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Déliberation - 80 PGS
Acte - 80 d1608571528767
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 80 d1608571528767)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 4 0
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution
des Bourses nationales agricoles - Année scolaire 2018/2019
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 10 octobre 2018, a attribué des bourses d’étude à 38 élèves du Lycée Professionnel Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2018-2019 à 45 000 euros.
Il y a lieu de régler sur l’exercice 2019, pour le cycle secondaire, les deux derniers trimestres de l’année scolaire 2018-2019, soit 20 000 euros, ainsi que le premier trimestre de l’année scolaire 2019-2020 estimé à 25 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2019 :
- Une recette de 51 000 euros pour permettre l’encaissement de cette somme,
- Une dépense d’un montant correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur le CDR Lycée Horticole, Opération n° P038O001, AP/EPCP n° P038E02, Fonction 22, Tranche n° P038O00T18.
La dépense sera inscrite sur le CDR Lycée Horticole, Opération n° P038O001, AP/EPCP n° P038E02, Fonction 22, Tranche n° P038O00T16.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT