eaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2014 de la Régie des eaux d’un programme n° 2014.01 « Travaux adduction eau potable - matériel » pour un montant de 207 000 € destiné aux travaux de réfection du réseau d’eau potable et à l’acquisition de matériel pour le service.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
24 - Reprise des provisions – Budget primitif Régie des eaux
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, propose au Conseil Municipal de reprendre au Budget Primitif, article 7815, section fonctionnement de la régie des eaux, une provision de 16 000 € sur les dotations constituées depuis 2012 pour procéder aux admissions en non-valeur des facturations impayées de l’eau.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide :
- de reprendre au Budget Primitif de la régie des eaux une provision de 16 000€ sur les dotations constituées depuis 2012 pour procéder aux admissions en non-valeur des facturations impayées de l’eau,
- précise que l’état des admissions en non-valeur sera présenté en cours d’année dès sa transmission par le Centre des Finances Publiques.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 33
25 – Demande de subvention Agence de l’eau
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’agence de l’eau une subvention d’un montant le plus élevé possible, destinée à financer les investissements prévus au budget primitif 2014 de la Régie des eaux et, dans le cadre du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012, de participer à la réalisation du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions nécessaire à maintenir un rendement du réseau de 85 %.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’agence de l’eau une subvention, afin de financer les investissements 2014 de la régie de l’eau ainsi que l’étude nécessaire au respect des obligations imposées par le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics et d’un plan d’action pour la réduction des pertes d’eau sur le réseau de distribution d’eau potable.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
26 – Tarif foires, tickets de cantine, école de natation, club ados et club découverte
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la réévaluation des tarifs concernant les tickets de cantine, foires, école de natation, club ados et club découverte comme suit :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Ticket de cantine A compter de septembre Enfant
Crèche
Personnel
communal
Personnel CLSH /
Instituteurs
Stage / Formation
2,50 € par personne
2,50 € par personne
5 € par personne
5 € par personne
10 € par personne
2,80 € par personne
2,80 € par personne
5,60 € par personne
5,60 € par personne
11,20 € par personne
Autres Tarifs appliqués dès vote du BP
Foires 40 € par emplacement 30 € par emplacement Ecole de natation 6 € par semaine, 21 € par
mois et 13 € sortie de clôture
10 € par semaine, 30 € par mois
et 15 € sortie de clôture
Club ados 12 € par semaine et par enfant 20 € par semaine et par enfant Club découverte 10 € par semaine et par enfant 20 € par semaine et par enfant
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve l’application des tarifs suivants :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Ticket de cantine A compter de septembre Enfant
Crèche
Personnel
communal
Personnel CLSH /
Instituteurs
Stage / Formation
2,50 € par personne
2,50 € par personne
5 € par personne
5 € par personne
10 € par personne
2,80 € par personne
2,80 € par personne
5,60 € par personne
5,60 € par personne
11,20 € par personne
Autres Tarifs appliqués dès vote du BP
Foires 40 € par emplacement 30 € par emplacement Ecole de natation 6 € par semaine, 21 € par
mois et 13 € sortie de clôture
10 € par semaine, 30 € par mois
et 15 € sortie de clôture
Club ados 12 € par semaine et par enfant 20 € par semaine et par enfant Club découverte 10 € par semaine et par enfant 20 € par semaine et par enfant 34
- dit que ces tarifs entreront en vigueur après transmission en Préfecture de la présente, avec effet immédiat sauf le ticket de cantine qui prendra effet à la rentrée scolaire 2014/2015.
Votes :
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Contre : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET.
27 – Convention adhésion Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var
Monsieur Pierre CABANTOUS, rapporteur, rappelle que la commune est membre du Syndicat Intercommunal Varois d’Achats Alimentaires et Divers (SIVAAD) lequel assure le rôle de coordonnateur du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, dont l’intérêt est de grouper les commandes publiques de plusieurs acheteurs pour obtenir, en raison des volumes commandés, le meilleur rapport qualité/prix auprès des fournisseurs et prestataires de services.
Ce groupement arrivant à son terme, Monsieur Pierre CABANTOUS propose au Conseil Municipal de délibérer afin de renouveler l’adhésion de la commune en adoptant la convention constitutive, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance, afin de poursuivre les objectifs de rationalisation et d’optimisation de l’achat public.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Vu l’article 8 du Codes des marchés publics relatif à la création des groupements de commandes,
- approuve le renouvellement de l’adhésion au Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var et autorise la signature de la convention constitutive afférente telle qu’annexée à la présente.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
28 – Avenant n°1 : Bail au profit de l’État
Madame Sybille REY, rapporteur, indique au Conseil Municipal que la commune avait consenti un bail de location à l’État, par acte du 04 mars 2004, pour des locaux à usage administratif ainsi qu’un logement.
Faisant suite au courrier de résiliation partielle du bail du 31 décembre 2013, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’avenant n°1 au bail initial, actant la résiliation partielle, à savoir la renonciation à la location du logement, et tel que joint à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Vu le bail à location du 4 mars 2004 consenti à l’Etat,
- vu le courrier de résiliation partielle dudit bail du 31 décembre 2013, - approuve l’avenant n°1 au bail du 4 mars 2004 sus-mentionné et autorise la signature dudit avenant tel qu’annexé à la présente.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
29 – Convention d’utilisation de locaux du collège Jean Giono
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose que dans le cadre de la généralisation de l’ouverture des collèges du département du Var, l’école primaire André Malraux 35
sollicite la mise à disposition de la salle de spectacle du Collège Jean Giono le vendredi 27 juin 2014 de 14h à 23h.
En conséquence, Madame Laurence BOUSAHLA propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention portant mise à disposition des lieux telle qu’annexée à la convocation de la présente séance, conformément à l’article L212-15 du Code de l’Education.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé :
VU l’article L212-15 du Code de l’Education relatif à l’utilisation des locaux scolaires,
- approuve la convention relative à l’utilisation des locaux du collège Jean Giono telle qu’annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
30 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles (Évenos, La Seyne, Ollioules)
Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires publiques de la commune d’Évenos, fréquentées par 10 élèves domiciliés au Beausset, de la commune de La Seyne sur Mer, fréquentées par 2 élèves domiciliés au Beausset et de l’établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat depuis le 28 octobre 1974 de la ville d’Ollioules, fréquenté par 16 élèves domiciliés au Beausset.
Le Conseil Municipal de la ville d’Évenos par délibération n°46/2013 du 19 septembre 2013 ayant fixé le montant de la participation à 830 € par élève pour l’année scolaire 2012/2013, la participation de la Commune s’élève à 8 300 €. Le Conseil Municipal de la ville de La Seyne sur Mer par délibération n°DEL/13/272 du 25 novembre 2013 ayant fixé le montant de la participation à 924 € par élève pour l’année scolaire 2012/2013, la participation de la Commune s’élève à 1 848 €. Le Conseil Municipal de la ville d’Ollioules du 16 septembre 2013, ayant fixé le montant de la participation à 160 € par élève et par trimestre pour l’année scolaire 2013/2014, la participation de la Commune s’élève à 5 120 € pour 16 élèves pour les premier et deuxième trimestres 2013/2014.
VU l’article L212-8 du Code de l’Education,
VU la délibération du Conseil Municipal n°46/2013 du 19 septembre 2013 de la ville d’Évenos,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL/13/272 du 25 novembre 2013 de la ville de La Seyne sur Mer,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2013 de la ville d’Ollioules,
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires publiques d’Évenos pour l’année 2012/2013, fréquentées par 10 élèves domiciliés au Beausset, de 8 300 €,
- approuve la participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires publiques de La Seyne sur Mer pour l’année 2012/2013, fréquentées par 2 élèves domiciliés au Beausset, de 1 848 €,
- approuve la participation aux frais de fonctionnement de l’établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat de la ville d’Ollioules pour les premier et deuxième trimestres 2013/2014, fréquentées par 16 élèves domiciliés au Beausset, de 5 120 €,
- dit que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune dans la section fonctionnement article 6042. 36
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ.
Abstentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET Contre : Madame Annie BARTHÉLÉMY.
31 – Marché SIVAAD
Madame Laurence BOUSHALA, rapporteur, propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement consécutifs à la procédure d’appel d’offres de denrées alimentaires passées pour les années 2014 à 2016 par le S.I.V.A.A.D, dont la commune est membre.
L’attribution, lot par lot, est la suivante :
FOURNISSEUR : NOVISA
LOTS : 7 A03-Z1 - 10 A04-Z1 - 13 A05-Z1 - 16 A06-Z1 - 20 A08-Z1 (viandes)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 9 500.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 10 022.50 €
FOURNISSEUR : BRAKE France
LOTS : 1 A01-Z1 - 41 F01-Z1 - 44 F02-Z1 - 50 F04-Z1 - 53 F05-Z1 (surgelés)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 13 500.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 14 242.00 €
FOURNISSEUR : BIOFINESSE - Groupe POMONA
LOTS : 65 08B - 71 12B - 72 13B (produits laitiers, conserves, surgelés bio)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 4 500.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 4 747.50 €
FOURNISSEUR : LDC BOURGOGNE
LOTS : 19 A07 (volailles, lapins frais)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 450.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 474.75 €
FOURNISSEUR : PATES LANZA
LOTS : 33 D02 (pâtes fraiches)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 1 500.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 1 582.50 € 37
FOURNISSEUR : POMONA Terre Azur
LOTS : 34 D03-Z1 (fruits & légumes frais)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 10 000.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 10 550.00 €
FOURNISSEUR : POMONA Passion Froid
LOTS : 4 A02-Z1 - 23 B01-Z1 - 26 B02-Z1 - 47 F03-Z1 (charcuterie, produits laitiers, légumes surgelés)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 15 500.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 16 352.50 €
FOURNISSEUR : FELIX POTIN Provence
LOTS : 30 D01-Z1 - 38 E01-Z1 - 56 G01 (épicerie & boissons)
Montant TTC de
l'engagement Montant Minimum HT 7 300.00 €
Année 2014 Montant Minimum TTC 7 701.50 €
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement consécutifs à la procédure d’appel d’offres de denrée alimentaires passée pour les années 2014 à 2016, par le S.I.V.A.A.D., tels qu’énoncés ci-dessus.
Adopté par : Monsieur Georges FERRERO, Madame Sybille REY, Monsieur Patrick ESPINET, Madame Laurence BOUSAHLA, Monsieur Christian DES, Madame Nathalie MUNOZ, Monsieur Éric BONNY, Monsieur Franky LAPIERRE, Madame Fanny FAUCI, Madame Irène GIORDAN, Madame Marie-José IMBERT, Monsieur Pierre CABANTOUS, Madame Monique ALBÉROLA, Monsieur Gérard CALUSSI, Madame Monique MATHIEU, Madame Annie BARTHÉLÉMY, Monsieur Philippe MARCO, Madame Rachida AMAR, Monsieur Rémy BÉNÉSSIA, Madame Maryvonne SANTUCCI, Madame Colette LOPEZ. Abstentions : Monsieur Édouard FRIEDLER, Monsieur François GAXET.
32 – Communication arrêté préfectoral installations classées
A la demande de Monsieur le Préfet du Var et dans le cadre de l’article R 512-39 du code de l’environnement, il convient d’informer le Conseil Municipal de l’arrêté complémentaire préfectoral du 15 octobre 2013 relatif aux émissions de poussières issues de la carrière sise lieux dits « Val d’Aran », « La Jaume » et « Font Vive » sur les territoires des communes du Beausset, du Castellet et d’Évenos.
Ledit arrêté a été joint à la convocation à la présente séance, fait l’objet d’un affichage et est consultable en Mairie. 38
SEANCE du 26 JUIN 2014
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.
Madame Irène GIORDAN se porte candidate.
Madame Irène GIORDAN est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Monsieur Georges FERRERO met aux voix le procès-verbal de la séance du 30 avril 2014.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 avril 2014.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ expose au Conseil que lors de la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif, le Maire ne peut être président de séance. Le protocole indique qu’il doit quitter la salle et ne peut participer aux votes. Considérant que Monsieur Georges FERRERO, Maire depuis le 05 avril 2014 à l’issue du renouvellement du Conseil Municipal de la ville du Beausset, et qu’il n’était pas membre de la précédente municipalité, il peut présider et assister aux votes de ces deux comptes, la gestion 2013 étant celle de son prédécesseur.
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 de la Commune, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 8 705 387,14 €
Recettes : 9 705 580,79 €
* Excédent de fonctionnement : 1 000 193,65 €
Section d’investissement :
Dépenses : 3 189 150,98 €
Recettes : 3 001 071,32 €
* Besoin de financement : 188 079,66 €
Résultat de clôture = excédent global : 812 113,99 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2013, et du compte de gestion 2013, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et conformes au compte de gestion 2013.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal, tel qu’annexé au compte administratif.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric 39
MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2013.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
2 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats, issus du Compte administratif 2013 adopté précédemment, de la façon suivante :
- résultat section de fonctionnement 2013 = excédent : 1 000 193,65 € - résultat section d’investissement 2013 = besoin de financement : 188 079,66 € Solde des restes à réaliser 2013 = excédent : 43 207,40 €
Besoin de financement de la section d’investissement = 144 872,26 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 de la façon suivante :
- compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 144 872,26 € - compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 855 321,39 €
Rappelle que ces résultats ont fait l’objet d’une reprise par anticipation au BP 2014 de la Commune.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ. Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
3 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013 REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ expose au Conseil que lors de la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif, le Maire ne peut être président de séance. Le protocole indique qu’il doit quitter la salle et ne peut participer aux votes. Considérant que Monsieur Georges FERRERO, Maire depuis le 05 avril 2014 à l’issu du renouvellement du conseil municipal de la ville du Beausset, et n’étant pas membre de la précédente municipalité, peut présider et assister aux votes de ces deux comptes, la gestion 2013 étant celle de son prédécesseur.
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 de la Régie des Eaux de la Commune, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance, qui peut se résumer comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 1 366 008,39 €
Recettes : 1 540 146,80€
* Excédent d’exploitation : 174 138,41 € 40
Section d’investissement :
Dépenses : 248 749,44 €
Recettes : 164 223,89 €
* Besoin de financement : 84 525,55 €
Résultat de clôture = Excédent global : 89 612,86 €
Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2013 et du compte de gestion 2013, constate les identités de valeurs avec les indications du compte du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ainsi que les restes à réaliser.
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le compte de gestion du receveur municipal.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ. Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2013 de la Régie des eaux.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ. Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats, issus du Compte administratif 2013 adopté précédemment, de la façon suivante :
- résultat d’exploitation 2013 = excédent : 174 138,41 €
- solde d’exécution section investissement 2013 = besoin de financement :84 525,55 € Solde des restes à réaliser 2013 = besoin de financement :9 218,00 € Besoin de financement total de la section d’investissement : 93 743,55 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 de la façon suivante :
- compte 1068 : excédent d’exploitation capitalisé : 93 743,55 € - compte 002 : résultat d’exploitation reporté : 80 394,86 €
Rappelle que ces résultats ont fait l’objet d’une reprise par anticipation au BP 2014 de la Régie des eaux.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard 41
CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ. Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
5 - ADMISSION EN NON-VALEUR COMMUNE
Selon le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des recettes reconnues irrécouvrables pour des raisons indépendantes (décès du créancier, liquidation judiciaires…) de l’action du comptable chargé du recouvrement pour un montant de 11 961,59 € correspondant :
Année 2008 : 8 530,85 € (loyers et travaux exécutés d’office ; motif : décès) Année 2009 : 1 217,36 € (loyers ; motif :décès)
Année 2010 :628,71 € (taxe terrasse rue Portalis,)
Année 2011 : 1 095,74 € (droits d’occupation du domaine public ; motif : liquidation judiciaire)
Année 2012 : 149,56 € (études surveillées, insolvabilité)
Année 2013 : 339,37 € (loyers jardins familiaux, tickets de cantine, livres bibliothèque non restitués)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R1617-24, VU le Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU l’Instruction n°11-009-MO du 25 mars 2011 relative au partenariat entre les ordonnateurs et comptables pour l’amélioration du recouvrement des produits locaux,
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour la somme totale de 11 961,59 € conformément à l’état produit par le comptable des finances publiques (annexé à la présente).
- dit que les crédits sont inscrits au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget 2014 de la Commune.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ. Abstentions : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
6 - ADMISSION EN NON-VALEUR REGIE DES EAUX
Selon le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des recettes reconnues irrécouvrables pour des raisons indépendantes (décès du créancier, liquidation judiciaires..) de l’action du comptable chargé du recouvrement pour un montant de 17 998,26 € correspondant au titres de recettes émis pour les facturations d’eau des années 2008 à 2013 (créanciers décédés, ou non solvables…). Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par le trésorier-payeur général.
A la demande de la Direction des Finances Publiques, Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes émis de 2008 à 2013 pour un montant total de 17 998,26 €, notamment au titre des facturations d’eau, détaillés comme suit :
Année 2008 : 1 185,86 €
Année 2009 : 1 725,42 € 42
Année 2010 : 4 198,41 €
Année 2011 :6 645,57 € (motifs : décès, insolvabilité)
Année 2012 : 2 853,14 € (motif : décès)
Année 2013 :1 389,86 € (motif : décès)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R1617-24, VU le Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU l’Instruction n°11-009-MO du 25 mars 2011 relative partenariat entre les ordonnateurs et comptables pour l’amélioration du recouvrement des produits locaux,
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour la somme totale de 17 998,26 € conformément à l’état produit par le comptable des finances publiques (annexé à la présente).
- dit que les crédits sont inscrits au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget 2014 de la Régie des eaux,
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ. Abstentions : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
7 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur, une délibération doit être prise du fait du renouvellement du Conseil municipal, pour solliciter les services de Madame Fabienne ARLAUD, comptable public.
Il est précisé que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil municipal. En aucun cas l’indemnité allouée par une collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
Le Conseil municipal délibérant après avoir ouï l’exposé :
- décide d’allouer en totalité l’indemnité de conseil, au comptable titulaire à la Trésorerie du Beausset exerçant les fonctions de receveur à savoir Madame Fabienne ARLAUD, pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante aux taux maximum conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014 de la Commune sous l’article 6225.
Votes : adopté à l’unanimité.
8 - GARANTIE D’EMPRUNT MAISON DE RETRAITE MANON DES SOURCES
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet de construction d’une unité Alzheimer au sein de la Maison de retraite publique, EHPAD Manon des Sources, sise quartier Fourmigue au Beausset, la Commune a délibéré le 09 octobre 2013 afin de garantir à hauteur de 50 % l’emprunt d’un montant de 1 850 000 € au taux fixe de 3.20 % remboursable sur une durée de 30 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. 43
Le Conseil d’Administration de l’EHPAD s’est réuni le 13 juin 2014, pour adopter une nouvelle délibération (la précédente étant devenue caduque), sollicitant auprès de la commune du Beausset la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % modifiée selon les directives de la Caisse des Dépôts et selon les caractéristiques suivantes :
- Montant : 1 850 000 €
- Préfinancement : durée de 14 mois.
- Durée : 30 ans
- Taux Fixe : 3.10 %
- Echéance constante à périodicité trimestrielle
- Remboursement des intérêts intercalaires avec le capital de l’emprunt
La garantie est accordée par la commune pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à ses substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période. La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil Municipal de rapporter la délibération du 09 octobre 2013 et de se prononcer sur le principe de la garantie d’emprunt modifié pour la construction de l’unité Alzheimer suscitée à hauteur de 925 000 € et d’approuver les clauses du prêt contracté par le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Manon des Sources comme détaillé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 850 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignation, destiné à financer le projet de construction d’une unité Alzheimer au sein de l’EHPAD Manon des Sources,
- précise que c’est un prêt « Phare » auprès de la Caisse des Dépôts aux caractéristiques suivantes :
- Montant : 1 850 000 €
- Préfinancement : durée de 14 mois
- Durée : 30 ans
- Taux Fixe : 3.10 %
- Echéance constante à périodicité trimestrielle
- Remboursement des intérêts intercalaires avec le capital de l’emprunt
- précise également que la garantie est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date 44
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à ses substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période,
- dit que la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,
- autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur,
- dit que la délibération n°2013.10.09.8 du 09 octobre 2013 relative au même objet est annulée.
Votes : adopté à l’unanimité.
9 - REVISION DES TARIFS STANDS, MANEGE ET STANDS ASSIMILES ET COFFRE A JOUETS
Monsieur Éric BONNY, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la réévaluation des tarifs concernant les stands, manège et stands assimilés et les coffres à jouets. Il fait lecture des tarifs jusque-là applicables et des propositions de modifications tels que :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la réévaluation des tarifs mentionnés ci-dessus.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Approuve la réévaluation des tarifs concernant les stands, manège et stands assimilés et les coffres à jouets comme suit :
Votes : adopté à l’unanimité.
Anciens tarifs (2009) Nouveaux tarifs
Stands 15,45 € 17 € Manèges + stands assimilés 61,80 € 64 € 1ère et 2ème caravane 9,27 € 10 € Caravane supplémentaire 30,90 € 31 € Cirques 123,60 € 125 € Autres spectacles forains comprenant stands,
scène, camions, etc) 30,90 € 32 € Coffre à jouets
(stands tenus par des enfants) 0 €
Nouveaux tarifs
Stands 17 €
Manèges + stands assimilés 64 €
1ère et 2ème caravane 10 €
Caravane supplémentaire 31 €
Cirques 125 €
Autres spectacles forains comprenant stands,
scène, camions, etc) 32 €
Coffre à jouets
(stands tenus par des enfants) 0 € 45
10 - REVISION DU TARIF MARCHES FORAINS
Monsieur Éric BONNY, rapporteur, expose au Conseil Municipal que les commerçants non sédentaires s’acquittent d’une redevance d’occupation du domaine public lors des marchés forains hebdomadaires du vendredi et du dimanche. Le tarif en vigueur depuis 2009 est de 1,50€/m linéaire.
Au regard des contraintes techniques et budgétaires et après consultation de la Commission mixte des marchés forains du 16 mai 2014 ayant réuni l’ensemble des représentants de la profession concernée, il est proposé de porter le tarif à 1,80€/m linéaire.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Vu la réunion de la Commission mixte des marchés forains du 16 mai 2014, - Approuve le tarif de 1,80€/m linéaire pour l’occupation du domaine public lors des marchés forains hebdomadaires du vendredi et du dimanche.
Votes : adopté à l’unanimité.
11 - TARIF TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-MUROS ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Madame Laurence BOUSHALA, rapporteur, expose au Conseil Municipal que les transports scolaires relèvent de la compétence du Conseil Général du Var. Dans ce cadre, l’assemblée départementale fixe chaque année le tarif de la carte de transport.
La commune, étant organisateur secondaire, est chargée de procéder aux inscriptions des élèves fréquentant les écoles maternelles, élémentaires et collège, utilisant les transports scolaires.
Jusqu’à présent, la commune assume la totalité de cette charge et verse pour les collégiens, les élémentaires 110 € par enfant, et pour les enfants des classes maternelles une somme d’environ 1 200 €. La commune assure également la rémunération totale des deux accompagnatrices.
Pour la rentrée scolaire 2014, le tarif est porté à 120 € par élève et environ 1000 € à 1200 € par enfant de maternelle inscrit.
Il apparait que certains enfants inscrits n’empruntent que rarement les transports scolaires alors que la commune est facturée de la totalité.
Afin de responsabiliser les parents et d’optimiser le service, et considérant le contexte économique, il est nécessaire de solliciter une participation des familles de 50 € par enfant et par année scolaire. La Commune financera la différence soit 70 € par collégien et élémentaire, et environ 1 150 € par maternelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le tarif pour les transports scolaires à compter de la rentrée 2014, de 50 € par élève inscrit (maternelle, élémentaire et collège).
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Approuve le principe de participation des familles aux transports scolaires intra-muros des écoles maternelles et élémentaires et collège, pour un prix de 50 € par élève et par année scolaire et ce, dès la rentrée scolaire 2014-2015.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. 46
12 - CESSION-VENTES DE VEHICULES
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose conformément à l’instruction comptable M14 et au code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal définit librement les procédures de vente pour les cessions au-delà de 4 600 €. Ainsi, il est proposé de céder à titre onéreux les biens figurant dans notre actif et ainsi apurer l’état de l’actif :
De la Commune : fiche de bien n° 2059 correspondant au car type Renault Master, 27 places, immatriculé 3394 YV 83 acquis en 1998 pour une valeur de 33 005 € totalement amorti à ce jour. L’estimation de ce véhicule est fixée à 3 500 €. Fiche de bien n° 2059 correspondant au car type Iveco, immatriculé 428 YY 83, 36 places acquis en 1998 pour une valeur de 117 673,27 € totalement amorti à ce jour. L’estimation de ce bus est fixée à 3 000 €.
Enfin, sur la Régie des eaux, fiche de bien n° 1366 correspondant à une remorque porte engins Gourdon, immatriculée 522 BBQ 83, acquise en 2005 au prix de 10 945,80 €, à ce jour totalement amortie. L’estimation de ce matériel roulant est fixée à la somme de 3 000 €.
Il est précisé que des entreprises ou sociétés étaient intéressées pour acquérir ces matériels.
Il convient en conséquence d’autoriser Monsieur le Maire à céder en l’état, à titre onéreux ces biens au plus offrant (entreprises, sociétés ou particuliers) et de permettre en cas d’échec de ces cessions notamment des bus, d’en faire don à des associations caritatives françaises ou étrangères.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve la cession des biens susmentionnés à titre onéreux et selon les estimations réalisées pour une valeur de 3 500 € s’agissant du bus Renault Master, de 3 000 € pour le bus Iveco, et de 3 000 € pour la remorque porte engin.
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir et en cas d’échec de la consultation, à faire don notamment des bus en l’état, à des associations caritatives françaises ou étrangères.
Votes : adopté à l’unanimité.
13 - SYMIELEC – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF 2014
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que la commune perçoit chaque année de la part d’ERDF, une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité dont le montant est actualisé annuellement suivant les dispositions de l’article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La population de la commune comptant 9244 habitants au 1er janvier 2014, le mode de calcul du plafond de la redevance 2014 (PR 2014) pour les communes entre 5 000 et 20 000 habitants est le suivant :
Redevance actualisée : PR 2014 = (0,381 x 9244 – 1204 €) x 1,2728 0,381 = taux maximum
1,2728 = terme fixe
9244 = nombre d’habitants au 1er janvier 2014
Il est précisé que cette redevance est revalorisée chaque année par rapport à l’évolution de la population.
En conséquence, Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil Municipal d’autoriser la perception de cette redevance pour l’exercice 2014 pour un montant de 2 950 €.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
VU l’article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la redevance d’occupation du domaine public, 47
- autorise la perception d’une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité pour l’exercice 2014 d’un montant de 2 950 €,
- dit que la recette fera l’objet de l’émission d’un titre de recettes imputé sur l’article 70323 du Budget 2014 de la Commune.
Votes : adopté à l’unanimité.
14 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE DE TIR SPORTIF
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la politique communale de soutien aux activités associatives, de se prononcer sur l’attribution d’une subvention supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 750 € en faveur de l’association « Société de Tir Sportif » pour permettre sa participation aux championnats mondiaux (jeux olympiques de la Jeunesse à Grenade).
Pour ce faire, il convient de procéder à un virement de crédit du chapitre 011, article 6232 vers le compte 6574 pour un montant de 750 €.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 750 € en faveur de l’association « Société de Tir Sportif »,
- autorise Monsieur le Maire à réaliser la dépense susvisée,
- approuve le virement de crédit nécessaire au versement de cette subvention de la manière suivante :
- Chapitre 65 = article 6574 : + 750 €
- Chapitre 011 = article 6232 : - 750 €
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution afférente.
Votes : adopté à l’unanimité.
15 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’en raison du renouvellement de ce dernier et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il s’avère nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Il est précisé qu’il convient de dresser une liste de seize commissaires titulaires ainsi que seize suppléants.
Celle-ci sera adressée à la Direction des finances publiques qui désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la liste des commissaires telle que présentée en annexe à la présente.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la liste composée de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants telle qu’annexée à la présente.
Votes : adopté à l’unanimité.
16 - A. CONVENTION CAUE
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que le 25 avril 2014, le Conseil d’Administration du CAUE Var a voté à l’unanimité le changement d’organisation des permanences des architectes conseillers, du CAUE Var.
Actuellement et ce jusqu’au 30 juin 2014, une convention entre le CAUE Var et Le Beausset détermine principalement les missions, la périodicité des permanences, la prise en charge financière de la mise à disposition de l’architecte conseiller. 48
A compter du 1er juillet prochain, le CAUE Var doit faire évoluer l’organisation sous forme de « consultance architecturale » selon les modalités suivantes : - La convention entre le CAUE Var et la collectivité sera de 3 ans, - L’architecte retenu est agrée par le CAUE Var,
- L’architecte conseiller est rémunéré directement par la collectivité sous forme de vacations,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d’objectif présentée par le CAUE et telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la convention d’objectif présentée par le CAUE et telle qu’annexée.
Votes : adopté à l’unanimité.
16 - B. VACATION ARCHITECTES CONSEILLERS
L’architecte-conseiller, à notre demande, assure les missions de conseil aux particuliers de la Commune en amont du dépôt de permis de construire, et émet un avis sur les dossiers en phase d’instruction ainsi que sur les projets communaux.
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que suite aux modifications de fonctionnement du CAUE et dans le cadre de la convention d’objectif faisant l’objet du point de l’ordre du jour précédent, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer la rémunération de l’architecte conseiller comme suit :
- Rémunération à la vacation (1 heure) pour 200 € HT et remboursement des frais de déplacement par demi-journée complète de permanence selon le barème établi annuellement par la direction des finances publiques (barème impôts).
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la rémunération de l’architecte conseiller à la vacation (1 heure) pour 200 € HT et
remboursement des frais de déplacement par demi-journée complète de permanence selon le
barème établi annuellement par la direction des finances publiques (barème impôts).
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de la Commune, art. 6188, section de
fonctionnement.
Votes : adopté à l’unanimité.
17 - CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Monsieur Frédéric MARQUAND, rapporteur, expose au Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 issus du décret n°2012/170b du 03 février 2012 prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Le CHSCT a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail, - de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Monsieur Frédéric MARQUAND propose donc au Conseil Municipal la création d’un CHSCT pour la commune du Beausset.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la création d’un CHSCT compétent pour les agents de la Commune du Beausset dont la composition sera identique à celle du CT concernant les représentants des élus et du personnel.
Votes : adopté à l’unanimité. 49
18 - RATTACHEMENT AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DU CCAS
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la Commune et du C.C.A.S;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 sont :
- pour la Commune = 159 agents,
- pour le C.C.A.S. = 3 agents,
Et permettent la création d’un CHSCT commun.
Monsieur Frédéric MARQUAND propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le rattachement du CCAS au CT et CHSCT de la Commune du Beausset.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
Vu la délibération n°2014-06-19/05 du 19 juin 2014 du CCAS relative au même objet,
- approuve le rattachement du CCAS au CT et CHSCT de la Commune.
Votes : adopté à l’unanimité.
19 - ERDF : SERVITUDE PARCELLE N°AC 1200 – LA BOETIE
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réalisation par Var Habitat du programme de logements sociaux quartier Fourmigue dénommé « La Boétie » en vertu du bail emphytéotique administratif signé le 30 avril 2010, ERDF a informé la commune, au moment de l’instruction du permis de construire, qu’une extension du réseau électrique sous sa maîtrise d’ouvrage était nécessaire pour alimenter la parcelle concernée.
Madame Fanny FAUCI propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de servitude présentée par ERDF telle qu’annexée, dans le cadre du raccordement au réseau électrique du programme de logements « La Boëtie », d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
VU l’article L342-6 et suivants du Code de l’Energie relatif au raccordement aux réseaux,
- approuve le principe de l’établissement d’une convention de servitude dans le cadre du raccordement au réseau électrique du programme de logements « La Boëtie », - autorise le Maire à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente.
Votes : adopté à l’unanimité.
20 - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (SCP) : SERVITUDE PARCELLE LA MARETTE
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de servitude établi par notaire, réitérant une convention sous seing privé de 1969 et accordant passage de canalisations d’eau de la Société du Canal de Provence sur les parcelles AN 372, 564,641 sises quartier La Marette appartenant à la Commune pour une indemnité forfaitaire et globale de 24,36 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir chez le Notaire.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve le projet de servitude de passage de la canalisation d’eau potable sur les parcelles cadastrées AN 372, 564,641 sises quartier La Marette, au profit de la SCP, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document afférent, - précise que tous les frais seront supportés par la SCP.
Votes : adopté à l’unanimité. 50
21 - ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES 5 SOUS CATANI – BOUYGUES
Dans le cadre de la régularisation de l’assiette du chemin des 5 sous, Madame Fanny FAUCI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’une superficie de 54 m² à détacher des parcelles cadastrées AC 1425 et AC 1428 constituant la nouvelle parcelle AC 1584 appartenant à Monsieur Philippe CATANI et Mademoiselle Audrey BOUYGUES que ces derniers entendent céder à l’euro symbolique à la Commune.
Madame Fanny FAUCI propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique d’une superficie de 54 m² à détacher des parcelles cadastrées AC 1425 et AC 1428 constituant la nouvelle parcelle AC 1584, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents et les frais éventuels induits.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé,
- approuve l’acquisition à l’euro symbolique d’une superficie de 54 m² à détacher des parcelles cadastrées AC 1425 et AC 1428 constituant la nouvelle parcelle AC 1584 appartenant à Monsieur Philippe CATANI et Mademoiselle Audrey BOUYGUES afin de régulariser l’assiette du chemin des 5 sous,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents, - dit que les frais éventuels afférents aux actes notariés seront imputés sur les crédits inscrits au programme n°2014.01 « opérations foncières 2014 » du Budget primitif de la Commune pour 2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
22 - ACQUISITION PARCELLE APF
Dans le cadre de la création d’une voirie quartier La Gouorgo, Madame Fanny FAUCI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°468 et 469 d’une superficie de 2 380 m² situées Quartier La Gouorgo et appartenant à l’Association des Paralysés de France pour un montant de 19 000€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé :
Vu l’emplacement réservé n° 07 figurant au PLU de la Commune,
- approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°468 et 469 d’une superficie de 2 380 m² situées Quartier La Gouorgo et appartenant à l’Association des Paralysés de France pour un montant de 19 000€,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents - autorise Monsieur le Maire à liquider les dépenses afférentes, - dit que les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la Commune au n°2014.01 « opérations foncières 2014 ».
Votes : adopté à l’unanimité.
23 - ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES 5 SOUS TERDJMAN
Dans le cadre de la régularisation de l’assiette du chemin des 5 sous, Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’intégration dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section AC n°1525 d’une superficie de 49 m² appartenant à Monsieur TERDJMAN que ce dernier entend céder à l’euro symbolique à la Commune.
Madame Fanny FAUCI propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1525, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents et les frais éventuels induits.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1525 d’une superficie de 49 m² appartenant à Monsieur TERDJMAN afin de régulariser l’assiette du chemin des 5 sous,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents, 51
- dit que les frais éventuels afférents aux actes notariés seront pris sur les crédits inscrits au programme n°2014.01 « opérations foncières 2014 » du Budget primitif de la Commune pour 2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
24 - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 – REGIE DES EAUX
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, selon l’article L2224-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable doit être présenté à l’assemblée délibérante.
En vertu de la réglementation en vigueur, Monsieur Patrick ESPINET demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2013, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
VU l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités,
- émet un avis favorable sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour
l’exercice 2013, tel qu’annexé à la présente.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING. Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
25 - REGLEMENT DE L’EAU
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour
le règlement de la Régie des eaux datant de 2003 notamment en intégrant des dispositions
juridiques et règlementaires nouvelles (telles que les modalités d’écrêtement des factures d’eau en
cas de fuite) et en précisant également les différentes modalités de raccordement au réseau.
En conséquence, Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se
prononcer sur le projet de règlement tel qu’il a été joint à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve le règlement du service public de la distribution d’eau potable tel qu’annexé à la
présente.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
26 - RAPPORT ANNUEL 2013 DSP ODEL
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission d’appel d’offres a confié à compter du 1er janvier 2012 à l’ODEL Var la gestion du centre de loisirs sans hébergement (centre aéré, accueil périscolaire) pour une durée de 7 ans.
Conformément à l’article 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire en charge du service « centre de loisirs sans hébergement » doit produire un rapport annuel de la gestion des activités déléguées.
Madame Laurence BOUSHALA, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le
rapport du délégataire 2013, tel qu’il a été annexé à la convocation à la présente séance. 52
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve le rapport annuel de la gestion 2013 présenté par l’ODEL dans le cadre de la gestion du
centre de loisirs et tel qu’annexé à la présente.
Votes : adopté à l’unanimité.
27 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE OLLIOULES
Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, Madame Laurence BOUSHALA, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat depuis le 28 octobre 1974 de la ville d’Ollioules, fréquenté par 16 élèves domiciliés au Beausset. Le Conseil Municipal de la ville d’Ollioules du 16 septembre 2013, ayant fixé le montant de la participation à 160 € par élève et par trimestre pour l’année scolaire 2013/2014, la participation de la Commune s’élève à 2 560 € pour 16 élèves pour le troisième trimestre 2013/2014.
VU l’article L212-8 du Code de l’Education,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2013 de la ville d’Ollioules,
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la participation aux frais de fonctionnement de l’établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat de la ville d’Ollioules pour le troisième trimestre 2013/2014, fréquentées par 16 élèves domiciliés au Beausset, de 2 560 €,
- dit que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif 2014 de la commune dans la section fonctionnement article 6042.
Votes :
Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI- CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
28 - ADHESION A LA MISSION INTERCOMMUNALE ACTION JEUNES (MIAJ)
Madame Rachida AMAR, rapporteur, expose au Conseil Municipal que la Mission Intercommunale
Action Jeunes (M.I.A.J) est une association à but non lucratif régie par la loi et le décret du 18 août
1901 ainsi que les textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant les Missions Locales. Elle
a pour objet de répondre aux demandes des jeunes de 16 à 25 ans en matière d’emploi, de
formation, mais aussi de santé, de logement, de culture et de loisirs, dans le but d’insertion
professionnelle et sociale, et selon des statuts ci-annexés. La cotisation 2014. Madame Rachida AMAR, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’adhésion à la M.I.A.J et d’autoriser le paiement de la cotisation afférente qui sera réglée au prorata temporis pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé,
- approuve l’adhésion de la Commune du Beausset à la Mission Intercommunale Action Jeunes
selon les statuts annexés à la présente,
- autorise le versement de la cotisation chaque année et en 2014 au prorata temporis à la M.I.A.J. Cette dépense sera mandatée sur le compte 6281, chapitre 011 en section de fonctionnement au Budget primitif de la Commune pour 2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
29 - ELECTION DELEGUES MIAJ
Madame Rachida AMAR, rapporteur, expose au Conseil Municipal que la Commune est membre de
la Mission Intercommunale Action .Jeunes, mission locale de la Seyne et de l’Ouest Var, en charge 53
de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers une insertion sociale et
professionnelle.
Conformément à l’article 3-1 des statuts de la M.I.A.J. et dans le cadre de l’adhésion à venir de la
Commune, Madame Rachida AMAR propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1
suppléant) qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de la M.I.A.J.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Titulaire : Madame Rachida AMAR Suppléant : Madame Clivy RIDÉ-VALADY
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- Madame Rachida AMAR et Madame Clivy RIDÉ-VALADY : 27 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets,
déclare élus au Conseil d’Administration de la M.I.A.J. :
Titulaire : Suppléant :
- Madame Rachida AMAR - Madame Clivy RIDÉ-VALADY
30 - DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Monsieur le Maire, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du décret n°2014-
270 du 27 février 2014 portant modification des cantons dans le département du Var, Le Beausset
est appelé à perdre son titre et son rôle de chef-lieu de canton au profit de la commune de Saint-
Cyr.
Dans le prolongement du recours intenté par le Conseil Général du Var, il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir le Conseil Général du Var dans ses démarches et de manifester l’intention de
la Commune de demeurer chef-lieu de canton.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- décide d’offrir son soutien au Conseil Général du Var dans ses démarches contre le décret
n°2014-270 du 27 février 2014 portant modification des cantons dans le département du Var,
- affirme sa volonté de voir la Commune du Beausset demeurer chef-lieu de canton.
Votes : adopté à l’unanimité.
31 – MOTION LIGNE NOUVELLE PCA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet toujours en cours, la création d’une ligne nouvelle de chemin de fer par RFF, il est proposé le texte de motion suivant :
« Le projet actuel de LN PCA entre Aubagne et Toulon a un coût annoncé exorbitant :(4 Milliards d’euros pour 38 km). Soit près de 4 fois plus cher au km que les autres lignes LGV existantes, conséquence du choix de passer par Toulon et donc par un territoire montagneux complexe pour relier Marseille-Aix à Nice prévu à un avenir de plus de 15 ans, ce projet ne dispensera en aucune manière d’une rénovation de la ligne existante.
Les problèmes des déplacements locaux peuvent être résolus pour des coûts bien moins importants.
Il s’agit d’une remise à niveau des voies existantes (y compris l’utilisation de doublements de voies qui existent déjà), d’une modernisation et d’un meilleur entretien du matériel sujet à des pannes fréquentes, et de la création d’une gare multimodale à l’Ouest de Toulon. L’enjeu devrait donc être de répondre aux besoins des déplacements locaux quotidiens et ainsi de réduire la thrombose et la pollution des agglomérations, tout en évitant de graves dommages aux populations et à l’environnement.
En effet, le tracé proposé présente un aléa géotechnique fort avec la traversée du massif karstique du Croupatier et des gorges du Destel. 54
Il met en danger le système hydrologique complexe qui approvisionne en partie les communes d’Ollioules, de Sanary et des alentours.
Par ailleurs, le passage en souterrain du côté de Cuges (également Massif karstique) affectera l’approvisionnement en eau des autres communes de Sud Sainte Baume. Il faut noter aussi que le changement de direction de l’eau douce risque d’entrainer une remontée d’eau salée ou un asséchement de nappes qui peuvent mettre en danger la qualité des vins de « Bandol » et de « Côtes de Provence ».
Or les Maires ont l’obligation de protéger la ressource en eaux de leurs communes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux Directives Européennes. Les conséquences sur l’environnement des communes du Beausset, du Castellet et d’Évenos seront très importantes (coupure du territoire, traversée de zones urbanisées, destruction du potentiel touristique qui devrait au contraire être valorisé par la création du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume, impact sur les cultures).
L’arrivée en tunnel à Toulon présentera les mêmes types de problèmes que ceux (nombreux et coûteux) rencontrés pour le percement des tunnels sous la ville. Cet investissement très lourd et structurant doit être repensé par rapport aux besoins de la Région et d’un éventuel arc Italie-Espagne.
Le passage par Toulon renchérit fortement le projet final.
Le gain de temps escompté n’est pas à la hauteur de l’investissement : le trajet Marseille-Nice est annoncé par RFF en 1 heure et 32 minutes, ce qui est sensiblement le temps mis en voiture par autoroute entre Aix et Nice.
Un tracé direct permettrait de réduire ce temps à moins d’une heure. D’autre part, ce tracé n’apporte pas de solution fiable à l’est de Toulon. Le doublement des voies dans le sillon Permien qui fait passer la ligne projetée sur le tracé existant ne permet pas d’assurer le maintien des liaisons en cas d’incident ou d’accident; or la séparation des tracés est indispensable pour toute architecture de réseaux de transport. La logique voudrait que l’on étudie sérieusement un passage par le Centre Var, ce qui aurait l’avantage supplémentaire de désenclaver ce territoire.
Le tracé d’une ligne nouvelle passant par Brignoles présenterait l’avantage de répondre à l’ensemble de ces problématiques.
Il permettrait également de diminuer la pression foncière qui s’exerce sur l’agglomération toulonnaise.
Celle-ci étant entretenue par des prévisions faussées, dans la mesure où elles prennent comme présupposé que les infrastructures futures seront concentrées autour de Toulon. Enfin Toulon bénéficie déjà du TGV et pourrait avoir accès à cette nouvelle ligne au moyen d’un trajet court à étudier (sur le modèle de la plupart des grandes villes de France qui n’ont pas une gare TGV en centre-ville).
En résumé, ce projet n’est pas indispensable aux usagers locaux, car des alternatives moins onéreuses et plus respectueuses des populations, de l’environnement et des activités économiques existent.
Il répond mal aux besoins de désenclavement des Alpes-Maritimes en ne fournissant pas le gain de temps espéré, et en n’assurant pas la continuité du service en cas d’incident ou d’accident. Son coût inutilement élevé est inadapté en période de restrictions budgétaires et où toute augmentation de la pression fiscale serait difficilement supportable. Enfin Toulon qui bénéficie déjà du TGV et pourrait être raccordé à la ligne nouvelle ne serait pas lésé.
C’est pourquoi : la Commune du Beausset demande dans l’intérêt de tous, de revoir l’ensemble du dossier et son financement, d’autant que le rapport de la Commission 21 invitait lui aussi à de nouvelles approches.
Elle demande dans l’immédiat de surseoir aux réservations de terrains et de faire étudier par RFF toutes solutions alternatives, dont celle proposée ci-dessus, laquelle nous paraît plus conforme à l’intérêt général, à celui de la Région PACA et des Communes de l’Ouest Varois. Elle demande la mise en place sans délai d’une réelle concertation entre les Elus, les associations et les services compétents ».
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la présente motion qui sera transmise au Représentant de l’État dans le Département.
Votes : adopté à l’unanimité. 55
Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Troisième Troisième Troisième Troisième TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE 56
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
SEANCE 28 AOUT 2014
Pages 57 à 63 :
1 – REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2 – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AUXISUD
3 – MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS
DE L’ETAT
4 – PRINCIPE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
5 – AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DU CLSH
6 - GRILLE TARIFAIRE CLSH ODEL
7 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°2014.04.15.13 CONCERNANT L’ELECTION
DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU VAR
8 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°2014.06.26.23 CONCERNANT
L’ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES 5 SOUS TERDJMAN SUITE A LA CESSION DE LA
PARCELLE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME FRAVAL
9. CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE
10. ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 »
ET APPROBATION DES STATUTS
11. PEDT
12. QUESTIONS DIVERSES
SEANCE 25 SEPTEMBRE 2014
Pages 64 à 70 :
1- PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA COMMUNE 2011/2013
2 – VACATIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SUITE AUX NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
3 – ACQUISITION PARCELLE AC 1498 – CHEMIN DE LA BARO NUECHO 4 - ACQUISITION PARCELLE AC 1499 – CHEMIN DE LA BARO NUECHO 5 - ACQUISITION PARCELLE A1174 – LA GOUORGO
6 - TARIFS LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES
7 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSSB – EXTENSION DE SES COMPETENCES 8 - QUESTIONS DIVERSES 57
SEANCE 28 AOUT 2014
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.
Madame Monique MATHIEU se porte candidate.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2014
Monsieur Georges FERRERO met aux voix le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014. Le Conseil Municipal délibérant décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Laurence BOUSAHLA, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Matthieu DELLWING.
1 – REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article 2121-8 du C.G.C.T dispose que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
En conséquence Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet du règlement intérieur tel qu’il a été joint à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé,
- Approuve le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Laurence BOUSAHLA, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Contre : François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
Abstention : Matthieu DELLWING.
2 – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AUXISUD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue une parcelle sise RDN8 au Beausset appartenant à la commune d’une surface d’environ 1565 m2 sous la section AC n°1020 portant sur un hangar, à la Société AUXISUD depuis 2005.
Ce bail venant à terme et vu la demande de renouvellement pour 9 ans du dit bail du locataire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du bail, tel que celui-ci a été joint à la convocation de la présente séance et pour un loyer annuel de 21 600 €.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé: 58
Vu la décision n° 2005.10.12.1 du 12 octobre 2005 concernant l’accord d’un bail commercial au bénéfice de la SARL AUXImob SUD ;
Vu la décision n° 2011.01.10.01-DGS du 10 janvier 2011 concernant l’établissement d’un avenant au bail commercial susvisé aux fins de transfert du dit bail à la SARL SN AUXISUD.
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L145-1 et suivants.
- Approuve le renouvellement du bail pour une durée de 9 ans. - Autorise Monsieur le Maire à signer le bail renouvelé tel qu’annexé à la présente. - Autorise Monsieur le Maire à percevoir la recette inscrite au budget, section de fonctionnement, article 752.
Votes : adopté à l’unanimité.
3– MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA
BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion de soutien à l’action de l’AMF, telle que annexée à la convocation à la présente séance, pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
En effet, dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer comme suit :
- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Ainsi, l’AMF souhaite expliquer de manière objective la situation selon laquelle les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé décide :
- De soutenir la motion portée par l’Association des Maires de France et telle qu’annexée à la présente.
Votes : adopté à l’unanimité.
4 – PRINCIPE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer, au vu de la vétusté et des besoins de développement de la caserne de gendarmerie, dans le cadre des modalités définies par le décret du 06 janvier 1993, sur l’approbation du principe préalable de construction d’une nouvelle gendarmerie de 32,33 UL à 35 UL (unités logements) devant abriter des locaux administratifs et techniques ainsi que des logements pour 31 gendarmes et 4 ou 6 gendarmes-adjoints volontaires.
Il est précisé qu’il s’agit de recueillir l’intention de la commune, laquelle permettra à l’Etat de se prononcer également sur le principe de création d’une nouvelle caserne de gendarmerie, préalablement à tout lancement d’étude.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé décide : - D’approuver le principe préalable de construction d’une nouvelle gendarmerie de 32,33 UL à 35 UL.
Votes : adopté à l’unanimité. 59
5 – AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DU CLSH
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’ afin d’adapter le fonctionnement de l’accueil des loisirs aux besoins modifiés des usagers suite à la réforme des rythmes scolaires devant être appliquée à compter du 02 septembre 2014 au sein de nos établissements scolaires conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, il convient de se prononcer sur l’avenant à la délégation de service public du CLSH, tel qu’annexé à la convocation à la présente séance, afin d’ajouter le mercredi matin en accueil périscolaire et de modifier l’amplitude horaire du mercredi, les dispositions relatives à la journée complète du mercredi en période scolaire doivent être supprimées.
Il convient également de créer un nouveau prix pour les demi-journées des mercredis fixé à 18.79 €
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé :
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le projet éducatif de territoire validé par les partenaires institutionnels le 15 juillet 2014,
- Approuve l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public « gestion du centre de loisirs sans hébergement en périodes scolaires et estivales » du 28 décembre 2011,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant tel que joint à la présente, - Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la Commune, section de fonctionnement, article 611.
Votes : adopté à l’unanimité.
6 - GRILLE TARIFAIRE CLSH ODEL
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place de la nouvelle réforme des rythmes scolaires, il convient de se prononcer sur la nouvelle grille tarifaire CLSH ODEL comme suit :
TARIFS PAR MODE D’ACCUEIL
Accueil de Loisirs du Beausset
TARIFICATION PERISCOLAIRE MATIN OU SOIR
P1
Tarif par
enfant pour
un enfant
inscrit
P2
Tarif par
enfant pour
2 enfants
inscrits
P3
Tarif par
enfant pour
3 enfants
inscrits
2.45€ 1.96€ 1.71€ 60
Tarif pour une journée en ALSH
Revenu fiscal
Mensuel de
référence
Pour 1 enfant inscrit Par enfant pour 2 enfants inscrits Par enfant pour 3 enfants inscrits
RF ≤ 1500€
0.70% du Revenu
Fiscal
Avec tarif minimum
de : 4.50€
0.55% du Revenu
Fiscal
Avec tarif minimum
de : 4€
0.45% du Revenu
Fiscal
Avec tarif minimum
de : 3.50€
1501€ ≤ RF≤
2600€
0.75% du Revenu
Fiscal
0.60% du Revenu
Fiscal
0.50% du Revenu
Fiscal
2601€ ≤ RF≤
3000€
0.80% du Revenu
Fiscal
0.65% du Revenu
Fiscal
0.50% du Revenu
Fiscal
RF > à 3000€ 24€ 21€ 16€
Nouvelle grille tarifaire des Mercredis hors vacances scolaires
Tarif pour une journée de Mercredi : 11h30-18h30
Revenu fiscal
Mensuel de
référence
Pour 1 enfant inscrit Par enfant pour 2 enfants inscrits Par enfant pour 3
enfants et plus
inscrits
RF ≤ 1500€
0.51% du Revenu
Fiscal
Avec tarif minimum
de : 5.10€
0.45% du Revenu
Fiscal
Avec tarif minimum
de : 4.50€
0.35% du Revenu
Fiscal
Avec tarif minimum
de : 3.50€
1501€ ≤ RF≤
2600€
0.54% du Revenu
Fiscal
0.46% du Revenu
Fiscal
0.36% du Revenu
Fiscal
2601€ ≤ RF≤
3000€ 14.50€ 12.00€ 9.50€
RF > à 3000€ 15.50€ 12.50€ 10€
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé décide :
- D’approuver le barème du mercredi tel que présenté ci-dessus.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Laurence BOUSAHLA, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Matthieu DELLWING.
Contre : François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. 61
7 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°2014.04.15.13 CONCERNANT
L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DU
VAR
Monsieur Rémy BENESSIA, rapporteur, rappelle que par délibération n° 2014.04.15.13 du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Commune au sein de l’association Communes forestières du Var.
A la demande de l’Association il convient de supprimer la formule « au Conseil d’Administration » de la délibération.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Dit que la délibération n° 2014.04.15.13 du 15 avril 2014 est modifiée comme suit :
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus de l’association des communes forestières du Var :
Titulaire : Suppléant : - Monsieur Rémy BENESSIA - Monsieur Matthieu DELLWING
Votes : adopté à l’unanimité
8 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°2014.06.26.23 CONCERNANT
L’ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES 5 SOUS TERDJMAN SUITE A LA CESSION
DE LA PARCELLE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME FRAVAL
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, rappelle que par délibération n° 2014.06.26.23 du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a voté l’acquisition d’une parcelle longeant chemin des 5 sous et alors propriété de Monsieur TERDJMAN.
Cependant, en raison de la cession depuis intervenue de la parcelle d’une superficie de 49 m² cadastrée section AC numéro 1525 par Monsieur et Madame TERDJMAN au profit de Monsieur et Madame FRAVAL il s’avère nécessaire de procéder à la modification de la délibération susmentionnée.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé, décide :
- D’annuler la délibération n° 2014.06.26.23 du 26 juin 2014, - Approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1525 d’une superficie de 49 m2 appartenant à Monsieur et Madame Edouard FRAVAL,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents, - Dit que les frais éventuels afférents aux actes notariés seront pris sur les crédits inscrits au programme n°2014.01 «opérations foncières 2014 » du budget primitif de la Commune pour 2014.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Laurence BOUSAHLA, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Rémy BENESSIA, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Matthieu DELLWING. 62
9. CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire expose qu’au vu de la nécessité de renforcer l’encadrement des personnels du service restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé décide :
- De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Votes : adopté à l’unanimité
10. ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « INGENIERIE
DEPARTEMENTALE 83 » ET APPROBATION DES STATUTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale « Ingénierie départementale 83 », telle que présentée en annexe à la présente, constituée du conseil général et de collectivités par acquisition d’action, au minimum une au tarif de 200 €, et qui permet ainsi de bénéficier de prestations de conseil et d’assistance (maîtrise d’œuvre, études…) pour des projets d’aménagement présentant un intérêt général.
Ainsi, pour améliorer la sécurité aux abords des écoles, notamment du groupe scolaire Pagnol, et afin de limiter la vitesse sur le boulevard de la 1ère armée (RD 559), la SPL pourra être missionnée pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre complète.
De plus, une seconde étude importante serait confiée à la SPL pour étudier la faisabilité d’une création d’un rond-point giratoire boulevard du 11 novembre (haut du boulevard de la libération). La SPL serait sollicitée pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre, rédiger les cahiers de charges techniques nécessaires à la passation des marchés publics de travaux et suivre la réalisation du chantier.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les statuts, de désigner le représentant de la commune et d’acquérir une action au prix de 200 €. De plus, la Commune se réserve la possibilité d’utiliser la SPL pour des interventions ponctuelles, cet abonnement annuel est fixé à 0.40€ par habitant.
Il est procédé au vote du représentant à bulletins secrets.
Monsieur Georges FERRERO se porte candidat.
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Suffrages exprimés : 28
- Monsieur Georges FERRERO a obtenu : 28 voix
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets et après avoir ouï l’exposé, décide :
- D’adhérer à la société publique locale dénommée « Ingénierie départementale 83 » société anonyme au capital de 151 200 €,
- D’acheter une action au prix de 200 €,
- D’inscrire les crédits nécessaires à cet achat à l’article 261 du budget de la commune et de procéder au virement de crédit de la façon suivante : - Section d’Investissement, dépenses : Article 261 (titre de participation) : +200€ Article 020 (dépenses imprévues) : - 200€
- D’approuver les statuts de la société tels qu’annexés à la présente, 63
- De désigner Monsieur Georges FERRERO représentant la commune dans les instances de la société publique locale « Ingénierie départementale 83 », - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Votes : adopté à l’unanimité.
11. PEDT - Projet Educatif de Territoire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et qui a été validé par les partenaires institutionnels, telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Mentionné à l’article D521-12 du code de l’éducation, le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleur mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé :
Vu le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
Vu la circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au Projet Educatif Territorial,
- Approuve la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente.
Votes : adopté à l’unanimité
12 - Convention d’utilisation de locaux du collège Jean Giono
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la généralisation de l’ouverture des collèges du département du Var, la Commune sollicite l’accès au parking des professeurs du Collège Jean Giono dans le cadre de l’organisation de la réception du public pour les diverses manifestations qu’elle organise
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé :
Vu l’article L212-15 du Code de l’Education relatif à l’utilisation des locaux scolaires,
- Approuve la convention relative à l’utilisation des locaux du collège Jean Giono telle qu’annexée à la présente,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Votes : adopté à l’unanimité 64
SEANCE 25 SEPTEMBRE 2014
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.
Madame Monique MATHIEU se porte candidate.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOUT 2014
Monsieur Georges FERRERO met aux voix le procès-verbal de la séance du 28 août 2014.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 août 2014.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Maryvonne SANTUCCI, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
Abstention : Édouard FRIEDLER.
1- PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA COMMUNE 2011/2013
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, informe le Conseil Municipal de l’analyse financière rétrospective de la Commune du Beausset de 2011 à 2013 établie par le comptable public.
2 VACATIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SUITE AUX NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de fixer la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants, notamment pour étude surveillée et coordination, en dehors de leur service normal, pour le compte et à la demande de la commune et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Madame Laurence BOUSAHLA propose ainsi au Conseil de fixer la rémunération afférente à ces activités accessoires à 20 € de l’heure.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
Vu le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
Vu la circulaire n°12-19 du 27 août 2012 relative aux heures supplémentaires des
personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales 65
- les personnels enseignants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire
fixée à 20 € bruts dans le cadre de leurs interventions au titre de la réforme des
rythmes scolaires.
- dit que la dépense est inscrite au budget de la commune pour 2014, section de
fonctionnement, article 6218.
Votes : adopté à l’unanimité.
3 ACQUISITION PARCELLE AC 1498 – CHEMIN DE LA BARO NUECHO
Dans le cadre de la régularisation du chemin de la Baro Nuecho, Madame Fanny FAUCI,
rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’intégration dans le
domaine communal de la parcelle cadastrée section AC n°1498, telle que annexée à la
convocation à la présente séance, d’une superficie de 117m² appartenant à Monsieur et
Madame FANGET Christian, que ces derniers entendent céder à l’euro symbolique à la
Commune.
Madame Fanny FAUCI propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1498, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents et les frais éventuels induits.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1498 d’une superficie de 117m² appartenant à Monsieur et Madame FANGET Christian afin de régulariser chemin de la Baro Nuecho,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs afférents, - dit que les frais éventuels afférents aux actes notariés seront pris sur les crédits inscrits au programme n°2014.01 « opérations foncières 2014 » du Budget primitif de la Commune pour 2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
4 ACQUISITION PARCELLE AC 1499 – CHEMIN DE LA BARO NUECHO
Dans le cadre de la régularisation du chemin de la Baro Nuecho, Madame Fanny FAUCI,
rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’intégration dans le
domaine communal de la parcelle cadastrée section AC n°1499, telle que annexée à la
convocation à la présente séance, d’une superficie de 106m² appartenant à Monsieur et
Madame GARREAU DE LOUBRESSE Christophe, que ces derniers entendent céder à l’euro
symbolique à la Commune.
Madame Fanny FAUCI propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1499, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents et les frais éventuels induits.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AC n°1499 d’une superficie de 106m² appartenant à Monsieur et Madame GARREAU DE LOUBRESSE Christophe afin de régulariser chemin de la Baro Nuecho,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs afférents, - dit que les frais éventuels afférents aux actes notariés seront pris sur les crédits inscrits au programme n°2014.01 « opérations foncières 2014 » du Budget primitif de la Commune pour 2014.
Votes : adopté à l’unanimité. 66
5 ACQUISITION PARCELLE A 1174 – la Gouorgo
Dans le cadre de la création d’une voirie quartier La Gouorgo, Madame Fanny FAUCI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de parcelle cadastrée section A n°1174, telle que annexée à la convocation à la présente séance, d’une superficie de 200m² située Quartier La Gouorgo et appartenant à l’Association Syndicale du Lotissement La Gouorgo que cette dernière entend céder à l’euro symbolique à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
Vu l’emplacement réservé n° 07 figurant au PLU de la Commune,
- approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section A n°1174 d’une superficie de 200m² située Quartier La Gouorgo et appartenant à l’Association Syndicale du Lotissement La Gouorgo,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés ou administratifs afférents - dit que les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la Commune au n°2014.01 « opérations foncières 2014 ».
Votes : adopté à l’unanimité.
6 TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que les tarifs de location des salles communales n’ont pas été revus depuis 2009, ainsi il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux tarifs et d’approuver le tableau suivant :
PROPOSITION DE TARIFS
TARIFS LOCATION DE SALLES / CAUTION
Application
de la caution
Désignation des salles PERIODE ET TARIFS EN € (pour toute
location à titre
onéreux ou
gracieux d’une
journée
minimum)
1h 2h Demi-journée Journée Semaine
POLE SAINT EXUPERY
Définition « Demi-journée » : 3h00
Définition « Journée » : 9h-12h et 14h-19h (14h-20h le lundi et vendredi)
Salles de
réunion
Apollo, Bellatrix,
Betelgeuse,
Centaure, Capella &
Rigel
15 29 37 62 251 NON
Salle de
commission Diadem, Electre, Juza, Lezat & Maia 9 16 21 35 142 NON
(6 pers.)
Salle Sirius 46 88 121 201 806 OUI
Office 5 9 15 24 99 NON
Forfait expositions culturelles pour 10 jours : 200 € OUI 67
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- décide d’approuver le tableau fixant les tarifs de location occasionnelle des salles et l’application de la caution, tel que susvisé,
- dit que les délibérations précédentes relatives aux mêmes objets sont abrogées, - dit que les recettes seront imputées sur l’article 752 en section de fonctionnement du budget de la commune.
Votes : adopté à l’unanimité.
ESPACE MISTRAL
Définition « Demi-journée » : 4h00
Définition « Journée » : 8h-minuit
Salle Bastid 54 102 183 308 1233 OUI
Salle polyvalente 24 48 64 108 432 OUI
Salle du Foyer 30 60 100 167 670 OUI
ESPACE MULTIVISION
Définition « Demi-journée » : 4h00
Salle Azur - - 192 324 1298 OUI
MAISON DES ARTS
Définition « Demi-journée » : 4h00
Salle De Combret - - 183 308 - OUI
AUTRES SALLES COMMUNALES
Désignation des OBJET - PERIODE - TARIFS EN € Application de la caution
salles (pour toute location à titre onéreux ou gracieux d’une
journée minimum)
COMPLEXE SPORTIF Réservé pour les évènements sportifs OUI
Salle omnisports 270 € pour 24h
NB: Dans le cadre d'une location à la journée (Salles Multivision et Pierre Bastid), le tarif comprend deux heures pour
installation la veille, uniquement si celle-ci est disponible et préalablement demandée lors de la réservation. 68
7 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES –
EXTENSON DE SES COMPETENCES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est proposé aux communes de délibérer sur la proposition de modification statutaire, telle que annexée à la convocation à la présente séance, pour permettre à la communauté de communes de se doter des compétences nécessaires pour procéder ultérieurement à sa transformation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L5214-16 et suivants, L5216-5, L5211-17 et L5211-20 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes ;
Vu la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communautaire propose de modifier les statuts de la communauté ;
Considérant qu’il s’est avéré que la communauté de communes exerce d’ores et déjà la quasi-intégralité des compétences d’une communauté d’agglomération. Que certaines compétences doivent cependant être ajoutées, d’autres ajustées.
Considérant par ailleurs que lors de la réflexion conduite en amont sur l’opportunité de faire évoluer la communauté, les élus ont fait part de leur souhait de doter également la communauté de nouvelles compétences supplémentaires ;
Considérant que la Communauté actuelle répond aux critères démographiques propres à une Communauté d’Agglomération ;
Il est par conséquent envisagé qu’elle se transforme en communauté d’agglomération ;
Considérant que néanmoins pour se transformer il convient au préalable de doter la communauté de toutes les compétences requises pour une communauté d’agglomération, que dès lors quelques transferts complémentaires sont nécessaires;
Considérant que le conseil communautaire a proposé par délibération du 15 septembre 2014 de modifier les statuts de la communauté en ce sens ; Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, ladite proposition de modification statutaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté ;
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le conseil municipal approuve la proposition de modification des statuts résultant de la délibération du conseil communautaire et approuve les transferts de compétences suivants à la communauté de communes :
- Au titre de l’aménagement de l’espace : la création de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; 69
- Pour répondre aux exigences de la loi ALUR : Dans les conditions prévues par l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la communauté pourra exercer en sus la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sauf opposition des communes dans les conditions fixées par ladite loi.
- La compétence transports : L’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville. ;
- Au titre de la voirie : la création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- La politique du logement et du cadre de vie (comprenant principalement la compétence PLH préexistante, mais aussi des actions d’intérêt communautaire à définir)
- La Politique de la Ville qui s’exercera en complément et coordination avec les compétences communales et propres des Maires
- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement : La lutte contre la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Agenda 21 communautaire ;
- Le Programme Odyssea : La communauté met en œuvre sur son territoire le programme Odyssea. A cet effet, la communauté assure : la mise en place et le développement des actions du programme Odyssea ; la promotion auprès du public ; coordonne les acteurs et soutien les initiatives entrant dans le programme ; adhère aux structures porteuses du projet.
La mise en place du programme à l’échelle communautaire doit permettre de mettre en valeur à la fois les activités côtières et les activités situées sur les communes non côtières du haut pays.
- Programme d’éducation au développement durable: La communauté met en place sur le territoire, auprès du jeune public, un programme d’éducation au développement durable proposant des activités de sensibilisation et de connaissance de la nature, de la faune, de la flore, et des activités en plein air. Les actions entrent dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda 21 communautaire ;
- Aires d’accueil des gens du voyage : Création, extension, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
ARTICLE 2 : Approuve la proposition de réécriture partielle de l’article 5 des statuts pour prendre en compte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et approuve que les compétences de la Communauté de communes soient désormais formulées comme annexé à la présente délibération. 70
ARTICLE 3 : Approuve la proposition d’abrogation de l’article 3 des statuts, ces derniers ne devant plus fixer, depuis l’entrée en vigueur de l’article L.5211-6-1 du CGCT, la composition du conseil communautaire.
ARTICLE 4 : propose que les modifications statutaires proposées prennent effet au 31 décembre 2014
ARTICLE 5 : Demande par conséquent à Monsieur le Préfet de bien vouloir – si les conditions de majorités requises sont réunies — adopter les statuts modifiés de la communauté de communes.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions du CGCT, la présente délibération sera notifiée à la communauté de communes et à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon — 5 rue racine, CS 40510, 83 041 TOULON CEDEX 9 — ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Votes : adopté à l’unanimité. 71
Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Quatrième TRIMESTRE Quatrième TRIMESTRE Quatrième TRIMESTRE Quatrième TRIMESTRE 72
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014
Pages 73 à 80 :
1. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
2. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF SUR LES ANTENNES RELAIS TELEPHONIE 3. REMPLACEMENT DE DENOMINATION D’UNE VOIE – RUE MONTAIGNE 4. CESSION DU VEHICULE AUTOCAR RENAULT MASTER
5. MODIFICATION DU TARIF CAFE DES ARTS
6. CONVENTION FISAC (FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE)
7. COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2014.06.26.09 DU 26 JUIN 2014 CONCERNANT LES TARIFS STANDS, MANEGE ET STANDS ASSIMILES ET COFFRE A JOUETS 8. A. EMPRUNT BUDGETE 2014 COMMUNE – PRINCIPE
B. EMPRUNT BUDGETE 2014 REGIE DE L’EAU
9. BAISSE DES EFFECTIFS DE POMPIERS VOLONTAIRES DE LA CASERNE DU BEAUSSET – INFORMATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
Pages 81 à 86 :
1. AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MARCHE VEOLIA POUR LE NETTOIEMENT APRES LES MARCHES FORAINS
2. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES ASTREINTES FAITES PAR LE
PERSONNEL CONTRACTUEL DU SERVICE DES EAUX
3. REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
4. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME
5. CESSION DE VEHICULE
6. ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 806 – ESPLANADE MELLE DOL 7. VACATIONS ARCHITECTES CONSEILLERS
8. A. REGULARISATION D’AMORTISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE POUR LA COMMUNE DU BEAUSSET
B. REGULARISATION D’AMORTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE POUR LA REGIE DES EAUX
9. INFORMATION– LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T 73
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.
Madame Monique MATHIEU se porte candidate.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Monsieur Georges FERRERO met aux voix le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
1. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L. 5211-41, L. 5216-5 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2014 portant extension de compétences de la CCSSB ;
Vu les projets de statuts de la communauté d’agglomération, annexés à la présente délibération ;
Considérant que la Communauté de communes Sud Sainte Baume a lancé une procédure permettant de se doter des compétences manquantes au titre de l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’une délibération en ce sens a été adoptée à une très large majorité le 15 septembre dernier, puis a été transmise au contrôle de légalité ainsi que notifiée par mail, fax et courrier aux 9 communes le 22 septembre ;
Considérant que l’ensemble des communes membres de la CCSSB s’est prononcé favorablement à ce transfert de compétences ;
Considérant que par arrêté préfectoral du 10 octobre 2014, la CCSSB dispose donc de l’ensemble des compétences obligatoires prévues à L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communautés d’agglomération, à savoir : «développement économique», «aménagement de l'espace communautaire », « équilibre social de l'habitat», «politique de la ville», mais également des compétences optionnelles suivantes :
- création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire;
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
- protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, Considérant qu’il convient de tout mettre en œuvre pour permettre la transformation au 1er janvier 2015 ; 74
Considérant que l'article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales permet à une Communauté de communes répondant aux critères de création d'une Communauté d'agglomération et exerçant les compétences exposées à l'article L. 5216-5 de se transformer en Communauté d'agglomération ;
Considérant que la transformation suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-41, des délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions requises pour la création de l’EPCI ;
Considérant que le 13 octobre 2014, le conseil communautaire a proposé la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai d’au maximum trois mois à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer sur la transformation proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La transformation est alors prononcée par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
DECIDE :
ARTICLE 1 : APPROUVE ET DEMANDE la transformation de la Communauté de communes Sud Sainte Baume en Communauté d'agglomération avec effet 1er Janvier 2015,
ARTICLE 2 : ADOPTE la nouvelle rédaction des statuts conformément aux exigences statutaires d'une Communauté d'agglomération, les statuts étant annexés à la présente délibération,
ARTICLE 3 : CHARGE le MAIRE de notifier la présente délibération aux à la CCSSB et au Préfet,
ARTICLE 4 : CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Var et aux Maires des communes membres concernées.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon — 5 rue racine, CS 40510, 83 041 TOULON CEDEX 9 — ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Votes : adopté à l’unanimité.
2. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF SUR LES ANTENNES RELAIS TELEPHONIE
Madame Monique MATHIEU, rapporteur, rappelle que l’article L2143-2 du CGCT dispose que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Il en fixe la composition sur proposition du Maire». Cette possibilité est reprise dans le règlement du conseil municipal adopté le 28 août 2014. 75
Elle propose ainsi au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un comité consultatif qui aura pour but une concertation sur le sujet des antennes-relais entre les élus, les citoyens et les opérateurs et d’examiner toutes les questions relatives aux aspects sanitaires et environnementaux.
Monsieur le Maire propose un comité de 10 membres composé de :
Représentants de la Commune:
- Georges FERRERO
- Fanny FAUCI
- Monique MATHIEU
- Édouard FRIEDLER
- Yollande BONNAURE
Représentants des opérateurs téléphoniques :
- Yann CHOUANIERE (ORANGE) ou son représentant
- Emmanuel MEULY (SFR) ou son représentant
- Corinne OLIVE (FREE Mobile) ou son représentant
- Anne-Laurence PETEL (BOUYGUES TELECOM) ou son représentant
Représentants des habitants du Beausset :
- Francis PERIGNON Président du « COLLECTIF DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DU ROUVE » (titulaire)
Maria-Esperanza ROY du « COLLECTIF DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DU ROUVE » (suppléante)
Les opérations de vote effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
Liste proposée par Monsieur le Maire : 28 voix.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au sein du comité consultatif sur les antennes relais téléphonie:
Représentants de la Commune:
- Georges FERRERO
- Fanny FAUCI
- Monique MATHIEU
- Édouard FRIEDLER
- Yollande BONNAURE
Représentants des opérateurs téléphoniques :
- Yann CHOUANIERE (ORANGE) ou son représentant
- Emmanuel MEULY (SFR) ou son représentant
- Corinne OLIVE (FREE Mobile) ou son représentant
- Anne-Laurence PETEL (BOUYGUES TELECOM) ou son représentant
Représentants des habitants du Beausset :
- Francis PERIGNON Président du « COLLECTIF DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DU ROUVE » (titulaire)
Maria-Esperanza ROY du « COLLECTIF DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DU ROUVE » (suppléante) 76
3. REMPLACEMENT DE DENOMINATION D’UNE VOIE – RUE MONTAIGNE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération n°2010.09.24.18 du 24 septembre 2010 concernant la dénomination de la voie « RUE MONTAIGNE », inscrite au classement de la voirie communale sous les n°153 et 241, desservant notamment le collège Jean Giono dont le tracé est délimité par le rond-point du quartier Maran et le chemin de la Fournigue.
Monsieur le Maire propose de redénommer la première partie de la voie, soit la VC n°153 allant du rond-point du quartier Maran au chemin du Prat d’Imbert.
Il est rappelé qu’il a été fait un appel à propositions.
Ont ainsi été évoqués les noms suivants :
- Théodore AUBANEL, imprimeur et poète d’expression provençale ; - Marcelle DRUTEL, écrivain français d’expression provençale, professeur de lettres, Majoral du Félibrige ;
- Joseph ROUMANILLE, écrivain français d’expression provençale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la dénomination à retenir.
Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Théodore AUBANEL : 0 vote.
- Marcelle DRUTEL : 25 votes.
- Joseph ROUMANILLE : 3 votes.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’abrogation partielle de la délibération n°2010.09.24.18 du 24
septembre 2010 en ce qu’elle dénommait la VC n°153 « Rue Montaigne »,
- décide de dénommer la voie inscrite au classement de la voirie communale sous le
n°153, « Rue Marcelle DRUTEL ».
4. CESSION DU VEHICULE AUTOCAR RENAULT MASTER
Monsieur Francky LAPIERRE, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que la délibération
n°2014.06.26.12 du 26 juin 2014 précise qu’en cas d’échec des cessions, notamment des
bus, il sera permis d’en faire don à des associations caritatives françaises ou étrangères.
Il expose au Conseil que la commune est propriétaire d’un autocar en bon état de
marche mais non conforme aux normes permettant son utilisation en France. Dans ces
conditions, il ne peut être vendu pour une utilisation routière. Ainsi, il exprime la volonté
de la Commune d’opérer un projet de solidarité en offrant cet autocar à des associations
sénégalaises d’orphelins et au profit d’enfants en difficulté.
Monsieur Francky LAPIERRE propose au Conseil de se prononcer sur le don de l’autocar
type Renault Master, 27 places, immatriculé 3394 YV 83, au bénéfice de l’Association
Lions Club La Cadière d'Azur Le Beausset représentée par sa Présidente, Madame Marie-
France BIDET, dans le cadre d’un programme d’aide humanitaire en faveur du Sénégal.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- autorise Monsieur le Maire à faire don de l’autocar Renault Master en l’état à l’Association Lions Club La Cadière d'Azur Le Beausset.
Votes : adopté à l’unanimité. 77
5. MODIFICATION DU TARIF CAFE DES ARTS
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que les tarifs d’entrée au Café des Arts n’ont pas été revus depuis 2009, ainsi elle propose au Conseil de se prononcer sur les nouveaux tarifs et d’approuver le tableau suivant:
NOUVEAUX TARIFS ANCIENS TARIFS
Enfants jusqu’à 14 ans
révolus 7 € par personne 7 € par personne
Adultes 10 € par personne 7 € par personne
Le réajustement est proposé eu égard aux rénovations et renouvellement du matériel nécessaires.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve les tarifs susvisés,
- dit que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
6. CONVENTION F.I.S.A.C (FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE)
Monsieur Éric Bonny, rapporteur, expose au Conseil Municipal que la commune du Beausset avait décidé de s’engager dans un programme pluriannuel de redynamisation du commerce et de l’artisanat dans le centre-ville. Cette démarche consiste non seulement à un programme d’animations et d’améliorations en matière d’environnement urbain, mais également en une dynamique qui vise à soutenir et à mobiliser les initiatives de tous les intervenants de la vie économique et sociale du Beausset. Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la Convention cadre relative au programme pluriannuel de redynamisation du Commerce et de l’Artisanat telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide :
- d’approuver la convention FISAC telle qu’annexée à la présente, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à percevoir les subventions afférentes,
- à verser à l’Association des Commerçants du Beausset la subvention de l’Etat, soit 5 153 €,
- dit que la subvention correspondante sera inscrite au Budget Primitif de la Commune pour 2015.
Votes : adopté à l’unanimité.
7. COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2014.06.26.09 DU 26 JUIN 2014 CONCERNANT LES TARIFS STANDS, MANEGE ET STANDS ASSIMILES ET COFFRE A JOUETS
Monsieur Éric BONNY, rapporteur, rappelle qu’au cours du Conseil Municipal du 26 juin 2014 la révision des tarifs stands, manège et stands assimilés et coffre à jouets a été adoptée à l’unanimité comme suit : 78
Cependant il expose au Conseil qu’il convient de la compléter en précisant que ces tarifs sont journaliers. En effet, ce sont des tarifs par jour d’occupation. Il propose au Conseil Municipal d’adopter le complément d’information « par jour ».
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Dit que la délibération n°2014.06.26.9 du 26 juin 2014 est rectifiée comme suit :
« Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Approuve la réévaluation des tarifs concernant les stands, manège et stands assimilés et les coffres à jouets comme suit :
Votes : adopté à l’unanimité.
8. A. EMPRUNT BUDGETE 2014 COMMUNE – PRINCIPE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que selon l’article L.2122-22 alinéa 3 du C.G.C.T., le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal être chargé de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal des emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget 2014. Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de réalisation d’un emprunt d’un montant maximum de 500 000 € dans les meilleures conditions qui seront en vigueur au moment de sa passation et de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent dans la limite du crédit inscrit au Budget Primitif 2014. A titre indicatif, les taux fixes sont compris entre 2,89 % et 2,93 %, à ce jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 al.3,
Nouveaux tarifs
Stands 17 €
Manèges + stands assimilés 64 €
1ère et 2ème caravane 10 €
Caravane supplémentaire 31 €
Cirques 125 €
Autres spectacles forains comprenant stands,
scène, camions, etc) 32 €
Coffre à jouets
(stands tenus par des enfants) 0 €
Nouveaux tarifs
Stands 17 € par jour
Manèges + stands assimilés 64 € par jour
1ère et 2ème caravane 10 € par jour
Caravane supplémentaire 31 € par jour
Cirques 125 € par jour
Autres spectacles forains comprenant stands,
scène, camions, etc) 32 € par jour
Coffre à jouets
(stands tenus par des enfants) 0 € par jour 79
VU la délibération n°2014.04.30.02 du 30 avril 2014 portant approbation du budget primitif 2014 de la commune,
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide :
- de donner délégation dans le cadre de l’article 2122-22 al.3, à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt de 500 000 € maximum inscrit au Budget Primitif 2014 de la commune et destiné à financer les investissements,
- d’opter pour la réalisation de cet emprunt selon le taux fixe en vigueur à la date de mobilisation des fonds dans la limite de 3 % et pour un durée maximale de 20 ans, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, - dit qu’il en sera rendu compte conformément à l’article L.2122-23 du CGCT au Conseil Municipal suivant la date de réalisation du dit emprunt.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Christian DES, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Colette LOPEZ.
Contre : Édouard FRIEDLER
Abstention : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING
8. B. EMPRUNT BUDGETE 2014 REGIE DE L’EAU
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que selon l’article L.2122-22 alinéa 3 du C.G.C.T., le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal être chargé de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal des emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget 2014. Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de réalisation d’un emprunt d’un montant maximum de 160 000 € dans les meilleures conditions qui seront en vigueur au moment de sa passation et de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent dans la limite du crédit inscrit au Budget Primitif 2014. A titre indicatif, les taux fixes sont compris entre 2,89 % et 2,93 %.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 al.3,
VU la délibération n°2014.04.30.21 du 30 avril 2014 portant approbation du budget primitif 2014 de la régie des eaux,
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide :
- de donner délégation dans le cadre de l’article 2122-22 al.3, à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt de 160 000 € maximum inscrit au Budget Primitif 2014 de la régie des eaux et destiné à financer les investissements,
- d’opter pour la réalisation de cet emprunt selon le taux fixe en vigueur à la date de mobilisation des fonds dans la limite de 3 % et pour un durée maximale de 20 ans, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, - dit qu’il en sera rendu compte conformément à l’article L.2122-23 du CGCT au Conseil Municipal suivant la date de réalisation du dit emprunt.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Christian DES, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMÉLIO, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : Édouard FRIEDLER 80
9. BAISSE DES EFFECTIFS DE POMPIERS VOLONTAIRES DE LA CASERNE DU BEAUSSET – INFORMATION
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que dès le 1er Janvier 2015 une baisse significative des effectifs de pompiers volontaires de la caserne du Beausset devrait avoir lieu. En effet, les effectifs passeraient de 7 à 4 permettant uniquement la sortie d’un seul véhicule de secours à la fois.
Dans un souci d’information du conseil, il est pris acte du courrier explicatif du 10 octobre 2014 adressé par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Colonel Eric MARTIN, ainsi que d’un document transmis par des agents du SDIS tels qu’annexés à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal souhaite conserver le même niveau de service sur la commune. 81
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Monique MATHIEU se porte candidate.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014
Monsieur Georges FERRERO met aux voix le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 octobre
2014.
Votes : adopté à l’unanimité.
1 - AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MARCHE VEOLIA POUR LE NETTOIEMENT APRES LES MARCHES FORAINS
Monsieur Éric BONNY, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de communes Sud Sainte Baume afin de lancer une seule procédure pour deux marchés : un marché pour la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de la C.C.S.S.B. (lot n°1) et un marché pour l’entretien des espaces dévolus aux marchés forains hebdomadaires de la commune du Beausset (lot n°2).
Ce dernier lot comprend la collecte des déchets produits par les forains lors des marchés bihebdomadaires tenus sur les voies et espaces de la commune, le nettoiement et la propreté des voies et espaces laissés libres après l’activité des marchés forains ainsi que l’évacuation et le transport des déchets collectés sur les sites de traitement ou de valorisation. Le lot n° 2 a été attribué à VEOLIA Propreté, Le marché initial a été conclu pour une durée de 7 ans non renouvelable, pour une période allant du 22 novembre 2007 au 21 novembre 2014 inclus.
Considérant que la communauté de communes Sud Sainte Baume n’a pas renouvelé le groupement d’achat, il convient de proroger de 3 mois la durée du marché actuel, délai indispensable pour la passation et l’attribution du futur marché.
Monsieur Éric BONNY propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant
portant prorogation de la durée du marché tel qu’annexé à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide:
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant portant prorogation de la durée du marché tel
qu’annexé à la convocation à la présente séance.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING
2 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES ASTREINTES FAITES PAR LE PERSONNEL CONTRACTUEL DU SERVICE DES EAUX
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal que le bon fonctionnement de la Régie de distribution d’eau potable implique la mise en place d’astreinte d’agents notamment pendant les week-ends.
Lors de l’approbation du régime indemnitaire des agents du Beausset n’a pas été prévu le paiement d’astreintes par le personnel contractuel. 82
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Au vu des effectifs actuels de la régie Monsieur Patrick ESPINET propose au Conseil Municipal de compléter la délibération n° 2002.12.19.10 du 19 décembre 2002, relative au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, en ouvrant la possibilité de rémunérer les astreintes du personnel contractuel ou non titulaire affecté à la Régie de distribution d’eau potable selon le tarif réglementaire applicable.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide:
- d’instituer à compter du 1er décembre 2014 le régime indemnitaire pour les astreintes faites par
le personnel contractuel ou non titulaire affecté à la Régie de distribution d’eau potable selon le
tarif réglementaire applicable.
Votes : adopté à l’unanimité.
3 - REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
Monsieur Francky LAPIERRE, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 complété par le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la commune a mis en œuvre la réforme scolaire.
Dans un souci de bon fonctionnement du service, Monsieur Francky LAPIERRE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur des NAP tel qu’annexé à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide:
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des NAP tel qu’annexé à la
convocation à la présente séance.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING
4 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME
Madame Monique MATHIEU, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’un nouveau périmètre d’étude du projet de Parc naturel régional de la Sainte- Baume a été approuvé. Outre la délimitation du périmètre sur des bases géographiques infra communales, ce nouveau périmètre inclut des nouvelles communes (Pourcieux, Pourrières et Trets) et en exclut deux : La Bouilladisse et La Destrousse. Il était donc nécessaire de modifier les statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume afin de permettre l’adhésion de nouvelles communes et d’entériner le retrait de celles qui ne sont plus concernées par le nouveau périmètre d’étude.
A l’occasion de cette procédure, d’autres modifications ont été proposées et votées par le Syndicat mixte de préfiguration. Les principales modifications sont :
- Article 6 : les admissions de nouveaux membres seront adoptées à la majorité des deux tiers du conseil syndical seul, sans que tous les membres du Syndicat mixte n’aient à délibérer ; 83
- Article 7 : nouvel article précisant le statut de membres associés, permettant au Syndicat mixte de travailler avec les collectivités limitrophes ;
- Article 12 : les futures modifications de statuts seront adoptées à la majorité des deux tiers du conseil syndical seul, sans que tous les membres du Syndicat mixte n’aient à délibérer ; - Article 13 : désignation par les EPCI de trois membres au bureau du Syndicat mixte (auparavant les EPCI n’étaient pas représentés au bureau) ;
- Article 23 : modification des contributions statutaires. La contribution de la Région passe de 165 000 € à 265 000 €, celles de chaque Commune passe de 1 905 € à 2 200 € et celles des EPCI de 2 750 € à 3 200 €. Les cotisations des Départements ne sont pas modifiées.
Conformément aux statuts actuels du Syndicat mixte de préfiguration, le Comité syndical a approuvé les nouveaux statuts en date du 5 novembre 2014. Chaque collectivité membre doit donc à son tour approuver ces nouveaux statuts.
En conséquence, Madame Monique MATHIEU propose au Conseil Municipal d'adopter les statuts modifiés tels qu’annexés à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la délibération n°09-120 du 10 juillet 2009 du Conseil régional approuvant le principe de l’engagement de l’étude préalable à la création d’un Parc naturel régional de la Sainte-Baume et approuvant le principe de création d’un Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume regroupant les collectivités territoriales concernées ;
VU l’arrêté préfectoral 3/2012 du 21 février 2012 de la Préfecture du Var portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
VU l’avis motivé du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 22 mars 2013, sur l’opportunité du projet de parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
VU la délibération n°36-2013 du 27 novembre 2013 du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume approuvant le nouveau périmètre du projet ;
VU la délibération n°13-1568 du 13 décembre 2013 du Conseil régional approuvant le nouveau périmètre d’étude du projet de Parc naturel régional de la Sainte- Baume ;
VU la délibération n°68-2014 du 5 novembre 2014 du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume approuvant la modification des statuts ;
CONSIDERANT
- l’intérêt paysager, biologique, culturel et humain de la Sainte-Baume ; - la fragilité socio-économique de ce territoire ;
- la nécessité de garantir la sauvegarde de ce patrimoine prestigieux tout en contribuant au développement économique local ;
- le nouveau périmètre d’étude du projet de Parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
Décide:
- d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume tel qu’annexés à la présente.
- précise que les cotisations modifiées seront prévues en 2015,
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING 84
5 - CESSION DU VEHICULE
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal que conformément à l’instruction comptable M14 et au code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal définit librement les procédures de vente pour les cessions au-delà de 4 600 €.
Ainsi, il est proposé de céder à titre onéreux un véhicule type Renault Fluence, 5 places, immatriculé AP 312 VB acquis en 2010 pour une valeur de 19 078,50 € figurant dans notre actif et ainsi apurer l’état de l’actif de la commune.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à céder en l’état, à titre onéreux ce bien au plus offrant (entreprises, sociétés ou particuliers) avec un prix plancher de 10 700 €.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve la cession du bien susmentionné à titre onéreux au meilleur prix avec un prix plancher de 10 700 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir, à percevoir la recette afférente et sortir le bien de l’actif de la Commune.
Votes : adopté à l’unanimité.
6 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 806 – ESPLANADE MELLE DOL
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB 806, telle que annexée à la convocation à la présente séance, d’une superficie de 81m² située Esplande Melle DOL et appartenant à Madame Eliane VALERIANO que cette dernière entend céder à l’euro symbolique à la Commune.
Madame Fanny FAUCI propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée section AB 806, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs afférents et les frais éventuels induits.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée section AB 806 d’une superficie de 81m² située Esplande Melle DOL et appartenant à Madame Eliane VALERIANO, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés ou administratifs afférents, - dit que les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la Commune au n°2014.01 « opérations foncières 2014 ».
Votes : adopté à l’unanimité.
7 - VACATION ARCHITECTES CONSEILLERS
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle concernant la rémunération sur la délibération n°2014.06.26.16B du Conseil Municipal du 26 juin 2014 portant sur les vacations architectes conseillers, il convient d’abroger cette délibération et de la remplacer (définition différente de la « vacation »).
L’architecte-conseiller, à notre demande, assure les missions de conseil aux particuliers de la Commune en amont du dépôt de permis de construire, et émet un avis sur les dossiers en phase d’instruction ainsi que sur les projets communaux.
Madame Fanny FAUCI, rappelle au Conseil Municipal que suite aux modifications de fonctionnement du CAUE et dans le cadre de la convention d’objectif faisant l’objet du point de l’ordre du jour précédent, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer la rémunération de l’architecte conseiller comme suit :
- Rémunération à la vacation de 200 € HT (pour 3 heures), heure supplémentaire à 66.66€ HT l’heure et frais de déplacement par demi-journée complète de permanence selon le barème établi annuellement par la direction des finances publiques (barème impôts).
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la rémunération de l’architecte conseiller à la vacation (3 heures) pour 200 € HT, soit
un tarif horaire de 66,66 € HT l’heure. Le tarif de l’heure supplémentaire est fixé à 66.66€ HT 85
l’heure. Les frais de déplacement par demi-journée complète de permanence selon le barème établi
annuellement par la direction des finances publiques (barème impôts) seront à la charge de la
Commune.
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de la Commune, art. 6188, section de
fonctionnement.
Votes : adopté à l’unanimité.
8 - A. REGULARISATION D’AMORTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE POUR LA COMMUNE DU BEAUSSET
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir une décision modificative du budget de la Commune afin de mettre en concordance l’état de l’actif sur demande de Madame le Comptable Public du Beausset.
Cette décision modificative consiste en l’inscription en section d’investissement d’un crédit de 25 435,21 € au compte 21318, en dépense, contrepassée par l’inscription en recette d’investissement d’un crédit du même montant sur le compte 2181. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire.
Ainsi, Madame MUNOZ propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative du budget de la commune telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve et arrête ainsi qu’il suit la décision modificative du budget de la commune :
Section de fonctionnement Dépenses : 0 Recettes : 0
Section d’investissement Dépenses : 25 435,21 Recettes : 25 435,21
Ce qui porte le budget de la Commune pour 2014 à :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 995 806,39
Recettes : 9 995 806,39
Section d’investissement :
Dépenses : 2 135 889,47
Recettes : 2 135 889,47
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING
8 - B. REGULARISATION D’AMORTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE POUR LA REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir une décision modificative du budget de la Régie des eaux afin de mettre en concordance l’état de l’actif sur demande de Madame le Comptable Public du Beausset.
Cette décision modificative consiste en l’inscription en section d’investissement d’un crédit de 8200€ au compte 2158, en dépense, contrepassée par l’inscription en recette d’investissement d’un crédit du même montant sur le compte 203. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire.
Ainsi, Madame MUNOZ propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative du budget de la Régie des eaux telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve et arrête ainsi qu’il suit la décision modificative du budget de la régie des eaux : 86
Section de fonctionnement Dépenses : 0 Recettes : 0
Section d’investissement Dépenses : 8 200 Recettes : 8 200
Ce qui porte le budget de la Régie desd eaux pour 2014 à :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 562 705,81
Recettes : 1 562 705,81
Section d’investissement :
Dépenses : 403 629,55
Recettes : 403 629,55
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- autorise Monsieur le Maire à passer la décision modificative du budget de la Régie des eaux telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING
9- INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE
L2122-22 DU C.G.C.T
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal selon la liste annexée à la présente.