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Déliberation - decisions
Document publié le Jeudi 1 février 2007 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Déliberation - decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
VILLE DU
BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2007
DECISIONS – ARRETES DU MAIRE 2
VILLE DU
BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
PREMIER TRIMESTRE 2007
DECISIONS – ARRETES DU MAIRE 3
SOMMAIRE
Page 6 : Décision n° 2007.01.02.1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), agissant par Maître Jérôme LEFORT, Avocat au Barreau de Toulon, est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Madame GILPIN / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Page 7 : Décision n° 2007.01.04.1 : La SAS TNT PACA, représentée par Monsieur Richard PALO, Directeur, domiciliée 117, avenue Marcel Berre – ZI Camp Laurent à La Seyne sur Mer (83 500), se voit confier la mission de maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais pour un montant annuel de 1 000 € HT soit 1 196 € TTC..
Page 8 : Décision n° 2007.01.08.1 : Le Bureau d’étude E.C.V.R., domicilié Galerie Charlotte, Les Meissonniers, 83260 LA CRAU, se voit confier l’étude de faisabilité relative à l’agrandissement du parking Paul CEZANNE sur la commune du BEAUSSET pour un montant global forfaitaire de 3 200 € H.T., soit un montant de 3 827.20 € T.T.C.
Page 9 : Décision n°2007.01.10.1 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par le service urbanisme de la commune pour un montant annuel de 1 260,57 €HT soit 1 507,64 €TTC.
Page 10 : Décision n° 2007.01.10.2 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune pour un montant annuel de 5 405,17 €HT soit 6 464,58 €TTC.
Page 11 : Décision n° 2007.01.10.3 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par la Régie des eaux de la commune .
Page 12 : Décision n° 2007.01.15.1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, représenté par Maître Jérôme LEFORT, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), se voit confier une mission générale et permanente de conseil et d’assistance juridique dans tous les domaines du droit des collectivités locales qui lui seront demandées par la Commune ainsi que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du Beausset, à l’exception de tout contentieux.
Page 13 : Décision n° 2007.01.29.1 : L’association ODEL VAR, domiciliée 1 boulevard Foch, 83300 DRAGUIGNAN, représentée par Madame Josette PONS, en qualité de présidente, se voit confier le marché pour la mise en place et gestion de l’espace ados de la commune du BEAUSSET. Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par L’association ODEL VAR, pour une durée d’exécution des prestations du 1er février 2007 au 30 juin 2007.
Page 14 : Décision n° 2007.02.15.1 : La société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant, se voit confier le marché de fourniture pour l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET
Page 15 : Décision n° 2007.02.26.2 : Avenant qui a pour objet l’exonération de T.V.A. de la totalité des prestations liées au marché. 4
Rappel : Le marché public relatif à la restauration de la statue du ‘’Soldat Combattant’’ du monument aux morts de la commune du BEAUSSET a été attribué par décision n° 2006.11.15.1 à la SNC FONDERIE DES CYCLOPES, domiciliée 51 allée des castors, 33500 LIBOURNE, représentée par Monsieur Frédéric MICHEL, en qualité de gérant.
Page 16 : Décision n° 2007.02.27.1 : Le cabinet d’étude géologique et d’environnement CHRISTIAN BERCOVICI se voit confier le marché pour la réalisation de l’étude géotechnique sur le site de l’ancienne Plâtrière CC133 CAMBEIRON sur la commune du Beausset.
Page 17 : Décision n° 2007.02.27.2 : Avenant négatif n°1 au marché public relatif à l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET à la société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant
Rappel : Le marché public relatif à l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET a été attribué par décision n° 2007.02.15.1 à la société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant.
Page 18 : Décision n° 2007.02.28.1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), est chargé de représenter les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Monsieur MARANGIO / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel.
Page 19 : Décision n° 2007.02.28.2 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), agissant par Maître Jérôme LEFORT, Avocat au Barreau de Toulon, est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Monsieur André BONIFFAY / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Page 20 : Décision n° 2007.03.07.1 : Le groupement solidaire KARGO SUD / EGEM / EPR / GARREAU ayant pour mandataire l’agence KARGO SUD architectes, domiciliée 290 avenue Robespierre, 83130 LA GARDE, représentée par Monsieur Grégoire OLIVIER, en qualité de Directeur, se voit confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase espace buzançais et sa transformation en salle polyvalente.
Page 21 : Décision n° 2007.03.14.1 : La société 1 Pacte Littoral., domiciliée 1041 Av de Draguignan ZI Toulon Est – Bastide verte- 83330 La Garde, représentée par Monsieur Gérard RAPUC, en qualité de Directeur Général, se voit confier le marché pour la location et la maintenance de deux photocopieurs pour la mairie annexe.
Page 22 : Décision n° 2007.03.26.1 : Le Bureau d’Etudes de Gestion de l’Espace et de l’Aménagement du Territoire (BEGEAT), domicilié 131, place de la Liberté à Toulon (83 000), se voit confier la réalisation d’un complément d’études visant à intégrer les nouvelles dispositions et orientations dans le projet de PLU souhaitées par la commission d’urbanisme ce qui nécessite la reprise de la phase 3 de la convention du 15 mai 2002.
Page 23 : Décision n° 2007.03.30.1 : Avenant négatif n°2 au marché public relatif à l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET à la société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant
Rappel : Le marché public relatif à l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET a été attribué par décision n° 2007.02.15.1 à la société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant. 5
Page 24 : Décision n° 2007.03.30.2 : Avenant négatif au marché public pour la fourniture, raccordement et mise en service d’une solution globale « téléphonie et réseaux informatiques » pour l’extension de l’Hôtel de Ville de la commune du BEAUSSET.
Rappel : Le marché public pour la fourniture, raccordement et mise en service d’une solution globale « téléphonie et réseaux informatiques » pour l’extension de l’Hôtel de Ville de la commune du BEAUSSET a été attribué par décision n° 2006.11.15.3 à la société TNT, domiciliée 152 rue de Lenche, ZI Les Paluds, 13400 AUBAGNE, représentée par Monsieur Paul BALIAN, en qualité de P.D.G.Le présent marché a été conclu en date du 5 décembre 2006 pour un montant total indicatif de 17 790.26 € T.T.C. . 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.02.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002 autorisant le Maire à ester en justice et avoir recours aux services d’avocats,
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU le mémoire en cause d’appel déposé par Madame Josette GILPIN au greffe de la Cour Administrative d’Appel le 30 août 2004 suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice le 29 juin 2004,
CONSIDERANT que les prestations de conseil et d’assistance juridique dans de cadre de l’affaire Madame GILPIN / Commune du Beausset sont nécessaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), agissant par Maître Jérôme LEFORT, Avocat au Barreau de Toulon, est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Madame GILPIN / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
ARTICLE 2 : La Commune devra régler au Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES les frais et honoraires sur présentation de factures.
ARTICLE 3 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 2 janvier 2007. 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.04.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU le marché passé sous la forme de procédure adaptée concernant la réfection du circuit général de chauffage de l’Espace Buzançais et attribué à la SAS TNT PACA le 25 janvier 2006. VU le Procès verbal de réception avec réserves des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais, objets du marché susvisé, du 17 juillet 2006,
VU le Procès verbal de réception avec levées de réserves des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais du 10 octobre 2006,
Considérant que la maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais susvisés est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La SAS TNT PACA, représentée par Monsieur Richard PALO, Directeur, domiciliée 117, avenue Marcel Berre – ZI Camp Laurent à La Seyne sur Mer (83 500), se voit confier la mission de maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais.
ARTICLE 2 : Il est établit un contrat d’abonnement d’entretien entrant en vigueur dès réception des travaux, objets du marché susvisé, pour une durée de 1an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
ARTICLE 3 : La prestation comprend :
- Les visites périodiques d’entretien et de contrôle au nombre de 4 par an.
- Le contrôle semestriel des chaudières
- Les réglages des équipements de chaufferie
- Le suivi des installations
ARTICLE 4 : La Commune devra régler à la SAS TNT PACA le montant annuel de 1 000 € HT soit 1 196 € TTC.
Dit que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de la facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace la décision n°2006.11.27.1 du 27 novembre 2006 du 27 novembre 2006 laquelle présentait une erreur matérielle.
ARTICLE 7 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 4 janvier 2007 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.08.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour l’étude de faisabilité relative à l’agrandissement du parking Paul CEZANNE sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau d’étude E.C.V.R., domicilié Galerie Charlotte, Les Meissonniers, 83260 LA CRAU, se voit confier l’étude de faisabilité relative à l’agrandissement du parking Paul CEZANNE sur la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par Le Bureau d’étude E.C.V.R., pour une durée d’exécution d’un mois à partir de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage adressé au titulaire par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 3 200 € H.T., soit un montant de 3 827.20 € T.T.C La Commune réglera Le Bureau d’étude E.C.V.R. selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 8 Janvier 2007 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.10.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des progiciels MAGNUS utilisés par le service urbanisme de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par le service urbanisme de la commune.
ARTICLE 2 : Il est établit un contrat portant suivi des progiciels utilisés par le service urbanisme conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2009. Une décision sera prise pour chaque année civile de la période contractuelle susvisée.
ARTICLE 3 : La mission de suivi est définie à l’article 2 du contrat annexé à la présente décision. Elle comprend :
- la maintenance corrective et évolutive.
- l’assistance téléphonique à l’utilisation
- la veille et espace client
ARTICLE 4 : La Commune devra régler à la Société MAGNUS France SA, selon la facture annexée au contrat, la redevance annuelle suivante :
Année 2007 : 1 260,57 €HT soit 1 507,64 €TTC.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 10 janvier 2007, 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.10.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune.
ARTICLE 2 : Il est établit un contrat portant suivi des progiciels utilisés par le service urbanisme conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2009. Une décision sera prise pour chaque année civile de la période contractuelle susvisée.
ARTICLE 3 : La mission de suivi est définie à l’article 2 du contrat annexé à la présente décision. Elle comprend :
- la maintenance corrective et évolutive.
- l’assistance téléphonique à l’utilisation
- la veille et espace client
ARTICLE 4 : La Commune devra régler à la Société MAGNUS France SA, selon la facture annexée au contrat, la redevance annuelle suivante :
Année 2007 : 5 405,17 €HT soit 6 464,58 €TTC.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 10 janvier 2007, 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
REGIE DES EAUX
DECISION N° 2007.01.10.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des progiciels MAGNUS utilisés par la Régie des eaux de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par la Régie des eaux de la commune.
ARTICLE 2 : Il est établit un contrat portant suivi des progiciels utilisés par le service urbanisme conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2009. Une décision sera prise pour chaque année civile de la période contractuelle susvisée.
ARTICLE 3 : La mission de suivi est définie à l’article 2 du contrat annexé à la présente décision. Elle comprend :
- la maintenance corrective et évolutive.
- l’assistance téléphonique à l’utilisation
- la veille et espace client
ARTICLE 4 : La Commune devra régler à la Société MAGNUS France SA, selon la facture annexée au contrat, la redevance annuelle suivante :
Année 2007 : 1 100,62 €HT soit 1 316,34 €TTC.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 10 janvier 2007, 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.15.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n° 2005.01.14.1 en date du 14 janvier 2005, approuvant la convention de conseil et d’assistance juridique.
VU la convention en date du 25 janvier 2005 portant sur une mission de conseil et d’assistance juridique pour une durée de un an avec tacite reconduction,
CONSIDERANT que les prestations de conseil et d’assistance juridique dans tous les domaines du droit des collectivités locales sont nécessaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, représenté par Maître Jérôme LEFORT, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), se voit confier une mission générale et permanente de conseil et d’assistance juridique dans tous les domaines du droit des collectivités locales qui lui seront demandées par la Commune ainsi que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du Beausset, à l’exception de tout contentieux.
ARTICLE 2 : Il convient de confirmer la reconduction de ladite convention prévue en son article 1- 4 pour l’année 2007.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler au Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES la somme globale et forfaitaire de 25 793,06 € HT (soit 30 848,50 € TTC) pour l’accomplissement de sa mission pour une année.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 15 janvier 2007. 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.01.29.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure soumise à un régime assoupli (articles 30 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mise en place et gestion de l’espace ados de la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : L’association ODEL VAR, domiciliée 1 boulevard Foch, 83300 DRAGUIGNAN, représentée par Madame Josette PONS, en qualité de présidente, se voit confier le marché pour la mise en place et gestion de l’espace ados de la commune du BEAUSSET
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par L’association ODEL VAR, pour une durée d’exécution des prestations du 1er février 2007 au 30 juin 2007.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant indicatif de 23 520,00 H.T La Commune réglera l’association ODEL VAR selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 29 Janvier 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.02.15.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant, se voit confier le marché de fourniture pour l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la S.A.R.L. CAP MOBILIER, pour une durée d’exécution des prestations d’un mois à compter de cette date.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant total de 29 760.80 € H.T., soit un montant de 35 593.91 € TTC, décomposé comme suit : Solution variante retenue : 29 667.80 € H.T. + Option : 93 € H.T. La Commune réglera la S.A.R.L. CAP MOBILIER selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 15 Février 2007. 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.02.26.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2006.11.15.1 transmise en préfecture, attribuant le marché public relatif à la restauration de la statue du ‘’Soldat Combattant’’ du monument aux morts de la commune du BEAUSSET à la SNC FONDERIE DES CYCLOPES, domiciliée 51 allée des castors, 33500 LIBOURNE, représentée par Monsieur Frédéric MICHEL, en qualité de gérant.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un avenant concernant le marché pré- cité.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le présent marché a été conclu en date du 7 décembre 2006 pour un montant initial total de 24 900.00 € H.T. soit un montant total de 28 187.10 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet l’exonération de T.V.A. de la totalité des prestations liées au marché. La commune réglera la SNC FONDERIE DES CYCLOPES sur la base totale hors taxe de 24 900.00 € répartie comme suit : Phase 1 : 19 750.00 € H.T. / Phase 2 : 5 150.00 € H.T. et selon les modalités prévues au marché.
ARTICLE 3 : Le détail de l’avenant est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables et ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 26 février 2007. 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.02.27.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts à l’article 617, section fonctionnement.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la réalisation de l’étude géotechnique sur le site de l’ancienne Plâtrière CC133 CAMBEIRON sur la commune du Beausset.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le cabinet d’étude géologique et d’environnement CHRISTIAN BERCOVICI se voit confier le marché pour la réalisation de l’étude géotechnique sur le site de l’ancienne Plâtrière CC133 CAMBEIRON sur la commune du Beausset.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par Le Bureau d’étude CHRISTIAN BERCOVICI, pour une durée d’exécution globale de 8 semaines à partir de la notification adressée au titulaire par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 9 705.00 € H.T., soit un montant de 11 607.18 € T.T.C réparti comme suit : Phase 1 : 3 300.00 € H.T. / Phase 2 : 4 805.00 € H.T. / Phase 3 : 1 600.00 € H.T. La Commune réglera Le Bureau d’étude E.C.V.R. selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 février 2007 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.02.27.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2007.02.15.1 transmise en préfecture, attribuant le marché public relatif à l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET à la société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un avenant négatif concernant le marché pré-cité.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le présent marché a été conclu en date du 23 février 2007 pour un montant total de 29 760.80 € H.T., soit un montant de 35 593.91 € T.T.C. .
ARTICLE 2 : Le montant du présent avenant négatif applicable au montant initial est de 694.00 € H.T., soit un nouveau montant de marché de 29 066.80 € H.T. soit 34 763.89 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Le détail de l’avenant est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables et ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 février 2007. 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.02.28.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002 autorisant le Maire à ester en justice et avoir recours aux services d’avocats.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU le mémoire en cause d’appel déposé par Monsieur MARANGIO au greffe de la Cour Administrative d’Appel le 12 octobre 2004 suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice le 29 juin 2004,
CONSIDERANT que les prestations de conseil et d’assistance juridique dans de cadre de l’affaire Monsieur MARANGIO / Commune du Beausset sont nécessaires.
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), est chargé de représenter les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Monsieur MARANGIO / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel.
ARTICLE 2 : La Commune devra régler au Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES les frais et honoraires sur présentation de factures.
ARTICLE 3 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 28 février 2007 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.02.28.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002 autorisant le Maire à ester en justice et avoir recours aux services d’avocats,
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU le mémoire en cause d’appel déposé par Monsieur André BONIFFAY au greffe de la Cour Administrative d’Appel le 14 octobre 2004 suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice le 29 juin 2004,
CONSIDERANT que les prestations de conseil et d’assistance juridique dans de cadre de l’affaire Monsieur André BONIFFAY / Commune du Beausset sont nécessaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), agissant par Maître Jérôme LEFORT, Avocat au Barreau de Toulon, est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Monsieur André BONIFFAY / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
ARTICLE 2 : La Commune devra régler au Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES les frais et honoraires sur présentation de factures.
ARTICLE 3 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 28 février 2007. 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.03.07.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200604 : Réhabilitation gymnase espace Buzançais.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase espace buzançais et sa transformation en salle polyvalente.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le groupement solidaire KARGO SUD / EGEM / EPR / GARREAU ayant pour mandataire l’agence KARGO SUD architectes, domiciliée 290 avenue Robespierre, 83130 LA GARDE, représentée par Monsieur Grégoire OLIVIER, en qualité de Directeur, se voit confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase espace buzançais et sa transformation en salle polyvalente.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la SAS KARGO SUD, pour une durée incluant les phases de conception, réalisation et réception du marché de travaux.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 40 200.00 € H.T. soit un montant de 42 411.00 € T.T.C., correspondant à un taux de rémunération de 12% par rapport au montant estimé des travaux de 335 000 € H.T. En application de l’article 30 du décret du 29.11.1993, la collectivité fixe le taux de tolérance relatif à l’augmentation du coût des travaux à 5%. La Commune réglera les membres du groupement attributaire selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 7 mars 2007. 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.03.14.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la location et la maintenance de deux photocopieurs pour la mairie annexe.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société 1 Pacte Littoral., domiciliée 1041 Av de Draguignan ZI Toulon Est – Bastide verte- 83330 La Garde, représentée par Monsieur Gérard RAPUC, en qualité de Directeur Général, se voit confier le marché pour la location et la maintenance de deux photocopieurs pour la mairie annexe.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la notification à l’entreprise 1 Pacte Littoral pour une durée d’exécution de trois ans.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant total indicatif de 13 755 € H.T, soit un montant de 16 450.98 € T.T.C. Le montant du présent marché est stipulé à titre indicatif compte tenu des fluctuations pouvant intervenir dans le cadre des prestations de maintenance au cours des trois années. La Commune réglera la Sté 1 Pacte Littoral , selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 14 mars 2007. 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.03.26.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la délibération n° 2002.02.28.3 du 28 février 2002 concernant la prescription du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune du Beausset.
VU la convention du 15 mai 2002 entre la Commune et le Bureau d’Etudes de Gestion de l’Espace et de l’Aménagement du Territoire concernant l’élaboration du PLU de la commune du Beausset.
Considérant les nouvelles orientations et dispositions souhaitées par la commission d’urbanisme, il est nécessaire de reprendre la phase 3 de la convention susvisée.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau d’Etudes de Gestion de l’Espace et de l’Aménagement du Territoire (BEGEAT), domicilié 131, place de la Liberté à Toulon (83 000), se voit confier la réalisation d’un complément d’études visant à intégrer les nouvelles dispositions et orientations dans le projet de PLU souhaitées par la commission d’urbanisme ce qui nécessite la reprise de la phase 3 de la convention du 15 mai 2002.
ARTICLE 2 : Il est établi un avenant n° 3 à la convention du 14 mai 2002, annexé à la présente.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler la somme forfaitaire globale de 9 000 € HT soit 10 764 € TTC à BEGEAT, selon les modalités fixées à l’article 6 de l’avenant susvisé.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 26 mars 2007 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.03.30.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2007.02.15.1 transmise en préfecture, attribuant le marché public relatif à l’équipement en mobilier de bureau de l’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune du BEAUSSET à la société CAP MOBILIER, domiciliée Quartier Rossima, chemin des cerisiers, 83790 PIGNANS, représentée par Monsieur Yann-Loïc ESNAULT, en qualité de gérant.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un avenant n° 2 concernant le marché pré-cité.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le présent marché a été conclu en date du 23 février 2007 pour un montant total de 29 760.80 € H.T., soit un montant de 35 593.91 € T.T.C. .
ARTICLE 2 : Le montant du marché après passation de l’avenant n° 1 (voir décision n° 2007.02.27.2) est de 29 066.80 € H.T. soit 34 763.89 € T.T.C., soit un avenant négatif d’un montant de 694.00 € H.T.,
ARTICLE 3 : Le montant du présent avenant n°2 positif est de 1 333.78 € H.T., soit un nouveau montant de marché de 30 400.58 € H.T. soit 36 359.09 € T.T.C.
ARTICLE 4 : Le détail du présent avenant n°2 est joint à la présente décision.
ARTICLE 5 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables et ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 30 mars 2007. 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.03.30.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2006.11.15.3 transmise en préfecture, attribuant le marché public pour la fourniture, raccordement et mise en service d’une solution globale « téléphonie et réseaux informatiques » pour l’extension de l’Hôtel de Ville de la commune du BEAUSSET à la société TNT, domiciliée 152 rue de Lenche, ZI Les Paluds, 13400 AUBAGNE, représentée par Monsieur Paul BALIAN, en qualité de P.D.G.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un avenant positif concernant le marché pré-cité.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le présent marché a été conclu en date du 5 décembre 2006 pour un montant total indicatif de 17 790.26 € T.T.C. .
ARTICLE 2 : Le montant du présent avenant applicable au montant initial est de 352.82 € T.T.C., soit un nouveau montant de marché total indicatif de 18 143.08 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Le détail de l’avenant est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables et ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 30 Mars 2007. 25
VILLE DU
BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DEUXIEME TRIMESTRE 2007
DECISIONS – ARRETES DU MAIRE 26
SOMMAIRE
Page 28 : Arrêté n° 2007.04.02.1 : Virement de crédits du compte 020 au compte 2318-822.
Page 29 : Décision n° 2007.04.04.1 : Il est consenti un bail de location de 3 ans pour l’appartement T2 sis 26, Rue Cavaillon, au Beausset (RDC), à Madame Elyane CASSIEN, à compter du 1er mai 2007.
Page 30 : Décision n° 2007.04.10.1 : La société RICCOBONO OFFSET PRESSE S.A. se voit confier le marché pour l’impression de la revue municipale ‘’L’essentiel’’ de la Commune.
Page 31 : Arrêté n° 2007.04.11.1 : Une enquête publique, relative au projet d’aliénation du chemin rural sis lieu-dit « Cambeiron », aura lieu sur la commune du Beausset du mardi 9 mai 2007 au mardi 22 mai 2007 inclus. Monsieur SERVAT Jean, Ingénieur général du génie rural des eaux et forêts est désigné comme Commissaire enquêteur.
Page 32 : Décision n° 2007.04.11.1 modifiant la décision 2007.02.27.1 : Le cabinet d’étude géologique et d’environnement CHRISTIAN BERCOVICI se voit confier le marché pour la réalisation de l’étude géotechnique sur le site de l’ancienne Plâtrière CC133 CAMBEIRON sur la commune du Beausset.
Page 33 : Décision n° 2007.04.17.1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Epoux LIND / Commune du Beausset auprès de la C.A.A. de Marseille.
Page 34 : Décision n° 2007.04.18.1 : La société BIOS INFORMATIQUE S.A.R.L. se voit confier le marché pour la fourniture de matériel informatique pour la Commune du BEAUSSET.
Page 35 : Décision n° 2007.04.18.2 : L’ONF se voit confier la mission de Maîtrise d’Oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de débroussaillement et d’éclaircie des abords des voies communales.
Page 36 : Décision n° 2007.04.26.1 : La société SIS se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des Marchés Publics pour la commune du BEAUSSET.
Page 37 : Décision n° 2007.04.26.2 : il convient de procéder à la passation d’un avenant n° 1 positif concernant le marché cité pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des Marchés Publics.
Page 38 : Décision n° 2007.05.10.1 : L’arrêté n° 2007.04.11.1 portant enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un Commissaire enquêteur est retiré.
Page 39 : Décision n° 2007.05.14.2 : Une enquête publique, relative au projet d’aliénation d’un tronçon de 209 m² du chemin rural dit « Ancien chemin de Cambeiron à Gailleux » sis lieu-dit « Cambeiron », aura lieu sur la commune du Beausset du lundi 11 juin 2007 au jeudi 28 juin 2007 inclus. Monsieur SERVAT Jean, Ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, est désigné comme Commissaire enquêteur.
Page 40 : Décision n° 2007.05.24.1 : La société JB INDUSTRIE se voit confier le marché pour la fourniture et la pose de 10 caveaux et d’un columbarium dans l’enceinte du cimetière municipal.
Page 41 : Décision n° 2007.05.25.1 : La société ALTI-SERVICES SARL, domiciliée 2700 chemin Long, 83260 LA CRAU, se voit confier la mission de l’étude de prélèvement d’un éclat de béton sur la première poutre de maintient de la toiture de l’église du BEAUSSET. 27
Page 42 : Décision n° 2007.05.25.2 : Le Bureau QUALICONSULT se voit confier la mission de contrôle technique relative à la réhabilitation du gymnase sis Espace Buzançais et à sa transformation en salle polyvalente, commune du BEAUSSET.
Page 43 : Décision n° 2007.05.25.3 : Le Bureau BECS se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à la réhabilitation du gymnase sis Espace Buzançais et à sa transformation en salle polyvalente, commune du BEAUSSET.
Page 44 : Décision n° 2007.05.25.4 : Le Bureau BECS se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de remplacement des volets roulants et pose de faux plafonds dans deux écoles municipales de la commune du BEAUSSET.
Page 45 : Arrêté n° 2007.05.28.1 : Il est consenti un bail de location de 12 mois à compter du 01 mai 2007 à Madame Catherine LEGET, pour l’appartement sis Ecole Primaire André Malraux au Beausset, selon un loyer mensuel de 431,15 €.
Page 46 : Décision n° 2007.05.30.1 : La Société SALAMANDRE se voit confier la mission de conseil et suivi administratif en matière de gestion des ERP sur la commune du BEAUSSET.
Page 47 : Décision n° 2007.05.30.1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Monsieur Bernard SCHMITZ/ Commune du Beausset auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Page 48 : Arrêté n° 2007.06.12.1 : Monsieur Guy VICTOR, Conseiller Municipal de la Commune du Beausset, est désigné pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat Civil à l’occasion du mariage de CLAUDET Pascal et de FROGET Laurence qui aura lieu en Mairie du Beausset le Samedi 04 août 2007 à 17h00.
Page 49 : Décision n° 2007.06.13.1 : Le Bureau BECS se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de rénovation et grosses réparations de la voirie communale du BEAUSSET, Programme 2007.
Page 50 : Décision n° 2007.06.15.1 : Monsieur Franck RENONCOURT, Conseiller Municipal de la Commune du Beausset, est désigné pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat Civil à l’occasion du mariage de ROUSSIN Cyril et CASANOVA Aurélia qui aura lieu en Mairie du Beausset le Samedi 07 juillet 2007 à 16h00.
Page 51 : Décision n° 2007.06.15.1 : Le Bureau BECS se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de désamiantage et de réhabilitation de la toiture d’un bâtiment communal.
Page 52 : Décision n° 2007.06.15.2 : La S.A.S. SENEQUIER Père et Fils se voit confier le marché de travaux pour la réfection du système de circulation d’eau, des pompes et de l’installation électrique de deux fontaines communales.
Page 53 : Décision n° 2007.06.18.1 : La S.A.S. ISS ESPACES VERTS se voit confier le marché de travaux pour la réfection du système d’arrosage de l’aire de jeu du stade de rugby Henri Rippert.
Page 54 : Décision n°2007.06.21.1 : L’UGAP Agence du Sud Est se voit confier la mission destinée au nettoyage des vitres et des locaux de divers bâtiments de la commune du Beausset. 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
2007-04-02-1
Le Maire de la commune du Beausset,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 Mars 2007 n° 2007.03.29-.. portant inscription au budget 2007 de la commune du Beausset d’un crédit ouvert à l’article 020, section d’investissement , d’un montant de 40 851 €, au titre des dépenses imprévues.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder au complément de crédit sur le compte 2318-822 - Programme 200612 de 2410 € ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les virements de crédits ci après détaillés sont effectués :
OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION AUGMENTATION
ARTICLE DE CREDITS DE CREDITS
Compte 2318-822 + 2 410 €
Compte 020 (dépenses imprévues) - 2 410 €
____________ _______________
- 2 410 € + 2 410 €
ARTICLE 2 : Le service comptable est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT AU BEAUSSET LE 16/04/2007
LE MAIRE. 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.04.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU l’article L.2122-20.5° du code Général des Collectivités Territoriales relatif au louage de choses.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal pour le louage de choses pour une durée n’excèdant pas 12 ans.
CONSIDERANT la demande de logement de Madame Elyane CASSIEN,
CONSIDERANT la vacance d’un appartement appartenant à la commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est consenti un bail de location de 3 ans pour l’appartement T2 sis 26, Rue Cavaillon, au Beausset (RDC), à Madame Elyane CASSIEN, à compter du 1er mai 2007, selon un loyer mensuel de 200,87 €, révisable selon les conditions visées au bail.
ARTICLE 2 : Dit que le bail de location visé à l’article 1 sera renouvelé par écrit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmis au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, LE 4 AVRIL 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.10.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour l’impression de la revue municipale ‘’L’essentiel’’ de la Commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société RICCOBONO OFFSET PRESSE S.A., domiciliée 115 chemin des Valettes, BP 85, 83490 LE MUY, représentée par Monsieur Jacques RICCOBONO, en qualité de gérant, se voit confier le marché pour l’impression de la revue municipale ‘’L’essentiel’’ de la Commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société RICCOBONO OFFSET PRESSE S.A., pour une durée d’un an reconductible 2 fois à compter de cette date.
ARTICLE 3 : Le marché est un marché à bons de commande dans le cadre de l’article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels sont fixés comme suit : Montant minimum : 5 000 € T.T.C. / Montant maximum : 20 000 € T.T.C. La Commune réglera la S.A. RICCOBONO OFFSET PRESSE selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 10 Avril 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
ARRETE n° 2007.04.11.1
Enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un Commissaire enquêteur
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural et notamment les articles L.161-1 et suivants,
VU le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sis lieu-dit « Cambeiron », en vue de sa cession, VU les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la Voirie Routière applicables pour l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural,
ARRETE
Article 1er : Une enquête publique, relative au projet d’aliénation du chemin rural sis lieu-dit « Cambeiron », aura lieu sur la commune du Beausset du mardi 9 mai 2007 au mardi 22 mai 2007 inclus.
Article 2 : Monsieur SERVAT Jean, Ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, demeurant 116, chemin de la Colline, Villa l’Hermitage à Sanary sur mer (83 110) est désigné comme Commissaire enquêteur.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie du Beausset pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 9 mai 2007 au mardi 22 mai 2007 inclus aux heures d’ouverture habituelles soit de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00 tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
Article 4 : Le Commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie du Beausset, les observations du public, le lundi 14 mai 2007 de 13 H 30 à 17 H 30, le vendredi 18 mai 2007 de 8 H 30 à 12 H 00 et le mardi 22 mai 2007 de 13 H 30 à 17 H 30.
Article 5 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé, signé par le Commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire du Beausset avec ses conclusions.
Article 6 : Au vu du dossier d’enquête, les Conseillers municipaux peuvent décider l’aliénation de ce chemin rural par délibération concordante. En cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, cette délibération doit être motivée.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la porte de la Mairie ainsi que sur le tronçon du chemin concerné, et d’une insertion dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département. Ces mesures d’affichage et de publication doivent avoir lieu, au plus tard, quinze jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet du Var et à Monsieur le Commissaire enquêteur.
Fait à Le Beausset, le 11 avril 2007, 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.11.1 modifiant la décision 2007.02.27.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts à l’article 617, section fonctionnement.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision 2007.02.27.1 transmise en préfecture, attribuant le marché pour la réalisation de l’étude géotechnique sur le site de l’ancienne Plâtrière CC133 CAMBEIRON sur la commune du Beausset au cabinet d’étude géologique et d’environnement CHRISTIAN BERCOVICI.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à rectification de l’article 3 de la décision pré-citée.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le cabinet d’étude géologique et d’environnement CHRISTIAN BERCOVICI se voit confier le marché pour la réalisation de l’étude géotechnique sur le site de l’ancienne Plâtrière CC133 CAMBEIRON sur la commune du Beausset.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par Le Bureau d’étude CHRISTIAN BERCOVICI, pour une durée d’exécution globale de 8 semaines à partir de la notification adressée au titulaire par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 9 705.00 € H.T., soit un montant de 11 607.18 € T.T.C réparti comme suit : Phase 1 : 3 300.00 € H.T. / Phase 2 : 4 805.00 € H.T. / Phase 3 : 1 600.00 € H.T. La Commune réglera le cabinet d’étude géologique et d’environnement CHRISTIAN BERCOVICI selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 11 avril 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.17.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002 autorisant le Maire à ester en justice et avoir recours aux services d’avocats.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n° 2004.10.10.01 en date du 10 octobre 2004 confiant au Cabinet d’avocats LLC & Associés la mission de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la requête déposé devant le Tribunal Administratif par Monsieur et Madame LIND,
VU le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice le 15 mars 2007 condamnant la commune du Beausset à verser aux époux LIND la somme de 911,65 € portant intérêt au taux légal majoré de cinq points à compter du 23 mars 2004,
CONSIDERANT que les prestations de conseil et d’assistance juridique dans de cadre de l’affaire Epoux LIND / Commune du Beausset sont nécessaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), agissant par Maître Jérôme LEFORT, Avocat au Barreau de Toulon, est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Epoux LIND / Commune du Beausset auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
ARTICLE 2 : La Commune devra régler au Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES les frais et honoraires sur présentation de factures.
ARTICLE 3 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 17 avril 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.18.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la fourniture de matériel informatique pour la Commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société BIOS INFORMATIQUE S.A.R.L., domiciliée Espace Mana, 290 avenue Robespierre, 83130 LA GARDE, représentée par Monsieur Eric Septembre, en qualité de gérant, se voit confier le marché pour la fourniture de matériel informatique pour la Commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société BIOS INFORMATIQUE S.A.R.L., pour une durée d’un an reconductible 2 fois à compter de cette date.
ARTICLE 3 : Le marché est un marché à bons de commande dans le cadre de l’article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels sont fixés comme suit : Montant minimum : 5 000 € T.T.C. / Montant maximum : 25 000 € T.T.C. La Commune réglera la S.A.R.L. BIOS INFORMATIQUE selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 18 Avril 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.18.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la délibération n° 2007.03.29.17 en date du 29 mars 2007, portant inscription au BP 2007 d’un crédit de 50 000 € destiné aux travaux de débroussaillement aux abords des chemins communaux dans le cadre de la lutte contre les incendies, opération d’investissement 2007.07,
CONSIDERANT que la Maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de débroussaillement et d’éclaircie des abords des voies communales est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : L’Office National des Forêts, représenté par Monsieur Jean-Louis PESTOUR, Directeur de l’Agence Départementale du Var, domicilié 101, Chemin de San Peyre au Pradet (83 220), se voit confier la mission de Maîtrise d’Oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de débroussaillement et d’éclaircie des abords des voies communales.
ARTICLE 2 : Il est établi une convention de Maîtrise d’Oeuvre, qui entre en vigueur dès sa signature, avec délai d’exécution de la mission avant le 31 décembre 2007, selon le modèle annexé à la présente.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler le montant total de 3 300 € HT soit 3 946.80 € TTC à l’Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 18 avril 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.26.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des Marchés Publics pour la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société SIS, domiciliée 25 avenue des Champs Pierreux, 92735 NANTERRE, représentée par Madame Valérie GUILBERT, en qualité de Directeur Division Marchés Publics, se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des Marchés Publics pour la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société SIS. Le délai d’exécution des prestations de fourniture, mise en service et formation est fixé à 2 mois à compter de cette date. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible 2 fois par reconduction expresse des parties.
ARTICLE 3 : Le présent marché est décomposé comme suit : solution de base incluant la fourniture, mise en service du logiciel et formation du personnel utilisateur pour un montant forfaitaire de 17 440.00 € H.T. (dont 5 450.00 € de formation sur site exonérée de TVA); et un option correspondant à la maintenance et mises à jour logiciel pour un montant annuel indicatif de 1 548.00 € H.T. La Commune réglera La société SIS selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 26 Avril 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.04.26.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2007.04.26.1 transmise en préfecture, attribuant le marché public relatif à la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des Marchés Publics pour la commune du BEAUSSET à la société SIS, domiciliée 25 avenue des Champs Pierreux, 92735 NANTERRE, représentée par Madame Valérie GUILBERT, en qualité de Directeur Division Marchés Publics.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un avenant n° 1 positif concernant le marché pré-cité.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le présent marché a été conclu pour un montant total indicatif de 22 084,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Le montant du présent avenant applicable au montant initial est de 4 290,00 € H.T., soit un nouveau montant de marché de 26 374.00 € H.T.
ARTICLE 3 : Le détail de l’avenant est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables et ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 26 Avril 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
Décision n° 2007.05.10.1
Retrait de l’arrêté n° 2007.04.11.1
portant enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un Commissaire enquêteur
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural et notamment les articles L.161-1 et suivants,
VU le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sis lieu-dit « Cambeiron »,
VU les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la Voirie Routière applicables pour l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural,
VU l’arrêté n° 2007.04.11.1 portant enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un Commissaire enquêteur,
VU la jurisprudence du Conseil d’Etat,
Considérant l’erreur matérielle effectuée lors de la rédaction de l’arrêté susvisé concernant la date d’ouverture et de fin de l’enquête publique,
Considérant que cette erreur matérielle entache d’illégalité l’arrêté susvisé,
DECIDE
Article 1 : L’arrêté n° 2007.04.11.1 portant enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un Commissaire enquêteur est retiré.
Article 2 : Une nouvelle enquête publique portant sur l’aliénation d’une partie du chemin rural sis lieu-dit « Cambeiron » sera réalisée prochainement.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet du Var et à Monsieur le Commissaire enquêteur.
Fait à Le Beausset, le 10 mai 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 39
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
ARRETE n° 2007.05.14.1
Enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un Commissaire enquêteur
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural et notamment les articles L.161-1 et suivants,
VU le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sis lieu-dit « Cambeiron », en vue de sa cession, VU les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la Voirie Routière applicables pour l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural,
ARRETE
Article 1er : Une enquête publique, relative au projet d’aliénation d’un tronçon de 209 m² du chemin rural dit « Ancien chemin de Cambeiron à Gailleux » sis lieu-dit « Cambeiron », aura lieu sur la commune du Beausset du lundi 11 juin 2007 au jeudi 28 juin 2007 inclus.
Article 2 : Monsieur SERVAT Jean, Ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, demeurant 116, chemin de la Colline, Villa l’Hermitage à Sanary sur mer (83 110) est désigné comme Commissaire enquêteur.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie du Beausset pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 11 juin 2007 au jeudi 28 juin 2007 inclus de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 les lundis, mardis, mercredis et jeudis, et de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 00 les vendredis, sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
Article 4 : Le Commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie du Beausset, les observations du public, le lundi 18 juin 2007, le lundi 25 juin 2007 et le jeudi 28 juin 2007 de 13 H 30 à 17 H 30.
Article 5 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé, signé par le Commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire du Beausset avec ses conclusions.
Article 6 : Au vu du dossier d’enquête, les Conseillers municipaux peuvent décider l’aliénation de ce chemin rural par délibération concordante. En cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, cette délibération doit être motivée.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la porte de la Mairie ainsi que sur le tronçon du chemin concerné, et d’une insertion dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département. Ces mesures d’affichage et de publication doivent avoir lieu, au plus tard, quinze jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet du Var et à Monsieur le Commissaire enquêteur.
Fait à Le Beausset, le 14 mai 2007, 40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.24.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la fourniture et la pose de 10 caveaux et d’un columbarium dans l’enceinte du cimetière municipal de la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société JB INDUSTRIE, domiciliée BP 5, 83210 SOLLIES TOUCAS, représentée par Madame Jacqueline LUSSO, en qualité de Gérante, se voit confier le marché pour la fourniture et la pose de 10 caveaux et d’un columbarium dans l’enceinte du cimetière municipal de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société JB INDUSTRIE. Le délai d’exécution des prestations est fixé à 6 semaines à compter de la réception par l’entreprise de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 25 370.00 € H.T., soit un montant de 30 342.52 € T.T.C La Commune réglera la société JB INDUSTRIE selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 24 Mai 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.25.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la réalisation de prélèvement d’un éclat de béton sur la première poutre de maintient de la toiture de l’église du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société ALTI-SERVICES SARL, domiciliée 2700 chemin Long, 83260 LA CRAU, se voit confier la mission de l’étude de prélèvement d’un éclat de béton sur la première poutre de maintient de la toiture de l’église du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par La société ALTI-SERVICES, pour une durée d’exécution d’une journée à partir de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage adressé au titulaire par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 820.00 € H.T., soit un montant de 980.72 € T.T.C La Commune réglera La SARL ALTI-SERVICES selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 25 Mai 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.25.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200604 : Réhabilitation gymnase espace Buzançais.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mission de contrôle technique relative à la réhabilitation du gymnase sis Espace Buzançais et à sa transformation en salle polyvalente, commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau QUALICONSULT, représenté par M. Grégory RIBE en qualité de Directeur d’Agence, domicilié Espace Ugo – Bâtiment A, 700 avenue N. Fabri de Pelresc , Z.I. Toulon Est, 83088 TOULON Cedex 9, se voit confier la mission de contrôle technique relative à la réhabilitation du gymnase sis Espace Buzançais et à sa transformation en salle polyvalente, commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par le Bureau QUALICONSULT, pour une durée incluant la phase de conception du marché de travaux et la phase réalisation des travaux, estimée à 5 mois.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 3 570.00 € H.T., soit un montant de 4 269.72 € T.T.C. La Commune réglera le Bureau QUALICONSULT selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 25 Mai 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.25.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200604 : Réhabilitation gymnase espace Buzançais.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à la réhabilitation du gymnase sis Espace Buzançais et à sa transformation en salle polyvalente, commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau BECS, représenté par M. Christian PILI en qualité de Coordonnateur SPS, domicilié 22 chemin de la Burlière, 83170 BRIGNOLES, se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à la réhabilitation du gymnase sis Espace Buzançais et à sa transformation en salle polyvalente, commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par le Bureau BECS, pour une durée incluant la phase de conception du marché de travaux et la phase réalisation des travaux, estimée à 5 mois.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 3 360.50 € H.T., soit un montant de 4 019.16 € T.T.C. La Commune réglera le Bureau BECS selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 25 Mai 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.25.4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de remplacement des volets roulants et pose de faux plafonds dans deux écoles municipales de la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau BECS, représenté par M. Christian PILI en qualité de Coordonnateur SPS, domicilié 22 chemin de la Burlière, 83170 BRIGNOLES, se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de remplacement des volets roulants et pose de faux plafonds dans deux écoles municipales de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par le Bureau BECS, pour une durée incluant la phase de conception du marché de travaux et la phase réalisation des travaux, estimée à 2 mois.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 1 292.50 € H.T., soit un montant de 1 545.83 € T.T.C. La Commune réglera le Bureau BECS selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 25 Mai 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.28.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
VU l’article L2122.20.5° du code Général des Collectivités Territoriales relatif au louage de choses.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal pour le louage de choses pour une durée n’excèdant pas 12 ans.
CONSIDERANT la demande de logement de Madame Catherine LEGET.
CONSIDERANT la vacance d’un appartement appartenant à la commune.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est consenti un bail de location de 12 mois à compter du 01 mai 2007 à Madame Catherine LEGET, pour l’appartement sis Ecole Primaire André Malraux au Beausset, selon un loyer mensuel de 431,15 €.
ARTICLE 2 : Le bail de location visé à l’article 1 sera renouvelé par écrit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 28 mai 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.30.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mission de conseil et suivi administratif en matière de gestion des ERP sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société SALAMANDRE, représentée par M. Stéphane MONTAGNE, en qualité de co-gérant, domiciliée quartier Vaugrenier, Ancienne route de Draguignan, 83490 LE MUY, se voit confier la mission de conseil et suivi administratif en matière de gestion des ERP sur la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par La Société SALAMANDRE, pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 9 750.00 € H.T., soit un montant de 11 661.00 € T.T.C. La Commune réglera La Société SALAMANDRE selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 30 Mai 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.05.30.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002 autorisant le Maire à ester en justice et avoir recours aux services d’avocats,
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la requête déposée par Monsieur Bernard SCHMITZ le 29 octobre 2005 devant le Tribunal Administratif de Nice, tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux formée le 6 juillet 2005 à l’encontre de l’arrêté du 2 mai 2005 refusant le permis de construire sollicité le 30 décembre 2004,
CONSIDERANT que les prestations de conseil et d’assistance juridique dans de cadre de l’affaire Monsieur Bernard SCHMITZ / Commune du Beausset sont nécessaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES, domicilié Parc de Valgora, l’Impérial B, à La Valette du Var (83 160), agissant par Maître Jérôme LEFORT, Avocat au Barreau de Toulon, est chargé de représenter les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire Monsieur Bernard SCHMITZ/ Commune du Beausset auprès du Tribunal Administratif de Nice.
ARTICLE 2 : La Commune devra régler au Cabinet d’Avocats LLC & ASSOCIES les frais et honoraires sur présentation de factures.
ARTICLE 3 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 30 mai 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 48
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT l’absence du Maire et des Adjoints.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Guy VICTOR, Conseiller Municipal de la Commune du Beausset, est désigné pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat Civil à l’occasion du mariage de CLAUDET Pascal et de FROGET Laurence qui aura lieu en Mairie du Beausset le Samedi 04 août 2007 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le présent sera transmis au Représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au Procureur de la République et notifié à l’intéressé.
Fait à le Beausset, le 12 juin 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.06.13.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200704 : Travaux de voirie.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de rénovation et grosses réparations de la voirie communale du BEAUSSET, Programme 2007.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau BECS, représenté par M. Christian PILI en qualité de Coordonnateur SPS, domicilié ZAC des Bousquets, 126 rue de l’évolution, 83390 CUERS, se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de rénovation et grosses réparations de la voirie communale du BEAUSSET, Programme 2007.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par le Bureau BECS, pour une durée incluant la phase de conception du marché de travaux et la phase réalisation des travaux, estimée à 3 mois ½.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 2 491.00 € H.T., soit un montant de 2 979.24 € T.T.C. La Commune réglera le Bureau BECS selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 13 Juin 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 50
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT l’absence du Maire et des Adjoints.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Franck RENONCOURT, Conseiller Municipal de la Commune du Beausset, est désigné pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat Civil à l’occasion du mariage de ROUSSIN Cyril et CASANOVA Aurélia qui aura lieu en Mairie du Beausset le Samedi 07 juillet 2007 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le présent sera transmis au Représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au Procureur de la République et notifié à l’intéressé.
Fait à le Beausset, le 15 juin 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.06.15.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200607 : Rénovation immeuble Portalis
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de désamiantage et de réhabilitation de la toiture d’un bâtiment communal.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau BECS, représenté par M. Christian PILI en qualité de Coordonnateur SPS, domicilié ZAC des Bousquets, 126 rue de l’évolution, 83390 CUERS, se voit confier la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux de désamiantage et de réhabilitation de la toiture d’un bâtiment communal.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par le Bureau BECS, pour une durée incluant la phase de conception du marché de travaux et la phase réalisation des travaux, estimée à 4 mois.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 2 444.00 € H.T., soit un montant de 2 923.02 € T.T.C. La Commune réglera le Bureau BECS selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 15 Juin 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.06.15.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au BP 2007 en section fonctionnement, article 61522 : Réparation des fontaines
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour la réfection du système de circulation d’eau, des pompes et de l’installation électrique de deux fontaines communales.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A.S. SENEQUIER Père et Fils, représentée par M. Claude SENEQUIER en qualité de Président, domiciliée 115 rue Victor Hugo, BP 35, 83162 LA VALETTE DU VAR, se voit confier le marché de travaux pour la réfection du système de circulation d’eau, des pompes et de l’installation électrique de deux fontaines communales.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la S.A.S. SENEQUIER Père et Fils, pour un délai d’exécution de 15 jours à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage des travaux adressé par la collectivité.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 15 940.79 € H.T., soit un montant de 19 065.18 € T.T.C. La Commune réglera la S.A.S. SENEQUIER Père et Fils selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 15 Juin 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.06.18.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au BP 2007 en section d’investissement, programme 2007-08 « équipements sportifs »
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour la réfection du système d’arrosage de l’aire de jeu du stade de rugby Henri Rippert.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A.S. ISS ESPACES VERTS, représentée par M. Marc COTI, en qualité de Directeur de l’Agence de MARSEILLE, domiciliée 85 traverse de Party, 13014 MARSEILLE, se voit confier le marché de travaux pour la réfection du système d’arrosage de l’aire de jeu du stade de rugby Henri Rippert.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la S.A.S. ISS ESPACES VERTS, pour un délai d’exécution fixé pour la période allant du 25 juin 2007 au 06 juillet 2007.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 9 266.50 € H.T., soit un montant de 11 082.73 € T.T.C. La Commune réglera la S.A.S. ISS ESPACES VERTS selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 18 Juin 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.06.21.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT que l’entretien des vitres et locaux fait partie des compétences de la Commune.
D E C I D E
ARTICLE 1 : L’UGAP Agence du Sud Est, représenté par son Président Mr RENAUD Serge, ayant son siège social 1, boulevard Archimède- Champs sur Marne - 77444 Marne la Vallée cedex 2, se voit confier la mission destinée au nettoyage des vitres et des locaux de divers bâtiments de la commune du Beausset. La personne responsable de l’exécution de la convention, agissant par délégation est MR GRANDJEAN Jean François, domiciliée Parc Technologique de la Sainte Victoire BAT 6 à MEYREUIL 13590
ARTICLE 2 : Il est établi la convention de prestations de nettoyage N° 110288 pour la période du 01 Juin 2007 au 31 Mai 2008, selon le bon de commande annexée à la présente.
ARTICLE 4 : La Commune, dès l’entrée en vigueur de la convention, devra régler une avance égale à 1/12 du montant TTC des prestations annuelles, qui sera déduite par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titre de la dernière facture correspondant au dernier mois de prestations.
ARTICLE 5 : La périodicité de facturation est mensuelle, les paiements seront établis à l’ordre de L’UGAP, comme mentionné dans l’article 11 des conditions générales d’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien de locaux, annexée. Le montant de la prestation annuelle est de 62 228,37 € HT (74 425,14 € TTC). Détail des prestations et passages hebdomadaires :
- Complexe sportif : 39 479,32 € HT soit 47 217,27 € TTC pour 5 passages - Stade rugby : 7 916,62 € HT soit 9 468,28 € TTC pour 5 passages
- Inspection académie : 1 687,51 € HT soit 2018,26 € TTC pour 2 passages
- Office du tourisme : 3 341,15 € HT soit 3 996,02 € TTC pour 2 passages
- MJC : 2 701,17 € HT soit 3 230,60 € TTC pour 2 passages
- Stade foot : 7 102,60 € HT soit 8 494,71 € TTC pour 5 passages
ARTICLE 6 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non- respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 7 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 21 JUIN 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 55
VILLE DU
BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
TROISIEME TRIMESTRE 2007
DECISIONS – ARRETES DU MAIRE 56
SOMMAIRE
Page 58 à 87 :
Page 58 : Décision n°2007.07.02.1 : La société ARPEGE S.A.S se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion du Service Cimetière de la commune du BEAUSSET.
Page 59 : Arrêté n°2007.07.03.1 : Il est consenti un bail de location de 3 ans pour l’appartement T3 sis 1, chemin de Rouve au Beausset, à Madame GHERAIRI Hayet, épouse ZIADI à titre exclusif, à compter du 25 juin 2007, selon un loyer mensuel de 200 €, révisable selon les conditions visées au bail.
Page 60 : Décision n°2007.07.03.1 : La S.A. ELYO se voit confier le marché de travaux pour les opérations de maintenance et de remise en état de différentes installations de chauffage collectif sur la commune du BEAUSSET.
Page 61 : Décision n°2007.07.04.1 : La S.A.R.L. AUTOMATISME SERVICES se voit confier le marché de travaux pour la rénovation des faux-plafonds et des volets roulants dans deux écoles communales du BEAUSSET, lot n° 1 : volets roulants.
Page 62 : Décision n°2007.07.04.2 : La S.A.R.L. ALCA se voit confier le marché de travaux pour la rénovation des faux-plafonds et des volets roulants dans deux écoles communales du BEAUSSET, lot n° 2 : faux plafonds.
Page 63 : Décision n°2007.07.04.3 : La SA BHYOQUAL se voit confier la mission d’accompagnement hygiène du personnel communal affecté au restaurant scolaire Marcel PAGNOL.
Page 64 : Décision n°2007.07.04.4 : La S.A. BHYOQUAL se voit confier la mission d’accompagnement hygiène du personnel communal affecté à la cuisine centrale A. MALRAUX et Satellites GAVOT et LOU PICHOUN.
Page 65 : Décision n°2007.07.05.1 : L’entreprise MEDITERRANEE MENUISERIES se voit confier le marché pour le remplacement de 9 fenêtres et portes-fenêtre à l’Espace Mistral, commune du BEAUSSET.
Pages 66 et 67 : Arrêté n°2007.07.26.1 : Régie des cantines : Nomination régisseur titulaire Madame Patricia ROMANO et nomination mandataire suppléant Madame Danielle DELAGE.
Page 68 : Arrêté n°2007.07.26.2 : Régie des cantines : Nomination mandataire Madame Claudine CIUCCI
Page 69 : Arrêté n°2007.07.26 : Complément de crédit sur le compte 678 (dépenses de fonctionnement ) « Autres Charges Exceptionnelles» de 500 €.
Page 70 : Décision n°2007.07.31.1 : La société LIBRAIRIE GAÏA se voit confier le marché pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque municipale pour la Commune du BEAUSSET.
Page 71 : Décision n°2007.08.02.1 : La société SOGREAH Consultants se voit confier le marché pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable pour la commune du BEAUSSET 57
Page 72 : Arrêté n°2007.08.06 : Présumant bien vacant et sans maître l’immeuble sis 23, rue d’Estienne d’Orves au Beausset, cadastré section AB n°69.
Page 73 : Décision n°2007.08.06.1 : La société TECHNOCARTE se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des inscriptions scolaires pour le compte de la caisse des écoles de la commune du BEAUSSET.
Page 74 : Décision n°2007.08.06.2 : La société ADUCTIS se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion du service urbanisme pour la commune du BEAUSSET.
Page 75 : Décision n°2007.08.13.1 : Le cabinet ARC’H SCP d’architectes se voit confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la chapelle du Beausset Vieux .
Page 76 : Décision n°2007.08.20.1 modifiant la décision n°2007.03.07.1 : Le groupement Conjoint KARGO SUD / EGEM / EPR / GARREAU ayant pour mandataire l’agence KARGO SUD architectes se voit confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase espace Buzançais et sa transformation en salle polyvalente.
Page 77 : Arrêté n°2007.08.22.1 : Complément de crédit sur le compte 2313-020 - Programme 200615 de 2 850 €.
Page 78 : Arrêté n°2007.08.22.1 : Régie cantine – fin de fonction de régisseur titulaire Madame Suzanne FRIGERIO, départ en retraite.
Page 79 et 80 : Décision n°2007.09.04.1 : Maître RIVOLET ayant représenté les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire MIGNARD / Commune du Beausset, il convient de procéder au règlement des frais afférents qui s’élèvent à 2 631,20 €.
Page 81 : Arrêté n°2007.09.06.1 : Régie foires et brocantes – fin de fonction du régisseur titulaire – Monsieur Jean Paul CIRAVEGNA – départ en retraite.
Page 82 : Arrêté n°2007.09.06.2 : Régie Café des arts – fin de fonction du régisseur titulaire – Monsieur Jean Paul CIRAVEGNA – départ en retraite.
Page 83 : Arrêté n°2007.09.06.3 : Régie Multivision – fin de fonction du régisseur titulaire – Monsieur Jean Paul CIRAVEGNA – départ en retraite.
Page 84 : Décision n°2007.09.13.1 : La Société RISC Group se voit confier la mission de télésauvegarde des données informatiques de la commune, ci-après dénommée « la solution ».
Page 85 : Décision n°2007.09.20.1 : La société MINI-CAR se voit confier le marché pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service Espaces Verts de la commune du BEAUSSET.
Page 86 : Décision n°2007.09.20.2 : Le groupement solidaire PIZZORNO ENVIRONNEMENT, / DRAGUI TRANSPORT mandataire du groupement, se voit confier le marché pour l’enlèvement et au traitement de tous les encombrants et déchets entreposés sur le terrain et dans l’habitation d’une propriété privée sise Ch. De la Capucine au BEAUSSET .
Page 87 : Décision n°2007.09.25.1 : La EURL TURCAN se voit confier le marché pour le remplacement des portes intérieures de deux cantines scolaires de la commune du BEAUSSET. 58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.02.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2006.12.01.1 attribuant le marché relatif à la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion du Service Cimetière de la commune du BEAUSSET.
CONSIDERANT qu’il convient de rectifier le sous-détail des prix indiqué à l’article 3 de la dite décision.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société ARPEGE S.A.S., domiciliée 13 rue de la Loire, BP 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, représentée par Monsieur Bruno BARTHELEME, en qualité de Président Directeur Général, se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion du Service Cimetière de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Le présent marché est décomposé comme suit : solution de base incluant la fourniture et mise en service du logiciel et formation du personnel utilisateur pour un montant forfaitaire de 7 195.00 € H.T. (dont 2040 € de formation sur site exonérée de TVA) soit un montant de 8 205.38 € T.T.C. ; et un option correspondant à la maintenance et mises à jour logiciel pour un montant annuel indicatif de 280 € H.T. soit un montant de 334.88 € T.T.C.. La Commune réglera La société ARPEGE selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 2 Juillet 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
ARRETE n° 2007.07.03.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
VU l’article L2122.20.5° du code Général des Collectivités Territoriales relatif au louage de choses.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal pour le louage de choses pour une durée n’excèdant pas 12 ans.
CONSIDERANT la demande de logement de Madame GHERAIRI Hayet, épouse ZIADI,
CONSIDERANT la vacance d’un appartement appartenant à la commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est consenti un bail de location de 3 ans pour l’appartement T3 sis 1, chemin de Rouve au Beausset, à Madame GHERAIRI Hayet, épouse ZIADI à titre exclusif, à compter du 25 juin 2007, selon un loyer mensuel de 200 €, révisable selon les conditions visées au bail.
ARTICLE 2 : Dit que le bail de location visé à l’article 1 sera renouvelé par écrit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmis au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 3 juillet 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.03.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200706 : Travaux de sécurité
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour les opérations de maintenance et de remise en état de différentes installations de chauffage collectif sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A. ELYO, représentée par M. Thierry GENOUD, en qualité de Directeur de l’Agence CÔTE D’AZUR, domiciliée Z.I. Camp Laurent, Chemin communal 168, 83507 LA SEYNE SUR MER, se voit confier le marché de travaux pour les opérations de maintenance et de remise en état de différentes installations de chauffage collectif sur la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la SA ELYO pour une durée d’exécution des travaux de 30 jours à compter de la réception par le titulaire de l’ordre de service de démarrage adressé à la société par le maître d’œuvre.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 9 973.46 € H.T., soit un montant de 11 928.26 € T.T.C. La Commune réglera la S.A. ELYO selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 3 Juillet 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.04.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour la rénovation des faux-plafonds et des volets roulants dans deux écoles communales du BEAUSSET, lot n° 1 : volets roulants.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A.R.L. AUTOMATISME SERVICES, représentée par M. Aloys de CHRISTEN en qualité d’Associé, domiciliée 8 rue des Mûriers, 83210 BELGENTIER, se voit confier le marché de travaux pour la rénovation des faux-plafonds et des volets roulants dans deux écoles communales du BEAUSSET, lot n° 1 : volets roulants.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la S.A.R.L. AUTOMATISME SERVICES, pour un délai d’exécution de 4 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage des travaux adressé par la collectivité.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 13 219.00 € H.T., soit un montant de 15 809.92 € T.T.C. Décomposé comme suit : solution de base : 11 989.00 € H.T. et option n°1 : 1 230.00 € H.T. La Commune réglera la S.A.R.L. AUTOMATISME SERVICES selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 Juillet 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.04.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour la rénovation des faux-plafonds et des volets roulants dans deux écoles communales du BEAUSSET, lot n° 2 : faux plafonds.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A.R.L. ALCA, représentée par M. Antoine CATRY en qualité de Gérant, domiciliée Z.I. Toulon Est, BP 308, 951 chemin Alphonse Lavallee, 83077 TOULON Cedex 9 se voit confier le marché de travaux pour la rénovation des faux-plafonds et des volets roulants dans deux écoles communales du BEAUSSET, lot n° 2 : faux plafonds.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la S.A.R.L. ALCA, pour un délai d’exécution de 3 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage des travaux adressé par la collectivité.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 2 948.80 € H.T., soit un montant de 3 526.76 € T.T.C. La Commune réglera la S.A.R.L. ALCA selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 Juillet 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 63
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.04.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’une convention pour l’accompagnement hygiène du personnel communal affecté au restaurant scolaire Marcel PAGNOL.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A. BHYOQUAL, représentée par Véronique GIRAUD en qualité de responsable, domiciliée Chemin de Saint Laurent, 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, se voit confier la mission d’accompagnement hygiène du personnel communal affecté au restaurant scolaire Marcel PAGNOL.
ARTICLE 2 : Il est établi une convention à compter de la réception de la notification par la S.A. BHYOQUAL, l’exécution des prestations s’achèvera au 31 décembre 2007.
ARTICLE 3 : La convention est fixée pour un montant global forfaitaire de 1 061.57 € T.T.C. La Commune réglera la S.A. BHYOQUAL selon les modalités prévues dans la convention.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 Juillet 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.04.4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’une convention pour l’accompagnement hygiène du personnel communal affecté à la cuisine centrale A. MALRAUX et Satellites GAVOT et LOU PICHOUN.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A. BHYOQUAL, représentée par Véronique GIRAUD en qualité de responsable, domiciliée Chemin de Saint Laurent, 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, se voit confier la mission d’accompagnement hygiène du personnel communal affecté à la cuisine centrale A. MALRAUX et Satellites GAVOT et LOU PICHOUN.
ARTICLE 2 : Il est établi une convention à compter de la réception de la notification par la S.A. BHYOQUAL, l’exécution des prestations s’achèvera au 31 décembre 2007.
ARTICLE 3 : La convention est fixée pour un montant global forfaitaire de 3 721.83 € T.T.C. La Commune réglera la S.A. BHYOQUAL selon les modalités prévues dans la convention.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 Juillet 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 65
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.05.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200705 : Réhabilitation de bâtiment, section investissement – BP 2007.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de fournitures pour le remplacement de 9 fenêtres et portes-fenêtre à l’Espace Mistral, commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : L’entreprise MEDITERRANEE MENUISERIES, représentée par Mme. Annelise FÄRBER-PAES en qualité de dirigeante, domiciliée Route de Repenti, BP 76, 83590 GONFARON se voit confier le marché pour le remplacement de 9 fenêtres et portes-fenêtre à l’Espace Mistral, commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par l’entreprise MEDITERRANEE MENUISERIES, pour un délai d’exécution de 2 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage des travaux adressé par la collectivité.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 5 101.00 € H.T., soit un montant de 6 100.80 € T.T.C. La Commune réglera l’entreprise MEDITERRANEE MENUISERIES selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 5 Juillet 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE
N° 2007.07.26.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 instituant une régie de recette pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine),
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 août 2007,
VU l’arrêté portant nomination de régisseurs en date du 31 mars 2004 pour l’encaissement des repas scolaires (vente tickets de cantine) ;
Considérant le départ en retraite de Madame Suzanne FRIGERIO le 1 er septembre 2007,
DECIDE
Article 1er : Madame Patricia ROMANO, est nommée régisseur titulaire de la régie de recette pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine), avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Patricia ROMANO sera remplacée par Madame Danielle DELAGE, mandataire suppléant ;
Article 3 : Madame Patricia ROMANO n’est pas astreinte à constituer un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 4 : Madame Patricia ROMANO et Madame Danielle DELAGE ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus ainsi que l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M en date du 21 avril 2006 portant sur les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissements publics locaux. 67
Article 9 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 31 mars 2004 portant nomination de régisseurs pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine).
Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune du Beausset sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Le Beausset, le 26 juillet 2007,
SIGNATURE DE SIGNATURE DU REGISSEUR
L’AUTORITE QUALIFIEE TITULAIRE
Madame LE MAIRE Madame Patricia ROMANO
Sylviane PARDON
SIGNATURE DU
MANDATAIRE SUPPLEANT
Madame Danielle DELAGE 68
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
PORTANT NOMINATION DU MANDATAIRE
N° 2007.07.26.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 instituant une régie de recette pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine),
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 août 2007, VU l’avis conforme du régisseur en date du 29 août 2007,
VU l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 29 août 2007,
VU l’arrêté portant nomination d’un préposé en date du 1er avril 2004 pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine),
Considérant le départ en retraite de Madame Suzanne FRIGERIO le 1 er septembre 2007,
DECIDE
Article 1er : Madame Claudine CIUCCI est nommée mandataire de la régie de recette pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine), pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales prévues à l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; - Il doit encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M en date du 21 avril 2006 portant sur les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissements publics locaux.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 31 mars 2004 portant nomination de régisseurs pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine).
Article 5 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune du Beausset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Le Beausset, le 26 juillet 2007,
SIGNATURE DE SIGNATURE DU
L’AUTORITE QUALIFIEE MANDATAIRE
Madame LE MAIRE Madame Claudine CIUCCI
Sylviane PARDON
SIGNATURE DU REGISSEUR SIGNATURE DU
TITULAIRE MANDATAIRE SUPPLEANT
Madame Patricia ROMANO Madame Danielle DELAGE 69
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
2007-07-26-1
Le Maire de la commune du Beausset,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2007 n° 2007.03.29-39 portant inscription au budget 2007 de la régie des eaux du Beausset d’un crédit ouvert à l’article 022, section fonctionnement , d’un montant de 5 417.01 €, au titre des dépenses imprévues.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder au complément de crédit sur le compte 678 (dépenses de fonctionnement ) « Autres Charges Exceptionnelles»;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les virements de crédits ci après détaillés sont effectués :
OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION AUGMENTATION
ARTICLE DE CREDITS DE CREDITS
Autres Charges Exceptionnelles
Compte 678 (D) 500.00
Compte 022 (dépenses imprévues) -500.00
____________ _______________
- 500.00 + 500.00
ARTICLE 2 : Le service comptable est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT AU BEAUSSET LE 26 Juillet 2007
LE MAIRE. 70
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.07.31.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché à bons de commande pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque municipale de la Commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société LIBRAIRIE GAÏA, domiciliée Place de la liberté, 83000 TOULON, représentée par Monsieur Alain BACHARACH, en qualité de gérant, se voit confier le marché pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque municipale pour la Commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société LIBRAIRIE GAÏA, pour une échéance au 31 décembre 2008.
ARTICLE 3 : Le marché est un marché à bons de commande dans le cadre de l’article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel est fixé comme suit : Montant minimum : 5 000 € T.T.C. / Montant maximum : 25 000 € T.T.C. La Commune réglera la LIBRAIRIE GAÏA selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 31 Juillet 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 71
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.08.02.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable pour la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société SOGREAH Consultants, domiciliée 18 rue Elie Pelas, BP 132, 13322 MARSEILLE Cedex 16, représentée par Monsieur Jean-François Harry en qualité de Chef du Département Environnement Eau et Process, se voit confier le marché pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable pour la commune du BEAUSSET
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la Société SOGREAH Consultants, pour une durée définie comme suit : phase 1 : 6 mois, phase 2 : 1 mois.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 34 465.00 € H.T., décomposé comme suit : phase 1 : 33 665.00 € H.T. + phase 2 : 800.00 € H.T. La Commune réglera la société SOGREAH Consultants selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 2 Août 20007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 72
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
ARRETE N° 2007.08.06.1
PRESUMANT BIEN VACANT ET SANS MAITRE
L’IMMEUBLE SIS 23, RUE D’ESTIENNE D’ORVES AU BEAUSSET CADASTRE SECTION AB N° 69
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU les articles L.1123-1 à L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’article 713 du Code Civil,
CONSIDERANT, après enquête, que l’immeuble sis 23, rue d’Estienne d’Orves et cadastré section AB n° 69, appartenait à une personne identifiée, disparue sans laisser de représentant et qui n’est devenu la propriété d’aucune autre personne,
CONSIDERANT, que la commission communale des impôts directs réunie le 12 avril 2006 a constaté que les contributions afférentes au bien susvisé n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’immeuble sis 23, rue d’Estienne d’Orves, au Beausset, cadastré section AB n° 69, présumé bien vacant, est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le Domaine privé de la commune.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera transmis au Représentant de l’Etat dans le département, sera :
- Affiché en Mairie du Beausset
- Publié dans l’un des journaux d’annonces légales du Département
- Notifié à la dernière adresse de résidence ou de domicile connue du dernier propriétaire.
ARTICLE 3 : Dans le cas où un propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière mesure de publicité du présent arrêté, telles qu’énoncées ci-dessus, l’immeuble sera présumé sans maître.
Le Conseil Municipal pourra, ensuite, l’incorporer dans le Domaine privé de la commune par délibération.
Fait au Beausset, le 6 août 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.08.06.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des inscriptions scolaires pour le compte de la caisse des écoles de la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société TECHNOCARTE, domiciliée ZAC des Etangs, Allée des Roseaux , 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS, représentée par Pascal TOUITOU, en qualité de Directeur , se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion des inscriptions scolaires pour le compte de la caisse des écoles de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société TECHNOCARTE. Le délai d’exécution des prestations de fourniture, mise en service et formation est fixé à 2 mois à compter de cette date. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible 2 fois par reconduction expresse des parties.
ARTICLE 3 : Le présent marché est décomposé comme suit : solution de base incluant la fourniture, mise en service du logiciel et formation du personnel utilisateur pour un montant forfaitaire de 3561,25 € H.T. ; et un option correspondant à la maintenance et mises à jour logiciel pour un montant annuel indicatif de 3951.25 € H.T. La Commune réglera La société TECHNOCARTE selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 6 Août 2007.
La Présidente de la Caisse des Ecoles.
Sylviane PARDON 74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.08.06.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion du service urbanisme pour la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société ADUCTIS, domiciliée 1 Burospace, Route de Gisy, 91571 BIEVRES Cedex, représentée par Didier VALLEE, en qualité de Gérant , se voit confier le marché pour la fourniture et l’installation d’un logiciel pour la gestion du service urbanisme pour la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société ADUCTIS. Le délai d’exécution des prestations de fourniture, mise en service et formation est fixé à 2 mois à compter de cette date. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible 2 fois par reconduction expresse des parties.
ARTICLE 3 : Le présent marché est décomposé comme suit : solution de base incluant la fourniture, mise en service du logiciel et formation du personnel utilisateur pour un montant forfaitaire de 7 045.00 € H.T. ; et un option correspondant à la maintenance et mises à jour logiciel pour un montant annuel indicatif de 489.60 € H.T. La Commune réglera La société ADUCTIS selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 6 Août 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.08.13.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200705 : Réfection de la toiture de la chapelle du Beausset Vieux.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la chapelle du Beausset Vieux.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le cabinet ARC’H SCP d’architectes, domicilié 28 place St Pierre 83170 BRIGNOLES, représentée par Monsieur Philippe MEJEAN, se voit confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la chapelle du Beausset Vieux .
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par le cabinet ARC’H , pour une durée incluant les phases de conception, réalisation et réception du marché de travaux.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 7 400.00 € H.T. soit un montant de 8 850.40 € T.T.C., correspondant à un taux de rémunération de 11.04 % par rapport au montant estimé des travaux de 67 000 € H.T. En application de l’article 30 du décret du 29.11.1993, la collectivité fixe le taux de tolérance relatif à l’augmentation du coût des travaux à 5%. La Commune réglera les membres du groupement attributaire selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 13 août 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 76
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.08.20.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyés par le Conseil Municipale au Maire.
Vu la délibération N°2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en forme négociée selon leur montant.
Vu les crédits ouverts au programme 200604 : Réhabilitation gymnase espace Buzançais.
Vu la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du CMP).
Considérant l’erreur matérielle commise dans la rédaction du Marché de Maîtrise d’œuvre N° 07 83 330 011 du 15 Mars 2007 « Réhabilitation d’un gymnase et modifications nécessaires à sa transformation en salle polyvalente », articles 1 & 3 de la décision N° 2007.03.07.1.
D E C I D E
« ARTICLE 1 : Le groupement Conjoint KARGO SUD / EGEM / / EPR / GARREAU ayant pour mandataire l’agence KARGO SUD architectes, domiciliée 290 avenue Robespierre, 83130 LA GARDE, représentée par Monsieur OLIVIER Grégoire, en qualité de Directeur, se voit confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase espace buzançais et sa transformation en salle polyvalente. »
« ARTICLE 3 :Le marché est fixé pour un montant forfaitaire de 40 200 € HT, soit un montant de 48 079.20 € ttc correspondant à un taux de rémunération de 12 % par rapport au montant estimé des travaux de 335 000 € HT. En application de l’article 30 du décret du 29/11/1993, la collectivité fixe le taux de tolérance relatif à l’augmentation du coût des travaux à 5 %. La commune réglera les membres du groupement attributaire selon les modalités prévues dans le marché »
La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait AU BEAUSSET, le 20 août 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 77
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
2007-08-22-1
Le Maire de la commune du Beausset,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 Mars 2007 n° 2007.03.29-.. portant inscription au budget 2007 de la commune du Beausset d’un crédit ouvert à l’article 020, section d’investissement , d’un montant de 40 851 €, au titre des dépenses imprévues.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder au complément de crédit sur le compte 2313-020 - Programme 200615 de 2 850 € ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les virements de crédits ci après détaillés sont effectués :
OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION AUGMENTATION
ARTICLE DE CREDITS DE CREDITS
Compte 2313-020 + 2 850 €
Compte 020 (dépenses imprévues) - 2 850 €
____________ _______________
- 2 850 € + 2 850 €
ARTICLE 2 : Le service comptable est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT AU BEAUSSET LE 22/08/2007
LE MAIRE.
S. PARDON 78
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
PORTANT FIN DE FONCTION D’UN REGISSEUR TITULAIRE
N° 2007.08.22.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
VU la délibération en date du 18 décembre 2003 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine),
VU l’avis conforme du comptable public de la commune du 22 août 2007,
VU l’avis conforme du régisseur titulaire du 28 août 2007,
VU l’arrêté du 31 mars 2004 portant nomination des régisseurs Titulaire et Suppléant pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine),
Considérant la demande de mise à la retraite de Madame Suzanne FRIGERIO du 16 février 2007,
Considérant l’arrêté n° 07747 du 15 juin 2007 portant mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL sans condition d’âge d’un agent féminin,
ARRETE
ARTICLE 1 : Compte tenu du départ à la retraite de Madame Suzanne FRIGERIO, Agent de maîtrise, il est mis fin à ses fonctions de régisseur titulaire pour la régie de recettes pour l’encaissement des repas scolaires (vente des tickets de cantine) à compter du 1er septembre 2007.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis en Préfecture.
Fait à Le Beausset, le 22 août 2007,
SIGNATURE DE SIGNATURE DU REGISSEUR
L’AUTORITE QUALIFIEE TITULAIRE
Madame LE MAIRE Suzanne FRIGERIO
Sylviane PARDON 79
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.09.04.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002 autorisant le Maire à ester en justice et avoir recours aux services d’avocats.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la lettre du 18 décembre 2000 par laquelle Madame Le Maire mandate Maître Marc RIVOLET pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire MIGNARD / commune du Beausset,
VU l’Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance le 4 décembre 2006, par laquelle il se déclare incompétent au profit du Tribunal Administratif de Nice pour connaître de l’action intentée par Monsieur et Madame MIGNARD contre la commune du Beausset,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au règlement des frais afférents à la défense des intérêts de la commune par Maître RIVOLET,
CONSIDERANT la nécessité de rendre définitive l’ordonnance susvisée par signification à partie réalisée par Huissier de Justice,
DECIDE
ARTICLE 1 : Maître RIVOLET ayant représenté les intérêts de la Commune du Beausset dans le cadre du contentieux juridique de l’affaire MIGNARD / Commune du Beausset, il convient de procéder au règlement des frais afférents qui s’élèvent à 2 631,20 €.
ARTICLE 2 : Les Huissiers de Justice, ci-après désignés, ayant procédé à la signification à partie de l’Ordonnance du TGI du 4 décembre 2006, la Commune du Beausset doit procéder au règlement des frais afférents comme suit :
- Maître MONDY, Huissier de Justice : 41,05 € TTC
- Maître GENNARI, Huissier de Justice : 98,25 € TTC
- SCP DURAND, PELLEGRIN, DELAY, Huissiers de Justice associés : 80,45 € TTC - SCP COUDERT, DUCOS, AUBERT, Huissiers de Justice associés : 63,67 € TTC - Maître BRET, Huissier de Justice : 41,44 € TTC
- SCP BAROSO, DUPOUX, Huissiers de Justice associés : 71,93 € TTC
Soit un total de : 396,79 € TTC.
ARTICLE 3 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. 80
ARTICLE 4 : Monsieur et Madame MIGNARD ayant été condamnés aux dépens par l’ordonnance du TGI susvisée, Maître RIVOLET devra procéder au recouvrement du montant des frais de signification à partie qui s’élèvent à 396,79 €.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 4 septembre 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 81
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
PORTANT FIN DE FONCTION D’UN REGISSEUR TITULAIRE
N° 2007.09.06.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
VU l’arrêté du Maire du 03 juillet 1997 instituant le système de régie de recettes pour l’encaissement des droits d’occupation du domaine public lors des foires à la brocante et antiquités,
VU l’arrêté du Maire du 03 septembre 2004 modifiant l’acte d’institution de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’occupation du domaine public lors des foires à la brocante et antiquités, qui prévoit à l’article 3 « l’intervention d’un ou plusieurs préposés »,
VU l’avis conforme du comptable public de la commune du 11 septembre 2007,
VU l’avis conforme du régisseur titulaire du 17 septembre 2007,
VU l’arrêté du 3 juillet 1997 portant nomination des régisseurs Titulaire et Suppléant pour l’encaissement des droits d’occupation du domaine public lors des foires à la brocante et antiquités,
Considérant la demande de mise à la retraite de Monsieur Jean-Paul CIRAVEGNA du 16 novembre 2006,
Considérant l’arrêté n° 07717 du 20 avril 2007 portant mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL,
ARRETE
ARTICLE 1 : Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Jean-Paul CIRAVEGNA, Adjoint technique territorial 2ème classe, il est mis fin à ses fonctions de régisseur titulaire pour la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’occupation du domaine public lors des foires à la brocante et antiquités à compter du 1er septembre 2007.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis en Préfecture.
Fait à Le Beausset, le 6 septembre 2007,
SIGNATURE DE SIGNATURE DU
L’AUTORITE QUALIFIEE REGISSEUR TITULAIRE
Madame LE MAIRE Jean-Paul CIRAVEGNA
Sylviane PARDON 82
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
PORTANT FIN DE FONCTION D’UN REGISSEUR TITULAIRE
N° 2007.09.06.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
VU la délibération n°98.03.20.14 du 20 mars 1998 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des participations du public à l’organisation de spectacles au Café des Arts,
VU l’arrêté du Maire du 6 avril 1998 instituant la régie de recettes pour l’encaissement des droits susvisés,
VU l’avis conforme du comptable public de la commune du 11 septembre 2007,
VU l’avis conforme du régisseur titulaire du 17 septembre 2007,
VU l’arrêté du 8 avril 1998 portant nomination des régisseurs Titulaire et Suppléant pour l’encaissement des participations du public à l’organisation de spectacles au Café des Arts,
Considérant la demande de mise à la retraite de Monsieur Jean-Paul CIRAVEGNA, Adjoint technique territorial 2ème classe, du 16 novembre 2006,
Considérant l’arrêté n° 07717 du 20 avril 2007 portant mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jean-Paul CIRAVEGNA, régisseur titulaire pour la régie de recettes pour l’encaissement des participations du public à l’organisation de spectacles au Café des Arts à compter du 1er septembre 2007.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis en Préfecture.
Fait à Le Beausset, le 6 septembre 2007,
SIGNATURE DE SIGNATURE
L’AUTORITE QUALIFIEE REGISSEUR TITULAIRE
Madame LE MAIRE Jean-Paul CIRAVEGNA
Sylviane PARDON 83
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
PORTANT FIN DE FONCTION D’UN REGISSEUR TITULAIRE
N° 2007.09.06.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
VU la délibération n°2003.12.18.11 du 18 décembre 2003 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement du prix des entrées à la salle Multivision,
VU l’avis conforme du comptable public de la commune du 11 septembre 2007,
VU l’avis conforme du régisseur titulaire du 17 septembre 2007,
VU l’arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination des régisseurs Titulaire et Suppléant pour l’encaissement du prix des entrées à la salle Multivision,
Considérant la demande de mise à la retraite de Monsieur Jean-Paul CIRAVEGNA du 16 novembre 2006,
Considérant l’arrêté n° 07717 du 20 avril 2007 portant mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL,
ARRETE
ARTICLE 1 : Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Jean-Paul CIRAVEGNA, Adjoint technique territorial 2ème classe, il est mis fin à ses fonctions de régisseur titulaire pour la régie de recettes pour l’encaissement du prix des entrées à la salle
Multivision à compter du 1er septembre 2007.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis en Préfecture.
Fait à Le Beausset, le 6 septembre 2007,
SIGNATURE DE SIGNATURE
L’AUTORITE QUALIFIEE REGISSEUR TITULAIRE
Madame LE MAIRE Jean-Paul CIRAVEGNA
Sylviane PARDON 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.09.13.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant qu’il est nécessaire sécuriser les données informatiques de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société RISC Group, représenté par Monsieur Alpha KIASSIAMA, Délégué Marketing, domicilié Parc des Barbanniers, 9-11 allée des Pierres Mayettes, 92 632 GENNEVILLIERS cedex, se voit confier la mission de télésauvegarde des données informatiques de la commune, ci-après dénommée « la solution ».
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat portant description de « la solution » conclu pour une durée de 48 mois à compter du 21 septembre 2007, tel qu’annexé à la présente.
Le renouvellement du présent contrat se fera par reconduction expresse par période de 12 mois.
ARTICLE 3 : Les prestations de « la solution » comprennent :
- Installation de « la solution », paramétrage et mise en service,
- Formation du personnel utilisateur lors de l’installation,
- Administration des prestations définies aux conditions particulières du contrat susvisé, - Assistance téléphonique,
- Maintenance correctrices et évolutives,
ARTICLE 4 : La Commune devra régler à la Société RISC Group les sommes suivantes : - 750 € HT (soit 897 € TTC) correspondant à l’installation de « la solution », - 160 € HT (soit 191,36 € TTC) par mois correspondant à l’abonnement pour la
télésauvegarde.
Soit un montant total sur 48 mois de : 8 430 € HT (soit 10 082,28 € TTC).
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 13 septembre 2007,
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 85
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.09.20.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service Espaces Verts de la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société MINI-CAR, domiciliée 143-145 avenue Roger Salengro, 13002 MARSEILLE, représentée par Marcel PIANA, en qualité de Gérant , se voit confier le marché pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service Espaces Verts de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de réception de la notification du marché par la société MINI-CAR. Le délai d’exécution est fixé à 2 mois à compter de cette date.
ARTICLE 3 : Le présent marché est conclu pour un montant de 17 052.92 € T.T.C. décomposé comme suit : acquisition véhicule et accessoires pour un montant de 13 933.07 € H.T. soit 16 663.95 € T.T.C. et 389.00 € correspondant aux frais d’immatriculation du véhicule, exonérés de toute taxe. La Commune réglera la société MINI-CAR selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 20 septembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 86
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.09.20.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour l’enlèvement et au traitement de tous les encombrants et déchets entreposés sur le terrain et dans l’habitation d’une propriété privée sise Ch. De la Capucine au BEAUSSET .
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le groupement solidaire PIZZORNO ENVIRONNEMENT, / DRAGUI TRANSPORT, domiciliée 109 rue Jean Aicard à DRAGUIGNAN (83300), représentée par M. Frédéric DEVALLE, en qualité de directeur de branche de l’entreprise PIZZORNO, mandataire du groupement, se voit confier le marché pour l’enlèvement et au traitement de tous les encombrants et déchets entreposés sur le terrain et dans l’habitation d’une propriété privée sise Ch. De la Capucine au BEAUSSET .
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de réception de la notification du marché par le groupement solidaire PIZZORNO ENVIRONNEMENT, / DRAGUI TRANSPORT. Le délai d’exécution est fixé à 6 semaines à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent marché est conclu pour un montant de 11 000.00 € H.T. soit 13 156.00 € T.T.C. La Commune réglera le groupement solidaire PIZZORNO
ENVIRONNEMENT, / DRAGUI TRANSPORT selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 20 septembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 87
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.09.25.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU les crédits ouverts au programme 200706 : Travaux de sécurité
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour le remplacement des portes intérieures de deux cantines scolaires de la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La EURL TURCAN, représentée par M. Robert TURCAN, en qualité de Directeur, domiciliée Chemin Saint Roch, 83110 SANARY SUR MER, se voit confier le marché pour le remplacement des portes intérieures de deux cantines scolaires de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la EURL TURCAN pour une exécution des travaux entre le 27 octobre 2007 et le 7 novembre 2007.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 12 351.00 € H.T. décomposé comme suit : - offre de base : 9 715.00 € H.T.
- option 1 : 2 124.00 € H.T.
- option 2 : 512.00 € H.T.
La Commune réglera la EURL TURCAN selon les modalités prévues au marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 25 Septembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 88
VILLE DU
BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
QUATRIEME TRIMESTRE 2007
DECISIONS – ARRETES DU MAIRE 89
SOMMAIRE
Page 92 à 134 :
Décision n° 2007.10.02.1 : La société APAVE SUDEUROPE se voit confier la mission destinée à la vérification des équipements sous pression en exploitation de la commune du Beausset.
Décision n° 2007.10.02.2 : La Société RISC Group se voit confier la mission de télésauvegarde des données informatiques de la commune, ci-après dénommée « la solution ».
Décision n° 2007.10.03.1 : La société BOULAHFA M’Hamed E.I. se voit confier le marché de travaux pour la campagne annuelle de débroussaillement des chemins communaux du BEAUSSET, lot n°1 : abords des voies communales.
Décision n° 2007.10.03.2 : La société BOULAHFA M’Hamed E.I. se voit confier le marché de travaux pour la campagne annuelle de débroussaillement des chemins communaux du BEAUSSET, lot n°2 : Parcours sportif communal.
Décision n° 2007.10.10.2 : La société PROVELEC SUD S.A.S se voit confier le marché de travaux pour le remplacement de deux bornes de raccordements pour alimentation électrique temporaire Place Charles de Gaulle.
Décision n° 2007.10.17.1 : La société SOGREAH Consultants se voit confier le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’une conduite d’adduction d’eau potable, rue de l’Egalité sur la commune du BEAUSSET.
Décision n° 2007.10.17.2 : La société SOGREAH Consultants se voit confier le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’une conduite d’adduction d’eau potable, rue de la fontaine des cinq sous sur la commune du BEAUSSET.
Décision n° 2007.10.25.1 : La Société VEOLIA Propreté se voit confier la mission de collecte et de nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune pour les marchés des vendredis 26 octobre et 2 novembre 2007 et des dimanches 28 octobre et 4 novembre 2007.
Décision n° 2007.10.31.1 : La société COMPTOIR DES SERVICES S.A.R.L. se voit confier le marché de mise en place d’activités périscolaires d’éveil sportif et culturel.
Décision n° 2007.11.07.1 : Le Bureau d’étude E.P.B.A. se voit confier le marché pour la réalisation de l’étude de faisabilité relative à la consolidation du CC133 de Cambeiron sur la commune du Beausset.
Décision n° 2007.11.07.2 : La société VEOLIA Propreté se voit confier la mission de collecte et de nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune le vendredi 9 novembre et le dimanche 11 novembre 2007.
Décision n° 2007.11.07.3 : La société VEOLIA Propreté se voit confier la mission de collecte et de nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune le vendredi 16 novembre et le dimanche 18 novembre 2007.
Décision n° 2007.11.09.1 : La société Les Jardin d’Yves GIRAULT se voit confier le marché de travaux d’aménagement paysager du cimetière municipal sur la commune du BEAUSSET. 90
Décision n° 2007.11.13.1 : Le Bureau d’Etudes de Gestion de l’Espace et de l’Aménagement du Territoire (BEGEAT) se voit confier la mission pour la réalisation du dossier nécessaire à la demande de dérogation auprès du SCOT.
Décision n° 2007.11.21.1 : avenant positif concernant le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et désamiantage de la toiture et façade d’un bâtiment communal au BEAUSSET à la SCP ARC’H afin de fixé le taux de rémunération définitif du maître d’œuvre suite à l'ajout de travaux complémentaires.
Décision n° 2007.11.22.1 : La société E.C.V.R INFRA se voit confier le marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement de deux conduites d’eau potable au Chemin du Rouve et au Chemin de la Venturonne
Décision n° 2007.11.27.1 : Le « BUREAU VERITAS » se voit confier la mission de vérification de conformité du système de détection incendie dans les 12 bâtiments communaux prévus .
Décision n° 2007.11.27.2 : La société APAVE SUDEUROPE se voit confier la mission destinée à la vérification et inspection des installations de gaz, chauffage et ventilation de divers bâtiments de la commune du Beausset.
Décision n° 2007.11.27.3 : La société APAVE SUDEUROPE se voit confier la mission destinée à la vérification des appareils de levage et de manutention, des ascenseurs et monte-charge de la commune du Beausset - reconduction.
Décision n° 2007.11.27.4 : La Société PROVENCE ELECTROTECHNIQUE se voit confier la mission de vérification et d’entretien de l’appareillage de l’église paroissiale comprenant les 4 cloches, les 5 tintements, les 4 volées, le cadran et l’horloge pilote électronique.
Décision n° 2007.11.27.5 : La société ELYO SUEZ se voit confier le marché pour la maintenance des chaudières des bâtiments communaux.
Arrêté n° 2007.11.29.1 : virement de crédit sur le compte 2312-830 - Programme 200707 de 100€.
Décision n° 2007.12.04.1 : La société SMR se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°1 : Maçonnerie Gros œuvre.
Décision n° 2007.12.04.2 : La société AVISO se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°2 : Plomberie – Electricité.
Décision n° 2007.12.04.3 : La société COMETEC se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°3 : Menuiserie
Décision n° 2007.12.04.4 : La société BROCOLETTI se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°4 : Peinture
Décision n° 2007.12.04.5 : La S.A.S. SENEQUIER Père et Fils se voit confier le marché complémentaire de travaux pour la réfection du système de circulation d’eau, des pompes et de l’installation électrique de la fontaine communale sise Place Charles de Gaulle. 91
Décision n° 2007.12.05.1 : La société T.S.E. S.A.R.L. se voit confier le marché pour le remplacement des installations de chauffage et climatisation de la ‘‘Maison des Arts et de la Culture’’ de la commune du BEAUSSET.
Décision n° 2007.12.05.2 : La SAS TNT PACA se voit confier la mission de maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais.
Arrêté n° 2007.12.06.1 : virements de crédits sur le compte 1641 de 226 €.
Décision n° 2007.12.11.1 : La Société SECAP se voit confier la mission de location d’une machine à affranchir DM 390.
Décision n° 2007.12.11.2 : La Société SECAP se voit confier la mission de location d’une balance postale DM 390.
Décision n° 2007.12.12.1 : La société GENERALE de PROTECTION se voit confier la mission destinée à assurer la sécurité par télésurveillance de la Chapelle du Beausset Vieux.
Décision n° 2007.12.12.2 : La société GENERALE de PROTECTION se voit confier la mission destinée à assurer la sécurité par télésurveillance des locaux de l’Office du Tourisme.
Décision n° 2007.12.12.3 : La société GENERALE de PROTECTION se voit confier la mission destinée à assurer la sécurité par télésurveillance des locaux du Centre technique municipal.
Décision n° 2007.12.14.1 : L’entreprise SEMI Construction se voit confier la mission de maintenance de l’ascenseur du complexe sportif sis sur la Commune du Beausset.
Décision n° 2007.12.14.2 : La société T.S.E. S.A.R.L. se voit confier le marché pour le remplacement de l’alarme incendie de la salle AZUR, commune du BEAUSSET.
Décision n° 2007.12.14.3 : La SARL « SOGITEC » se voit confier la mission destinée aux contrôles techniques, périodique et au petit entretien des installations de chauffage et de climatisation de la salle Azur au Beausset.
Décision n° 2007.12.18.1 : La Société MAGNUS France SA voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune - reconduction
Décision n° 2007.12.27.1 : Il est établi un contrat de location de matériel, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison des photocopieurs, avec le Groupe HEXAPAGE Finance (département de BNP Paribas Lease Group)
Décision n° 2007.12.27.2 : Il est établi un contrat de location de matériel, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison du photocopieur, avec le Groupe HEXAPAGE Finance (département de BNP Paribas Lease Group) – régie des eaux
Décision n° 2007.12.27.3 : Il est établi un contrat de maintenance des photocopieurs de la commune, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison des photocopieurs, avec la Société 1 PACTE LITTORAL.
Décision n° 2007.12.27.4 : Il est établi un contrat de maintenance du photocopieur de la Régie des eaux, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison du photocopieur, avec la Société 1 PACTE LITTORAL – régie des eaux. 92
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.02.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT que la vérification des équipements sous pression en exploitation est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société APAVE SUDEUROPE, domiciliée Immeuble le Coudon – 245 avenue de l’Université – 83160 LA VALETTE, représentée par Monsieur CASANOVA, Ingénieur et Chef d’Agence, se voit confier la mission destinée à la vérification des équipements sous pression en exploitation de la commune du Beausset.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat n° 303675640 portant sur la vérification périodique des équipements sous pression en exploitation pour une durée de un an, reconductible deux fois expressément.
Les cinq équipements sous pression, décrits à la page 2 de l’annexe, seront vérifiés de manière groupée.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la société APAVE SUDEUROPE le montant de 456 € HT soit 545,38 € TTC.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 2 octobre 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 93
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.02.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n° 2007.09.13.1 confiant la mission de télésauvegarde des données informatiques de la commune à la société RISC Group,
Considérant qu’il convient d’insérer une annexe au contrat d’abonnement portant dérogation aux conditions générales et modifiant ainsi l’article 2 de la décision susvisée,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société RISC Group, représenté par Monsieur Alpha KIASSIAMA, Délégué Marketing, domicilié Parc des Barbanniers, 9-11 allée des Pierres Mayettes, 92 632 GENNEVILLIERS cedex, se voit confier la mission de télésauvegarde des données informatiques de la commune, ci-après dénommée « la solution ».
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat portant description de « la solution » conclu pour une durée de 48 mois à compter du 21 septembre 2007 accompagné d’une annexe portant dérogation aux conditions générales, ci-jointe à la présente décision.
ARTICLE 3 : Les prestations de « la solution » comprennent :
- Installation de « la solution », paramétrage et mise en service,
- Formation du personnel utilisateur lors de l’installation,
- Administration des prestations définies aux conditions particulières du contrat susvisé, - Assistance téléphonique,
- Maintenance correctrices et évolutives,
ARTICLE 4 : La Commune devra régler à la Société RISC Group les sommes suivantes : - 750 € HT (soit 897 € TTC) correspondant à l’installation de « la solution », - 160 € HT (soit 191,36 € TTC) par mois correspondant à l’abonnement pour la
télésauvegarde soit un montant total sur 48 mois de 7 680 € HT ( 9 185,28 € TTC).
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace la décision n°2007.09.13.1.
ARTICLE 7 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 2 octobre 2007,
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 94
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.03.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour la campagne annuelle de débroussaillement des chemins communaux du BEAUSSET, lot n°1 : abords des voies communales.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société BOULAHFA M’Hamed E.I., domiciliée n°65 HLM Le Caramy, Bâtiment D, 83170 BRIGNOLES, représentée par Monsieur M’Hamed BOULAHFA, en qualité d’exploitant forestier, se voit confier le marché de travaux pour la campagne annuelle de débroussaillement des chemins communaux du BEAUSSET, lot n°1 : abords des voies communales.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La durée d’exécution des travaux est fixée à 15 jours à partir de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage adressé à la société par le maître d’œuvre.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 5 400 € H.T., soit un montant de 6 458.40 € T.T.C. La Commune réglera l’E.I. BOULAHFA M’Hamed selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 3 octobre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 95
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.03.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour la campagne annuelle de débroussaillement des chemins communaux du BEAUSSET, lot n°2 : Parcours sportif communal.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société BOULAHFA M’Hamed E.I., domiciliée n°65 HLM Le Caramy, Bâtiment D, 83170 BRIGNOLES, représentée par Monsieur M’Hamed BOULAHFA, en qualité d’exploitant forestier, se voit confier le marché de travaux pour la campagne annuelle de débroussaillement des chemins communaux du BEAUSSET, lot n°2 : Parcours sportif communal.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La durée d’exécution des travaux est fixée à 20 jours à partir de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage adressé à la société par le maître d’œuvre.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 13 960 € H.T., soit un montant de 16 696.16 € T.T.C. La Commune réglera l’E.I. BOULAHFA M’Hamed selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 3 octobre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 96
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.10.02
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour le remplacement de deux bornes de raccordements pour alimentation électrique temporaire Place Charles de Gaulle.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société PROVELEC SUD S.A.S sise 410 Av de L’EUROPE BP 98 - 83180 SIX FOURS cedex représentée par Monsieur Jean Philippe MEROLLI, en qualité de chef d’entreprise, se voit confier le marché de travaux pour le remplacement de deux bornes de raccordements pour alimentation électrique temporaire Place Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la SAS PROVELEC SUD pour une durée globale d’exécution des travaux de 4 semaines à compter de la réception par le titulaire de l’ordre de service de démarrage adressé à la société par le maître d’œuvre.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 18 798.00 € H.T., soit un montant de 22 482.41 € T.T.C La Commune réglera la SAS PROVELEC SUD selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 10 octobre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 97
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.17.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de prestation intellectuelle (option A) pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’une conduite d’adduction d’eau potable, rue de l’Egalité sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société SOGREAH Consultants, agence de Toulon, Le Nobel, Impasse Louis Nobel, 83160 LA VALETTE, représentée par Monsieur Denis Labry, en qualité Chef d’Agence, se voit confier le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’une conduite d’adduction d’eau potable, rue de l’Egalité sur la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La durée globale d’exécution est de 4 semaines réparties comme suit : Phase 1 : 2 semaines / Phase 1 : 1 semaine / Phase 3 : 1 semaine.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 6 090.00 € H.T., soit un montant de 7 283.64 € T.T.C. La répartition par phase étant la suivante : Phase 1 : 3 822.5 € H.T. / Phase 2 : 1 640.00 € H.T. / Phase 3 : 627.50 € H.T. La Commune réglera la société SOGREAH Consultants selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 17 octobre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 98
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.17.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de prestation intellectuelle (option A) pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’une conduite d’adduction d’eau potable, rue de la fontaine des cinq sous sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société SOGREAH Consultants, agence de Toulon, Le Nobel, Impasse Louis Nobel, 83160 LA VALETTE, représentée par Monsieur Denis Labry, en qualité Chef d’Agence, se voit confier le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’une conduite d’adduction d’eau potable, rue de la fontaine des cinq sous sur la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La durée globale d’exécution est de 4 semaines réparties comme suit : Phase 1 : 2 semaines / Phase 1 : 1 semaine / Phase 3 : 1 semaine.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 6 980.00 € H.T., soit un montant de 8 348.08 € T.T.C. La répartition par phase étant la suivante : Phase 1 : 4 712.50 € H.T. / Phase 2 : 1 640.00 € H.T. / Phase 3 : 627.50 € H.T. La Commune réglera la société SOGREAH Consultants selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 17 octobre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.25.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer la collecte et le nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société VEOLIA Propreté, représentée par Monsieur Claude BOREL, Directeur d’exploitation, se voit confier la mission de collecte et de nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune.
ARTICLE 2 : La mission est conclue pour les marchés :
- des vendredis 26 octobre et 2 novembre 2007,
- des dimanches 28 octobre et 4 novembre 2007.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la Société VEOLIA le montant total de 1 735,04 € HT soit 1 830,47 € TTC.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 25 octobre 2007,
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.10.31.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 30 et 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la mise en place d’activités périscolaires d’éveil sportif et culturel.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société COMPTOIR DES SERVICES S.A.R.L., domiciliée avenue du souvenir français, 83330 LE BEAUSSET, représentée par Monsieur Emmanuel CHARLES, en qualité de Directeur, se voit confier le marché de mise en place d’activités périscolaires d’éveil sportif et culturel.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter la notification à l’entreprise C.D.S., pour une durée d’exécution durant la période scolaire 2007/2008.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 45 469.20 € H.T., soit un montant de 54 381.16 € T.T.C. La Commune réglera la S.A.R.L. C.D.S. selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 31 octobre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.07.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’une convention pour la réalisation de l’étude de faisabilité relative à la consolidation du CC133 de Cambeiron, sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau d’étude E.P.B.A., représenté par M. SUPPINI Pascal, en sa qualité de gérant, et domicilié Avenue de la Collégiale – Impasse des Mimosa – 83140 SIX FOURS, se voit confier le marché pour la réalisation de l’étude de faisabilité relative à la consolidation du CC133 de Cambeiron sur la commune du Beausset.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par Le Bureau d’étude E.P.B.A., pour une durée d’exécution globale de 3 semaines à partir de l’ordre de service de démarrage adressé au titulaire par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 3 800.00 € H.T., soit un montant de 4 544.80 € T.T.C. La Commune réglera le Bureau d’étude E.P.B.A. selon les modalités prévues dans la convention.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 07 novembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.07.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’effectuer la collecte et le nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société VEOLIA Propreté, représentée par Monsieur Claude BOREL Directeur d’exploitation, se voit confier la mission de collecte et de nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune
ARTICLE 2 : Le mission est conclue pour les marchés :
- Du vendredi 9 novembre 2007
- Du dimanche 11 novembre 2007
ARTICLE 3 : La commune devra régler à la société VEOLIA le montant total de 867.52 € HT, soit 915.23 € TTC.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 07 novembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.07.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’effectuer la collecte et le nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société VEOLIA Propreté, représentée par Monsieur Claude BOREL Directeur d’exploitation, se voit confier la mission de collecte et de nettoiement des marchés forains bihebdomadaires de la commune
ARTICLE 2 : Le mission est conclue pour les marchés :
- Du vendredi 16 novembre 2007
- Du dimanche 18 novembre 2007
ARTICLE 3 : La commune devra régler à la société VEOLIA le montant total de 867.52 € HT, soit 915.23 € TTC.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 07 novembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.09.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour les travaux d’aménagement paysager du cimetière municipal sur la commune du BEAUSSET.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société Les Jardin d’Yves GIRAULT, sise RN8 – Les Escadenières - 83330 LE BEAUSSET représentée par Monsieur Yves GIRAULT, en qualité de chef d’entreprise, se voit confier le marché de travaux d’aménagement paysager du cimetière municipal sur la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la société Les Jardin d’Yves GIRAULT pour une durée globale d’exécution des travaux de 3 semaines à compter de la réception par le titulaire de l’ordre de service de démarrage adressé à la société par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 18 143.00 € H.T., soit un montant de 21 699.03 € T.T.C La Commune réglera la société Les Jardin d’Yves GIRAULT selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 09 Novembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.13.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la délibération n° 2002.02.28.3 du 28 février 2002 concernant la prescription du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune du Beausset
VU la délibération n° 2007-10-25-22 du 25 octobre 2007 portant arrêt du projet de PLU ;
Considérant qu’il convient de constituer un dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’ouvrir à l’urbanisation (article L 122-2 du code de l’urbanisme) auprès du SCOT
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le Bureau d’Etudes de Gestion de l’Espace et de l’Aménagement du Territoire (BEGEAT), domicilié 131, place de la Liberté à Toulon (83 000), se voit confier la mission pour la réalisation du dossier nécessaire à la demande de dérogation auprès du SCOT.
ARTICLE 2 : Il est établi une convention du 13 novembre 2007 annexée à la présente .
ARTICLE 3 : La Commune devra régler la somme forfaitaire globale 3 558.10 € TTC à BEGEAT, selon les modalités fixées à l’article 6 de la convention susvisée et dans le délai maximum de 2 mois.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 13 novembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.21.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2006.12.01.3 transmise en préfecture, attribuant le marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et désamiantage de la toiture et façade d’un bâtiment communal au BEAUSSET à la SCP ARC’H, domiciliée 28 place Saint Pierre, 83170 BRIGNOLES, représentée par Monsieur Philippe MEJEAN, en qualité de Chef d’Agence Associé.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un avenant positif concernant le marché pré-cité afin de fixé le taux de rémunération définitif du maître d’œuvre suite à l'ajout de travaux complémentaires.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le présent marché a été conclu en date du 07 décembre 2007 pour un montant total de 6 442.50 € H.T. soit un montant de 7 705.23 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Le montant du présent avenant positif applicable au montant initial est de 5 657.50 € H.T., soit un nouveau montant de marché de 12 100.00 € H.T. soit 14 471.60 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Le détail de l’avenant est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables et ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 21 novembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.22.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement de deux conduites d’eau potable au Chemin du Rouve et au Chemin de la Venturonne
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société E.C.V.R INFRA sise Galerie Charlotte – Les Messonniers - 83260 La Crau représentée par Monsieur Jean-Louis OLTRA en qualité de gérant, se voit confier le marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement de deux conduites d’eau potable au Chemin du Rouve et au Chemin de la Venturonne
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la Société E.V.C.R INFRA pour une durée incluant les phases d’enquêtes sur site, APS et APD et de rendu de l’étude avec estimation et descriptif.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 4 300.00 € H.T, soit 5 142.80 € TTC.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 22 novembre 20007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.27.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n°2005.08.23.1 en date du 23 août 2005, confiant la mission de vérification de conformité du système de détection incendie dans les 12 bâtiments communaux prévus de la Commune du Beausset au BUREAU VERITAS,
VU le contrat de prestations périodiques n° CB008/050712-1174/83-MB en date du 29 août 2005, conclu avec le BUREAU VERITAS, pour une durée de 1 an renouvelable à 2 reprises par reconduction expresse,
CONSIDERANT que la visite périodique réglementaire des installations de détection incendie des divers bâtiments communaux fait partie des compétences de la Commune.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le « BUREAU VERITAS », représenté par Monsieur BORTOLUZZI, responsable d’Opérations, domicilié Immeuble le France – Valgora, la Valette BP 502 – 83051 TOULON Cedex 9, se voit confier la mission de vérification de conformité du système de détection incendie dans les 12 bâtiments communaux prévus .
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat n° CB008/050712-1174/83-MB susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante : P = Po x ( I ) Io
La Commune devra régler au BUREAU VERITAS le prix révisé sur factures après chaque vérification.
ARTICLES 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 novembre 2007,
LE MAIRE
Sylviane PARDON 109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.27.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n°2005.11.29.1 en date du 29 novembre 2006, confiant la mission de vérification et inspection des installations de gaz, chauffage et ventilation de divers bâtiments de la commune du Beausset à la société APAVE SUDEUROPE,
VU le contrat de prestations périodiques n° 30078225 en date du 29 novembre 2005, conclu avec la société APAVE SUDEUROPE, pour une durée de 1 an renouvelable à 2 reprises par reconduction expresse,
CONSIDERANT que la vérification et inspection des installations de gaz, chauffage et ventilation de divers bâtiments de la commune du Beausset est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société APAVE SUDEUROPE, domiciliée Immeuble le Coudon – 245 avenue de l’Université – 83160 LA VALETTE, représentée par Monsieur CASANOVA, Ingénieur et Chef d’Agence, se voit confier la mission destinée à la vérification et inspection des installations de gaz, chauffage et ventilation de divers bâtiments de la commune du Beausset.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat n° 30078225 susvisé pour une durée de 1 an à compter du 29 novembre 2007.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante : P = Po x ( S ) So
La Commune devra régler à la société APAVE SUDEUROPE le prix révisé sur factures.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 27 novembre 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.27.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n°2005.08.29.1 en date du 29 août 2005, confiant la mission de des appareils de levage et de manutention, des ascenseurs et monte-charge de la Commune du Beausset à la société APAVE SUDEUROPE,
VU le contrat de prestations périodiques n° 30078225 en date du 1er septembre 2005, conclu avec la société APAVE SUDEUROPE, pour une durée de 1 an renouvelable à 2 reprises par reconduction expresse,
CONSIDERANT que la vérification des appareils de levage et de manutention, des ascenseurs et monte-charge est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société APAVE SUDEUROPE, domiciliée Immeuble le Coudon – 245 avenue de l’Université – 83160 LA VALETTE, représentée par Monsieur CASANOVA, Ingénieur et Chef d’Agence, se voit confier la mission destinée à la vérification des appareils de levage et de manutention, des ascenseurs et monte-charge de la commune du Beausset.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat n° 30078225 susvisé pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante : P = Po x ( S ) So
La Commune devra régler à la société APAVE SUDEUROPE le prix révisé sur factures.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 27 novembre 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.27.4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire,
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant,
VU la décision n°2006.07.26.1 en date du 26 juillet 2006, confiant la mission de vérification et d’entretien de l’appareillage de l’église paroissiale comprenant les 4 cloches, les 5 tintements, les 4 volées, le cadran et l’horloge pilote électronique,
VU le contrat portant vérification et d’entretien de l’appareillage de l’église paroissiale en date du 26 juillet 2006, conclu avec la Société PROVENCE ELECTROTECHNIQUE, pour une durée de 1 an renouvelable à 3 reprises par reconduction expresse,
CONSIDERANT que l’entretien et la maintenance de l’appareillage de l’église paroissiale est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société PROVENCE ELECTROTECHNIQUE, domiciliée Les Jardins de la Tour – 255, Brd Joseph Collomp à DRAGUIGNAN (83 300), représentée par Monsieur Jacques GUAGENTI, Gérant, se voit confier la mission de vérification et d’entretien de l’appareillage de l’église paroissiale comprenant les 4 cloches, les 5 tintements, les 4 volées, le cadran et l’horloge pilote électronique.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat d’entretien susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
P = Po x (0,15 + 0,65 S/So + 0,20 PsdD/PsdDo)
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 27 novembre 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.11.27.5
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2006.08.01.1 confiant la mission de maintenance des chaudières des bâtiments communaux à la société ELYO SUEZ,
VU le marché du 11 août 2006 conclu passé la société ELYO SUEZ, pour une durée de 1 an renouvelable à 2 reprises par reconduction expresse,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un contrat de maintenance des chaudières des bâtiments communaux.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société ELYO SUEZ, domiciliée Z.I. Camp Laurent, Chemin communal 168, 83507 LA SEYNE-SUR-MER, représentée par Monsieur Thierry GENOUD, en qualité de Directeur de l’Agence COTE D’AZUR, se voit confier le marché pour la maintenance des chaudières des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le marché susvisé pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
P2 = P2o (0,85 x ICHTTS1 + 0,15 x FSD2 )
ICHTTS1o FSD2o
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 novembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 113
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
2007-11-29-1
Le Maire de la commune du Beausset,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 Mars 2007 n° 2007.03.29-.. portant inscription au budget 2007 de la commune du Beausset d’un crédit ouvert à l’article 020, section d’investissement , d’un montant de 40 851 €, au titre des dépenses imprévues.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder au complément de crédit sur le compte 2312-830 - Programme 200707 de 100 € ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les virements de crédits ci après détaillés sont effectués :
OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION AUGMENTATION
ARTICLE DE CREDITS DE CREDITS
Compte 2312-830 + 100 €
Compte 020 (dépenses imprévues) - 100 €
____________ _______________
- 100 € + 100 €
ARTICLE 2 : Le service comptable est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT AU BEAUSSET LE 29/11/2007
LE MAIRE.
S. PARDON 114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.04.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°1 : Maçonnerie Gros œuvre.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société SMR, domiciliée 20 rue LAVOISIER ZI de Toulon Est BP 246 83078 TOULON Cedex 9 représentée par Monsieur LAHAIS CAZALE en qualité de gérant, se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°1 : Maçonnerie Gros œuvre.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La délai global d’exécution du marché est fixé à 4 mois pour l’ensemble des lots..
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 28 822.30 € H.T., soit un montant de 34 471.48 € T.T.C. La Commune réglera la SARL SMR selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.04.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°2 : Plomberie – Electricité.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société AVISO domiciliée 222 Ch ; de la PERTUADE 83140 SIX FOURS représentée par Monsieur Jean-Marc BINI en qualité de Chef d’agence, se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°2 : Plomberie – Electricité.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La délai global d’exécution du marché est fixé à 4 mois pour l’ensemble des lots..
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 8 418.00 € H.T., soit un montant de 10 067.93 € T.T.C. La Commune réglera la SARL AVISO selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.04.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°3 : Menuiserie
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société COMETEC domiciliée 595 Ch. Des NEGADOUX 83140 SIX FOURS représentée par Monsieur Sébastien BIGARE en qualité de gérant, se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°3 : Menuiserie
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La délai global d’exécution du marché est fixé à 4 mois pour l’ensemble des lots..
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 9 686.79 € H.T., soit un montant de 11 585.40 € T.T.C. La Commune réglera la EURL COMETEC selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.04.4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du
BEAUSSET lot n°4 : Peinture
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société BROCOLETTI domiciliée 27 Bd des AMIGAS 83000 TOULON représentée par Monsieur DALICHAMPT en qualité de responsable, se voit confier le marché de travaux pour l’aménagement d'une partie d'un bâtiment communal Rue Chanoine Bœuf sur la commune du BEAUSSET lot n°4 : Peinture
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la date de notification du dit marché à l’entreprise attributaire. La délai global d’exécution du marché est fixé à 4 mois pour l’ensemble des lots..
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 2 836.80 € H.T., soit un montant de 3 392.81 € T.T.C. La Commune réglera la société BROCOLETTI selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.04.5
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision 2007.06.15.2.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la passation selon une procédure adaptée d’un marché complémentaire de travaux pour la réfection du système de circulation d’eau, des pompes et de l’installation électrique de la fontaine communale sise Place Charles de Gaulle.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La S.A.S. SENEQUIER Père et Fils, représentée par M. Claude SENEQUIER en qualité de Président, domiciliée 115 rue Victor Hugo, BP 35, 83162 LA VALETTE DU VAR, se voit confier le marché complémentaire de travaux pour la réfection du système de circulation d’eau, des pompes et de l’installation électrique de la fontaine communale sise Place Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : Il est établi un marché à compter de la réception de la notification du marché par la S.A.S. SENEQUIER Père et Fils, pour un délai d’exécution de 60 jours à compter de la notification du dit marché adressée à l’entreprise par la collectivité.
ARTICLE 3 : Le marché est fixé pour un montant global forfaitaire de 6 410.59 € H.T., soit un montant de 7667.07 € T.T.C. La Commune réglera la S.A.S. SENEQUIER Père et Fils selon les modalités prévues dans le marché.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 4 décembre 2007
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 119
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N°2007.12.05.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n°2006.11.15.6 modifiée par la décision n°2006.11.29.1 confiant le marché pour le remplacement des installations de chauffage et climatisation de la ‘‘Maison des Arts et de la Culture’’ de la commune du BEAUSSET à la société T.S.E. avec une option pour la maintenance de ces installations,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la première reconduction expresse du contrat de maintenance inclus dans le marché susvisé,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société T.S.E. S.A.R.L., domiciliée ZAC SAINT MARTIN, Impasse Saint Martin, 84120 PERTUIS, représentée par Monsieur Michel MARESIC, en qualité de gérant, se voit confier le marché pour le remplacement des installations de chauffage et climatisation de la ‘‘Maison des Arts et de la Culture’’ de la commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat de maintenance susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
PO = 0,125 + 0,725 S/SO + 0,15 PSDT/PSDTO
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 5 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 120
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.05.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU le marché passé sous la forme de procédure adaptée concernant la réfection du circuit général de chauffage de l’Espace Buzançais et attribué à la SAS TNT PACA le 25 janvier 2006. VU le Procès verbal de réception avec réserves des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais, objets du marché susvisé, du 17 juillet 2006,
VU le Procès verbal de réception avec levées de réserves des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais du 10 octobre 2006,
VU la décision n°2007.11.27.1 modifiée par la décision n°2007.01.04.1 confiant la mission de maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais,
VU le contrat de maintenance du 10 octobre 2006 conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse,
CONSIDERANT que la maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais susvisés est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La SAS TNT PACA, représentée par Monsieur Richard PALO, Directeur, domiciliée 117, avenue Marcel Berre – ZI Camp Laurent à La Seyne sur Mer (83 500), se voit confier la mission de maintenance des équipements de chauffage de l’Espace Buzançais.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat de maintenance susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
P = PO [0,125 + 0,875 (index / index 0) ]
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de la facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 5 décembre 2007
LE MAIRE
Sylviane PARDON 121
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
REGIE DE L’EAU
2007-12-6-1
Le Maire de la commune du Beausset,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2007 n° 2007.03.29-39 portant inscription au budget 2007 de la régie des eaux du Beausset d’un crédit ouvert à l’article 022, section d’exploitation, d’un montant de 5 417,01 €, et en section d’investissement article 020 d’un montant de 5 604 € au titre des dépenses imprévues.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la régularisation du capital restant dû pour un emprunt n°98001633673 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les virements de crédits ci après détaillés sont effectués :
OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION AUGMENTATION
ARTICLE DE CREDITS DE CREDITS
Compte 1641 +226,00€
Compte 020 (dépenses imprévues) -226,00€
____________ _______________
- 226,00 + 226,00
ARTICLE 2 : Le service comptable est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT AU BEAUSSET LE 6 décembre 2007
LE MAIRE. 122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.11.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant que la location d’une machine à affranchir pour la commune est nécessaire.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société SECAP, domiciliée Immeuble le Triangle – 9, rue Paul Lafargue – 93 210 La Plaine St Denis, représentée par Monsieur Eric MARIE, se voit confier la mission de location d’une machine à affranchir DM 390.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat de location-entretien pour la machine à affranchir à compter de sa mise en service et pour une durée de 4 ans.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la Société SECAP le montant annuel de 535,50 € HT soit 640,46 € TTC pour la location-entretien de la machine à affranchir.
Ce montant sera révisable chaque année, à la date anniversaire, selon la formule suivante :
M’ = M [0,125 + 0,575 S’ + 0,30 (0,80 EBIQ’ + 0,20 TCH’)]
S EBIQ TCH
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 50 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 11 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.11.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
Considérant que la location d’une balance postale est nécessaire.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société SECAP, domiciliée Immeuble le Triangle – 9, rue Paul Lafargue – 93 210 La Plaine St Denis, représentée par Monsieur Eric MARIE, se voit confier la mission de location d’une balance postale DM 390.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat de location-entretien pour la balance postale à compter de sa mise en service et pour une durée de 4 ans.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la Société SECAP un loyer annuel de 503,91 € HT soit 602,67 € TTC pour la location de la balance postale.
Ce loyer est non révisable pour toute la durée du contrat.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 50 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 11 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.12.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT que la télésurveillance de la Chapelle du Beausset Vieux est nécessaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société GENERALE de PROTECTION, domiciliée 840, route de la Seds, Technoparc du Griffon à Vitrolles (13 127), représentée par Monsieur MAGNAN, se voit confier la mission destinée à assurer la sécurité par télésurveillance de la Chapelle du Beausset Vieux.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat d’abonnement de télésurveillance pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2008 accompagné d’un avenant portant dérogation aux conditions générales dudit contrat.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la société GENERALE de PROTECTION le montant de 47 € HT soit 56,21 € TTC de redevance de télésurveillance par mois.
Cette redevance est non révisable pendant toute la durée du contrat.
La facturation sera trimestrielle.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 12 décembre 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 125
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.12.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT que la télésurveillance des locaux de l’Office du Tourisme est nécessaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société GENERALE de PROTECTION, domiciliée 840, route de la Seds, Technoparc du Griffon à Vitrolles (13 127), représentée par Monsieur MAGNAN, se voit confier la mission destinée à assurer la sécurité par télésurveillance des locaux de l’Office du Tourisme.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat d’abonnement de télésurveillance pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2008 accompagné d’un avenant portant dérogation aux conditions générales dudit contrat.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la société GENERALE de PROTECTION le montant de 47 € HT soit 56,21 € TTC de redevance de télésurveillance par mois.
Cette redevance est non révisable pendant toute la durée du contrat.
La facturation sera trimestrielle.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 12 décembre 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 126
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.12.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT que la télésurveillance des locaux du Centre technique municipal est nécessaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société GENERALE de PROTECTION, domiciliée 840, route de la Seds, Technoparc du Griffon à Vitrolles (13 127), représentée par Monsieur MAGNAN, se voit confier la mission destinée à assurer la sécurité par télésurveillance des locaux du Centre technique municipal.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat d’abonnement de télésurveillance pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2008 accompagné d’un avenant portant dérogation aux conditions générales dudit contrat.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la société GENERALE de PROTECTION le montant de 47 € HT soit 56,21 € TTC de redevance de télésurveillance par mois.
Cette redevance est non révisable pendant toute la durée du contrat.
La facturation sera trimestrielle.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 12 décembre 2007.
LE MAIRE
Sylviane PARDON 127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.14.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n°2006.01.12.1 confiant la mission de maintenance de l’ascenseur du complexe sportif sis sur la Commune du Beausset à l’entreprise SEMI Construction,
VU le contrat de maintenance du 12 janvier 2006 conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse,
Considérant que la maintenance de l’ascenseur du complexe sportif est nécessaire.
D E C I D E
ARTICLE 1 : L’entreprise SEMI Construction, représentée par Monsieur Patrick FUZELLIER, Gérant, domiciliée 357, avenue Joliot Curie - ZI Toulon Est à Toulon (83 087), se voit confier la mission de maintenance de l’ascenseur du complexe sportif sis sur la Commune du Beausset.
ARTICLE 2 : L’entreprise SEMI s’engage à effectuer l’entretien de l’appareil susvisé conformément aux prescriptions du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et de l’arrêté du 18 novembre 2004 portant sur l’entretien et la sécurité dans les installations d’ascenseurs.
ARTICLE 3 : Il convient de reconduire expressément le contrat de maintenance susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 4 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
P/P0 = 0,15 x EBIQ/EBIQ0 + 0,2 x TCH/TCH0 + 0,65 x ICHTTS/ICHTTS0
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 8 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 9 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 13 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 128
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.14.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (articles 28 du CMP).
VU la décision n° 2006.10.30.1 modifiée par la décision n° 2006.11.15.7 confiant le marché pour le remplacement de l’alarme incendie de la salle AZUR de la commune à la société TSE,
VU le contrat de maintenance du 2 novembre 2006 conclu pour une durée de un an reconductible 2 fois expressément,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la première reconduction expresse du contrat de maintenance inclus dans le marché susvisé,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La société T.S.E. S.A.R.L., domiciliée ZAC SAINT MARTIN, Impasse Saint Martin, 84120 PERTUIS, représentée par Monsieur Michel MARESIC, en qualité de gérant, se voit confier le marché pour le remplacement de l’alarme incendie de la salle AZUR, commune du BEAUSSET.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat de maintenance susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
PO = 0,125 + 0,725 S/SO + 0,15 PSDT/PSDTO
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 14 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.14.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT que la mission destinée aux contrôles techniques, périodique et au petit entretien des installations de chauffage et de climatisation de la salle Azur est nécessaire.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La SARL « SOGITEC », représentée par Monsieur Guy DI BARTOLO, domiciliée Quartier du Braou, 13 390 – AURIOL, se voit confier la mission destinée aux contrôles techniques, périodique et au petit entretien des installations de chauffage et de climatisation de la salle Azur au Beausset.
ARTICLE 2 : Il est établi un contrat d’assistance technique pour l’année 2008.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler à la SARL « SOGITEC » la redevance annuelle de 767,90 € HT soit 918,40 € TTC selon une facturation semestrielle.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 14 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 130
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.18.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n° 2007.01.10.2 du 10 janvier 2007 confiant la mission le suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune à la société MAGNUS,
VU le contrat portant suivi des progiciels conclu pour une durée de 1 an et reconductible 2 fois expressément,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Société MAGNUS France SA, représenté par Monsieur MASSONI Gérard, Directeur Régional des Ventes, domicilié rue Pierre et Marie Curie – BP 88250 – 31 682 LABEGE Cedex se voit confier la mission de suivi des progiciels MAGNUS utilisés par les services comptabilité, état civil et élections de la commune.
ARTICLE 2 : Il convient de reconduire expressément le contrat de suivi des progiciels MAGNUS susvisé arrivé à échéance pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : La formule de révision de prix applicable est la suivante :
P = (P1 x S) / S1
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
Fait au Beausset, le 18 décembre 2007,
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.27.1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les photocopieurs des services municipaux de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : Il est établi un contrat de location de matériel, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison des photocopieurs, avec le Groupe HEXAPAGE Finance (département de BNP Paribas Lease Group), domicilié 46-52, rue Arago à PUTEAUX (92 823 cedex).
ARTICLE 2 : Ce contrat annule et remplace le précédent contrat de location conclu avec la société BNP Paribas Lease Group n° M0181626.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler 21 loyers trimestriels de 3 959,00 € HT (4 734,96 € TTC) au Groupe HEXAPAGE Finance pour les 12 photocopieurs suivants :
- service comptabilité = MP 3500 M5
- Police Municipale = Mp 161 spf
- Service communication = Mpc 2000
- Cabinet du Maire = Mp 2000 spf
- Bibliothèque municipale = Mp 1600 L
- B.I.J. = Mp 1600 L
- Accueil = MP 2510 M3
- Les écoles (x 5) = mp 1600 (x 5)
Il est précisé que le photocopieur du service urbanisme (DSC 38 u) est mis à disposition de la commune à titre gratuit.
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
REGIE DES EAUX
DECISION N° 2007.12.27.2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer le photocopieur de la régie des eaux de la commune,
D E C I D E
ARTICLE 1 : Il est établi un contrat de location de matériel, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison du photocopieur, avec le Groupe HEXAPAGE Finance (département de BNP Paribas Lease Group), domicilié 46-52, rue Arago à PUTEAUX (92 823 cedex).
ARTICLE 2 : Ce contrat annule et remplace le précédent contrat de location conclu avec la société BNP Paribas Lease Group n° M0181637.
ARTICLE 3 : La Régie des eaux devra régler 21 loyers trimestriels de 242 € HT (289,43 € TTC) au Groupe HEXAPAGE Finance pour le photocopieur « mp 1600 spf ».
ARTICLE 4 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
DECISION N° 2007.12.27.3
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n° 2007.12.27.1 portant location de photocopieurs pour les services municipaux auprès du Groupe HEXAPAGE Finance,
CONSIDERANT que la maintenance des photocopieurs susvisés est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : Il est établi un contrat de maintenance des photocopieurs de la commune, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison des photocopieurs, avec la Société 1 PACTE LITTORAL, domiciliée, 1041 avenue de Draguignan – BP 359 – ZI Toulon Est - 83077 TOULON Cedex 9.
ARTICLE 2 : Ce contrat annule et remplace le précédent contrat de maintenance conclu le 14 octobre 2004.
ARTICLE 3 : La Commune devra régler par trimestre la somme de 0.00762 € HT la copie pour tous les photocopieurs, à l’exception de celui du service urbanisme (DSC 38 u) dont la copie Noir/blanc sera facturée à 0.011 € HT, et la couleur à 0.12 € HT ainsi que celui du service communication (MPC 2000) dont la copie Noir/blanc sera facturée à 0.010 € HT et la copie couleur 0.10 € HT sur relève de compteur.
Ces règlements s’effectueront auprès de la Société 1 PACTE pour l’ensemble du parc photocopieurs.
ARTICLE 4 : Ces tarifs seront non révisables durant les deux premières années du contrat puis pour les années suivantes, la révision annuelle n’excédera pas 2%.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON 134
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA VILLE DU BEAUSSET
REGIE DES EAUX
DECISION N° 2007.12.27.4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 concernant les délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire.
VU la délibération n° 2002.11.07.30 en date du 07 novembre 2002, prévoyant la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque lesdits marchés peuvent être passés en la forme négociée selon leur montant.
VU la décision n° 2007.12.27.2 portant location d’un photocopieur pour la Régie des eaux auprès du Groupe HEXAPAGE Finance,
CONSIDERANT que la maintenance du photocopieur susvisé est nécessaire,
D E C I D E
ARTICLE 1 : Il est établi un contrat de maintenance du photocopieur de la Régie des eaux, pour une durée de 63 mois à compter de la livraison du photocopieur, avec la Société 1 PACTE LITTORAL, domiciliée, 1041 avenue de Draguignan – BP 359 – ZI Toulon Est - 83077 TOULON Cedex 9.
ARTICLE 2 : Ce contrat annule et remplace le précédent contrat de maintenance conclu le 7 octobre 2004.
ARTICLE 3 : La Régie des eaux devra régler par trimestre la somme de 0.00762 € HT la copie sur relève du compteur à la Société 1 PACTE.
ARTICLE 4 : Ces tarifs seront non révisables durant les deux premières années du contrat puis pour les années suivantes, la révision annuelle n’excédera pas 2%.
ARTICLE 5 : Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à partir de la réception de facture. Le non-respect de ce délai fera courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et transmise au Représentant de l’Etat dans le Département.
FAIT AU BEAUSSET, le 27 décembre 2007.
LE MAIRE.
Sylviane PARDON